ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Le débat sur la clause limitative des mandats présidentiels au Burkina est engagé. Dans l’analyse ci-dessous, ce doctorant en droit public apporte son grain de sel.
Depuis quelque temps, l’actualité nationale est dominée par le débat sur la clause limitative des mandats de l’article 37 de la Constitution du 2 juin 1991. Cette question n’est pas nouvelle puisqu’elle a suscité une controverse lors de la candidature du président Compaoré aux élections présidentielles de 2005. Cela dit, il est à déplorer les insuffisances de certaines opinions dans le débat actuel. A titre illustratif, les invités de l’émission "le débat" de la télévision Canal 3 de ce samedi 21 novembre 2009, n’en faisant point exception, ne nous ont pas évité ces points de vue approximatifs sur le sujet. Il nous semble opportun de rappeler que si l’appropriation de la Constitution est incontestablement souhaitable, seules les personnes qui maîtrisent la science du droit et les grands courants actuels du droit constitutionnel peuvent se prononcer sur certaines questions hautement techniques, en raison surtout de l’internationalisation du droit constitutionnel. En guise de comparaison, nous faisons observer que si tout le monde peut parler du cancer ou du Sida, peu d’individus en sont qualifiés pour le traitement en dehors des médecins et autres tradipraticiens. C’est bien pourquoi le verset 66 de la sourate 3 du Saint Coran interpelle le genre humain en ces termes : « Mais pourquoi discutez-vous des choses dont vous n’avez aucune science ? ».
Pour commencer, le devoir moral nous impose d’avouer que notre présent propos se veut être uniquement une synthèse des développements récents sur la limitation des mandats présidentiels. A vrai dire, des développements fort intéressants ont été déjà menés sur la question, notamment celui du professeur Loada sur la limitation du nombre des mandats présidentiels en Afrique francophone paru dans la revue électronique Afrilex n°03 de 2003. Si les débats passionnés sont encore nourris sur la clause limitative des mandats, nous semble-t-il, c’est bien parce que des faits nouveaux sont intervenus sans avoir nécessairement hélas une forte charge juridique. Quels sont ces faits ? Ils sont principalement au nombre de trois. Ce sont :
la décision N° 2005-007/CC/EPF/ du 14 octobre 2005 du Conseil constitutionnel du Burkina Faso sur le recours en annulation de la candidature du président Compaoré à l’élection présidentielle de 2005. Ce fait nous paraît nouveau parce qu’il est intervenu pour mettre fin à la controverse constitutionnelle qui avait cours avant les élections présidentielles de 2005. Il vient donner la position du juge constitutionnel burkinabè sur l’application de la loi constitutionnelle portant révision de la clause limitative des mandats présidentiels contrairement au débat précédent qui en était dépourvu ;
l’adoption de la Charte africaine pour la démocratie, des élections et la bonne gouvernance du 30 janvier 2007 et le vote de l’autorisation de ratification par notre parlement ;
la médiation du président Compaoré dans la crise ivoirienne. Procédons ensemble à l’examen de ces faits. Le lecteur voudra nous excuser la rapidité de notre analyse qui se veut brève pour des raisons purement techniques.
Le Conseil constitutionnel burkinabè, dans la décision sus-citée, a développé un certain nombre d’arguments pour rejeter le recours des requérants et validé par la suite la candidature du président Compaoré. Dans sa démarche, il a développé une série d’argumentations qui nous conforte dans l’idée que l’article 37 peut être modifié pour permettre au candidat Compaoré de se présenter ad vitam aeternam. Les principaux arguments du Conseil étaient au nombre de trois : la loi n’a point d’effet rétroactif, elle ne vaut que pour l’avenir ; l’esprit de la Constitution s’apprécie en fonction de la volonté du législateur du moment (des députés votant) ; la loi peut voir ses effets déférés (voir l’article de Stéphane Bolle, sur la constitution Compaoré pour de plus amples informations).
Il découle de cette décision que le juge constitutionnel burkinabè a volontairement choisi dans une attitude self-restreinte de neutraliser sa fonction d’interprète de la Constitution, récusant par là même, sa fonction de pouvoir constitué. De ce fait, en cas de nouvelle révision de la Constitution, le Conseil ne pourra guère se dédire puisque la loi n’a point d’effet rétroactif. De la sorte, une loi constitutionnelle pourra être adoptée pour lever la clause limitative ou la durée du mandat. Manifestement, le juge constitutionnel s’est enfermé dans un raisonnement circulaire dont il pourra se défaire difficilement même s’il peut toujours procéder à une lecture évolutive d’une même question.
Ce que prévoit la Charte de l’UA
Le second fait pose quant à lui la question de l’incidence d’une limitation du droit international ou régional sur la fonction constituante. Sur le pouvoir constituant originaire, une limite externe n’a aucun effet. En revanche, sur les pouvoirs constitués (parlementaires et juges constitutionnels) la question est plus nuancée.
