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ELECTIONS AU BURKINA : Un nouveau code pour régir les scrutins

Publié le mardi 26 janvier 2010 à 00h49min

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Le lundi 25 janvier 2010, l’Assemblée nationale a voté une nouvelle loi portant modification de la loi sur le Code électoral du 3 juillet 2001. Les modifications apportées au Code électoral concernent essentiellement les dispositions relatives à l’identification des électeurs, le vote des Burkinabè de l’étranger et le parrainage des candidatures à l’élection présidentielle.

Selon la nouvelle loi, "pour justifier son identité, l’électeur produit l’une des pièces suivantes : le passeport, la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) et la carte d’identité militaire". Désormais, il ne sera donc plus possible d’utiliser ni jugement supplétif ou déclaration de naissance, ni carte de famille, ni livret de famille ..., puisque ces pièces ne comportent pas la photographie de l’électeur. Toutefois, à titre transitoire, pour l’établissement des listes électorales en vue du scrutin présidentiel de 2010, la loi accepte que l’extrait d’acte de naissance, le jugement supplétif ou déclaratif donnant lieu d’acte de naissance soient pris en compte. Mais, à charge pour l’électeur de se faire établir une carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) avant la publication de la liste électorale.

En ce qui concerne le vote des Burkinabè de l’étranger, ils ne pourront participer aux votes que pour compter de l’élection présidentielle de 2015. Mais, pour l’instant, les dispositions concernant leur vote sont annulées. Cela, du fait de "nombreuses difficultés pratiques, tant au plan juridique qu’au niveau budgétaire", selon le gouvernement qui a demandé l’annulation de la loi. Au niveau budgétaire particulièrement, l’on trouve que la mise en oeuvre du vote des Burkinabè de l’étranger suivant les dispositions actuelles du Code électoral entraînera nécessairement une augmentation considérable du budget de l’organisation des prochains scrutins présidentiels. En effet, le budget prévisionnel soumis par la CENI au gouvernement pour l’organisation de l’élection présidentielle de 2010 s’élève à environ 15 milliards de F CFA, rien que pour le premier tour, ce qui représente une augmentation de près de 300% par rapport au budget du scrutin de 2005 qui était de l’ordre de 5 milliards de F CFA. Le gouvernement trouve cette charge insupportable pour l’instant.

Enfin, pour ce qui est des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, la nouvelle loi punit désormais quiconque se rend coupable de parrainage multiple ou de faux parrainage. "Le parrainage multiple et le faux parrainage sont nuls. Si cette nullité est susceptible d’entraîner l’annulation d’une candidature, le Conseil constitutionnel le notifie au candidat soixante douze (72) heures avant la date de publication de la liste. Il est accordé un délai de vingt quatre (24) heures au candidat pour procéder au remplacement des parrainages annulés. Les attestations de parrainage sont établies sur un formulaire conçu et délivré par le Conseil constitutionnel au plus tard trente jours avant la date de clôture de dépôt des candidatures". A noter que c’est le ministre de la Décentralisation et de l’Administration territoriale, Clément Sawadogo, qui est allé défendre le projet de loi devant la représentation nationale cet après-midi du lundi 25 janvier 2010.

Par Lassina Fabrice SANOU

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 26 janvier 2010 à 02:22, par Tapsoba En réponse à : ELECTIONS AU BURKINA : Un nouveau code pour régir les scrutins

    Un ouff de soulagement enfin.Pour la première fois depuis l avènement du processus électoral au Burkina ,nous aurons des documents fiables pour voter.Il est vrai qu il est trop tôt de crier victoire,car le cas du droit de vote des burkinabè à l étranger est là pour nous convaincre qu il ne faut jamais vendre la peau de l ours sans l avoir d abord tué,mais l espoir est permis.Tout simplement parce que ,les enjeux ne sont pas les mêmes.Pour une fois ,je tire mon chapeau à nos représentants à l assemblée.Une chose est de voter la loi ,la promulguer et l appliquer en sont deux autres.Il était inconcevable quand même que notre pays ,par le biais de notre président,conseille cela à des pays dont il est le médiateur dans des crises internes,alors que chez lui ,l on n a pas un code électoral crédible.Notre pays vient, par ce geste de l assemblée,de franchir un pas vers une élection présidentielle historique,pour peu que les opposants s entendent ou passent par des primaires afin de désigner un candidat crédible à même de peser devant le méga parti au pouvoir.Maintenant,la balle est dans leur camp.

  • Le 26 janvier 2010 à 11:07, par Boudwarba En réponse à : ELECTIONS AU BURKINA : Un nouveau code pour régir les scrutins

    Tout ça est bien mais prouve que dans l’ensemble nous sommes pleins de malhonnèteté. Par essence la démocratie veut que l’on ai l’expression libre de chacun mais comme nos politiciens savent qu’ils ne sont pas les meilleurs ils veulent passer par autre voie forcement malhonnète. Dans les villages tout le monde se connait on n’a qu’à ramener le système au village et faire comme au temps de jésus que chacun retourne chez lui pour voter. Sinon on n’a pas encore les actes de naissance de beaucoup, l’Oni n’est pas déconcentré et puis à la fin c’est pour faire comme l’autre Tanga du niger. Vous n’allez rien reporter les élections ici.
    Pour le parrainage multiple là il faut nous faire des carnets de vote à multiples feuillets comme les carnets de baptème des catholiques chaque acte est unique comme un sacrement et on ne peut le faire deux fois. C’est claire.

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