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Vente illicite de bouteilles de gaz : Silence coupable ou impuissance ?

Publié le mercredi 17 mars 2010 à 02h44min

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Les Bukinabè consomment de plus en plus de gaz butane. Une consommation qui croît chaque année de manière importante occasionnant par moment des poches de pénuries. Au-delà, une pratique a pris de l’ampleur depuis quelques années au point de constituer de nos jours un obstacle à l’essor du secteur du gaz butane au Burkina Faso : la vente illicite des bouteilles.

Se procurer une bouteille de gaz vide est aussi aisé que s’acheter une baguette de pain dans la ville de Ouagadougou. Il suffit pour ce faire de se rendre dans n’importe quel coin de rue et vous trouverez des commerçants vendant des bouteilles de gaz butane vides ou parfois pleines, toutes marques confondues.

Cette vente de bouteilles vides est pourtant illégale selon les textes portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Selon l’arrêté n°02-45 du 3 juin 2002, les bouteilles de gaz sont la propriété privée des distributeurs et ne peuvent par conséquent être vendu par une tierce personne.

En effet, étant responsables tant du point de vue de la sécurité que du point de vue de la propriété des différentes marques de bouteilles agréées, les distributeurs sont en principe seuls habilités à consigner les bouteilles.

Du reste, les taux de consigne qui sont fixés par Arrêté du Ministre du Commerce (Arrêté n°02-45/MCPEA/SG du 3 juin 2002 et son additif du 09 août 2002) sont les suivants pour les bouteilles couramment utilisées : bouteille de 2 ,75 Kg : 9 000 F. CFA bouteille de 6 Kg : 13 500 F. CFA bouteille de 10,8 Kg : 16 000 F. CFA bouteille de 12,5 Kg : 16 500 F. CFA

Aussi, toute personne qui voudrait se procurer une bouteille vide devrait s’adresser exclusivement à un distributeur ou à son mandataire (revendeur agréé). De même, tout consommateur peut changer de marque ou restituer sa bouteille par exemple et récupérer son argent (déconsigne).

Exactement comme cela se fait lorsqu’on se rend à la cave pour se procurer une caisse de bière (on se présente avec des bouteilles vides en échange de bouteilles pleines ou on consigne les bouteilles).

Malheureusement, les dispositions ci-dessus sont méconnues des consommateurs qui achètent ainsi plus cher les bouteilles avec les commerçants aux abords des rues, encourageant par la même occasion, à leur corps défendant, la vente illicite des bouteilles.

Une autre conséquence de cette situation est la recrudescence des vols de bouteilles chez les revendeurs et dans les domiciles dans la mesure où la bouteille a une valeur marchande importante. Les distributeurs également ne sont pas moins lésés par la vente illicite des bouteilles.

En effet, il semblerait que les prix de revient des bouteilles qu’ils importent sont supérieurs à leurs taux de consigne. Malgré cela, ils sont tenus de se conformer strictement à la réglementation en matière de consigne. En revanche, les commerçants aux abords des rues ne respectent pas cette réglementation et vendent les bouteilles (dont ils ne sont pas du reste propriétaires) à des prix nettement plus élevés que les taux homologués. Ce qui constitue un frein à la vulgarisation du gaz butane dans la mesure où ces taux homologués ne bénéficient pas aux consommateurs.

Pourtant, l’arrêté n°00-58 MCIA/SG/IGAE du 8 septembre 2000 portant interchangeabilité des bouteilles soulignait en son article 2 ceci : « Les distributeurs de gaz butane sont et demeurent responsables tant du point de vue de la sécurité que du point de vue de la propriété des différentes marques d’emballages qu’ils ont introduites sur le marché burkinabè » .Cela signifie clairement qu’en cas de problème ou d’accident grave survenu à cause d’une bouteille, le distributeur dont la marque est concernée devrait répondre .

Cela signifie également que pour être distributeur de gaz butane au Burkina Faso, l’on doit également importer ses propres bouteilles et y porter sa marque.

Ce qui a l’avantage à la fois de responsabiliser les distributeurs et de les mettre à l’abri de toute concurrence déloyale. C’est dans le même esprit qu’a été mis fin à l’interchangeabilité des bouteilles. Cette disposition, selon les partisans de l’interchangeabilité des bouteilles demande un effort supplémentaire au consommateur puisse qu’il doit forcement se rendre chez le revendeur qui dispose de la même marque que lui pour s’approvisionner en gaz butane.