Quelles limites à la révision constitutionnelle prévoient la Charte de l’Union africaine sur la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance ? Deux principalement aux articles 10 et 23 contrairement à ce que disaient les invités de Canal 3 qui n’en voyaient aucune véritablement.
Article 10 : « Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum ». Article 23 al 5. « Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union :…Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance démocratique ».
Souffrez que nous ne fassions pas un commentaire de ces articles. Deux courants doctrinaux s’affrontent sur l’incidence des instruments internationaux. Sur les règles internes. Les partisans de la force obligatoire des instruments internationaux considèrent que l’adhésion des Etats à une règle internationale est un engagement contraignant dont ils ne peuvent se défaire. Ce courant est celui qui rencontre nos faveurs. A propos, notre pays qui a été le troisième pays à ratifier la charte sus visée ne peut refuser de lui assurer une pleine efficacité en droit burkinabè.
Quant aux partisans de l’effet relatif des règles internationales, ces limites n’ont qu’un effet relatif puisque la violation de la règle internationale n’entraîne que la mise en jeu de la responsabilité de l’Etat au niveau international (sanctions politiques et financières). Au demeurant, elles ne conditionnent pas la validité de la révision constitutionnelle au niveau interne. Autrement dit, la révision peut être contraire au niveau international et être valable au niveau interne si elle respecte la seule limite procédurale que la technique de la double révision peut d’ailleurs mettre en échec. Il ne faut pas, pour ce faire, se méprendre de l’influence réelle du droit international sur le droit interne. Un pays comme le Burkina Faso ne peut pas se permettre le luxe de se priver de l’aide internationale. Le Togo et le Niger en savent quelque chose. Le président Tandja Mamadou qui a bravé toute la communauté pour adopter sa nouvelle Constitution, est en train de déchanter, convaincu qu’il est que la suppression de l’aide européenne et la suspension des instances de la CEDEAO seront préjudiciables pour son pays qui fait depuis 1990, date d’instauration du classement du PNUD, cavalier seul en queue de peloton. Juridiquement donc, on peut parler de l’effet relatif des instruments internationaux, mais économiquement et politiquement cela est moins sûr.
Venons-en au troisième élément qui reste pour nous le plus pertinent, celui de la médiation du président Compaoré. Fort appréciable est la médiation du président Compaoré dans les crises politico-militaires dans les pays de la sous-région. Hier au Niger et au Mali, aujourd’hui ce sont la Côte d’Ivoire, le Togo et la Guinée qui bénéficient des qualités indéniables de médiateur du président Compaoré. Le simple observateur de l’actualité politique encore honnête doit admettre que l’on n’a point besoin d’être du CDP ou de la FEDAP/BC pour reconnaître les qualités de négociateur de l’homme, lesquelles dépassent largement les frontières de notre sous-région. Trêves d’éloges, revenons au droit. Quel lien établir entre ces médiations, notamment celle ivoirienne, et l’éventuelle révision de l’article 37 de la Constitution ?
"Le président Compaoré surfe sur une dynamique favorable"
Quel enseignement le principal artisan, le garant de l’efficacité et de l’interprétation d’un accord politique à contenu juridique, peut-il en inférer comme valeur ajoutée pour faire valoir chez lui ? Un à notre avis. Celui de respecter les règles internationales. Ne dit-on pas que qui peut le plus peut le moins ? Le président qui a fait plier l’échine au président Laurent Gbagbo, auteur du désormais célèbre obiter dictum selon lequel « chaque fois que l’accord de Marcoussis sera contraire à la Constitution, j’appliquerai la Constitution de la Côte d’Ivoire », effectuera le service minimum, nous en somme convaincus.
Le président Gbagbo, dans les deux ordonnances portant respectivement sur la liste des candidats à la présidentielle et sur le réajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise, s’est référé à l’accord de Ouaga, de Linas Marcoussis. De même, le Conseil constitutionnel ivoirien, malgré les appréhensions de certains journalistes, a, dans les deux décisions sur les dossiers de candidature et sur la liste des candidats, emprunté la même démarche dans son visa. Se référant même à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981. Pourquoi le président Compaoré qui use de ses talents pour assurer l’effectivité du droit international ne fera pas mieux ? Suivez mon raisonnement… N’oublions jamais que sa légitimité de médiateur, le président Compaoré la tire du Conseil de sécurité des Nations unies, des organes exécutifs de l’Union africaine et de la CEDEAO.
En guise de conclusion, il nous paraît plus que nécessaire de faire observer que les limites juridiques intra ou extra constitutionnelles ne peuvent en aucun cas empêcher un président de réviser la Constitution pour se représenter indéfiniment s’il décide autrement. C’est pourquoi le doyen Roussillon écrivait dans les petites affiches de janvier 2009 que la limitation des mandats est inutile. Cela d’autant plus que, le relève le doyen Jean Du Bois de Gaudusson, le constitutionnalisme sans culture constitutionnelle n’est que ruine du constitutionnalisme.
