COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
La Taxe sur le développement communal fait couler beaucoup d’encre et de salive. Ce militant de l’UNIR/PS estime qu’il s’agit d’une double imposition, puisque la commune de Ouagadougou, en particulier, perçoit déjà une partie de la taxe sur les produits pétroliers.
Depuis un certain temps, le maire de la commune de Ouagadougou a entrepris une vaste campagne d’informations et de sensibilisation des citoyens sur l’instauration d’une nouvelle taxe dénommée Taxe de développement communal (TDC).
Comme à l’accoutumée, le maire n’a pas manqué de menacer ses concitoyens de s’en acquitter au plus tard le 31 mars de cette année au risque de voir les engins mis en fourrière avec à la clé, une pénalité de 50% du montant de cette TDC. On se rappelle comme si c’était hier, où les populations ont fait bloc pour rejeter l’application du port obligatoire du casque. Mais ce qu’il faut retenir de toutes ces sorties médiatiques (radio, TV, journaux, etc.), c’est que le maire a délibérément passé sous silence certaines informations relatives aux plaques et vignettes dont cette TDC consacre le retour.
En effet, la taxe sur les produits pétroliers (TPP) avait été instaurée en 1994, en remplacement de la suppression des plaques et vignettes. De 1995 à 2009, la commune de Ouagadougou a perçu la somme totale de quatre milliards soixante douze millions cinq cent quarante neuf mille deux cent soixante (4 072 549 260) F CFA, vérifiable sur la note explicative du budget primitif de la commune de Ouagadougou Gestion 2010 au chapitre 79 ¬produits exceptionnels - article 793 - page 13 (page ci-jointe).
En plus, en prévision de l’exécution du budget de la commune de Ouagadougou pour l’exercice 2010 la prévision sur la Taxe sur les produits pétroliers (TPP) est de quatre cent neuf millions quatre cent soixante mille six cent quatre vingt dix huit (409 460 698) F CFA. Comme on peut le constater, le maire dans toutes ses rencontres, avec la presse n’en a pas fait cas. Au regard de ce qui précède pourquoi s’acquitter de cette Taxe (TDC) pendant que la commune perçoit cette subvention sur la taxe sur les produits pétroliers (TPP) qui supplée la suppression des plaques et vignettes ? A la pompe, les consommateurs paient la taxe sur les produits pétroliers et cette taxe subventionne annuellement les communes. L’acquittement encore de cette nouvelle trouvaille qu’est la TDC constitue une double imposition. Dans notre pays où la majorité de la population croupit sous une extrême pauvreté, la pilule passe difficilement.
Du reste, il faut se rappeler que c’est grâce à la complicité conjuguée de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF), des députés CDP et autres mouvanciers que cette loi de finances 2008 intégrant la TDC a été votée à l’Assemblée nationale. Seuls les députés du groupe parlementaire Alternance Démocratie et justice (ADJ) avaient voté contre. Il faut aussi noter qu’au cours de l’examen et adoption du budget de la commune de Ouagadougou, gestion 2010, le point relatif à la Taxe de développement communal (TDC) a amené le groupe municipal UNIR/PS a voté contre.
Cela a été motivé par le fait que l’instauration de cette TDC était une double imposition parce qu’elle était déjà perçue sur les produits pétroliers et son application n’entraînerait pas une baisse considérable du prix du carburant à la pompe (cf. Déclaration du groupe municipal UNIR/PS de la Commune de Ouagadougou du 28 octobre 2008 sur le budget de la commune gestion 2009 parue dans les journaux). C’est le lieu ici d’interpeller le peuple burkinabè sur le choix de ses représentants aux postes électifs. C’est la seule façon pour nous, de nous prémunir de certaines lois impopulaires, antisociales, antidémocratiques et liberticides.
Mahamadi Sawadogo Militant UNIR/PS
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 11 février 2010 à 09:18, par wob En réponse à : COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
Je crois que le maire se moque de l’intelligence des citoyens...mais sa surprise sera grande.
Le 21 février 2010 à 19:39, par Jean le Baptiste, militant CDP En réponse à : COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
je crois au contraire que la maire de Ouagadougou ne se moque pas de l’intelligence des citoyens. Tout le conseil municipal sauf l’UNIR/MS (nombre ?)propose une taxe pour augmenter ses recettes municipales, l’assemblée Nationale vote une loi sauf quelques députés (nombre) et on s’en prend au brave Simon. S’il est avéré qu’il y a double imposition, faites des propositions pour améliorer les recettes des communes et demandons la suppression de cette double imposition. "Errare humanum est". Y a pas le feu !
