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Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

Publié le jeudi 25 février 2010 à 01h30min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 24 février 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1 AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de monsieur Mansa Ountana, ministre plénipotentiaire en qualité d’ambassadeur représentant spécial du Président du Faso, facilitateur du dialogue inter-togolais pour le suivi des élections présidentielles au Togo.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention pour l’uniformisation des règles relatives au transport aérien international.

Cette Convention, adoptée par les Etats membres de l’OACI, constitue un instrument juridique qui clarifie la responsabilité civile des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises lors de vols internationaux.

Elle consacre un taux unique universel d’indemnisation des victimes, l’allègement et la simplification des documents destinés au transport. La ratification de cette Convention conformera notre pays à la juridiction internationale en la matière. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant ouverture d’un Consulat général du Burkina Faso à Libreville (Gabon).

Cette nouvelle représentation permettra un meilleur suivi des intérêts des ressortissants burkinabè vivant au Gabon et une dynamisation de la coopération bilatérale.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits au sein de la communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD). Ce mécanisme vise à promouvoir la coopération en matière de défense et de sécurité. Le Protocole y relatif traduit l’engagement des Etats parties à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité au sein de la communauté.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux opérations de maintien de la paix.

Elles concernent la mise à disposition des troupes et la location du matériel de l’armée. La perception de ces recettes servira en partie à l’entretien du matériel et à l’équipement des forces armées.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des modalités d’acquisition de licences d’établissement et d’exploitation des réseaux de téléphonie fixe, mobile et d’internet. Les autorisations d’établissement et d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile cellulaire GSM délivrées par le gouvernement au mois de mai 2000 arrivent à expiration le 30 mai 2010.

Dorénavant il est proposé aux opérateurs des licences globales avec la possibilité de fournir les services de téléphonie fixe, mobile et de l’Internet. Le montant de la licence globale est fixé à vingt six milliards trois cent trente million deux cent sept mille (26 330 207 000) F CFA et couvre une période de dix (10) ans. Au terme de ses délibérations, le conseil a en outre, autorisé un appel à candidature pour la délivrance d’une quatrième licence au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant lutte contre le tabac au Burkina Faso.

Le tabagisme et ses conséquences constituent un problème de santé publique notamment dans les pays en développement où il constitue la première cause de morbidité et de mortalité évitables. Sur le plan sanitaire, la consommation et l’exposition à la fumée du tabac engendrent de nombreuses maladies, notamment cardiovasculaires et respiratoires et nuit à la santé de la reproduction.

Au plan économique, la consommation du tabac accentue la pauvreté des individus, des ménages tout en entraînant des pertes de devises et de recettes du fait de la contrebande. L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique efficace de lutte contre le tabac.

Le second rapport est relatif au plan de riposte à une éventuelle épidémie de la méningite en 2010 au Burkina Faso. L’objectif du plan est de réduire la morbidité et la mortalité dues à la méningite cérébro-spinale au cours de la saison épidémique 2009-2010.

La détection précoce de toute montée épidémique, la prise en charge correcte des cas de méningite, la conduite des campagnes de vaccination réactive de qualité en cas de nécessité, le renforcement des activités de communication, la bonne coordination des activités de lutte contre la méningite participent d’une bonne anticipation.

Le financement sera assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers dont la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret modificatif du décret n°131/PRES/PM/MATD/MEF portant régime indemnitaire des collectivités territoriales.

Les modifications opérées par le présent décret corrigent d’une part les omissions faites dans les textes précédents et d’autre part, prend en compte les situations nouvelles apparues. L’adoption du présent décret permet d’améliorer les conditions de travail des acteurs de la décentralisation.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant modalité d’harmonisation entre le régime de pension des agents de collectivités territoriales et le régime de pension des travailleurs régis par le code de sécurité sociale.

L’harmonisation a pour but de permettre aux agents des collectivités territoriales qui ont cotisé à l’un et / ou à l’autre régime de bénéficier du cumul de l’année de service au titre de la pension de retraite. L’adoption de ce décret permet de rétablir une pension entière au bénéfice des travailleurs concernés.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme messieurs Issouf PARE et Boukary ZABRE, délégués élus des étudiants au conseil d’administration de l’Université Ouaga II.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Kalifa ZONOU élève fonctionnaire, membre représentant les élèves au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et sportive (INJEPS).

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la 14e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) tenue le 20 février 2010 à Bamako (Mali).

