I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné et adopté l’autorisation d’un accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Autorité du bassin de la Volta (ABV).

La Convention portant création de l’Autorité du bassin de la Volta signée à Ouagadougou le 19 janvier 2007 résulte de la volonté des Etats riverains de mettre en œuvre une coopération internationale pour la gestion rationnelle et durable des ressources en eau du fleuve Volta.

Ledit accord fixe le siège de l’Autorité du bassin de la Volta à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la tenue de la 14e édition de la Journée nationale du paysan (JNP), prévue pour les 03, 04 et 05 mars 2010 à Ziniaré, dans la région du Plateau Central, sous le thème : « Maîtrise et optimisation des ressources en eau pour un développement durable ».

La JNP est un cadre permettant aux acteurs du monde rural de mener des réflexions, des débats et des échanges sur les questions agro-sylvo-pastorales et halieutiques et de faire des propositions de solutions en vue de lever les contraintes qui entravent le développement du secteur rural et d’entreprendre des actions pour son développement.

La maîtrise des ressources en eau reste incontournable pour une production agricole compétitive et pour bien d’autres secteurs de l’économie.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier pour une approche sectorielle en amont des recherches de solution aux préoccupations liées à l’utilisation rationnelle des ressources en eau.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement dissolution des Centres de formation des formateurs d’agriculteurs (CFFA) et dévolution de leurs activités pédagogiques.

Le premier décret consacre la dissolution des centres de formation de Kamboinsé (Kadiogo) et de Farako-Ba (Houet).

Le second décret transfère les activités pédagogiques et le patrimoine mobilier desdits centres au Centre agricole polyvalent (CAP) de Matourkou à Bobo-Dioulasso (Houet).

Cette réforme consolide l’option d’unicité de lieu et de compétences de ce type de formation tout en renforçant ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 373 71 05 C, ingénieur statisticien économiste, membre représentant l’Etat au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux de renforcement du tronçon de la route nationale n°1 (RN1) Ouagadougou- Sakoinsé.

Les travaux consistent aux terrassements, au renforcement et à la reconstruction de la chaussée en béton bitumineux, à la réhabilitation et à l’aménagement des ouvrages existants, à la construction de huit (08) aires de stationnement et à la mise en place de signalisation.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d’entreprises FADOUL TECHNIBOIS et COGEB International SA pour un montant global de vingt six milliards sept cent soixante trois millions cinq cent quatre vingt trois mille six cent quatre vingt douze (26 763 583 692) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

Le financement est assuré par l’Association internationale de développement (IDA).

Le troisième rapport est relatif à l’examen des plans de passation des marchés publics, gestion 2010.

L’examen des plans de passation des marchés de l’année 2009 a permis de faire des propositions d’amélioration des plans de passation des marchés 2010.

Les innovations portent essentiellement sur l’introduction du Système d’information intégré des marchés publics (SIMP) pour le traitement et la transmission de tout dossier, la consécration de la procédure d’appel à concurrence ouverte comme règle d’acquisition des biens et services, le respect des délais de validité des offres, l’engagement prioritaire en 2010 des arriérés de paiements non liquidés en 2009.

Au terme de ses délibérations, le conseil a instruit les ministres et les présidents des institutions concernés pour le respect strict des mesures y relatives.

Le quatrième rapport est relatif aux orientations pour le renforcement de l’efficacité de la gestion budgétaire au cours de l’année 2010. Ces orientations portent à la fois sur l’exécution du budget 2010 et sur la présentation du projet de budget de l’Etat, gestion 2011.

L’exécution du budget 2010 sera marquée en matière de mobilisation de ressources par le renforcement de la lutte contre la fraude et le faux et la poursuite de la nouvelle stratégie dite « approche des unités de recouvrement ». Il s’agit de fixer les objectifs de mobilisation de recettes par unités de recouvrement assortie d’un plan d’actions et de mesures d’accompagnement pour les atteindre.