Le président Compaoré surfe déjà sur une dynamique favorable (les sympathies accumulées) qu’il ne devrait en aucun cas négliger en vue de son entrée au panthéon de l’histoire de notre pays et de l’Afrique, et cela, pour le plus grand plaisir de ceux qui, comme nous, apprécient et encouragent ses nombreuses médiations qui donnent de la visibilité à notre pays. Le président Compaoré ne doit pas être le problème, mais plutôt la solution afin de nous épargner les vicissitudes des missions de facilitation. La solution de créer une fondation pour la paix pour mener la recherche sur les méthodes de médiation du président Compaoré est une ingénieuse idée qu’il faut soutenir. Elle pourra contribuer à ancrer dans l’histoire ses apports à la recherche et à la consolidation de la paix. Cette idée ne pourra véritablement prospérer que si le Seigneur fait que notre président entende la voix des sirènes.
Séni Mahamadou OUEDRAOGO Doctorant en droit public
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 9 décembre 2009 à 03:05, par ki En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
si vous n’avez rien a ecrire denevez des commercants ya pas une semaine kon ne parle pas de l’article 2015 est toujour tres loin dieu faisant les choses a tant .dieu seul a soin dernier mot
Le 21 décembre 2009 à 00:04, par sidbala En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Oui, je suis d’accord avec vous, sauf que la réflexion de Monsieur OUEDRAOGO est quand même très intéressante sur le plan constitutionnel. Grand bravo à lui pour cette contribution. Et bon courage pour la thèse. Cela augure de la qualité de vos travaux et de la très brillante mention que je vous souhaite. N’écoutez pas vos détracteurs car, au Faso, nombreux sont ceux qui ne savent pas traire la vache, mais simplement renverser les calebasses de lait. Pour ma contribution au débat,j’ajoute qu’il faut créer un statut particulier pour le Président COMPAORE après la fin de son mandat en 2015. Je pense à un poste honorifique dont il conviendrait de réfléchir sur les modalités de son appelation contrôlée. En tout cas, ce sera un statut de super-Président qui aura son mot à dire en cas de crise grave, nationale, sous-régionale ou internationale, qui sera dans le protocole, bénéficiera de toutes les immunités diplomatiques et étatiques, n’en déplaise aux détracteurs du Président COMPAORE qui ne sont d’ailleurs "rien" (zalèmm) puisqu’on ne les voit même pas.
2. Le 9 décembre 2009 à 04:23, par Aquipa Burkinabé au Japon En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
n’importe quoi !
Le 11 décembre 2009 à 04:13, par JaimeMonPays En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
C’est vrai, c’est du n’importe quoi !
3. Le 9 décembre 2009 à 05:21 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Voila un jeune intellectuel qui n’a pas fini son doctorat mais qui est deja intellectuellement fini. C’est dommage que Seni cherche deja a mieux se faire voir pour convertir son prochain diplome. A tel point qu’ il confond droit et religion, politique et marketing de soi. Ce faisant, il oublie aisement que le meme prophete disait que le sang de mille martyrs n’ est rien a cote d’ une goutte de sang du savant car le prophete, Paix soit sur lui, est l’ envoye de Dieu, le dernier apres Jesus. Il ne saurait donc marcher dans l’ obscurite, lui qui est l’ envoye de la Lumiere.
Mr. Seyni, je crois bien que nous sommes en democratie et non en aristocratie ou la majorite n’a pas le droit de gouverner. Quelque soit l’ intelligence de cette poignee de juristes, notre constitution concerne tout le monde et c’est trop serieux pour la confier a des techniciens, surtout quand on pense qu’ ils pourraient etre des techniciens soudoyes comme vous. Quel type de democrate etes- vous si vous meprisez tant la majorite ? Vous procedez par de fausses analogies pour tromper les lecteurs mais je crois que vous etes trop jeune pour ca. Vous osez dire que si tout le monde peut parler du sida, il n’est pas donne a tout le monde de traiter le sida. D’abord, est- qu’ il est permis a tout le monde de parler du sida ? Oui. Medecins, psychologues, communaute, familles, confessions religieuses. Tous traitent le sida aussi meme si tout le monde n’ ultilise pas les medicaments classiques. Chacun dans les limites de sa nature donc. L’ intelligence nous enseigne en la matiere que les maladies ne sont pas seulement somatiques, d’ ou une multitude de "docteurs" au chevet. Il en va de meme de la politique qui concerne tout le monde meme si les interventions ne peuvent etre de la meme nature. Vous faites forcement fausse route en pensant qu’ une partie de la population est disqualifiee dans un debat qui la concerne au plus pres. Pourquoi alors tout le monde, du moins ceux qui remoplissent les conditions, et c’est la majorite, vote- t- il ? Etant jeune doctorant, donc grand lecteur, je suppose au moins, vous savez ce que ca veut dire, le sophisme. Un cheval rare est cher. Or un cheval bon marche est rare. Donc un cheval bon marche est cher. D’acord ? Vous avez fait l’ illustration parfaite ici de votre semblant de logique syllogistique mais les burkinabe vous voient venir. Ce peuple est tres mur, fort malheureusement pour des intellectuels mercantiles comme vous.