Cependant il y a un risque de désorganisation du secteur qui, à la longue ne profiterait pas au consommateur. En effet si les distributeurs sont affaiblis par la fraude et la concurrence déloyale, cela peut déstabiliser le secteur et partant, porter un coup à l’économie nationale en terme de baisse de revenus de l’Etat (impôts) et d’augmentation du taux de chômage. En dernier ressort, c’est le consommateur qui en pâtirait le plus.

Le respect des textes régissant le secteur du gaz incombe selon l’arrêté n°02-45 du 3 juin 2002, à la direction générale du commerce et à l’Inspection générale des affaires économiques (IGEAE). Malheureusement jusqu’à présent on ne voit aucune action concrète entreprise par ces structures pour endiguer le phénomène de la vente illicite des bouteilles.

Est-ce un silence coupable ou tout simplement une impuissance de ces structures face à la situation ? Il est difficile de répondre à cette question. En attendant, le phénomène prend des proportions inquiétantes avec l’entrée dans le pays des bouteilles de gaz « France au revoir ».

Toute chose qui risque de mettre en péril la politique actuelle de l’Etat qui est de rendre le gaz accessible au plus grand nombre de citoyens. Au regard de ces enjeux, l’Inspection générale des affaires économiques, malgré les moyens modestes dont elle dispose doit briser le silence et mettre un peu d’ordre dans le secteur. Cela éviterait qu’on la taxe de complice des réseaux de distribution parallèles.

Les distributeurs ont également leur partition à jouer. En effet, étant donné qu’il s’agit de leur survie, ils devraient unir leurs forces pour mener des campagnes de sensibilisation des consommateurs sur les conséquences préjudiciables de la vente illicite des bouteilles. Des mesures d’accompagnement comme la multiplication des points de vente agréés pourraient également s’avérer salutaires.

Fatouma Sophie Ouattara (Sofifa2@yahoo.fr)

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 17 mars 2010 à 10:24, par gergoutta En réponse à : Vente illicite de bouteilles de gaz : Silence coupable ou impuissance ?

    Bavo madame la journaliste pour avoir brisé le silence opaque qui enveloppait depuis un certain temps la magouille dans le secteur du gaz.
    Cette situation de fraude généralisé profite aux commerçants vereux au detriment du consommateur et surtout des distributeurs agrées que nous sommes.
    Tenez vous bien en tant que distributeur tu es obligé de déposer au bas mot 350 000 f cfa à TOTAL GAZ et 450 000 fcfa de caution à SODIGAZ pour prétendre distribuer le gaz. alors que les commerçants, nonobstant le fait qu’il n’ont aucune forme de partenariat qui les lie à ces sociétés, vendent les bouteilles de gaz vide et chargées à des prix nettement supérieur à la normale.
    Cette situation qui n’honore pas les autorités en charge du commerce dans ce Pays et par ricohet les sociétés de distribution du Gaz butane nous impose les recommandations ci après :
    TOTAL GAZ, SODIGAZ qui sont de loin les majors doivent ouvrir l’oeil et le bon sur le comportement de leurs agents chargés du ravitaillement, car ces eux qui raviataillent les commerçant vereux en gaz tout en sachant que ces derniers ne sont pas agrées au niveau de leur société.
    Quant aux autorités chargées du commerce elles doivent mener une grande opération de vérification des agrémenents de tous les vendeurs de gaz, faute de quoi le gouvernement échouera lamentablement sa politique de vulgarisation du gaz et les vols de bouteilles dans les domicile et même chez certain distributeurs augmenterons de façon exponentielle.

  • Le 17 mars 2010 à 11:38 En réponse à : Vente illicite de bouteilles de gaz : Silence coupable ou impuissance ?

    L’article démontre la méconnaissance des textes régissant la distribution du gaz par les commerçants, les revendeurs et la démission totale de la ligue des consommateurs sur ce sujet. En ce qui concerne les commerçants, normalement s’ils ne sont pas vendeurs agrées ils ne doivent pas le faire. Cela devient illicite, et pose le problème de la concurrence déloyale, et le prix élevés. Les revendeurs se devaient de respecter les prix officiels afin que les commerçants frauduleux soient démasqués. Enfin la ligue de consommateurs devait tout de même intéressée à ce genre de problème suite par exemple à la pénurie de gaz/ bouteille de gaz. La rareté du gaz favorise la pression sur le couvert végétal pour l’approvisionnement en bois énergie des villes. Dans certaines villes secondaires même s’approvisionner en bois de chauffe n’est plus aisé. Certes la consommation du gaz augmente la facture énergétique du pays mais le couplage gaz bois peut permettre également de sauvegarder nos arbres et d’amener les ménages à une meilleure utilisation des énergies domestiques.

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