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont noté une bonne évolution de l’économie des pays membres de l’organisation en dépit d’un environnement marqué par la crise financière internationale. La Conférence s’est félicitée des efforts entrepris par les organes et institutions communautaires et l’ensemble des Etats membres pour juguler les effets de la crise ; ce soutien de l’économie de la sous-région à hauteur de 700 milliards de francs CFA a permis de mettre en œuvre le programme d’apurement des arriérés de paiements intérieurs des Etats.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté un acte additionnel portant institution d’une politique commune du tourisme au sein de l’UEMOA qui favorise un visa unique au sein de l’espace communautaire. La Conférence a salué les efforts de médiation de S. Exc. M. le Président du Faso pour son engagement et ses actions déterminantes dans la résolution des crises dans notre sous-région.

II.2. Le Ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la première session de la commission mixte Burkina Faso - Turquie tenue du 15 au 17 février 2010 à Ankara. Au cours des travaux, les deux pays ont convenu de renforcer le cadre juridique de leurs relations.

Ils ont passé en revue les domaines relatifs aux technologies de l’information et de la communication, à la santé, à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, aux infrastructures, à l’agriculture, aux mines, à l’environnement, à l’eau et à l’assainissement, au jumelage-coopération.

La Turquie a manifesté son désir d’accompagner le secteur de l’industrie, du textile et de la construction au Burkina Faso. La Turquie a convenu de l’ouverture effective d’une ambassade à Ouagadougou en vue de renforcer la coopération bilatérale.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a fait au conseil le compte rendu des travaux de la 2e session de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) tenue le 22 février 2010 à Ouagadougou, sous le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre.

Cette rencontre qui s’est penchée sur la question du financement de la décentralisation a regroupé tous les acteurs de la décentralisation et les partenaires techniques et financiers qui ont fait l’état des lieux et adopté le plan d’action triennal 2010 - 2012.

II.4. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a informé le conseil de la tenue de la 15è édition de la Semaine nationale de la culture (SNC) Bobo-2010 prévue du 27 novembre au 04 décembre 2010 autour du thème Culture et traditions.

La Semaine nationale de la culture qui a contribué à forger une identité culturelle en se fondant sur la riche mosaïque des peuplements du Burkina Faso, jettera un regard rétrospectif sur les cinquante (50) années de quête pour l’enracinement, la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

A l’occasion de cette 15è édition, la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso ouvrira ses portes et verra la tenue du premier Marché des productions culturelles et artistiques ‘’Bobo Label’’ (M.P.C.A.BL).

II.5. Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a fait au conseil une communication relative à la commémoration du cinquantenaire de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), créée le 04 décembre 1959. La cérémonie officielle de cette commémoration se déroulera le 27 mars 2010 sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso.

II.6. Le Ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée internationale de la femme, le 08 mars 2010 à Koudougou. Présidée par madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat, la manifestation est placée sous le thème Femmes, alphabétisation et éducation non formelle.

III - NOMINATIONS III.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

- Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 119 249 Y, greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Greffier en chef du tribunal de grande instance de Ziniaré cumulativement greffier en chef du tribunal administratif de Ziniaré ;

- Monsieur Abdoul Salam KABORE, Mle 57 299 V, greffier en chef, 1ère classe, 1er échelon, est nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Dédougou et cumulativement greffier en chef du tribunal administratif de Dédougou ;

- Monsieur Etienne YANOGO, Mle 27 794 N, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur de la production pénitentiaire et de la formation professionnelle.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication , Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national

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Vos commentaires

  • Le 25 février 2010 à 10:06, par Ici Ouaga En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    Ce n’est pas profesionnel de reporter la SNC maintenant, à un mois de sa tenue. Il aurait fallu le faire plus tôt. Vous-vous moquez vraiment des participants qui ont aussi leur programme, même ceux qui sont dans la campagne burkinabé ! Et ceux d’ailleurs qui doivent venir de l’étranger, avez-vous pensé à leur déprogrammation ? Un conseil, ne faites pas ça au Fespaco car vous n’aurez pas un seul cinéaste digne de ce nom au rendez-vous. Les festivaliers du Fespaco viennent surtout de l’étranger et ont un agenda callé de longs mois à l’avance. Un report en retard comme celui-là ruinerait tout espoir de les voir à Ouaga.

  • Le 25 février 2010 à 11:13, par rgatd En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    L’état a trouvé a travers la privatisation du secteur des télécoms une véritable vache à lait. Apres avoir empoché 144 millards suite à la privattisation de l’ONATEL , il a fait une recette de plus de 30millards pour la délivrance de licences en 2006. Avec le renouvellement de ces licences et la venue d’un quatrieme opérateur l’état empochera au moins 104 millards de francs sans oublier les actions de l’ONATEL qu’il a vendu a plus de 26 millards. En outre l’état empoche beaucoup d’argent au titre des impots et de la TVA.