Vous employez des termes qui trahissent deja votre perspective : elle n’est pas intellectuelle mais plutot se veut une piece d’ allegeance a Blaise Compaore qui surfe sur un zephir favorable a la mediation(sic) et qui merite pour cela une Fondation pour mieux disseminer les resultats de ses mediations. Vous en connaissez ces resultats ? Si c’est vrai que vous etes un doctorant, revoyez votre methode. Meme si c’etait un doctorat en ontologie/cosmologie, personne n’ allait vous l’ accorder ainsi, a plus forte raison un doctorant en droit ou tout doit etre base sur des preuves irrefutables. N’affirmez rien que vous ne puissiez justifier. C’est le b a ba de tout chercheur.
Un autre aspect de votre methode : Pourquoi simplement nous faire une synthese de tous les debats sans reellement nous indiquer une conduite a tenir comme si nous aussi on n’avait pas lu tous ces debats ? Qu’ est-ce que vous comptez donc ajouter comme contribution a ce corps de connaissance ? De la compilation ? On a deja notre Burkina Compil’ en musique et on s’ en serait bien passse en droit. Il n’ y a rien de nouveau sous le soleil alors.
Vous appelez de tous vos voeux que les citoyens ignares comme nous, abandonnent la reflexion sur la constition pour la confier a des techniciens chevronnes. Pensez- vous que la chose est simplement technique ? Que non. Elle est politique. Mieux, il y a des dimensions legales au remaniements des constitions aussi bien que des dimensions legitimes. Legalement, la constitution n’est pas taille dans du beton. Mais est-ce que legitimement, on peut le faire sans remous sociaux puisque le peuple, le vrai, ne sera pas d’ accord. Pourquoi ne pas faire l’economie du sang facile qui sera verse ? car je ne vois pas comment les burkinabe vont accepter une fois encore cette escroquerie politique. Je prefere meme un Mahamat qui s’ abime dans des debats dont il comprend peu de choses que des professionnels du droit qui ont decide de tromper les populations se basant sur une certaine expertise qui n’ en est pas une.
Jeune doctorant, j’soe croire que tu es vraiment ce jeune doctorant, pas un un sniper embusque, tu as encore le temps de te rattraper. De grace, ne te gaspille pas ainsi. Tu veux jouer le mauvais role.
A bon entendeur salut.
Claude Salami, Montpellier.
4. Le 9 décembre 2009 à 07:48 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Merci pour l’analyse M. OUEDRAOGO
Je voudrais tout simplement souligner au grand Mentor qu’on parle toujours,et avec respect,des hommes politiques comme Mendela, Bill Clinton, Chirac.
La confiance placee en lui par ONU, et l’UA n’est pas liee au president Compaore mais sa propre personne, et le "president Compaore" n’a ete que le lieu de leur rencontre non pas le siege...mais l’interet guidant tout,le dernier mot lui revient mais nous en parlons car les consequences eco et politiques feront baver plutot nous autres les citoyens X. IL FAUT PENSER GLOBAL ! il ne sert a rien d’etre roitelet dans le desert(le Burkina tel qu’il sera apres quelque delire constitutionnel), mieux vaut etre conseille dans quelque empire(les organismes internationaux).
AILLEURS TOUT TOURNE AUTOUR DE CONSTITUTIONS CENTENAIRES MAIS CHEZ NOUS NOUS TOURNONS AUTOUR DE LA CONSTITUTION.Nous ne sommes pas si incompetents que cela pour n’etre a mesure d’arreter une constition intouchable ; c’est vrai que les retouches pourraient mener un jour a une constitution bien ellaboree, mais quand les multiples retouchent ne concernent qu’un seul article qui se fait celebre, fameux, cher et j’en passe, ca devient, idiot, risible, ridicule et vicieux et retardant tout autre veritable avancee.
5. Le 9 décembre 2009 à 08:07, par Tapsoba en hollande En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
"Il nous semble opportun de rappeler que si l appropriation de la constitution est incontestablement souhaitable ... en raison surtout de l internationalisation du droit constitutionnel".Ainsi le débat n a pas lieu d être mené que par des juristes qui devraient s exprimer par altruisme.Les non initiés ne savent pas mesurer l importance d une limitation de mandats présidentiels.En faite votre raisonnement n est pas nouveau et n importe quel quidam sait que la cour constitutionnelle ou l UA ne peuvent rien contre la volonté d un président avide du pouvoir.L exemple Nigérien étant là pour nous en rappeler.
Suivons les juristes comme des moutons de panurge ?!!
