Des projets de loi, des questions orales, écrites et d’actualité, des plaidoyers..., voici entre autres ce qui a été à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire de l’année 2009 débutée le mercredi 30 septembre 2009. Au nombre des 34 textes de loi inscrits, 32 ont été adoptés dont la loi de finances gestion 2010. Le projet de loi de règlement du budget de l’Etat gestion 2008 a été ajourné et celui relatif à la modification de la loi n°48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création d’un service national, retiré.

Au nombre des questions, il y a eu au total 61 écrites et orales et 3 d’actualité qui ont été examinées en plénière. Le gouvernement a dont été interpellé 64 fois durant cette 2e session parlementaire.

La loi de finances adoptée le 25 novembre 2009 a été arrêtée comme suit : 890 milliards 772 millions 651 mille francs CFA en recettes et 1 152 milliards 300 millions 158 mille en dépenses donc un besoin de financement de 261 milliards 527 millions 507 mille et une épargne budgétaire de 28 milliards 180 millions 569 mille francs CFA.

Au total, 6 recommandations ont été faites au gouvernement dont l’envoi périodique d’une copie du rapport trimestriel agrégée sur l’état des recouvrements et reversements des recettes des régies et services de recettes à l’Assemblée nationale, l’utilisation du matériel du génie militaire pour l’exécution de certains travaux relevant de son champ de compétences, la prise de mesures pour assurer une bonne gestion des fonds des Comités de gestion (COGES) et des Associations des parents d’élèves (APE)...

Des activités ont été menées par les différentes commissions qui sont des causeries diplomatiques, des missions d’information à l’intérieur du Burkina, une rencontre d’échanges, des séances de travail...

Selon le président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, cette 2e session est une large satisfaction. Il a aussi rassuré le gouvernement que les députés seront à ses côtés. “La représentation nationale continuera à jouer sa partition à côté du gouvernement pour garantir le succès de la mise en œuvre de notre processus de décentralisation et de municipalisation de la vie locale”, a-t-il indiqué.

“Le gouvernement est satisfait du bilan de cette 2e session parlementaire car positif. Les députés ont été studieux et ont examiné les différents projets de loi qui ont été pour la plupart adoptés. Les priorités du gouvernement ont été prises en compte”, renchérit la ministre chargée des Relations avec le parlement, Cécile Béloum.

Si au niveau de la majorité la satisfaction y est, à l’opposition, ce n’est pas le cas. “Nous avons une vision diamétralement opposée car le budget est en-deçà de l’attente des Burkinabè. Dans les secteurs de l’éducation, la santé... le Burkina traîne les pieds”, a fait remarquer le chef de file de l’opposition, Me Bénéwendé Stanislas Sankara.

Selon lui, beaucoup de projets de loi “passent comme une lettre à la poste”, sans difficulté car 90% des députés applaudissent quand il s’agit d’un projet du gouvernement alors qu’il y a des textes fondamentaux qui leur sont envoyés d’une façon hâtive. Ces projets qui, pourtant régissent la vie de la République, devraient être bien examinés sans précipitation, toujours selon Me Bénéwendé Stanislas Sankara.

Durant cette 2e session parlementaire, des projets de loi ont suscité des débats houleux. C’est notamment celui portant révision du Code des collectivités territoriales, et celui du redécoupage des communes urbaines à statut particulier de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Ces lois ont été adoptées. La clôture de la session a connu la présence du Premier ministre Tertius Zongo.

Wendyam Valentin COMPAORE (valentin.compaore@yahoo.fr)

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