  • Le 25 février 2010 à 12:33, par ttcp En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    Ce burkina là c’est vraiment à perdre son latin. Comment ils ont osé reporter la SNC en Novembre et la remplacer par une manif bidon en Mars à Ouaga ? L’inverse serait plus logiue :

    En novembre à l’Ouest on a pas encore fini les recoltes dans les champs(bisap,coton,...etc) or à Ouaga c’etait une periode propice pour la tenue d’une telle manif(la poussière ne s’étant pas encore installée, ni la chaleur)

    Et puis comme l’a si bien dit un intervenant plus haut, on se moque totalement du programme des participants à la SNC

  • Le 25 février 2010 à 13:05, par Yarbila En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    26 milliards pour renouveler une licence. Vous pensez que vous faite une affaire mais en réalité ce sont les consommateurs Burkinabè qui vont payer ca. Le privé ne vent jamais a perte. Plus la licence est chère, plus les tarifs seront chère.
    De plus, c’est certain que les opérateurs ne peuvent payer ça. Il y en a dont le chiffre d’affaire ne dépassé même pas 26 milliards. Vont -il demander aux actionnaires de payer ?
    Ce n’est pas possible. La seule solution qui reste c’est les prêts. Quel financier acceptera de faire un prêt de 10 ans avec la crise mondiale actuelle. Une marché qui est passe en 10 ans à 30 000 abonnée à seulement 3 millions si on enlèves les gens qui ont des doubles et triple sim.
    Dans la sous régions, le Burkina et le pays au plus faible abonné mobile : le Mali a plus de 5 millions.
    Pire encore, vous allez faire rentrer un 4 ieme opérateur.
    Le Gateau sera encore plus petit.
    Nous assisterons dans quelque jours à la fermeture d’opérateurs si le montant n’est pas révisée.
    Si un opérateur estime qu’en démantelant tout ses équipements pour les redeployer dans un autre pays vaut mieux que de payer 26 milliard, il le fera.
    En faite, on veut ce argent pour la campagne !!!!

  • Le 25 février 2010 à 14:15, par Tiibo En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    Salut,
    A mon avis, pour le report de la SNC il y a un autre problème. C’est celui de ce palais de culture. Le gouv. tient à avoir le palais pour la snc 2010. Lors de l’inauguration du port sec de Bobo, les constructeurs du palais ont clairement dit que celui-ci ne serait prêt qu’en fin septembre 2010. Nous connaissons tous les maçons, ils sont comme les tailleurs, ça ne respecte jamais de rendez-vous. Je pense que ledit palais ne serait pas prêt avant 2011. Mais comme il y a la bouche du président et du gouvernement dedans, ces derniers vont mettre la pression pour que le travail soit fini wassa wassa. Et ça risque d’être livré à temps. Mais pensez-vous vraiment qu’une construction de telle ampleur soit faite wassa wassa ? Auront-ils le temps de faire des tests qui s’imposent ? Moi j’en doute. Il faut éviter de construire un tombaeau collectif pour la pauvre population. Il fallait reporter cette SNC d’une année complète pour laisser les gens travailler calmemant, ou faire la SNC comme prévu avec les installations anciennes ! Mais, mais, nous sommes en année électorale. Et tout le monde veut montrer qu’il travaille.

  • Le 25 février 2010 à 14:15 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    eh wi, a ce cout les prix de la communication baisseront difficilement. L’Etat ne se soucis pas de la population. Si on veut une rude concurrence et des prix bas de communication, pourquoi vendre une licence a 26 milliard pour des operateurs qui cumulent un total de moins de 4 millions d’abonnés. Et ce qui est déplorable c’est où iront tout cet argent.

  • Le 25 février 2010 à 18:15, par Docss En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    Report de la SNC ? Ou campagne politique ?
    Vous comprenez pas ou quoi !
    Nous l’avons promis ! Nous la tiendront : SNC 2010 = Palais des spectacle.
    Allez...

  • Le 25 février 2010 à 18:47 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    Aïe, mon frère Docss, l’argent de la contruction de ce lieu de spectacle pour la SNC vient de la poche ou quoi. "On a promis, on a promis", on dirait un père qui parle à ses enfants.

  • Le 25 février 2010 à 20:20 En réponse à : Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du mercredi 24 février 2010

    Eh le ministère du travail ? Combien de temps le poste va démeuré vacant ? Le 1er mai c’est bientot.

  • Le 27 février 2010 à 18:41, par Big run En réponse à : On est ou là ?

    C’est la dérive la vie au Burkina nos dirigeants ne se soucient même pas de nous évitez de nous prendre pour des moutons mais en pensant nous ne sommes pas loin des moutons sauf qu’on ne broute pas seulement il va falloir qu’on prenne notre responsabilité plus de 26 milliards pour une licence faites le rapport il y’a combien d’abonnés au Burkina ? C’est inacceptable pour une société commerciale c’est pour payé les crédits à plus de 150f la minute il faut réagir les gars sinon ça sera l’enfer.

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