Le débat sur une éventuelle révision de notre loi fondamentale, la Constitution du 11 juin 1991, notamment son article 37 relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels, n’est pas sur le point de trouver sa chute, en tout cas, à en juger par la quantité et parfois la qualité des interventions sur la question tant dans la presse audiovisuelle qu’écrite. C’est ainsi que le quotidien "Le Pays", dans une de ses parutions de la semaine dernière, a publié un article intitulé, “ Blaise ne doit pas être le problème mais la solution ”. L’auteur de cet écrit est présenté comme un doctorant en Droit public. Si son article se caractérise par sa qualité très scientifique, je dirai même trop scientifique, il n’en demeure pas moins qu’il comporte des affirmations que la même science du droit constitutionnel ne m’autorise pas à accepter. C’est donc avant tout, en vertu de cette interpellation intellectuelle, que j’entends également apporter ma contribution au débat en réaction à son article.

Dès l’abord de son écrit, notre auteur manifestement révolté contre certaines positions tenues au stade actuel du débat, prétend que "seules les personnes qui maîtrisent la science du droit et les grands courants actuels du droit constitutionnel peuvent se prononcer sur certaines questions hautement techniques…" Mieux, il appelle même à son secours une sourate du Saint Coran, pour interpeller le genre humain à ne “ discuter des choses dont il n’a aucune science ”. Font donc parties de ces questions, selon lui, celle de la révision de l’article 37 de notre Constitution. Ex cathedra, il déclare sans détour le monopole absolu des juristes, voire des spécialistes du droit constitutionnel dans un tel débat. Il met ainsi en garde les non initiés à cette science et les invite à nous épargner "les points de vue approximatifs". Se reconnaissant spécialiste, il retient naturellement sa propre compétence pour mener le débat. Je n’entends pas m’inscrire sur la voie de ce "spécialiste" qui affirme de trop forte autorité et avec condescendance, le monopole des juristes sur cette question.

Cela me paraît absolument infondé. Autant on a coutume de dire que la guerre est une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls militaires, autant on peut affirmer que la Constitution est un bien trop commun pour être abandonnée entre les mains des seuls juristes. D’ailleurs, pour s’en convaincre, je fais observer que non seulement, les "meilleures" Constitutions n’ont presque jamais été écrites par des juristes (la Constitution américaine par exemple a été rédigée par des romanciers, des philosophes, pour m’en tenir à cet exemple), mais aussi l’interprétation "authentique" de la Constitution n’a jamais été exclusivement confiée aux seuls juristes (les cours et conseils constitutionnels ont presque partout parmi leurs membres des non juristes). Faire donc du débat sur la révision de l’article 37, un débat de juristes, à mon avis, relève d’une maladresse et je pense que les écrits de l’auteur sont allés plus loin que sa pensée. Le débat qui se mène actuellement doit à mon avis rester ouvert pour être démocratique. Nul n’a le monopole des questions constitutionnelles qui sont par essence des questions politiques et qui sont si importantes que c’est la destinée même de tout un peuple qu’elles représentent.

De plus, trop souvent, ces "juristes", et notre spécialiste n’échappe pas à cette critique, pêchent par juridisme et par "juriscentrisme". Leur extrémisme à s’attacher au texte en oubliant consciemment ou inconsciemment le contexte, nous conduit dans des eaux théoriquement peu sûres et pratiquement dangereuses.

C’est le second reproche que je fais à notre spécialiste qui, dans la substance de son article, procède d’une analyse combinée de trois éléments notamment la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2005 sur le recours en annulation de la candidature de Blaise Compaoré à l’élection présidentielle de 2005, l’adoption de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, et enfin les différentes médiations du président Compaoré, pour aboutir à la conclusion implicite que Blaise Compaoré ne va pas faire modifier la Constitution. En réalité, à le lire, ce serait beaucoup plus par sagesse qu’il ne le ferait pas, plutôt que par une quelconque obligation juridique. Car, justement en la matière selon lui, "les limites juridiques intra ou extra constitutionnelles ne peuvent en aucun cas empêcher un président de réviser la Constitution pour se représenter indéfiniment…

" Pour m’en tenir à cette affirmation avant de poursuivre, il convient de dire qu’elle est très approximative du point de vue même de la science dont son auteur affirme relever. En effet, il est abusif d’affirmer que le président révise la Constitution. C’est plutôt le pouvoir constituant dérivé qui jouit de ce privilège ; en démocratie, ce pouvoir appartient au peuple même si ce dernier peut l’exercer par la voie de ses représentants. Il demeure tout de même qu’un seul individu, même président de la république, n’ait pas un tel droit dont l’exorbitance crèverait l’œil. S’il est vrai que dans un contexte de "démocratie autoritaire", le président est sans nul doute maître d’œuvre sous forme plus ou moins voilée de toute entreprise de révision, il est théoriquement, au plan du droit constitutionnel, inadmissible d’affirmer qu’il détient le pouvoir constituant, précisément celui de révision. C’est à l’Assemblée nationale et au peuple dans certaines conditions qu’un tel pouvoir appartient.

