Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Depuis l’annonce par le gouvernement de la mise en application de la Taxe de développement communal (TDC), décision qui a fait l’objet d’une loi adoptée par l’Assemblée Nationale du Burkina Faso, la Ligue des Consommateurs du Burkina (LCB) a suivi avec grand intérêt, tous les développements et débats autour de la question.
Pour la LCB, cette taxe intervient comme une double imposition du contribuable qui est contraire à l’esprit de l’impôt. En effet cette taxe existait depuis 1994 sous le nom de "Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP)", en compensation des pertes de recettes dues à la suppression des vignettes au lendemain de la dévaluation du Franc CFA. Le gouvernement a-t-il supprimé cette taxe entre-temps ? La LCB n’en a pas connaissance. Cependant, une question se pose, à savoir : A quoi ont servi les taxes qui ont été collectées depuis 1994 ?
En outre, si les recettes de la TPP collectées n’ont pas pu financer le développement des communes pour lesquelles elle a été créée, quelle garantie avons-nous que la TDC ira effectivement au développement des communes ? En définitive, la Ligue des Consommateurs du Burkina est convaincue que toute l’agitation qui se fait autour la TDC, la réticence des contribuables à l’accepter, s’expliquent par le fait que les citoyens ont le sentiment qu’ils paient non seulement trop d’impôts, mais surtout ignorent à quoi servent ces impôts dont la destination est souvent annoncée ; il n’existe pas de traçabilité des fonds collectés.
A titre d’exemple, la plupart des consommateu !s n’ont pas connaissance du bilan de l’application de la TPP depuis 1994 jusqu’en 2009, notamment les montants des recettes encaissées, les montants des recettes reversées aux communes, ni les emplois de ces recettes par les communes.
Rappelons que chaque commune dispose de Plan de Développement communal (PDC) sur une période de 10 à 20 ans. De ce Plan pluriannuel, sont extraits des Programmes Annuels (PA) dont les coûts des investissements et des activités sont traduits en "Budgets Annuels" comportant des recettes et des dépenses Pour revenir à la TDC, la LCB s’interroge sur la stratégie de financement du développement des communes.
Les recettes de la TCD vont-elles être reversées dans les "cagnottes communes" des municipalités ou affectées à des domaines précis de développement, c’est-à-dire à des volets spécifiques de leurs plans annuels ? : Cette TDC était-elle prévue dans les Budgets des PCD ou dans ceux PA des communes ?
La LCB interprète les réticences des contribuables, non comme un refus délibéré de participer au développement des communes où elles vivent, mais comme un doute quant à une contribution réelle de la TDC à leur bien-être. La participation des citoyens au développement en fonction de leurs revenus n’est pas une innovation du gouvernement Burkinabé.
Elle est à la base des progrès matériels et sociaux constatés çà et là à travers le monde dans les pays développés ou émergents et notre pays ne pourrait y échapper. La LCB adhère donc au principe de prélèvement d’impôts en fonction des revenus et du niveau de vie de chaque citoyen.
Cependant, la LCB demande au gouvernement de créer et de faire connaître à tous les citoyens, des cadres et/ou des mécanismes leur permettant de s’assurer que leurs contributions à travers la TDC, participent réellement à la réalisation de leur bien-être.
Dans le contexte de la "vie chère" où malgré les efforts du gouvernement pour augmenter la disponibilité des produits et services de première nécessité (céréales, huiles, viande, sucre, fournitures scolaires, soins médicaux, transport, etc.), ces derniers restent inaccessibles à la plupart des ménages burkinabé qui éprouvent de sérieuses difficultés à joindre les deux bouts, l’on peut aisément comprendre qu’ils soient réticents à de nouvelles taxes.
La "vie chère" est de plus en plus insupportable pour les consommateurs quand l’on connaît les capacités de production de notre pays en biens essentiels, et surtout quand on sait que le coût de la vie est le fait de la spéculation à outrance sur les produits de première nécessité, un fléau contre lequel le gouvernement devrait renforcer les moyens de lutte avant de demander aux citoyens des efforts supplémentaires compréhensibles.
