Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 mars 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme maître Benoît Joseph SAWADOGO, avocat à la Cour, commissaire représentant les associations représentatives du patronat au conseil de régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE).
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi fixant les règles de création des catégories d’établissements publics. Le présent projet de loi préconise l’élargissement du champ d’application aux établissements publics de l’Etat à caractère professionnel, aux Fonds nationaux et aux établissements publics des collectivités territoriales. L’adoption du présent projet de loi permettra de disposer d’un texte législatif de référence qui fixe les règles de création des catégories d’établissements publics.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du Programme national de sûreté de l’aviation civile (PNSAC). Le PNSAC se conforme aux dispositions de la Convention de Chicago relative à la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres. Il édicte les mesures de sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol, du public et des installations aéroportuaires. Il garantit la sûreté des exploitants nationaux et étrangers intervenant au Burkina Faso et celle des aéroports civils destinés aux vols internationaux. L’adoption du présent décret contribuera à un accroissement notable des compagnies aériennes desservant notre pays.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’université de Koudougou. Le premier décret crée sept (07) emplois à l’université de Koudougou dont deux (02) emplois de maîtres de conférences et cinq (05) emplois de maîtres assistants. Le second décret nomme les enseignants ci-dessous dans les fonctions suivantes :
Madame Afsata PARE née KABORE, Mle 26 211 H, maître assistant est nommée maître de conférences en sciences de l’éducation à l’Unité de formation et de recherche en lettres et sciences humaines (UFR/LSH) pour compter du 19 juillet 2008 ;
Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510, maître assistant est nommé maître de conférences en sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure de l’université de Koudougou pour compter du 19 juillet 2009.
Le conseil félicite les lauréats promus pour leurs mérite et performance.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT
Le conseil a examiné l’état d’exécution du programme de privatisation des entreprises publiques au 31 décembre 2009. L’année 2009 a été marquée par l’offre publique de vente de 20% des actions de l’ONATEL, la cession de 3% des actions à la société financière internationale (SFI) et l’introduction de la société en Bourse. Le processus de privatisation se poursuit pour l’ensemble des entreprises d’Etat concernées.
Il s’agit de la cession de 6% des actions de l’ONATEL aux travailleurs, les études pour l’ouverture du capital de la SONABHY au secteur privé, la cession du segment commercial du BUMIGEB et la finalisation du processus de privatisation du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) et de l’hôtel Silmandé.
La fin de l’exécution du programme de privatisation de ces entreprises est envisagée pour l’horizon 2011. Le conseil au vu des résultats de la SONABEL et de l’ONEA a décidé de les assujettir à une gestion de type privé assortie d’un contrat de performance et de les retirer en conséquence de la liste des entreprises à privatiser.
Avant de lever sa séance à 13 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques a fait au conseil le bilan de la 14è Journée nationale du paysan (JNP) tenue du 03 au 05 mars 2010 à Ziniaré autour du thème "Mobilisation et optimisation des ressources en eau pour un développement durable’’.
La JNP 2010 s’est ouverte par le forum des producteurs consacré à la responsabilisation des acteurs dans la gestion des ressources en eau. Cette rencontre a révélé la nécessité de renforcer les capacités en matière d’approvisionnement en eau potable des populations, de mobilisation et de valorisation des eaux de surface pour les productions agro-sylvo-pastorales.
Cette rencontre du Président du Faso avec les producteurs a été l’occasion d’échanges directs ; les participants ayant exprimé un intérêt réel d’une modernisation graduelle de leurs exploitations. Des recommandations et des engagements ont été pris par l’ensemble des acteurs.
Le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier de traduire toutes les recommandations et engagements en plan d’action en vue de leur mise en œuvre diligente. Il a également décidé la traduction de la substance des débats en plusieurs langues nationales en vue de mettre à la disposition des acteurs les réponses et conseils issus des échanges.