Après cette précision théorique qu’il importait pour moi de faire, je reviens à notre "spécialiste" qui dit adhérer pleinement à la position d’un auteur qui affirme que "la limitation des mandats est inutile". Cette affirmation qui n’est pas seulement de notre auteur, mais qui procède d’un courant doctrinal qui prévaut dans la science du droit et donc aussi du droit constitutionnel, dénommé le positivisme juridique, me paraît à la fois choquante et inadmissible dans notre contexte. Le positivisme juridique prétend en substance que la tâche du juriste doit être d’apprécier le droit tel qu’il est (le droit en vigueur) et non tel qu’il devrait être (c’est-à-dire tel que certains voudraient qu’il soit). Le seul critère de validité d’une norme demeure purement formel (respect des formes et procédures prescrites en la matière).

Les implications de ce courant sont nombreuses et parfois fâcheuses. C’est au nom de ce positivisme juridique que certains affirment aujourd’hui que la Constitution peut être modifiée dans tous ses articles (y compris ceux pour lesquels le constituant originaire a prévu une interdiction de réviser), notamment par le mécanisme de la double révision successive, sous la seule contrainte formelle de respecter la procédure prévue par la Constitution à cet effet (initiative de la révision, appréciation de l’initiative par l’Assemblée et vote du projet par une majorité renforcée ou par référendum). C’est dans cette perspective que le Doyen Vedel a pu affirmer que "le pouvoir constituant dérivé est l’expression de la souveraineté dans toute sa plénitude". En un mot comme en mille selon les tenants de ce courant, le pouvoir de révision constitutionnelle "peut tout faire". Deux arguments me semblent largement suffisants pour refuser de rallier une telle position.

Les insuffisances du positivisme juridique dans l’analyse du constitutionnalisme en Afrique.

Yves André Fauré, dans un article assez vieux mais qui garde toute sa pertinence, intitulé "Les constitutions et l’exercice du pouvoir en Afrique Noire", mettait déjà en garde les analystes du constitutionnalisme en Afrique contre les dérives du positivisme juridique. Il écrivait ceci : "Le positivisme juridique a pour conséquence malheureuse d’évacuer le champ social de la pratique, d’occulter les conditions bien particulières d’émergence et d’application des normes, de trahir leur signification réelle, d’imposer des catégories universelles devant lesquelles doivent plier des réalités diverses et complexes…" Il est à mon sens dommage, que certains juristes, se cachant mal derrière un certain positivisme au nom duquel le pouvoir de révision peut tout faire, y compris réviser l’article 37 de la Constitution, ne rendent pas service à la science du droit constitutionnel. Sous l’apparente objectivité de l’analyse stricte des textes, se dissimule une ruse partisane. Les objectifs de ces juristes sont à rechercher ailleurs. La Constitution n’est pas un jouet.

Elle vise à régir une société politique. Elle incarne une philosophie politique. Tout système de droit constitutionnel s’enracine sur une conception du pouvoir, une idée de son exercice et de sa dévolution. Les Constitutions africaines des années 90 tirant leçon des expériences dramatiques d’exercice du pouvoir et des présidences personnelles et perpétuelles de plusieurs chefs d’Etat africains, ont consacré la limitation des mandats présidentiels et en ont fait une "règle d’or du constitutionnalisme africain". L’histoire singulière de cette clause dans notre pays traduit sans nul doute la volonté ferme sans équivoque et réaffirmée de notre peuple de bannir toute entreprise de pouvoir à vie et la nécessité de l’alternance. Brievitatis causa, il n’est point besoin de revenir ici sur les péripéties qui ont émaillé sous cette République, la naissance (1991), la mort (1997) et la résurrection triomphale (2000) de la clause dans notre pays. Toute chose qui devait pouvoir lui assurer la "vie éternelle".

Une révision donc de la Constitution qui, dans le respect strict des formes, vise à démolir l’édifice constitutionnel, à défaire, voire à défigurer la Constitution ne favoriserait que la "ruine du constitutionnalisme" dans notre pays. Le positivisme juridique est donc un danger dans pareille espèce. C’est d’ailleurs dans le pur respect des formes avec la complicité d’un expert, lui aussi célèbre (tristement) spécialiste du droit constitutionnel, cet universitaire français bien connu des palais présidentiels en Afrique (je tais son nom), que Faure est arrivé au pouvoir en février 2005 au Togo, dans les conditions que tous nous savons. La honte actuelle que nous offre le cas nigérien pourrait aussi s’inscrire dans une certaine légalité ! Bien que juriste, je refuse d’accepter ce juridisme. Ce positivisme-là, est tout simplement antidémocratique et ne fait qu’autoriser lâchement une "fraude à la Constitution". Si une telle révision venait à être entreprise chez nous, le gardien de la Constitution serait fondé à réagir.

