I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de madame Kanya CHAIMAN en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal). Cette nomination ouvre pour notre pays de nouvelles perspectives de coopération dans cette partie du monde, notamment dans les domaines économique, social, technique et culturel.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour la surveillance et le contrôle des travaux pour le compte du programme d’approvisionnement en eau potable et l’assainissement.

Le programme qui concerne les régions des Cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Sahel contribuera à l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations à travers la desserte en eau potable et la réalisation d’ouvrages d’assainissement collectif. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution des marchés aux sociétés suivantes :

 Lot 1 : BESER, pour la surveillance et le contrôle des travaux dans la Région des Cascades pour un montant de cent seize millions cent quatre vingt neuf mille six cent quatre vingt dix neuf (116 189 699) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 Lot 2 : GAUFF Ingénieure, pour la surveillance et le contrôle des travaux dans les Régions du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Sahel pour un montant de trois cent trente six millions neuf cent cinquante sept mille huit cent cinquante (336 957 850) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 Lot 3 : Groupement STUDI/BERA, pour la surveillance et le contrôle des travaux dans la région du Sahel pour un montant de huit cent soixante dix sept millions trois cent vingt six mille neuf cent soixante douze (877 326 972) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt-trois (23) mois.

Le financement est assuré par la Banque africaine de développement (BAD) et le budget de l’Etat. Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant modalité de gestion du péage à l’intérieur des limites territoriales du Burkina Faso.

Le présent décret renforce le dispositif réglementaire en vigueur tout en améliorant les espaces réservés aux péages pour prémunir les usagers de la route des risques divers. Les nouvelles dispositions prennent en compte les catégories de véhicules, l’amélioration du système des contrôles en vue du renforcement de la sécurité routière.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2009-2010.

Aux termes du présent décret, les personnes ci-après sont nommées aux fonctions de magistrats au siège du Tribunal militaire de Ouagadougou :

Président de la Chambre de jugement

 Monsieur Jérôme TRAORE, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, premier président de la Cour d’appel.

Conseillers à la Chambre de jugement

 monsieur Seydou MILLOGO, magistrat de 1er grade, 4è échelon,
président de chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

 monsieur Patrice NABIAS, magistrat de 2è grade, 3è échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

 monsieur Bazona Jean Claude BAGORO, magistrat militaire de 2è classe.

Président de la Chambre de contrôle de l’instruction

 madame Brigitte OUEDRAOGO/VALMEDE, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, vice-présidente de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Conseillers à la Chambre de contrôle de l’instruction

 monsieur Wenceslas ILBOUDO, magistrat de 1er grade, 3è échelon,
conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

 monsieur Alidou OUATTARA, magistrat de 1er grade, 3è échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

 monsieur N. Francis SOMDA, magistrat militaire de 2è classe.

Juges d’instruction

 monsieur Norbert KOUDOUGOU, magistrat militaire de 3è classe ;

 monsieur Pierre OUEDRAOGO, magistrat militaire adjoint.

Sont nommés aux fonctions de magistrats du parquet auprès du Tribunal militaire de Ouagadougou, les magistrats ci-après :
Commissaires du gouvernement

 monsieur Sita SANGARE, magistrat militaire de 2è classe.

Substituts du commissaire du gouvernement

 monsieur Alioun ZANGRE, magistrat militaire

 monsieur Karime TRAORE, magistrat militaire.

Sont nommés juges assesseurs, les officiers et sous-officiers des Forces armées nationales dont les noms suivent :

1) Officiers :

 colonel Yaya SERE, Armée de terre ;

 colonel Morifing TRAORE, Armée de terre ;

 colonel Wendwaoga KERE, Armée de l’air ;

 colonel Laurent SAWADOGO, gendarmerie nationale ;

 colonel Sié TOUE, groupement central des armées ;

 colonel Serges Alain OUEDRAOGO, gendarmerie nationale ;

 lieutenant colonel Boubacar DIARRA, armée de terre ;

 lieutenant colonel Jean Arthur Idriss DIASSO, armée de terre ;

 lieutenant colonel Nouhoun ZIZIEN, armée de l’air ;

 lieutenant colonel Oumarou DIABATE, groupement central des armées ;

 lieutenant colonel Boubacar OUATTARA, groupement central des armées ;

 lieutenant colonel Sibiri COULIBALY, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 commandant Oula Pierre COULIBLAY, armée de terre ;