Le 21 décembre 2009 à 00:07, par sidbala En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
M. TAPSOBA, il faut lire entre les lignes.
En général vous êtes pertinent, mais là, pardonnez-moi vous avez mal lu l’article. Sid Bala
6. Le 9 décembre 2009 à 08:42, par Agassi En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
On s’en fout . Advienne que pourra ! Je préfère Blaise aux criminels de sankaristes.Il a le mérite d’avoir délivré le peuple du progrom sankariste. Merci
Le 9 décembre 2009 à 18:21, par Jacques de Naples En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Je suis désolé qu’il y ait des personnes limitées comme Agassi pour lancer de telles platitudes sur ce forum. Ce qui est sùr c’est grace aux mèmes sankaristes et leur programme de vaccination de masse que Agassi est vivant et parle au hasard aujourd’hui. Si les sankaristes sont des criminels je cois que les Blaisistes l’en sont plus pasqu’ayant commis des milliers de crimes économiques et des centaines de crimes de sang. A bon entendeur salut !!!
Le 9 décembre 2009 à 18:50, par frere black En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
arrete ta musiq djo.c qel crime les sankariste ont commis.etre ignorant en es un mais chercher a depasser le degrer de l’ignorance plutot que de la combattre es un crime.tu devrais savoir qi es le criminel.
Le 12 décembre 2009 à 12:49, par Alou AYE En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
je tiens vraiment à repondre à tous ceux qui pensent qu’ils peuvent aujourdhuit nuire à l’image de thomsankara.je suis consterné si de nos jours ya des gens comme toi qui pensent que sankara est un criminel ? loin d’être un criminel sankara était incontestablement un digne fils que l’afrique n’a jamais eu ; un revolutionnaire tout fait, un patriote tout fait,pret à servir son peuple et non se servir.l’histoire retiendra ça de sankara quoique vous fassiez mon frère non que dis je mon ingnorant car suis désolé mais vous devrez revoir vos cours d’histoire recente du burkina mieux de l’afrique pour vous rendre à l’évidence qui est réellement sankara.
le criminel c’est bien celui qui a tué Norber Zango, qui a ruiné son peuple et qui impose une monarchie à vie à son peuple.
si tu ne peux pas implorer le bon dieu pour le repos de l’âme du defunt pardon ne le blasphème plus.car sa memoire est sacrée pour nous jeunes africanistes.merci de ta comprehension
7. Le 9 décembre 2009 à 09:46, par oued Sebastien En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Très subtil. Bravo !
8. Le 9 décembre 2009 à 10:25, par Paris Rawa En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
C’est une belle analyse juridique et une conclusion de bon sens. Le problème c’est que nos dirigeants font souvent une analyse politicienne, égoïste et dépourvue du bon sens le plus élémentaire. Entrer dans l’histoire à reculons, voilà ce qu’ils savent le mieux faire ! Alors, même s’il y a objectivement des raisons d’espérer, l’expérience montre que les citoyens doivent se mobiliser et rester vigilants pour défendre la nation contre ses prédateurs internes qui hypothèquent notre avenir.
Le 21 décembre 2009 à 00:05, par sidbala En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Paris Rawa, il arrive que vous soyez lucide. Là, vous l’êtes.
9. Le 9 décembre 2009 à 11:32, par Berlinfils En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
merci de votre ingénieuse analyse de constitutionnaliste !
Tout est beau,il faut changer la constitution du Faso,il faut encourager Blaise a briguer un autre mandat,il faut le laisser faire,le laisser terminer ses travaux !!!(...Bill Clinton,George Bush,et depuis George Washington,n’ont pas Tout fini avant de partir du pouvoir...)malgré Tout...Blaise est au pouvoir on le sait comment !,donc il peut partir du pouvoir on le comment !pourquoi l’encourager à brader l’intégrité constitutionnelle du Faso,l’article 37 ???
Il peut partir du pourvoir et très bien continuer sa médiation partout en Afrique,rien ne l’empêche de le faire !ne vivra t-il pas d’autre sauce si ce n’est le pouvoir au Faso ?il vivra bien longtemps encore !qu’il respecte l’article 37 c’est mieux pour notre cher Faso Intègre,c’est plus beau et Sage,une lumière,une visibilité positive pour le Faso !
C’est parce que vous défendez tous vos intérêts derrière lui que vous le défendiez,honnêtement ,on a pas besoin de changer l’article 37,cela ne va jamais nuire au Président,il y a des gens au Faso capable de bien gouverner,donc,Faisons la Vraie Démocratie !!!
10. Le 9 décembre 2009 à 12:39, par Yam-pukri En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Salut et bravo à l’auteur de cet article ! Une très belle analyse avouons le.
A lire l’article, on sent que c’est un pro du droit qui l’a redigé ; mais de grace laisser la liberté aux autres aussi de "prècher le faux pour avoir le vrai".
On peux supposer que c’est à force de lire et ou d’écouter les analyses "érronnées" des autres que vous vous etes finalement décidé à nous livrer cette belle analyse.
La situation de la justice burkinabè est telle qu’on a pas toujours besoin d’etre rompu en droit pour savoir que le droit a été mal dit. Exple : le non lieu dans l’affaire Norbert Zongo.
Vivement avec vous, que Blaise soit vraiment la solution sinon, en cas de besoin, qui pourra faciliter au pays du facilitateur en chef ?
