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Le quota et le genre : Acquis et défis majeurs pour les acteurs de la gouvernance politique

Publié le jeudi 4 mars 2010 à 01h53min

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La loi sur le quota est le fruit d’un consensus entre les différents acteurs de la gouvernance oeuvrant à une équitable représentation et participation des femmes à la vie politique nationale. C’est le résultat d’actions des divers acteurs de la gouvernance démocratique.

En rappel, l’idée de quota a été promue par les associations et organisations féminines lors des élections communales de 2000 et 2006 ; ainsi que les élections législatives de 2002 dans le cadre de leurs activités de plaidoyer et de lobbying auprès des partis politiques et de l’Assemblée nationale. Cette sensibilisation a amené certains partis politiques à promettre des quotas internes. Le principe a été expérimenté lors des élections communales de 2000, avec pour résultats, l’augmentation très significative du nombre de femmes conseillères municipales.
Lors de la IIIe législature de la IVe République, la réflexion a été poursuivie en 2006 par le Caucus genre du parlement mis en place par arrêté n°2005/042/AN/PRES du 13 octobre 2005.

La mission du caucus genre consistait à mener une réflexion sur les possibilités d’instituer un quota en faveur des femmes, dans les sphères de décision. Au cours de ces travaux, le Caucus a initié un forum national regroupant l’exécutif, les partenaires techniques et financiers, les partis politiques, les organisations de la société civile sur le thème « la participation et la représentation des femmes en politique ». Ces travaux ont débouché sur l’élaboration d’une proposition de loi fixant des quotas de 30% au moins, pour une participation plus équitable des femmes et des hommes dans la vie du Parlement et dans la vie politique de notre pays.
L’actualité nationale va amener l’Assemblée nationale à mettre en place, le 1er avril 2008, plusieurs commissions parlementaires qui devaient examiner : la révision du code électoral, le financement des partis et des dépenses électorales ainsi que le statut de l’opposition, la problématique de la « vie chère » et le système des quotas aux élections législatives et municipales.

Par arrêté n°2008-18/AN/PRES du 26 mars 2008 une commission ad hoc va faire des propositions relatives à la question des quotas, un avant projet de proposition de loi relative aux quotas homme/femme pour les élections et les autres postes élevés de direction et des suggestions susceptibles d’améliorer le rôle et la place des femmes dans les organes, instances et structures de décision.

Les organisations de la société civile burkinabè ne sont pas restées indifférentes devant cette situation qui les interpellait à plus d’un titre. Elles prendront l’initiative de conjuguer leurs efforts pour contribuer au débat et aux réflexions engagées, en particulier au niveau de l’Assemblée nationale sur la question des réformes électorales et celle de l’instauration d’un système de quotas pour la représentation équitable des hommes et des femmes dans les sphères de décision. A cet effet, les OSC ont constitué le 10 avril 2008, à la faveur d’une rencontre de concertation, une coalition dont l’ambition exclusive était d’apporter leur contribution citoyenne au renforcement de la qualité de la gouvernance au Burkina Faso.

Ainsi, sous la IVe législature de la IVe République, la commission ad hoc parlementaire mise en place en 2008, avait eu pour objectif d’approfondir la réflexion sur l’introduction du quota dans l’échiquier politique burkinabé. Au regard de leurs missions, les membres de la commission ont adopté une méthodologie de travail incluant, outre l’exploitation de documents, des travaux de groupe et surtout des entretiens avec les composantes de la société. Il s’agit donc de certains membres du gouvernement, des représentants des partis politiques, les partenaires techniques et financiers et les Organisations de la société civile. Tous ces intervenants ont soutenu l’idée selon laquelle l’introduction de quotas pour les femmes permet un bond qualitatif vers une politique dont les visées et les moyens sont équitables.

C’est le lieu de reconnaître que l’adoption de la loi sur le quota de 30%, malgré certaines insuffisances, n’a été rendu possible que grâce à la pression et aux actions souvent concertées des acteurs de la gouvernance qui a fini par l’emporter dans un environnement politique caractérisé par le conservatisme.

C’est donc un processus qui a abouti à l’adoption de la « loi n° 010-2009/AN du 16 avril 2009, portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso »

De la nécessité de fixation des quotas aux élections

Le quota peut être appréhendé comme un pourcentage ou un contingent, une limite quantitative fixée par une autorité publique pour l’exercice d’un droit ou la participation à une charge déterminé imposé ou autorisé.
Le principe du quota genre repose sur l’idée que les femmes doivent être présentes, selon un certain pourcentage, dans les divers organes de gestion de l’Etat, que ce soit sur les listes de candidatures dans les assemblées parlementaires, les commissions ou dans le gouvernement.
Ainsi, avec le système du quota, ce ne sont pas les femmes elles-mêmes qui ont la charge du recrutement, mais les responsables du processus de recrutement.

