Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 janvier 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 09 novembre 2009 à Abu Dhabi entre le Burkina Faso et le Fonds Abu Dhabi pour le développement (FADD) pour le financement partiel du projet de construction du barrage de Samendéni et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit Accord de prêt.
La construction du barrage vise notamment la meilleure gestion des ressources en eaux, l’intensification de la production agro-pastorale, l’accroissement de la production électrique au profit des populations locales dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
Le montant du crédit qui s’élève à cinq milliards (5 000 000 000) de F CFA est remboursable en quinze (15) ans assorti d’un différé de cinq (05) ans. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt et de don conclu le 23 septembre 2009 à Rome en Italie entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement du Programme d’appui et de promotion du secteur privé en milieu rural (PASPRU) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit Accord de prêt et de don.
L’objectif principal du programme vise la création d’un environnement propice au développement du secteur privé en milieu rural.
Le montant du prêt s’élève à six virgule six cent trente trois milliards (6, 633) milliards de F CFA remboursable en quarante (40) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.
Le troisième rapport est relatif à l’examen de la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009, au troisième trimestre.
Sur une prévision initiale de neuf cent onze milliards quatre cent trente millions (911 430 000 000) de F CFA, le niveau de mobilisation des ressources a atteint cinq cent soixante dix sept milliards deux cent millions (577 200 000 000) de F CFA au 30 septembre 2009, soit un taux de réalisation de 63,4%.
A la même date, les engagements de dépenses se sont élevés à six cent cinquante huit milliards sept cent quarante millions (658 740 000 000) de F CFA sur une prévision de mille cent onze milliards cent quatre vingt dix millions (1 111 190 000 000) de F CFA soit un taux d’exécution de 59,3%.
Tout en notant une bonne mobilisation des recettes et une maîtrise des dépenses dans un contexte économique marqué par la crise, le conseil félicite tous les acteurs qui ont contribué à l’amélioration de cette gestion et instruit les gestionnaires de crédits de persévérer dans cette rigueur.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire burkinabè en République de Côte d’Ivoire en réponse à la demande conjointe formulée par les autorités ivoiriennes et le facilitateur, ceci dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord politique de Ouagadougou.
Le contingent militaire d’au moins cinq cent (500) hommes sera sous mandat des Nations-Unies en Côte d’Ivoire et participera aux côtés des forces onusiennes aux opérations de sécurisation du processus électoral.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a examiné et adopté un décret portant base générale de tarification des actes professionnels de la santé et des hospitalisations dans les établissements publics de santé hospitaliers au Burkina Faso.
Cette démarche permettra aux hôpitaux publics de mieux fonctionner et surtout d’assurer leur mission dans l’organisation de l’offre publique des soins ; en outre, elle permettra de mieux stabiliser les praticiens hospitaliers sur leur lieu de travail tout en réglementant le bon fonctionnement des services, toute chose qui vise à améliorer la qualité des soins et une meilleure motivation du personnel.
Le présent décret tout en prenant en compte l’évolution du secteur médical fixe la base générale de la tarification des actes des professionnels de la santé et des hospitalisations dans les hôpitaux publics.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant modification du code électoral.
Cette modification a trait notamment aux pièces requises pour l’inscription sur les listes électorales et le vote des Burkinabè de l’étranger.
Concernant l’inscription sur les listes électorales, les documents exigés sont la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB), le passeport et la carte militaire.
Cependant à titre transitoire, l’extrait d’acte de naissance, le jugement supplétif ou déclaratif sont autorisés pour les inscriptions sur la liste électorale du scrutin présidentiel de 2010. Le vote des Burkinabè de l’étranger lors des scrutins référendaires et présidentiels institué par la loi n°019-2009/AN du 07 mai 2009 portant modification de la loi n°014-2007/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral fait face à des difficultés pratiques.
Au terme du présent projet de loi modificatif, le vote des Burkinabè de l’étranger interviendra pour compter du 1er janvier 2015.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le conseil a examiné et adopté un (01) décret portant adoption du document d’orientations stratégiques en matière d’IST/VIH/SIDA, de nutrition et des autres problèmes de santé dans le secteur de l’éducation.
Le présent document d’orientations stratégiques qui couvre la période 2010-2015 est conforme aux recommandations de l’UNESCO en vue de proposer une riposte à la propagation du VIH/SIDA dans le secteur de l’éducation.
Au terme de ses délibérations, le conseil a donné instructions aux ministres en charge de l’éducation pour la mise en œuvre diligente du plan d’action.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
Le conseil a examiné et adopté un décret portant recrutement d’enseignants du secondaire en vue de résorber le déficit en personnel dudit secteur par des enseignants titulaires de diplômes universitaires issus du primaire.
Au terme de ses délibérations, le conseil a donné instruction aux ministres en charge du dossier pour une exécution diligente de cette mesure. Avant de lever sa séance à 14 h 00, le conseil a entendu une communication orale.
II - COMMUNICATION ORALE
Le ministre de la Jeunesse et de l’emploi a informé le conseil de la tenue du cinquième forum national des jeunes du 04 au 07 février 2010 à Bagré dans la région du Centre-Est.
Placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, la rencontre aura pour thème central : ‘‘Jeunesse, entreprenariat agricole et auto-emploi : un défi’’.
Elle sera l’occasion de renforcer le dialogue avec la jeunesse tout en la sensibilisant aux défis du futur qui commandent sa forte implication dans le processus de développement de notre pays.
Tout en s’inscrivant dans l’approfondissement des acquis, ce forum constituera une étape bilan sur les cinq ans de dialogue direct avec les jeunes.
Plusieurs activités sont au programme dont notamment des visites de terrain dans cet environnement agricole et d’éco-tourisme qui constitue tout un symbole pour une immersion réelle de la jeunesse en vue de son ancrage sur la route de la construction nationale.
Ces journées du donner et du recevoir regrouperont plus de trois mille cinq cents participants.
Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national
Vos commentaires
1. Le 7 janvier 2010 à 11:18, par N’dabi En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Vous imaginez un peu, quarante ans pour rembourser ce prêt de six milliards et des brouettes ! On contracte des dettes pour des Burkinabés qui ne sont même pas né. Cela est-il sensé ?
Réfléchissons un peu.
Le 7 janvier 2010 à 12:41 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Cousin de sang, si ca devait meme etre bien utilise, il n’ y aurait pas a redire. Parce que le credit , quand il est bien utilise, est positif. Mais sur ces 6 milliards, si 2 milliards rentrent reellement dans l’ objectif pour lequel le pret a ete consenti, ce sera bravo. Tu comprends un peu pourquoi des ministres, des directeurs generaux envoient leurs enfants au Canada et aux Etats- Unis pour se balader et dire qu’ ils font des etudes. Ils deboursent au bas mot plus de 15 millions par an pour un seul moufflon. Certains meme poussent l’ outrecuidance jusqu’a envoyer 2 de leurs progeniture. Imaginez si on pouvait economiser l’argent de 10 seulemnt de ces enfants cheris. On aurait plus de 150 millions de frans. On pourraity aider les chercheurs a mieux faire leur travail. On pourrait aider les enseignants du sup a depasser leur misere materieele qui n’est pas soeur de l’efficacite intellectuelle. On pourrait un tant soit peu amoindrir la misere des etudiants qui n’ ont souvent rien pour vivre. Mais on tant pis. C’ est le darwinisme social depuis les soleils de la rectification. Les canards boiteux peuvent continuer a clopiner.
Le 17 janvier 2010 à 22:10, par sango saidou En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
a quoi servirait de depenser moins pour etre felicite tandisque le surplus pourrait suffir àdes emplois pour des etudiants dans la rue pour mendier.chers frere l’argent est fait pour aider les autres,tous ceux qui ont executé ce travail connaissent combien nous souffrons. si on nepouvait pas nous aider ce n"est plus lapeine de faire un compte_rendu de genre.
2. Le 7 janvier 2010 à 13:02, par TRAORE En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Cher N’dabi, ils trouveront le moyen de payer. C’est ce que tu fais en ce moment sans le savoir, de dettes contractées depuis belle lurette. Comment veux-tu qu’on puisse continuer à être des sous-développés, si on ne se rend pas dépendant des autres ? Un peu de bon sens, toi aussi !
3. Le 7 janvier 2010 à 13:36, par leplan En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
en réalité il n’y a pas de mal à contracter des prêts ; mais le tout c’est de savoir utiliser utilement le prêt afin de ne pas mettre les générations futures dans des situation difficiles à gérer. bref il faut éviter la corruption et la gabegie dans des pays comme le notre et le developpement se fera sans doute sentir.
autorité de ce pays sachez les actes que vous posez constituera la base sur laquelle le peuple vous jugera.
4. Le 7 janvier 2010 à 14:55, par Papis En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Si je veux bien comprendre, c’est dire qu’on ne pourra pas regarder la CAN via la TNB ; puisse que c’etait a ce conseil des ministres que devait se decider le deblocage des 800 000 000 des droits de retransmision de la CAN.
5. Le 7 janvier 2010 à 16:01, par QUID En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Envoi d’un contingent de 500 militaires en CI ! encore une bagarre rangee en vue. De grace, que ceux qui sont solides et operationnels soient designés car ca y va de l’image de marque du pays. Pas de clopin-clopant donc.
Le MINDEF et le MINISEC doivent ouvrir l’oeil et le bon car cette presence est l’occasion pour notre pays de demontrer l’aptitude et le serieux de ses hommes en uniforme.
Meilleurs voeux a tous.
6. Le 8 janvier 2010 à 14:40, par Kondwendé En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 janvier 2010
Je viens par cette note saluer les efforts et la capacité de négociation des Autorités burkinabé auprès des bailleurs de fonds d’Abu Dhabi.L’argent est fait par les hommes et pour les hommes. A défaut d’avoir un seul étalon monétaire international pour les échanges internationaux (dollar, euro ou toute autre chose) nous ne pouvons équilibrer les rapports de force économique que par la confiance dans l’aide et le prêt suivant des conditions souples et bien étudiées.
Solidairement, vôtre