Dans le cadre du financement des communes il y a trois sources : l’appui financier direct de l’Etat aux collectivités territoriales qui se traduit par les subventions, les dotations (DGE, DGF, TPP), les appuis à la réalisation des investissements locaux (FPDCT), les appuis liés aux compétences transférées. L’appui financier indirect se traduisant par la construction des sièges de mairies et de conseils régionaux, la prise en charge des salaires des ex-agents des provinces, les transferts financiers en appui à des structures d’appui à la décentralisation comme les CTI, l’AMBF, l’ARBF, la CONACOD, le CONAFIL et le FPDCT. Je m’excuse pour les sigles pour ne pas avoir l’air de donner des leçons mais plutot des informations. L’auto financement des communes par leur budget propre est la troisième source de financement.
Tous les apports de l’Etat sont insuffisants pour le fonctionnement et les investissement des communes. Les budgets des communes sont faibles or, "il y a des dépenses, il faut les couvrir" disait Gaston JEZE. C’est la gestion économique et fiscale de la commune. Que faire ?
Aidons toutes les communes par des propositions et non attendre pour critiquer et appeler à la rebellion. Toutes les communes sont concernées par cette affaire de financement. On developpe comment dans ce monde sans sous ? Même lorsque les CDR travaillaient cadeau, il y avait des dépenses de l’ETat pour les transports, les cafés et autres. Aujourd’hui qui veut travailler comme un CDR ? sans perdiems, sans frais de missions, sans indemnités de sessions ? Aidons nos communes. Aidons la décentralisation !Vous voulez que les maires investissent avec quoi alors que l’on est prompt à dire qu’ils n’on rien fait pendant leur mandat ? Je ne parle pas des maires qui passent leurs temps à feinter les adversaires et à nuire aux concurrents potentiels pour les élections prochaines. Aucun maire ni conseil municipal n’échappera à cette mission : DEVELOPPER ECONOMIQUEMENT, SOCIALEMENT, CULTURELLEMENT, ADMINISTRATIVEMENT, POLITIQUEMENT la commune en concertation avec tous les acteurs de la décentralisation.
D’une façon ou d’une autre, chaque citoyen devra contribuer en veillant à la bonne utilisation des biens. Voilà une autre tâche, autre que de promette des surprises. Bravo Simon. "Dura lex sed lex". Il faut faire ’tention seulement, ça va ira !SI y a doublon, faut annuler. Les gens ont les yeux ouverts. Si y a pas erreur, on consulte la masse, on arrange les angles, on demande d’autres propositions, on ne force surtout pas. Peut-être que y en a beaucoup beaucoup parmi tes conseillers même qui cherchent des occazes. Y a RoodWooko... Ya déguerpissement du 11 septembre, on pense que c’est toi, Y a lotissement , on dit que c’est toi qui protège. Y a ....
2. Le 11 février 2010 à 16:03, par Kôrô Yamyélé En réponse à : COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
C’est à cause des gens pareils qu’il m’arrive de regretter la Révolution et THOMAS SANKARA :
Par Kôrô Yamyélé
3. Le 11 février 2010 à 17:50, par ça y ait En réponse à : COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
Je me demande vraiment si en accédant à ces postes de décision, les gérants de la vie politique nationale, pour ne pas dire votre vie tout court, ne deviennent pas stupides. Taxe de résidence,taxe télé, taxe sur les produits pétroliers, taxe sur le développement communale et quoi encore .
On a marre de n’avoir que des charges, des obligations. Car, s’il est vrai que le bien être de la cité requiert la contribution de tous, les gérants de cette communauté doivent rendre compte des actes qu’ils posent...
4. Le 11 février 2010 à 18:12, par LaVoix En réponse à : COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
Une question s’impose : La somme de 4 072 549 260F CFA recolté entre 1995 et 2009 a été utilisé à quels fins ?
La TDC n’est qu’une bombe à retardement.
5. Le 19 février 2010 à 06:04 En réponse à : COMMUNE DE OUAGADOUGOU : "La TDC est une double imposition"
Le développement des communes requière la contribution citoyenne des résidents, tout comme la première des préoccupation d’un "bon maire" est de rendre la vie agréable aux résidents de sa commune.
assainissement des finances et meilleure gestion des fonds communaux (avec de vrai audits interne et externe) ;
renouvèlement de son équipe (car le pouvoir abruti) ;
taxe sur la fortune, les bonus etc.
Mais pour ma part, les élus ne peuvent se baser uniquement sur les augmentation ou/et de nouvelles taxes à chaque fois que l’envie leur prend (sur quelle base légale cette décision est fondée ?) ou que les fonds leur manque ou que le budget bas de l’ail. La contribution citoyenne a ces limites, et le ras le bol est total.
Pourquoi, ces élus pensent-ils que tous les efforts doivent venir du peuples ou du contribuable, pendant que eux soient de plus en plus dans l’opulence et l’impunité ?
S’ils manquent d’idées voilà quelques unes :
Pendant que toutes les grandes nations réduisent les impôts pour les citoyens (crise oblige), lui les augmentes.
La réflexion suspend l’action, et permet de mieux se rendre présent.
"A bon entendeur salut"