La Taxe de Développement Communal porte sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso. Instituée par la loi des finances 2008 au profit des budgets communaux, cette taxe a pris effet dès le début de l’année 2009, elle reste malgré tout quasiment inconnue des populations. C’est donc pour donner toutes les informations liées à la taxe que le maire de la commune de Ouagadougou, par ailleurs président de l’Association des municipalités du Burkina (AMBF), a convié les journalistes à un point de presse. Après la vignette, voici maintenant la Taxe de Développement Communal (TDC). La TDC porte sur les véhicules à moteur immatriculés au Burkina Faso et ceux non soumis au régime de l’immatriculation. Seuls les bicyclettes, les véhicules de l’Etat, des collectivités, des missions diplomatiques et des organismes internationaux ne sont pas concernés.

Dans le lot de ceux qui doivent payer, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Les tarifs sont fixés en fonction de certains critères qui sont entre autres, la puissance du véhicule (pour les voitures de tourisme, camionnettes et tracteurs), le tonnage (pour les camions et les remorques) et enfin la cylindrée pour les engins à deux ou trois roues. De l’avis du maire de Ouagadougou, cette taxe est instituée afin de faire fasse à l’une des menaces qui plane sur les communes de notre pays, notamment leur financements. On pourrait avoir l’impression que l’Etat se désengage de plus en plus des collectivités locales et que c’est maintenant au tour des citoyens d’assurer la pérennité de leurs communes respectives. Cela en a l’air, surtout quand on regarde la clé de répartition de cette taxe. Il faut savoir que pour ce faire, 40% de cette taxe sont directement affectés à la commune qui la perçoit et les 60 autres restant sont affectés à un compte intitulé « compte de solidarité communale ».

Le montant affecté à ce compte est ensuite réparti à hauteur de 50% de façon égalitaire entre les différentes communes du pays et les 50 autres au prorata de la population de chaque commune. Un joli pactole en perspective pour les communes les plus grandes pourvu que les montant prélevés ne servent pas à organiser des activités festives sans importance aucune pour les populations. Supportant déjà le budget de l’Etat à travers les différentes taxes qu’elles paient, les populations (surtout les plus démunies) arriveront-elles à tenir le coup avec cette nouvelle taxe ? C’est la question qui se pose aujourd’hui. En attendant, c’est le 31 mars 2010, au plus tard, que chaque citoyen propriétaire d’un véhicule à moteur devrait se mettre à jour. Et ce sera ainsi chaque année désormais, au risque de voir son engin passer à la fourrière. On a l’impression que nos taxes sont détournées

Les populations paient déjà suffisamment de taxes auprès des collectivités locales sans pour autant voir les retombées de ce paiement. Au moment où on nous demande de payer des taxes sur nos engins, cela devrait signifier que nous bénéficions des infrastructures routières satisfaisantes dans nos communes. Pourtant on n’a pas besoin de faire une démonstration à ce niveau pour convaincre quelqu’un des mauvais états de nos routes. Ça se voit à Ouagadougou et ce n’est pas mieux à Bobo Dioulasso. A Ouagadougou, certaines rues méritent depuis des années un égard de la municipalité. On ne cessera pas de parler de l’avenue 56 avec son décor macabre fait de poussière et de nids-de-poule. Une autre réalité fâcheuse existe dans les grandes villes pour les usagers des engins à deux roues.

Il s’agit du manque d’égard et de respect pour cette catégorie de personnes. En plus d’être les plus exposés aux graves conséquences d’un accident, ils sont noyés dans la poussière créée par les automobilistes, reçoivent souvent les éclaboussures de boues de la part des mêmes automobilistes. Réclamer à tous de payer parce qu’on a un engin, c’est mettre tout le monde sur un pied d’égalité alors que dans la réalité, il n’en est rien. On devrait penser à résoudre ces inégalités et ces frustrations. Les camions dont le tonnage est supérieur ou égal à 5 tonnes de charge utile paient par exemple 50.000 francs par an. Ces camions appartiennent généralement aux plus riches, ils sont les premiers destructeurs de nos routes et sont le plus souvent l’objet de surcharges, tout cela aux yeux et à la barbe des policiers municipaux.

C.F

Grille de paiement de la TDC Véhicules de tourisme :
 Camionnettes, et tracteurs pouvant atteindre 8 chevaux : 7.000 F.CFA
 de 9 à 15 chevaux : 10.000 F.CFA
 de 16 à 20 chevaux : 20.000 F.CFA
 de plus de 20 chevaux : 30.000 F.CFA

Pour les engins à deux roues : jusqu’à 50 cm3 de cylindrée (P50 et autres...) : 1.000 F.CFA
 de 51 à 125 cm3 : (Yamaha dame, Crypton et autres motos cross) : 2.000 F.CFA - de 126 à 300 cm3 (motos de grosse cylindrée) 5.000 F.CFA - plus de 300 cm3 : 7.000 F.CFA.

N.B : les sanctions prévues par la loi pour non-paiement de cette taxe sont : - Une pénalité de 50% du montant de la taxe - Une immobilisation et une mise en fourrière jusqu’au paiement de la pénalité.

L’Indépendant