La possibilité pour le Conseil constitutionnel de sanctionner une telle révision

Comme je l’ai démontré plus haut, la Constitution n’est pas une simple technique de pouvoir, elle est avant tout sous–tendue par une philosophie politique. Autrement, elle serait "un vain décor juridique, creux, vide de tout contenu politique". La Constitution proclame des principes que le juge constitutionnel doit se faire le devoir de protéger. Sa tâche est de donner de la Constitution une interprétation "correcte et utile". Dans la science du droit constitutionnel, il est souvent affirmé que le juge constitutionnel n’a pas compétence pour apprécier la conformité à la Constitution d’une loi de révision constitutionnelle. Cette tendance a été confortée par le refus implicite du Conseil constitutionnel français de se prononcer sur la validité matérielle d’une loi de révision dans deux décisions (en 1992 et en 2003).

Cette tendance, demeure fortement contestable et même contestée. C’est ainsi que le juge constitutionnel transalpin dans une décision n° 1146 de 1998 illustre une logique contraire en admettant sa compétence pour apprécier une loi de révision constitutionnelle qui contredirait des principes, même non écrits dans la Constitution, en référence aux "valeurs fondamentales de l’ordre juridique". Plus près de nous, le Bénin nous donne un exemple fort enrichissant. Le juge constitutionnel béninois, plusieurs fois cité comme "le bon exemple", a censuré un 2006 une loi de révision constitutionnelle qui visait à prolonger le mandat des parlementaires. Il érigea un principe fondamental devant guider toute révision constitutionnelle, celui du "consensus". Cette décision qui traduit l’ingéniosité et l’indépendance d’esprit du juge constitutionnel béninois, a été saluée par ceux qui désirent de tout cœur l’avènement réel d’une culture du constitutionnalisme en Afrique. De plus, si le juge constitutionnel français décline sa compétence pour apprécier une loi de révision constitutionnelle, les conséquences d’une telle position sont, sinon insignifiantes, du moins très peu dangereuses pour l’Etat de droit et la démocratie dans ce pays.

Autant il est inconcevable en France qu’une révision de la Constitution ait pour vocation de remettre en cause les principes les plus solidement ancrés dans le jeu politique et de perpétuer le règne d’un individu, autant il est normal et légitime que chez nous, où de telles dérives sont monnaie courante, le juge constitutionnel puisse se distinguer de son homologue français en censurant toute "révision réactionnaire". Je pense que cette logique serait tout à fait justifiée dans notre pays, car la révision envisagée aujourd’hui viole non seulement le principe du consensus (affirmée de surcroît dans plusieurs instruments juridiques internationaux auxquels notre Etat est partie), mais aussi contribue à une perpétuation antidémocratique du pouvoir en place, barrant ainsi la route à toute possibilité d’alternance politique. Le juge doit être le dernier rempart contre les dérives et errements d’une majorité parlementaire mécanique et instrumentalisée. C’est au prix d’un tel courage et d’une telle indépendance que notre Conseil assurera véritablement l’effectivité du bien dont il a la garde.

Tout bien considéré, il est évident, et contrairement à ce qu’affirme notre spécialiste, que même d’un point de vue de la science et de la pratique du droit constitutionnel, il n’est pas exclu que le pouvoir de révision puisse rencontrer des limites. Le pouvoir en place n’a pas tout à fait les coudées franches. J’ai décidé ici, de ne pas m’étaler sur d’autres types de contraintes qui peuvent peser sur ce pouvoir dans sa volonté de réviser l’article 37 de la Constitution. Je veux notamment parler d’une éventuelle pression de la société civile pour faire barrage à cette entreprise. C’est la voie d’ailleurs que je privilégie. Il faut même rappeler qu’une telle action à travers le mouvement “Touche pas à ma constitution ” avait fait ses preuves au Bénin. Je m’en suis tenu à des arguments juridiques parce que l’auteur de l’article qui a suscité ma réponse affirmait se prononcer en personne qui "maîtrise la science, du droit et les grands courants du droit constitutionnel". Au nom de la même science on peut défendre et justifier d’autres tendances moins favorables à ceux qui veulent réviser, mais plus soucieuses de l’ancrage d’un véritable constitutionnalisme au Burkina. Notre auteur est même un peu trahi par son inconscient. L’acte manqué (Freud nous l’enseigne) qu’il commet en se mettant presque inconsciemment à faire les éloges de Blaise avant de s’en rendre compte, montre bien son parti pris et ses sentiments quasi passionnels pour l’homme (ce qui n’est pas mauvais, mais ce qui n’est pas scientifique tout de même !). La voie de la restauration d’un réel constitutionnalisme en Afrique et dans notre pays passe aussi par le refus des spécialistes de cautionner un usage instrumental des Constitutions.

Benjamin TRAORE Etudiant en DEA, Droit public fondamental

Le Pays