I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné un rapport relatif à la commémoration du cinquantenaire de l’Indépendance de notre pays.

Conformément aux instructions de S. Exc. M. le Président du Faso, l’année 2010 connaîtra une commémoration particulière à l’occasion des cinquante ans de l’Indépendance de notre pays dont le couronnement aura lieu à Bobo-Dioulasso le 11 décembre.

Le conseil a adopté un programme d’activités qui vise à mobiliser toutes les composantes de notre société.

Ce programme s’articule autour de manifestations nationales, sectorielles et régionales et comprend des activités commémoratives et de souvenir.

Cette commémoration sera placée sous le thème :

Cinquante ans de construction d’une nation : souvenir et espérance.

La cérémonie de lancement des activités de cette commémoration aura lieu le 22 janvier 2010 à Bobo-Dioulasso à l’occasion de l’inauguration des infrastructures du port sec de ladite ville.

Par ailleurs dans le souci de permettre une bonne organisation de la fête nationale dans les régions, le conseil a décidé du choix des localités suivantes pour abriter les prochaines célébrations du 11 décembre :

  2012  : Dori, chef lieu de la région du Sahel ;
  2013  : Dédougou, chef lieu de la région de la Boucle du Mouhoun ;
  2014  : Kaya, Chef lieu de la région du Centre-Nord.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition de matériel audionumérique au profit de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché pour un montant de cent onze millions quatre cent soixante quinze mille trente sept (111 475 037) F CFA TTC avec la société NETIA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de l’Institut des Sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC).

Le présent décret fait suite à la prospection de nouvelles recettes menée en vue d’accroître la part contributive des services au budget de l’Etat.

Les recettes dont la perception est autorisée par le présent décret se rapportent aux prestations suivantes :
  la formation des étudiants nationaux et étrangers ;
  la formation à la carte de courte durée ;
  la location de matériels divers et la publicité.

L’adoption du présent décret permet au ministère concerné de percevoir les recettes identifiées conformément à la réglementation en vigueur et de réaliser un accroissement significatif de la part contributive des recettes de services au budget de l’Etat.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Le présent décret se conforme aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Il accorde un rang de priorité nationale élevé à la question de la sécurité du transport aérien, met en place une agence autonome de gestion et un mécanisme de financement pérenne pour l’amélioration du niveau de sécurité et de sûreté de l’aviation civile.

L’agence qui comprend une direction générale au niveau central et une délégation à Bobo-Dioulasso assurera la promotion de la sécurité aérienne dans notre pays.

Le quatrième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour l’acquisition de deux (02) gyrocoptères triplaces au profit du ministère de la Sécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché avec la société PARA MULTI SERVICES pour un montant de deux cent quatre vingt quatre millions trois cent soixante dix sept mille trente huit (284 377 038) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination et remplacement en cours de mandat d’un membre au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires.

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil.

Administrateur représentant les structures et institutions :
Au titre du personnel du Centre national des œuvres universitaires :
  Monsieur Joseph Tégawindé YAMEOGO, Mle 93 179, ingénieur des travaux de laboratoire médical.

Au titre des représentants des étudiants :
  Monsieur Antoine Sylvestre KAMBOU, Mle 520 - 0153, représentant des étudiants élus de l’université.

Au terme du second décret, monsieur Alphonse SANOU, Mle 91 854 J, inspecteur du travail et des lois sociales est nommé membre représentant l’Etat au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale en vue de l’achèvement du mandat de son prédécesseur appelé à d’autres fonctions.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation des structures de formation techniques et professionnelle et conditions d’accès.

Le présent décret vient en application de la loi 013-2007 du 30 juillet 2007 portant loi d’orientation de l’éducation et du décret n° 2008-584 du 19 septembre 2008 portant adoption du document de la politique nationale en matière d’enseignement et de formation techniques et professionnels.

Les innovations majeures portent sur l’accès à la formation sans restriction d’âge, la classification des typologies des formations et des structures de formation, la formation par l’approche par les compétences et les niveaux de base nécessaires pour accéder à chaque type de formation.

L’adoption du présent décret offre un meilleur cadre d’application de cette réforme.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption du schéma directeur de la Politique nationale en matière d’Enseignement et de formation techniques et professionnels.

Le schéma directeur qui couvre la période 2010 à 2015 s’articule autour de sept axes à savoir le pilotage du système global, l’ingénierie de la formation, l’accroissement de l’accès à la formation, l’amélioration de la qualité des formations, la certification des formations professionnelles, l’insertion des formés et le financement.

L’adoption du présent décret permet de rendre les jeunes plus compétitifs sur le marché de l’emploi tout en facilitant leur insertion tant au niveau national qu’international.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Félix MININGOU, Mle 17 646 F, inspecteur de l’enseignement du premier degré, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’enseignement de base et de l’alphabétisation au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale du Burkina (BNB) pour achever le mandat de son prédécesseur appelé à d’autres fonctions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la mise en place du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF).

Les changements climatiques expliquent le regain d’intérêt pour les énergies renouvelables en général et pour le biogaz en particulier.

Le PNB-BF vise l’amélioration des conditions de vie des populations rurales du Burkina Faso à travers la construction de biodigesteurs et l’exploitation des bénéfices marchands et non marchands du biogaz domestique.

Les régions des Cascades, du Sud-Ouest, des Hauts-Bassins et la zone péri-urbaine de Ouagadougou seront bénéficiaires de la première phase du Programme.

Le financement est assuré par le gouvernement néerlandais et le budget de l’Etat.

Avant de lever sa séance à 12 H 30, le conseil a procédé
à des nominations.

II - NOMINATIONS

II.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
  Monsieur Mahamadou TRAORE, Mle 20 160 V, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique.

II.2. MINISTERE DE LA SANTE
  Monsieur Tadjoa YONLI, Mle 29 619 Y, médecin spécialiste, grade intermédiaire, 2è échelon, est nommé inspecteur technique ;
  Madame Djénéba SANON/OUEDRAOGO, Mle 53 434 U, médecin de santé publique, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de la santé de la famille ;
  Monsieur Théophile SANON, Mle 34 273 B, médecin, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur régional de la santé des Cascades (Banfora) ;
  Monsieur Pascal KORGO, Mle 49 185 K, médecin, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de la santé du Nord (Ouahigouya) ;
  Monsieur Saïdou GNANOU, Mle 49 175 Z, médecin de santé publique, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur régional de la santé du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Pascal ILBOUDO, Mle 53 719 F, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances au centre hospitalier régional de Dori (Sahel).

II.3. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
  Madame Antoinette GUIRO/OUEDRAOGO, Mle 46 078 S, ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 3è échelon, est nommée chef de division de la promotion des produits forestiers à l’agence de promotion des produits forestiers non ligneux (APFNL) ;
  Monsieur Damas PODA, Mle 22 489 P, ingénieur des eaux et forêts, est nommé coordonnateur technique de l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux (APFNL) ;
  Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des carrières et de la discipline à la direction générale des eaux et forêts ;
  Monsieur Saïdou Mahoumoudou SORO, Mle 47 807 V, ingénieur de conception en vulgarisation agricole, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chef de division de l’organisation et du développement des filières des produits forestiers à l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux (APFNL) ;

  Monsieur Ya Hermann GUEL, Mle 26 626 Z, ingénieur des eaux et forêts, 2è classe, 12è échelon, est nommé chef de division de la réglementation et du suivi de l’exploitation des produits forestiers à l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux (APFNL).

II.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  Monsieur Tonadji Jean Pierre SARAMBE, Mle 15 480 Z, intendant universitaire, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS).

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national