La gestion du nom de domaine de premier niveau.bf ne faisait l’objet d’aucun texte législatif ou réglementaire au Burkina Faso. L’Assemblée nationale vient de combler le vide juridique. Le projet de loi adopté le 30 mars dernier par le parlement vise à doter le Burkina Faso d’un cadre juridique pour l’organisation du nom de domaine de premier niveau conforme aux textes internationaux de référence. Un nom de domaine est une représentation alphanumérique d’une adresse numérique qui permet d’identifier un ordinateur connecté à l’Internet ou à un site.

Les noms de domaine de premier niveau sont de deux catégories : les noms de domaine de premier niveau génériques au nombre de quatorze qui sont les terminaisons .com, .net, .org, .edu, .gov, .mil, .int, .name, .biz, .aero, .pro, .museum, .coop, .info. A ceux-ci, s’ajoutent les noms de domaine de premier niveau étatiques qui sont composés de deux lettres comme .bf pour le Burkina Faso.

Ces deux lettres reprises du standard ISO3166 1 établissent les codes internationaux des pays. Le nom de domaine de second niveau constitue la partie individuelle de l’adresse et correspond généralement au nom commercial, à la marque ou à la dénomination sociale de l’exploitant d’un site. Selon le ministre des Postes et des Technologies de l’Information et de la communication, Noël Kaboré qui a défendu le projet à l’hémicycle, il a rassuré que ce nouveau cadre juridique garantit « la transparence et la sécurité juridique de l’enregistrement des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .bf au bénéfice des utilisateurs ».

A l’en croire ils sont une ressource indispensable au fonctionnement d’Internet. La nouvelle loi adoptée prévoit l’imposition par le registre d’une redevance directement liée au coût supporté pour la gestion du domaine national. Elle fait partie de six propositions de textes qui constituent la « cyberlégislation ». Ces textes sont relatifs aux services et transactions électroniques, à la cybercriminalité, à la propriété littéraire et artistique, à la protection des données à caractère personnel.

L’enregistrement de noms de domaine sous le domaine de premier niveau qui était assuré par la Délégation générale à l’informatique (DELGI) revient depuis 2006 au département que dirige le ministre Noël Kaboré.

Les demandes d’enregistrement sont soumises par l’intermédiaire d’un fournisseur local d’accès à Internet à la Direction générale de la coordination des programmes des Technologies de l’Information et de la communication. Toute entreprise publique ou privée régulièrement établie sur le territoire national ou à l’étranger peut être attributaire de nom de domaine. Il en est de même pour tout détenteur de marque régulièrement enregistrée auprès des organisations compétentes.

Enok KINDO

Sidwaya