L’objectif de la loi n°010-2009 est donc de recruter des femmes aux postes politiques, de manière à assurer leur présence effective dans la vie politique. Au terme de la loi précité, le quota vise à assurer une présence d’au moins 30% de candidature au profit de l’un ou de l’autre sexe, ce qui constitue une « minorité critique » minimale selon certains analystes de la scène politique.

Distinction entre quota et parité

A la différence du quota, la parité hommes/femmes consiste en une égalité de traitement et de conditions. La notion de parité politique entre les sexes traduit l’idéal républicain de liberté, égalité et fraternité, appliqué aux rapports sociaux. L’espèce humaine revêt deux formes qui ne sont ni assimilables, ni réductibles l’une à l’autre. Tout individu est femme ou homme biologiquement. Ce qui distingue les sexes n’a pas à se traduire en inégalité politique, sociale ou culturelle. Les deux sexes sont dissemblables et égaux. La Constitution du 2 juin 1992, dans ses articles 12 et suivants, proclame de ce fait l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions électives.

La parité ne relève pas d’une quelconque discrimination positive puisqu’elle se fonde sur l’universalité de l’espèce humaine. La parité peut être définie comme l’égalité quantitative garantie pour l’accès à certaines fonctions.
La parité n’équivaut pas à un quota. En effet, la philosophie sous-jacente à la parité est l’égalité parfaite et celle des quotas répond à un seuil, et à ce titre considéré comme discriminatoire. On exige la parité au nom de l’égalité de statut, et non pas au nom de la représentation d’une minorité. La parité, en outre, est votée à titre définitif, alors que le quota est, en principe, une mesure transitoire.

Les différents systèmes de quotas

De façon générale on fait la distinction entre les quotas législatifs et constitutionnels et les quotas volontaires des partis politiques.
Les quotas législatifs et constitutionnels se fondent sur des dispositions de la loi, faisant officiellement obligation à toutes les formations politiques disputant une élection de les appliquer de la même façon.
Certains pays ont inscrits dans leur constitution ou dans leur législation le système de quotas au profit des femmes. En Ouganda, la Constitution de 1995 réserve un siège aux femmes dans chacune des 39 circonscriptions, ce qui a permis une augmentation de 13% de la représentation féminine en politique. En Inde, le 74e amendement requiert que 33% des sièges soient réservés aux femmes dans les conseils municipaux. Au Népal, la Constitution et la loi électorale exigent que 5% des candidats de chaque parti ou organisation soient des femmes.

Parmi les autres pays qui ont imposé une certaine représentation des femmes, on peut citer le Bangladesh (30 sièges sur 330, soit 9%), l’Érythrée (10 sièges sur 105), la Tanzanie (20% de sièges dans les organes nationaux et 25% au niveau local), la Namibie, la Belgique et l’Italie.

Il est important de noter que la plupart des lois relatives aux quotas ne trouvent pas leur origine au niveau de la Constitution. En fait, il est généralement extrêmement difficile et politiquement sensible d’amender une Constitution pour y inclure une disposition relative aux quotas. Dans beaucoup de pays, des quotas ont été adoptés grâce à l’amendement de la loi électorale et de la législation relative aux partis, et c’est là en général une manière plus rapide de légiférer sur les quotas.
Les quotas volontaires des partis politiques, en revanche, sont fixés par les partis eux-mêmes en vue de garantir la désignation d’un certain nombre ou d’une proportion d’une catégorie donnée.
Il s’agit de quotas découlant de textes internes aux partis. Ils sont des décisions informelles ou des promesses faites pour attirer l’électorat féminin. Ils ne sont pas obligatoires et leur application est soumise aux aléas de la vie des partis.

Les pays scandinaves (le Danemark, la Norvège et la Suède) sont reconnus pour avoir un très haut pourcentage de femmes en politique. Cette augmentation de la représentation féminine n’est pas passée par un amendement constitutionnel ni par un texte obligatoire quelconque. Elle doit être attribuée en grande partie à la pression soutenue que les groupes de femmes ont exercée à l’intérieur des partis et à celle du mouvement féministe en général. Les femmes se sont mobilisées et ont organisé une campagne en faveur de l’augmentation du nombre de candidates, et de candidates en position éligibles sur les listes électorales. L’avantage du système de quotas réside dans le fait qu’il force les dirigeants chargés des désignations, particulièrement dans les partis politiques, à s’engager dans un processus actif de recrutement. En procédant de la sorte, ils sont amenés à s’intéresser aux conditions sociales et culturelles dans lesquelles s’exerce la politique ; c’est l’occasion de chercher comment rendre la participation politique plus facile pour les femmes.