Au regard de ce qui précède, la LCB demande au Gouvernement de surseoir à l’application dès le 1er avril 2010 de la TDC dont elle comprend par ailleurs le bien-fondé, le temps de mettre en place les cadres et mécanismes permettant aux contribuables de se convaincre que les impôts prélevés ont une destination qu’ils peuvent contrôler et qu’ils disposent de moyens pour demander des comptes. Des telles dispositions faciliteront l’application judicieuse de "l’accountability", ce principe anglophone qui peut se traduire en français par "l’imputabilité et la redevabilité", base d’une bonne gouvernance renforçant la confiance entre les dirigeants et les citoyens devant qui ils sont responsables.
La LCB est prête à particIper activement à une réflexion sur de tels cadres et mécanismes et souhaite que le gouvernement s’attelle le plus tôt possible à déclencher le processus. Elle invite les citoyens à s’impliquer activement à la fois à la conception, à la mise en place et au bon fonctionnement des cadres et mécanismes qui viendraient à être adoptés.
LCB, Consommons toujours mieux !!!
Le Président
Dr Mathias SOME
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 1er avril 2010 à 10:50, par Justin En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Bonjour,
Quand est-ce que cette lettre a été adressée au Gouvernement ?
La LCB a-t-elle attendu d’écouter tous les débats avant d’y participer et ce à la veille du jour de repression ?
Quelles autres actions concretes sont menées et quel soutien la LDC attend-elle des consommateurs pour réussir sa lutte ?
Merci pour vos éclaircissements !
2. Le 1er avril 2010 à 11:49, par Penda En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Merci de donner l’occasion au citoyen lamda de dire ce qu’il a sur le coeur.
Depuis 3 jours, la police municipal sillonne les rues de Bobo-Dioulasso et empêche les honnêtes citoyens de vaquer à leurs occupations.
Je ne suis nullement contre la TDC si elle peut contribuer au "développement communal ; même si celà reste à prouver.
Comme toujours à Bobo l’on force la population à la révolte. Les temps sont si durs que le Maire devrait tempérer ses ardeurs et rester à l’écoute de ceux qui l’on élus. Tout est négociable si l’on y met la manière.
Le 2 avril 2010 à 00:13, par Hamane En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Penda, savez vous que même la police est contre le TDC ? mais ils ne peuvent pas le dire. elle ne demande qu’un réel mouvement collectif pour que les autorités laissent tomber. il faut savoir qu’il existe toujours 2 types de policiers. ceux qui sont pour et ceux qui sont contre. certains n’hésiteront pas a abusé pour que les gens se soulèvent davantage car eux même veulent pas payer.ausis vous avez la solution entre vos mains. si ouaga avait croisez les bras, les casques seraient exigées. en tout cas nous à Ouaga ici, on ne vas pas payer.
3. Le 1er avril 2010 à 12:52, par gorko En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
C’est ce qu’on apelle bombe à retardement.
Vous de la LCB où étiez vous lorsque l’Assemblée Nationale votait cete fameuse loi ? Quelque part vous avez failli ou bien c’est une strategie car de nos jours on ne sait plus trop qui est qui ou qui est à la solde de qui. Alire bien attentivement votre écrit vous vous opposiez à la TDC et en même temps vous la compréniez mais de surseoir à son application pour quelques temps. Vous n’avez en face de vous des idiots. C’est ce que je disais hier dans le forum et que le site n’a pas publier, je m’en suis plaint. Alors mes chers de fasonet laissez tout le monde s’exprimer ou alors fermez votre forum.
On revient à nos amis de la LCB une question que je vais leur poser où en êtes vous avec la situation de la hausse de prix du sucre. C’est là aussi un problème qui tient à coeur les consommateurs. Depuis ces quelques temps le prix à grimpé ça fait déjà des miliards engragés et cela au profit de qui ?