En matière de dépenses, l’innovation majeure sera l’allègement des procédures d’exécution du budget à l’effet d’apporter plus d’efficacité dans le traitement des dossiers avec une meilleure répartition des responsabilités. Un accent particulier sera mis sur le contrôle a posteriori et les manquements aux dispositions règlementaires seront sévèrement sanctionnés.

Le conseil a donné instructions au ministre en charge du dossier d’intensifier les campagnes d’information sur le civisme fiscal, l’exécution des dépenses et la perception des recettes. Le cinquième rapport est relatif aux opérations de contrôle des véhicules de l’Etat.

Dans le cadre du respect de la réglementation de l’utilisation des véhicules administratifs, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat a effectué des contrôles inopinés en octobre 2009 dont les résultats font ressortir de nombreux cas d’abus qui témoignent de l’incivisme de certains fonctionnaires de l’Etat et de ses démembrements.

Au terme de ses délibérations, le conseil a pris des sanctions à l’encontre des agents fautifs et instruit les premiers responsables pour veiller davantage à une observance stricte des mesures en la matière. Il en appelle au bon sens des usagers des véhicules de l’Etat pour une gestion adéquate des biens publics.

Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant modification des décrets n°2002-246 et n°2003-232 du régime indemnitaire applicable aux magistrats et aux personnels magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat.

L’adoption du présent décret s’inscrit dans la dynamique des réformes entreprises dans notre pays pour renforcer l’efficacité de la justice.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant relecture de la fiscalité minière au Burkina Faso. Les montants, les taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres et autorisation sont délivrés en vertu du code minier.

La relecture dudit décret permet d’assurer à l’Etat une mobilisation rapide des droits proportionnels liés à nos ressources minières.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant mise en place de la Commission nationale de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle (CN-EFTP).

Cette commission nationale s’inscrit dans le cadre de la réforme du système éducatif de notre pays dont la mission principale est la mise en application des recommandations de la politique nationale en matière de pilotage du sous-secteur de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle.

L’adoption du présent décret crée un cadre d’échanges directs entre les différents acteurs.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme les personnes ci-après membres représentant les personnels administratif, technique ouvrier et de soutien (ATOS) au conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou pour un mandat de trois (03) ans :
 Monsieur Issifou TRAORE, Mle 40 798, agent de bureau ;
 Monsieur Ludovic Marie Eric NANA, Mle 41 996, aide comptable.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets qui, respectivement, renouvellent le mandat de monsieur Mouhoussine NACRO, Mle 10 211 J, professeur titulaire au Conseil d’administration de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB) et le nomment président dudit conseil.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du Plan d’action de mise en œuvre de la Politique nationale des loisirs (PNL).

L’objectif global poursuivi par la PNL est de contribuer à l’épanouissement et à l’amélioration de la qualité de vie des populations et de faire du loisir un levier du développement.

Le présent plan d’action se décline en trois axes stratégiques pour l’atteinte de l’objectif global de la Politique nationale des loisirs.

Il s’agit du renforcement du cadre d’intervention des acteurs, du développement de la pratique des loisirs et de la création de conditions favorables à l’émergence d’une industrie des loisirs.

L’adoption du présent décret permettra d’assurer une mise en œuvre efficiente de ladite Politique.

Avant de lever sa séance à 15 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso au sommet des Nations Unies sur les changements climatiques, les 17 et 18 décembre 2009 à Copenhague, au Danemark qui a regroupé 193 pays.

Le Président du Faso a fait une déclaration à la 15e conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies et à la 5e conférence des parties servant de réunion au protocole de Kyoto.

Se basant sur la déclaration de Ouagadougou sur le changement climatique, le Président Blaise COMPAORE a fait un plaidoyer pour une justice climatique au bénéfice des pays en développement.

Il a par ailleurs lancé un appel pour la création d’un fonds d’adaptation pérenne pour le développement durable au profit de l’Afrique.

Dans cette perspective, notre pays abritera courant 2010 les assises financières africaines pour l’émergence des régulations économiques et compensations nécessaires à un développement du continent.

Le séjour du Président du Faso a été l’occasion pour la signature d’une convention de financement entre le Danemark et notre pays pour un montant d’environ 40 milliards de F CFA.