11. Le 9 décembre 2009 à 12:41, par lance de fer En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
dommage cher doctorant,
mettre votre intellect de coté et avoir une vision si peu pertinente de ce qu’est le Burkina d’aujourd’hui,ses tares,son système....décevant de voir des intellos qui ne sont pas ambitieux pour notre cher Faso et qui se contentent toujours du déjà vu !!!!
12. Le 9 décembre 2009 à 13:13, par Rodrigue GAUTHIER En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Je me permets de noter que l’analyse de ce doctorant reflète une misère intellectuelle contenue dans une carence argumentaire. Le fait de mener des médiations ne saurait légitimer une révision constitutionnelle pour s’éterniser au pouvoir...A former des pseudo intellectuels comme cet auteur, on comprend la pauvreté du débat et l’abence de réelle avancée démocratique dans nos institutions.
Un doctorant en Droit privé en Sciences criminelles (Université Paris Descartes)
Le 21 décembre 2009 à 00:17, par sid ka Kudyè En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
M. GAUTHIER,
Il me semble que vous ignorez tout des réalités politico-constitutionnelles africaines. Et ce n’est pas un reproche.
Il suffit simplement de voir qu’en 22 ans de pouvoir, l’opposition burkinabé n’a pas pu dégager un front commun et désigner un candidat sérieux de nature à se confronter au Président COMPAORE. C’est incroyable ça. Après on vient s’étonner que l’alternance pose un problème au Burkina. Et on joue avec les termes de la Constitution. L’opposition ne peut que s’en prendre à elle-même et dire ces vérités élémentaires n’a rien de choquant. Par conséquent, en présence de telles approximations de l’opposition, M. OUEDRAOGO fait preuve d’ingéniosité en proposant à sa manière une porte de sortie constitutionnelle au Président COMPAORE. Du moins c’est mon avis, mais je peux me tromper sur les motivations de l’auteur de l’article. En tous cas, il a fait preuve d’innovation et c’est cette innovation qui est originale et dui doit être salué et pas dénigré. Soyez tolérant de l’idée des autres. La vérité n’a jamais blessé personne. Au contraire elle fait grandir. Sid Ka Kud yé
13. Le 9 décembre 2009 à 13:30, par Bèbnaki En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
" Le président Compaoré surfe déjà sur une dynamique favorable (les sympathies accumulées) qu’il ne devrait en aucun cas négliger en vue de son entrée au panthéon de l’histoire de notre pays et de l’Afrique, et cela, pour le plus grand plaisir de ceux qui, comme nous, apprécient et encouragent ses nombreuses médiations qui donnent de la visibilité à notre pays"
En voila UN aussi qui commence à tailler sa place dans le GOMBO de la republique.
Une question tout de même : où est-ce que vous faites vos cours de droits ?
C’est honteux que tout le monde s’attelle à reviser coute que coute l’article 37.
Il vous fait quoi ?
14. Le 9 décembre 2009 à 13:34, par JLK En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Quelle annalyse !!!!arguments juridiques et méthodologie impécables. Mais si je puis me permettre, les missions de paix confiées au president Blaise Compaoré ne l’oblige nullement à rester au pouvoir pour continuer à surfer sur sa bonne vague. L’idée de créer une fondation devrait etre l’occasion pour lui de tirer sa reverrence pour se consacrer pleinement à la médiation pour l’UA, CEDEAO, UEMOA....ONU. Malheureusement certains ne savent pas lacher du lest pour la postérité d’autant que ce geste plein de maturité et de bon sens pourrait etre une des pierres angulaires pour une credibilité internationale dans son nouveau role de Médiateur.
15. Le 9 décembre 2009 à 13:36 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Séni Mahamadou OUEDRAOGO Doctorant en droit public
voici quelqu’un qui croit que la constitution appartient aux intello, lui qui n’est que doctorant et qui croit qu’il a déjà la science infuse.
La constitution du Burkina n’appartient à personne, elle appartient a chaque burkinabè, aussi pauvre et analphabète qu’il soit.
Le 11 décembre 2009 à 16:45 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Est-ce qu’ il est meme intello, cet apprenti mendiant- la ? Un peu du courage, mon docte- Ignorant, la honte t’attends a la fin de tes salamalecs recouvert du vernis de la science, de la recherche. Tu pourras remplacer cet autre docteur en droit, mendiant de son etat qui n’ose plus signer de son vrai sur lefaso.net. Je parle d’ AgNancy. Pourvu qu’ il veuille aller a la retraite. Mais il a l’ame tellement vile qu’ il continuera de se prosterner devant les mogo puissants pour un hypothetique placement qui tarde bien a venir. Alors, apprends vite la lecon car ce dernier a perdu de sa dignite, du respect qu’ on lui aurait du, sans la contrepartie honteuse qu’ il reve jour et nuit.Pardon, ne te grille pas toi aussi comme une galette. Le burkina n’est pas presse.