 commandant Lamoussa Sylvain KABORE, armée de l’air ;

 chef d’escadron Nia Léoplod MILLOGO, gendarmerie nationale ;

 chef d’escadron Issa SARRE, groupement central des armées ;

 chef d’escadron Ernest KISBEDO, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 capitaine Ousmane KAFANDO, armée de terre ;

 capitaine Paul Henri S. DAMIBA, armée de terre ;

 capitaine Bié Michel FAYAMA, armée de l’air ;

 capitaine San Ablassé SORE, gendarmerie nationale ;

 capitaine Lazoumou SENI, groupement central des armées ;

 capitaine Romaric TOE, groupement central des armées ;

 capitaine S. Eric KABORE, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 lieutenant Koudbi Florian Théophile TAGO, armée de terre ;

 lieutenant Mamadi SAWADOGO, armée de terre ;

 lieutenant Bakary TOURE, armée de l’air ;

 lieutenant Almissi SAWADOGO, gendarmerie nationale ;

 lieutenant O. Félix KABORE, groupement central des armées ;

 lieutenant Rasmané WANGO, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 sous lieutenant Saturnin KABRE, armée de terre ;

 sous lieutenant Saturnin DJENI, armée de terre ;

 sous lieutenant Roger SAWADOGO, armée de l’air ;

 sous lieutenant Salfo BAMBARA, gendarmerie nationale ;

 sous lieutenant Hamidou YELPAKRE, groupement central des armées ;

 sous lieutenant Karim KONATE, groupement central des armées ;

 sous lieutenant Z. Gérard BAMBARA, brigade nationale des sapeurs pompiers.

2) Sous officiers

 adjudant chef major Kimsé TAONSA, Mle 78 160 83347, armée de terre ;

 adjudant chef major Yamba Joseph BELEM, Mle 771 007 5452, armée de terre ;

 adjudant chef major Hyppolite POODA, Mle 83100 95 939, armée de l’air ;

 adjudant chef major Amadou OUATTARA, Mle 2 070, gendarmerie nationale ;

 adjudant chef major Issa SIENOU, Mle 79110 91957, groupement centrale des armées ;

 adjudant chef major Issa OUANGRAWA, Mle 82100 96 887, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 adjudant chef N. Jean Pierre ZOUNGRANA, Mle 82100 95549, armée de terre ;

 adjudant chef Boubacar TRAORE, Mle 82 150 96723, armée de terre ;

 adjudant chef Mamadou OUATTARA, Mle 831 009 5907, armée de l’air ;

 adjudant chef Anatole DABIRE, Mle 2344, gendarmerie nationale ;

 adjudant chef Yamiouada SAVADOGO, Mle 82 160 96623, Groupement central des armées ;

 adjudant chef Hubert OUEDRAOGO, Mle 79120 92071, groupement central des armées ;

 adjudant chef Sibiri KABORE, Mle 86140 11153, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 adjudant Romuald BADINI, Mle 88140 17041, armée de terre ;

 adjudant Djibril TOURE, Mle 85250 06232, armée de terre ;

 adjudant Daouda TRAORE, Mle 91140 98493, armée de l’air ;

 adjudant Yaya NIGNAN, Mle 2451, gendarmerie nationale ;

 adjudant Adama ZEI, Mle 88140 17602, groupement central des armées ;

 adjudant Yako KORO, Mle 88140 20196, Brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 sergent chef Philippe KOALA, Mle 84140 01624, armée de terre ;
 sergent chef Daniel BIRBA, Mle 94050 98953, armée de terre ;
 sergent chef Ousséni DAKISSAGA, Mle 94110 98864, armée de l’air ;
 maréchal des logis chef Auguste T. BELEMSIGRI, Mle 3507, gendarmerie nationale ;

 sergent chef Bassirou SARE, Mle 94040 98904, groupement central des armées ;

 sergent chef Issouf SANOU, Mle 95110 98663, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

 sergent Jocelin Héré DEMBELE, Mle 04320 03432, armée de terre ;

 sergent Neb-lanam Ibrahim OUEDRAOGO, Mle 94170 98744, armée de terre ;

 sergent Achille BAMOUNI, Mle 04110 03012, armée de l’air ;

 maréchal des logis Nessan Patrice BARRO, Mle 3702, gendarmerie nationale ;

 sergent Urbain BATIONO, Mle 94110 98539, groupement central des armées ;

 sergent Kouabagnouro SOME, Mle 95110 98663, brigade nationale des sapeurs pompiers.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté deux décrets portant respectivement organisation d’un recensement électoral et convocation du corps électoral pour le premier tour de l’élection du Président du Faso.