Durant son séjour, le Président du Faso a eu des échanges avec plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que la communauté burkinabè résidant au Danemark.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil le bilan du séjour de S. Exc. M. le Premier ministre à Abidjan, en Côte d’Ivoire du 20 au 21 décembre 2009.

Ce voyage qui rentre dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et notre pays a été l’occasion pour le lancement à Abidjan de la XIe édition des KORAS AWARDS, qui se déroulera à Ouagadougou le 04 avril 2010.

Au cours de son séjour, le Premier ministre Tertius ZONGO a eu une rencontre de travail avec son homologue ivoirien Guillaume SORO et a été reçu en audience par S. Exc. M. Laurent Koudou GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire.

A cette occasion, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement burkinabè d’œuvrer pour une meilleure application du traité d’amitié et de coopération signé entre nos deux pays.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a fait au Conseil une communication relative au bilan des manifestations commémoratives du 49e anniversaire de l’Indépendance à Ouahigouya, chef-lieu de la région du Nord.

Le Conseil, en prenant acte de la très forte mobilisation qui a marqué cet évènement et de son succès éclatant, adresse ses chaleureuses félicitations à l’ensemble des acteurs de la région, tous les participants à la parade ainsi que la presse nationale et internationale.

Le Conseil félicite tous ceux qui, par leurs ressources propres, ont contribué au renforcement des structures d’accueil de la ville de Ouahigouya.

Le conseil a donné des instructions afin que le succès de cette commémoration, à l’instar de celle de Fada N’Gourma, puisse permettre d’aborder la célébration du cinquantenaire à Bobo-Dioulasso avec plus d’engagement et de détermination pour la consolidation de la nation.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, inspecteur des Impôts, 1ere classe, 7e échelon, est nommé attaché de mission auprès du ministre chargé de l’Analyse et de la Prospective.

III.2.MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Madame Wato Delphine BARRY/TRAORE, Mle 10 134 D, administrateur des affaires sociales, 3e classe, 4e échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national de population (SP/CONAPO) ;

 Monsieur Hamadé SAWADOGO, Mle 96 922 C, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de département des politiques et programmes au SP/CONAPO ;

 Monsieur Zakaliyat BONKOUNGOU, Mle 37 37 033 G, démographe, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef du département des études, de la recherche, de la formation et du suivi-évaluation au SP/CONAPO ;

 Madame Félicité BASSOLE/YAMEOGO, Mle 15 977 P, administrateur des affaires sociales, 2e classe, 9e échelon, est nommée chef de département communication et plaidoyer au SP/CONAPO.

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE

 Monsieur Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Marcel TOE, Mle 13 432 K, ingénieur électronicien, 3e classe, 4e échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des marchés publics.

III.5. MINISTERE DE LA SECURITE

 Monsieur Roger ZAONGO, Mle 18 549 Y, commissaire principal de police, 1ère classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Jean Bosco KIENOU, Mle 25 763 U, commissaire principal de police, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général adjoint de la police nationale ;

 Madame Eugénie Constance Lebkoné SOMDA/MEDAH Mle 30 511 X, commissaire de police, 1ere classe, 12e échelon, est nommée directrice des études stratégiques et de l’analyse de l’information ;

 Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, commissaire de police, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la sûreté de l’Etat ;

 Monsieur Bétibié NEBIE, Mle 17 851 F, commissaire de police, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Nayala.

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Madame Téné ZARE/DOYE, Mle 34 600 H, professeur certifié, 1ère classe, 8e échelon, est nommée directrice de la gestion et du suivi des manuels et fournitures scolaires ;

 Monsieur Francis SOMDA, Mle 25 458 C, inspecteur de l’enseignement secondaire, P4, 2e échelon, grade terminal, est nommé directeur de l’édition et de la production des manuels et fournitures scolaires.

III.7. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Madame Odile Valérie ZONGO/KARAMBIRI, Mle 32 086 F, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances de l’Office national du commerce extérieur (ONAC).

Le Ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication : Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national