Le 20 décembre 2009 à 23:26, par Me Paul KERE, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de nancy En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Cher lecteur anonyme,
Alors pour quelles raisons vous ne déclinez pas votre identité afin qu’on puisse échanger en vrai burkinabé au lieu de vous cacher sous des "cagoules" pour me dénigrer gratuitement alors que je n’ai aucune responsabilité dans cet article ? Le moment venu, et quand j’aurai décidé librement, je livrerai également le contenu de ma réflexion sur ce sujet. Mais pour l’instant, je continue à penser que ce débat est tout aussi inutile que prématuré.Sur votre invective me concernant, je vous précise qui que vous êtes que ce dont j’ai envie ce n’est pas le respect des autres, mais au contraire, c’est leur loyauté et leur dignité dans le débat démocratique qui seraient plus fructueux pour notre pays. Quel est mon rapport avec la réflexion de Monsieur Séni Mamoudou Ouédraogo ? Faites-vous partie des 3 "M" (Médiocrité - Méchanceté - Mesquinerie) que Monsieur Ablassé OUEDRAOGO a toujours dénoncé et que Monsieur ILBOUDO a repris dans son interview du 18 décembre 2009 ? Si vous voulez un débat direct avec moi, voici mon adresse mail. Il est inutile de vous livrer à de tel amalgame:Me Paul KERE, Docteur en Droit. Avocat au Barreau de Nancy. e-mail:paul.kere@wanadoo.fr.
16. Le 9 décembre 2009 à 15:38 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Je vous propose, monsieur le doctorant, le jury suivant pour votre soutenance : Pdt : BC - Membres : ABY - MS -JLC YBA. Note attendue : 18/20.
17. Le 9 décembre 2009 à 16:00, par Antoine ZIDA En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Oui, mais, Monsieur le doctorant, vous oubliez une chose :
il y a d’abord les techniciens du droit dont certains sont par ailleurs à la solde du régime en place, chargés de rédiger la constitution, la modifier, supprimer des articles ou en rajouter (en un mot tripatouiller la constitution)
et il y a ensuite le peuple (c’est lui qui a d’ailleurs le dernier le mot) qui est chargé d’adopter ou non les textes écrits par les spécialistes du droit.
Dans le cas de l’article 37 de la constitution, écrivez tout ce que vous voulez. Tournez le problème dans tous les sens comme bon vous semble, reférez-vous à l’UA ou à l’ONU comme il vous plait. Au bout c’est toujours vers le peuple que vous reviendrez.
LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 37 DE LA CONSTITUTION DU BURKINA, N’EST PAS SEULEMENT L’AFFAIRE DES SPECIALISTES DU DROIT (DOCTORANT OU PAS) MAIS AUSSI CELLE DU PEUPLE CAR C’EST SUR LUI QUE S’APPLIQUE LA CONSTITUTION !
A bon entendeur, salut ! Et n’oubliez pas de passer à la caserne, une bonne soupe vous y attend !
Antoine ZIDA
Le 21 décembre 2009 à 01:04, par sid ka Kudyè En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
M. ZIDA, revenez sur terre. Abreuvez-vous également d’une bon ne soupe et reprenez vos esprits...Demain, la terre libre du Burkina Faso va continuer à tourner. Qui est à la solde de qui maintenant ? Vous êtes naïf ou quoi ?
18. Le 9 décembre 2009 à 16:30 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Tous mes respects au Doctorant OUEDRAOGO pour la porfondeur et la clarté de son l’analyse ainsi que pour la pertinence des propositions. Très probablement, le président COMPAORE a déjà entendu l’appel des cirènes avant qu’elles ne sonnent et ce serait étonnant qu’il ne veuille pas sortir par cette porte que vous indiquez. Il en aurait une fierté encore plus grande que celle d’être président et tous les burkinabè en seront contents et fiers aussi. Mais dites-moi une seule chose : Pensez-vous que hors du si bien gardé "parc présidenciel", COMPAORE sera libre de "chasse judiciaire" ? je veux dire, pensez-vous que COMPAORE a concience d’une quelconque "gaffe" pour laquelle il est fort probable qu’une quelconque cour pénale mette la mais sur lui dès qu’il quittera le palais de Kossyam ?
Ils sont nombreux les assoiffés de pouvoir et les désireux de mourir au présidents. À mon humble avis, ce n’est pas le cas de Blaise COMPAORE. Mais il toujours mieux de s’"éterniser" au pouvoir, même au prix de la vie de ses sujets, que de chuter des honneurs présidenciels aux ténèbres d’une geôle.C’est peut-être là la raison pour laquelle, en 2009 et en 2014 et plus tart encore, on discutera sur l’article 37. Il nous faut donc continuer de faire des propositions.