4. Le 1er avril 2010 à 14:10, par Le citoyen En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Je constate que la ligue des consommateurs commence, même si c’est timidement, à se manifester face à cette pression de plus en plus forte exercée sur les contribuables qui, de plus en plus subissent les décisions prises pour des but nobles mais qui malheureusement sont très souvent détournées de leur objectif. Le regret c’est le sentiment que l’on a que les décisions sont prises sans véritable débats d’idées et que nos dirigeants ne reculent que lorsqu’ils sentent la rue gronder par des actes de révolte et à caractère déstabilisateur.La préoccupation de la LCB est juste mais là où elle pêche, c’est qu’elle se contente d’adresser de simples messages au gouvernement, alors qu’elle dispose de voies beaucoup plus efficaces pour se faire entendre en tant qu’associacion d’utilité publique. Il faut que LCB apprenne à saisir les juridictions pour la défense des consommateurs à l’image de ce que ses pairs font en France ou ailleurs dans d’autres pays. Aussi, faut-il que les dirigeants sachent que le silence et l’allégeance dont fait preuve notre peuple depuis un certain temps n’est ni signe de lacheté ni signe d’impuissance ou de résignation. De plus en plus, le civisme grandi mais elle a des limites qu’il faut prendre en compte dans les grandes décision touchant à la vie des citoyens et surtout à la destinée de notre peuple. L’Etat c’est le "dieu" de tous les Burkinabé en ce qu’il est éternel. Il ne saurait donc être attaché à des personnes dont la vie est limitée à quelques années sur terre. Merci d’en prendre acte et d’en tirer des leçons. L’histoire ne fait que se répéter. Les grands philosophes ont déjà dit l’essentiel, les hommes en ont fait toutes sortes d’expérience, il suffit juste d’en tirer les leçons.La santé des burkinabé est devenue précaire, sauf pour quelques uns, l’éducation devient de plus en plus commerciale et, pauvre, vous êtes exposé à tous les aléas ; la justice est dépourvue des moyens juridiques pour traiter de certaines questions parce qu’elle n’est pas vraiment considérée comme un pouvoir (pas de marge de manoeuvre) mais comme un service public animé par des agents publics de l’Etat, tout se joue entre l’exécutif et le législatif (majoritairement partisans de l’exécutif). Le président de l’Assemblée Nationale de la RDC a dit quelque chose d’important que je crois être un hommage rendu à notre peuple, c’est que le Burkina constitue un exemple pour beaucoup de pays africains, eux y compris, et il espère que ce pays ne les décevra pas, sinon ce sera la plus grave des trahisons de l’histoire, et la déroute pour la démocratie africaine. J’ose espérer que de la plus petite à la plus grave (grave entendu comme "plus importante") décision qui est ou sera prise, le bon sens et la loyauté dû à notre peuple pour sa volonté de sortir de cette routine politique et de la pavreté, sera déterminante pour nos élus.
5. Le 1er avril 2010 à 23:11, par BEMBA En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Bonne arrivée, Messieurs de LCB !
Comme vous voyez que la grogne est de plus en plus grande face au paiement de la TDC, vous voulez faire croire que vous faites votre boulot, à savoir défendre les intérêts des consommateurs ; alors que ce n’est que de la pure diversion, un écran de fumée pour tenter de casser le mouvement.
Où étiez vous quand la loi était votée ?
6. Le 4 avril 2010 à 16:58, par Alima En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
On vous laisse, c est poukoi vous faites le malin.
la police doit sortir pour vous chauffer le derriere pour vous faire payer.
7. Le 13 juillet 2011 à 19:45, par OPINION PLURIELLE En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Bonsoir à toute l’équipe de redaction et surtout au bureau de la ligue des consommateurs.
D’ntrée en jeu je precise que je souhaite devenir membres et voir un jour dans les instances dirigeantes.J’ai longtemps chercher des contacs avant de decouvrir ce merveilleux moyen de com.
mon adress:opinion.elele@yahoo.com
Amon avis ,avant de critiquer de loin la LCB et de dire qu’elle ne fait pas assez ,il faut peut en faire partie.
Si un membre du membres lit ce message il me fera plaisir en me repondant.
8. Le 13 juillet 2011 à 19:56, par OPINION PLURIELLE En réponse à : Ligue des Consommateurs du Burkina : Déclaration de ligue des consommateurs du Burkina sur la taxe de developpement communal
Bonsoir à toute l’équipe de redaction et surtout au bureau de la ligue des consommateurs.
D’ntrée en jeu je precise que je souhaite devenir membres et voir un jour dans les instances dirigeantes.J’ai longtemps chercher des contacs avant de decouvrir ce merveilleux moyen de com.
mon adress:opinion.elele@yahoo.com
Amon avis ,avant de critiquer de loin la LCB et de dire qu’elle ne fait pas assez ,il faut peut en faire partie.
Si un membre du membres lit ce message il me fera plaisir en me repondant.