En Afrique subsaharienne, certains partis politiques ont également imposé des quotas volontaires dans l’élaboration de leurs listes de candidatures. Il en est ainsi du Front Populaire Ivoirien (FPI) en Côte d’Ivoire, de l’African National Congress en Afrique du Sud (ANC), du Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) et de l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/ Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA) au Burkina Faso.

Le système de quotas au Burkina Faso, insuffisances et défis

Le 16 avril 2009, l’Assemblée nationale du Burkina Faso a voté la loi du quota genre de 30%. Le pays s’est ainsi mit en conformité avec la plus part de ses engagements internationaux en matière de promotion politique de la femme qu’il n’arrivait toujours pas à appliquer. Au niveau national, l’on considère l’acte législatif comme un progrès politique.

On peut résumer les insuffisances de la loi sur le quota aux points suivants :
La loi ne porte pas sur un quota au résultat mais plutôt sur un quota neutre d’au moins 30% de l’un ou l’autre sexe sur des listes électorales non alternées ;
30% sur les listes constituent un effort sans aucune garantie de résultat ;
A l’absence de mesures d’accompagnement plus incitatives rien ne garantit que 20% de femmes pourraient être élues à l’issue des prochains scrutins législatifs et locaux ;
Au niveau des communes, cette mesure peut engendrer une régression de la représentation des femmes (35 %) qui dépasse déjà le quota proposé ;
La loi reste également muette sur les modalités pratiques d’application du texte tout en faisant vaguement référence au Code électoral ;
Le Code électoral en relecture ne prévoit pas de disposition permettant d’intégrer la question des quotas pour le déroulement des prochaines échéances électorales.

Aussi, un parti qui présente une liste avec 29% de femmes sera-t-il sanctionné de la même manière qu’un parti qui n’a aucune femme sur sa liste ? Le quantum de financement supplémentaire prévu pour les partis politiques qui dépasseront les 30% n’est pas précisé.
L’application de la loi sur les quotas dépendra en grande partie des amendements apportés au Code électoral et à la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
Sur le plan politique, le défi pour les partis et formations politiques est celui de l’émergence d’une nouvelle culture politique qui intègre comme valeur ou indicateur de la gouvernance démocratique, la prise en compte du genre dans l’ensemble des politiques et stratégies de conquête du pouvoir.

Il s’agit de la mobilisation et la diffusion des connaissances en lien avec la participation politique des femmes et le besoin d’accroître l’information et la sensibilisation à l’endroit des militantes et militants pour l’intégration du genre dans les orientations politiques.
La société civile pourrait accompagner l’État et les partis politiques par une intensification des activités de sensibilisation, d’information, de formation et de monitoring de la mise en œuvre de la loi sur le quota de 30% lors des élections législatives et municipales.
Les OSC pourrait également par le biais de la production des connaissances scientifiques faire un plaidoyer efficace tendant à montrer que la participation politique de la femme est un gage de légitimité et d’acceptation de nos institutions par tous les citoyens.
Il appartient aux partis politiques, en particulier ceux de l’opposition, de convaincre les femmes à accepter des postes de responsabilité en leur offrant des garanties de succès.

En leur sein, les femmes devraient occuper des postes de responsabilité autres que ceux qui leur sont traditionnellement réservés. Ce changement de responsabilité devrait s’accompagner d’une action systématique de renforcement de capacités dans les divers aspects de la vie politique pour leur permettre de jouer et de tenir leur rôle dans l’arène politique. Les formations politiques ont donc l’obligation politique d’innover en matière de marketing politique et de stratégie de séduction des citoyennes afin d’étoffer leur personnel politique. Car, on ne doit jamais perdre de vue que les femmes constituent la première et la plus large majorité du Burkina Faso et qu’aucune action d’envergure dans les court, moyen et long termes ne peut ignorer cette réalité qui restera encore pour longtemps ainsi incontournable et, le potentiel du développement du Burkina réside d’abord en ses femmes qui constituent la clé de voûte de la famille et de la production des richesses…

Maxime BENGALY
Conseiller des Affaires Etrangères
Email : maxbengaly@yahoo.fr
09 BP 109 Ouagadougou 09
Tél : + 226 78 89 44 78