Le premier décret fixe les dates de début et de fin de recensement électoral en vue de l’établissement des listes électorales, respectivement les 1er et 21 mars 2010. Ces délais sont fixés conformément aux dispositions de l’article 50 du Code électoral.

Le second décret portant convocation du corps électoral se fonde sur les dispositions de l’article 40 de la Constitution qui détermine la fourchette de temps autorisée. Au regard de ces dispositions et de celles du code électoral, le premier tour de l’élection du Président du Faso est fixé au dimanche 21 novembre 2010. Avant de lever sa séance à 13h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la sixième session de la grande Commission mixte de coopération Burkina - Tunisie tenue du 08 au 09 février 2010 à Ouagadougou. Au cours de leurs travaux les deux parties ont procédé à un large échange de vue sur l’état des relations bilatérales et mis l’accent sur la nécessité de consolider leurs relations d’amitié et de fraternité tout en diversifiant les domaines de coopération et de partenariat.

Cette sixième rencontre a été l’occasion pour la signature de huit (08) accords de coopération dans des secteurs tels que le commerce, la santé, l’environnement, les technologies de l’information et de la communication, l’éducation, l’économie, la culture et le tourisme.

En vue du renforcement des relations de coopération entre les deux pays, les deux parties ont convenu d’explorer d’autres domaines tels que les échanges directs entre leur chambre de commerce et décidé de la création d’un conseil mixte des affaires. A l’issue des travaux, S. Exc. M. le Président du Faso a reçu en audience le ministre tunisien des Affaires étrangères et l’importante délégation qui l’accompagnait.

II. 2 : Le ministre de la Santé a informé le conseil de la cérémonie de lancement du projet Renforcement de la participation communautaire à la lutte contre les mutilations génitales féminines prévue le vendredi 12 février à Ouahigouya. La cérémonie officielle de lancement sera présidée par madame Chantal COMPAORE, épouse du chef de l’Etat. Ce projet qui s’étale sur une période de cinq ans vise à renforcer les initiatives nationales de lutte contre ces pratiques néfastes.

II.3 : Le Ministre de la Jeunesse et de l’Emploi a fait au Conseil une communication relative au Ve Forum national des jeunes tenu du 04 au 07 février 2010 à Bagré, dans la Région du Centre-Est, autour du thème Jeunesse, entreprenariat agricole et auto-emploi. Cette rencontre qui a eu lieu dans le périmètre hydroagricole et éco-touristique de Bagré a été l’occasion d’échanges directs entre le Président du Faso et la jeunesse sur des préoccupations majeures. Les thèmes abordés durant cette rencontre ont révélé à la jeunesse l’importance de l’agriculture dans tout processus du développement durable dans notre pays.

La visite des périmètres irrigués a été un moment d’expérience pratique pour les jeunes qui ont touché du doigt les techniques et méthodes agricoles modernes, base d’un accroissement de la production. Le Président du Faso a prodigué des conseils à la jeunesse en soulignant que leur responsabilité est engagée afin d’assumer leur part de contribution aux efforts de la construction de la nation. La jeunesse a pris l’engagement solennel d’être une génération modèle, responsable, intègre, engagée sur le front du développement. Le forum de la jeunesse tenu à Bagré a été un moment d’enrichissement et d’échanges directs dont tous les participants ont appelé à la poursuite de l’exercice dans les années à venir.

Les délégations venues de Côte d’Ivoire et du Togo ont salué la pertinence de cette rencontre dont elles ont tiré d’importants enseignements. Le conseil félicite les organisateurs, les participants, la population de la Région et les médias publics et privés qui ont permis un bon déroulement du forum ; il remercie les autorités religieuses et coutumières pour leurs adresses d’une grande profondeur à la jeunesse.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 Monsieur Bantida YONLI, Mle 33 823 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé chef de la division élaboration des politiques au Secrétariat permanent de la Coordination de la politique sectorielle agricole ;
 Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

 Colonel Lazare YAGO, officier, est nommé directeur général de la protection civile.

III.3. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Madame Julienne KABORE/SOME, Mle 27 832 E, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7è échelon, est nommée inspecteur technique.
 Madame Hariguietta CONGO/ZONGO, Mle 23 899 J, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10è échelon, est nommée secrétaire permanent du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national