I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DESRESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Plan d’actions pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) créé par décret n°2003-220/PRES/PM/MAHRH du 06 mai 2003.

Ce dispositif institutionnel traduit une volonté politique de mieux impliquer tous les acteurs lors de la mise en œuvre de la deuxième phase du PAGIRE.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant fixation de la limite d’âge des personnels militaires des Forces armées nationales.

L’objectif majeur est d’adapter la législation relative à la gestion des carrières des militaires au contexte national et international afin de conformer le rôle de l’Armée dans sa dynamique de modernisation.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi n°037-2003/AN du 29 mai 2009 portant statut général des personnels des Forces armées nationales.

Le présent projet porte sur la modification des dispositions de l’article 80 relatif au pouvoir de nomination dans les grades de la hiérarchie militaire. Ainsi, les innovations introduites concernent les nominations prononcées à titre définitif en fonction des grades par décret du Président du Faso et par décision du Chef d’Etat-major général des Armées.

L’adoption du présent projet de loi permettra d’améliorer la gestion de la promotion des personnels des Forces armées nationales.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (2) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant publicité sur les médicaments et autres produits pharmaceutiques.

Le présent décret vient en application des dispositions de l’article 247 de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant code de santé publique. Il réglemente la publicité sur les médicaments et autres produits pharmaceutiques et précise les conditions relatives aux activités de promotion et de visites médicales.

L’adoption du présent décret contribue à l’amélioration de l’information des populations en matière d’offre des médicaments de qualité.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant réglementation des autorisations d’essais cliniques au Burkina Faso.

Le présent décret répond aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de surveillance des essais cliniques dans l’optique de garantir la sécurité des sujets et de valoriser les résultats des recherches.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et autorisé la signature d’un contrat plan entre l’Etat et le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC).

En raison de la situation géographique de notre pays, une maîtrise de la chaîne de transport international s’avère nécessaire afin d’assurer un approvisionnement régulier dans les meilleures conditions.

Le nouveau contrat plan vise à conforter le rôle du CBC dans ses missions stratégiques afin de le redynamiser pour qu’il réponde aux nouvelles exigences pour le développement et l’intégration de la sous-région.

La culture du résultat impose la mise en place d’un observatoire de la chaîne de transport et l’amélioration de la qualité des services.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant institutionnalisation du Forum panafricain sur les meilleures pratiques en matière de technologies de l’information et de la communication.

Le forum qui rencontre un réel succès et une adhésion de la plupart des pays africains à chaque nouvelle session a pour objectif de contribuer à la recherche de solutions aux problèmes de développement de l’Afrique par des échanges d’expériences et la mise en œuvre de mesures concourrant à l’accélération de la croissance et du développement durable.

Par ailleurs, le conseil a autorisé la création d’un secrétariat permanent chargé de l’organisation et du suivi des décisions du Forum.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE au 14e sommet de l’Union africaine tenu du 31 janvier au 02 février 2010 à Addis Abeba (Ethiopie).

Au cours de ce sommet, le Président du Faso et ses pairs ont eu une importante rencontre de travail sur les Technologies de l’information et de la communication (TIC).

Ils ont relevé le rôle primordial de cet instrument dans la contribution à l’accélération de la croissance pour le développement durable en Afrique ; ils ont souligné leur volonté d’intégrer les TIC notamment dans la diffusion des savoirs, la vulgarisation des opportunités d’emploi et l’accroissement du flux de la communication grâce à la fibre optique.

Durant son séjour, le Président du Faso a eu des entretiens de haut niveau avec ses pairs et d’éminentes personnalités dont le secrétaire général de l’ONU, le Premier ministre du Royaume d’Espagne, le président de la Banque mondiale, le président de la Banque africaine de développement et le secrétaire d’Etat adjoint des Etats-Unis chargé des affaires africaines.

Le nouveau président de l’Union africaine est le Président du Malawi, S. Exc. M. Bingu Wa MUTHARIKA.

II.2. Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication a fait au conseil, une communication relative à la tenue de la IXe édition du symposium de sculpture sur granit de Laongo qui se tiendra du 15 février au 15 mars 2010.

Laongo qui commémorera sa vingt-et-unième année d’existence verra la participation d’une vingtaine d’artistes nationaux et internationaux qui travailleront autour du thème de l’écotourisme et la créativité.

II.3. Le ministre de la Sécurité a informé le conseil de la création de Brigades de police anti-criminalité (BAC) dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

La création de ces Brigades vise le renforcement de la sécurité des personnes et des biens dans les grands centres urbains où les activités économiques, sociales et culturelles entraînent une mobilité continue de la population.

Le déploiement de ces Brigades permettra aux populations de vaquer en toute quiétude à leurs occupations quotidiennes.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Madame Baïlaou Aïssa GANOU/HOUNTONDJI, Mle 46 213 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

III.2. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Madame Noélie KANGOYE/NITIEMA, Mle 10 128 K, administrateur des affaires sociales, 2e classe, 9e échelon, est nommée inspectrice générale des services.

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication, Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national