Le conseil félicite la population de la région du plateau central, les membres de la confédération paysanne du Faso, des chambres régionales d’agriculture et tous les organisateurs qui ont contribué à la réussite de cette importante rencontre.
II.2 : Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil le bilan de la journée internationale de la femme célébrée le 08 mars 2010 à Koudougou, chef lieu de la région du Centre-Ouest. Placée sous le thème « Femme, alphabétisation et éducation non formelle », la cérémonie était présidée par madame Chantal COMPAORE, épouse du chef de l’Etat.
Cette célébration a été précédée par une rencontre de travail qui s’est penchée sur la mise en œuvre des politiques et programmes en matière d’éducation au profit des femmes ainsi que les premières journées cinématographiques de la femme africaine (JCFA). Elle a été l’occasion de distinguer des personnalités ayant œuvré avec détermination à l’amélioration de la condition de la femme. Le conseil félicite la population du Centre-Ouest et tous les acteurs ayant contribué à la réussite de la manifestation.
III - NOMINATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Colonel Noufou BEREMWOUDOUGOU, officier, est nommé attaché de défense à la Mission permanente du Burkina Faso auprès l’Organisation des Nations Unies à New York ;
Monsieur Songré Etienne SAWADOGO, Mle 29 498 S, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller culturel adjoint à la délégation permanente du Burkina Faso auprès de l’UNESCO (Paris).
Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national
Vos commentaires
1. Le 11 mars 2010 à 08:34, par ttcp En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
SVP, quelqu’un sur ce forum peut-il m’expliquer en des termes simple ce qui signie concrètement( en parlant de la privatisation des entreprises publiques notamment ONEA et SONABEL) : "...assujettir à une gestion de type privé assortie d’un contrat de performance..." ?
Le 11 mars 2010 à 17:29, par K70 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
Cher camarade ce serait long de vous expliquer ce que cela veut dire en détail mais par contre je peux vous donner des pistes que vous pourrez completer par la recherche.
la réduction des coûts de production que sont essentiellement le capital (Investissement, technologie), le travail (salaire), etc ;
la maximisation du profit par la fixation d’un prix qui dépend du marché (dans notre cas ce sont des monopoles).
la recherche de l’intérêt général, c’est à dire permettre à un grand nombre de bénéficier du service par la fixation d’un prix social ;
la création d’emploi, l’absorbtion du chômage.
D’abord il faut distinguer la gestion de type privé de la gestion de type publique, ensuite chercher ce que veut dire contrat de performance.
La gestion de type privé se caractérise par :
La gestion de type public se caractérise par
Le contrat de performance suppose que le travailleur (ou l’entreprise) est rémunéré en fonction de sa production donc de son rendement.
Dans le cas présent, ce sont des entreprises publiques, qui ont un monopole d’Etat et qui vendent des biens de grande consommation, à la limite des biens indispensables.
A vous de voir maintenant ce qu’un tel mélange peut donner et si on a résolu le problème ou si on l’a simplement déplacé ?
2. Le 11 mars 2010 à 17:54, par Gomezemsé En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
mon frère, e termes simples on va gérer la Sonabel et l’ONEA comme on gère l’entreprise EBOMAF tout en leur fixant des objectifs à atteindre chaque année âr exemple.
Et pour l’instant ils ne seront pas privatisés.
3. Le 11 mars 2010 à 17:58, par Gomezemsé En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
Voici une trentaine de gars et de dames gracement payés pour ne rien foutre. Il y a déjà longtemps que le conseil des ministres est devenu une coquille vide.
4. Le 11 mars 2010 à 18:23, par OPMOL En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2010
Salut, vraiment cela m’inquiète quand nos autorités parlent d’assujettir à une gestion de type privé assortie d’un contrat de performance aux sociétés d’État telles que la SONABEL et l’ONEA. Comment pouvons nous,pour des sociétés de telle importance pour la population, prendre de telles dispositions . En tout état de cause, je pense qu’ils doivent bien appréhender la réalité avant toute action pour que des conséquences désagréables ne s’en suivent.