Le contenu de la loi sur le quota

LOI n° 010-2009/AN portant fixation de quotas aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la résolution n° 001-2007/AN du 04 juin 2007, portant validation du mandat des députés ;
A délibéré en sa séance du 16 avril 2009 et adopté la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
La présente loi fixe un quota au profit de l’un et de l’autre sexe aux élections législatives et aux élections municipales au Burkina Faso.
Article 2 :
La fixation du quota est une mesure positive visant à permettre à l’un ou l’autre sexe, sans distinction aucune, de prendre part à la direction des affaires publiques par l’intermédiaire de représentants élus.
CHAPITRE II : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU QUOTA
Article 3 :
Toute liste de candidatures présentée par un parti politique ou regroupement de partis politiques, lors des élections législatives et municipales, doit comporter au moins 30% de candidatures au profit de l’un et de l’autre sexe.
Article 4 :
Au dépôt de ses listes, tout parti ou regroupement de partis politiques doit fournir des informations écrites sur le respect du quota prévu à l’article 3 ci-dessus à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ou à ses démembrements.
Dans les sept jours suivant la clôture du dépôt des listes, la CENI dresse un rapport détaillé faisant le point sur le respect par les partis et regroupements de partis politiques des dispositions relatives au quota.
Une copie de ce rapport est communiquée officiellement au ministre chargé des libertés publiques.
Article 5 :
Tout parti politique ou regroupement de partis politiques dont les listes ne respectent pas les dispositions de la présente loi, perd 50% du financement public pour les campagnes électorales.
Article 6 :
Tout parti ou regroupement de partis politiques qui aura atteint ou dépassé le résultat de 30% d’élus de l’un ou l’autre sexe, bénéficie d’un financement public supplémentaire à la condition d’avoir respecté les dispositions de l’article 3 ci-dessus.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 7 :
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré en séance publique à Ouagadougou, le 16 avril 2009.

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Vos commentaires

  • Le 4 mars 2010 à 09:37, par albert En réponse à : Le quota et le genre : Acquis et défis majeurs pour les acteurs de la gouvernance politique

    Moi je pense qu’il faut arrêter de copier le blanc sans chercher a comprendre les choses.

    En Europe, l’égalité homme / femme a été un combat et une nécessité a la fin de la 2eme guerre mondiale : pendant la guerre, les hommes étaient au combat, mourraient par millions et ont été obligé de faire appel aux femmes dans les usines et de leur donner des responsabilités.

    A la fin de la guerre, les hommes sont rentrés, mais les femmes qui avaient goûté au travail, a la liberté (gagner elles même l’argent et tenir elles même la maison), n’ont pas voulu redevenir des femmes au foyer comme avant. Elles savaient qu’elles pouvaient travailler comme les hommes, gagner de l’argent comme les hommes etc. Donc elles ont demandé a avoir les mêmes droits : Début du combat féministe (qui se poursuit toujours car même en Europe pour un même travail, les femmes gagnent moins d’argent que les hommes aujourd’hui)

    Les femmes occidentales qui ont une certaine liberté, quand elles sont venues en Afrique (pour travailler ou pour des vacances) on vu que les femmes africaines étaient des mères au foyer, qui s’occupaient de la maison, faisaient la cuisine, le ménage, s’occupaient des enfants etc.(la même situation qu’elles avant 1945)

    Dans leur environnement moderne, ce n’est pas normal. En Europe, les hommes aident les femmes dans le ménage, la cuisine, changent les couches et donnent le biberon aux bébés etc.

    Elles ont voulu transposer leur situation a la situation des femmes en Afrique, sans chercher a comprendre les choses.

    Du coup, il y a eu beaucoup de dons (beaucoup d’argent) qui a été débloqué pour la promotion du « genre ».

    Et voila : Comme il y a beaucoup d’argent, on vote des lois dans nos pays pour pouvoir capter l’argent.

    Mais a un moment il faudra chercher a comprendre les choses et a les adapter a la situation de nos pays.

  • Le 10 octobre 2016 à 15:43, par mimi En réponse à : Le quota et le genre : Acquis et défis majeurs pour les acteurs de la gouvernance politique

    bonjour Internaute N1. vous avez certainement constaté qu’il n’y a eu aucun engouement suite à vos propos purement sexistes et moyenâgeux. je suis tout autant outrée de constater, que des hommes comme vous, existent toujours dans mon pays et refusent de voir la femme non pas comme un être humain, qui complète l’homme et qui doit être par conséquent considéré tel un être doté de raison, et donc capable de penser comme un homme, mais plutôt comme un être inférieur, à qui on doit donné des ordres et qui n’a point de parole devant un homme. et pire qui doit absolument dépendre de ce dernier. D’où venez vous ? de quelle planète êtes donc vs issu ?
    alors, pour vous, la femme doit rester au stade de dépendance financière et ne pas pouvoir s’assumer en ce troisième millénaire ? Renseigner vous et vous comprendrez mieux quel est l’apport de la femme dans le développement socio-économique du BF. quel est le nombre de ces braves femmes, qui par leur labeur nourrissent leur famille au quotidien sans que leurs maris, qui, doivent normalement subvenir aux besoins de la famille voguent de cabaret en cabaret sans se soucier le moindre du monde de leurs rejetons à plus forte raison de leurs épouses. Monsieur Albert, nous sommes au 3è millénaire et qui parle de développement économique , inclut la femme. et si vous n’êtes pas d’accord, alors plaignez -vs, à votre créateur de vous avoir créer en ce siècle.

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