Le 21 décembre 2009 à 01:27, par La vérité blesse, elle ne tue pas. En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Celui qui va jouer avec la liberté de notre Président après son mandat de 2015 va trouver une quirielle d’avocats aguéris et rompus aux techniques de défense pénale sur son chemin et qui vont même défendre gratuitement le Président COMPAORE au nom de la dignité burkinabé. Ne vous en déplaise. Ce sera un rapport de force incroyable et une force de feu inégalé et du jamais vu. Déjà que l’opposition burkinabé n’arrive même pas à "déboulonner" le Président depuis 22 ans de règne politique, ce n’est pas après avoir fait tous ces efforts de médiations politico-militaires dans la sous-région qu’il faudrait le poursuivre pour quelque motif futile que ce soit après son mandat présidentiel. Si on devait poursuivre les auteurs de coup de force avec effusion de sang, les géôles de la Cour Pénale internationale serait bien pleines. Je pense même que notre Président sera bientôt proposé au prix Nobel de la paix s’il plaît à Dieu. En tous cas, j’en appelle aux âmes de bonne volonté tant au Burkina que dans le monde entier car il faut se battre pour cette consécration internationale. Et je serai personnellement de ce combat. Les médiocres, les méchants et les mesquins vont mourir à l’aube après une nuit intense d’agonie dans leur réflexion douloureuse. Laurent Koudou GBAGBO disait : "Les jaloux meurent à l’aube". Il a raison même si je ne partage pas toujours ses opinions.
19. Le 9 décembre 2009 à 17:04, par BADO En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
il n’est point besoin veritablement de commenter cet article !
il faut juste le lire, le savourer et parler le plus possible de cet article 37 qu’il ne faut pas toucher.
JUSTE AMICALEMENT.
20. Le 9 décembre 2009 à 17:38, par SKT En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
je vous félicite pour votre article ! Mais j’avoue que je suis resté sur ma soif car n’ayant pas compris de quel bord vous vous situez. BLaise Compaoré n’est pas le problème mais la solution. J’aimerais savoir en quoi il est la solution ? Voulez-vous defendre par la revision de la constitution pour permettre au président Compaoré de se faire réelir et jouer son rôle de médiateur qui le reussi bien comme vous le dites ?merci
21. Le 9 décembre 2009 à 17:43 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Regarder moi quelqu’un qui est entrain de mendier son doctorat. Tout un long discours confus et flou pour encourager blaise à modifier la constitution. Mon frère, cherche ton doctorat à la sueur de ton front. Et puis évite de mystifier le débat sur la constitution pour la réserver aux seules personnes qui ont étudier les droits. De toute façon si le droit n’est pas fait pour être compris par le citoyen lambda à quoi sert-il donc ? Et le cas présent de la modification de l’article 37 est tellement simple qu’on a pas de besoin d’être agrégé en droit pour dire NON au tripatouillage de la constitution pour maintenir encore au pouvoir quelqu’un qui y a déjà passé 22ans.
22. Le 9 décembre 2009 à 18:08, par Kon Ndougtouly En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Mon frère Doctorant, vous êtes déjà un danger pour l’approffondissement de la démocratie dans notre pays.
Dans vos contorsions juridiques longuement étalées vous avez abouti enfin à là où vous voulez en venir .
Que le Président Blaise compaore est le médiateur mondialement reconnu donc il doit régner jusqu’à la mort.
Mr OUEDRAOGO feint d’ignorer les raisons qui ont amener au choix de Mr COMPAORE pour les différentes médiations.
Le 21 décembre 2009 à 01:35, par La vérité blesse, mias elle ne tue pas. En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Au Burkina, légion sont les nageurs en "eaux troubles" Vous faites partie de cette catégorie. Vous écrivez n’importe quoi et vous ne pouvez même pas tomber et casser une calebasse. Les raisons qui ont amené c’est pas er à la fin. De vous deux avec l’auteur de l’article qui est un véritable danger pour notre jeunesse ?
23. Le 9 décembre 2009 à 19:36, par Passek widbo En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Il est de notre devoir de comprendre qu’ il s’agit de notre constitution ; de son article 37 et non du paragraphe d’ une lettre d’amour qu’on peut se permettre d’écrire et de reécrire à guise afin de conquerir sa belle. On ne peut indefiniment reécrire une constitution de peur de la denaturée.La cour constitutionnelle doit jouer son role et etre garante de la constitution donc éviter d’etre à le mercie d’ une quelconque autorité. Deux choses font que notre "très et aimable president" ne doit plus se presenter après son dernier mandat qu’il peut briguer en 2010.Premièrement c’est lui meme qui à fait modifier la constitution on ne sait combien de fois pour se maintenir au pouvoir avec sa forme definitive de 2001 et deuxièmement après avoir ratifier la loi sur la bonne gouvernance de l’Union Africaine et de l’ONU qu’il a lui meme promulgué il ne peut aller autre sans créer une entorse à la meme constitution par ce que les deux decrets se complètent et s’intensifient. Et pour le fait qu’il soit choisit comme facilitateur ou médiateur dans les differentes crises doit etre perçu comme une aubaine pour le President de sortir par la grande porte et se hisser au rang de ces Grands Hommes qui ont su marquer l’histoire d’une manière ou d’une autre. Je pense qu’il est grand temps pour le President Compaoré de preparer sa succession et d’organiser des elections libres ;independantes et transparentes car on ne peut s’ériger en donneur de leçons et en faiseur de paix si on est le premier à tordre le coup à la loi. Aussi je pense qu’un bon President se mesure dans ce qu’il fait pour developpement de son pays et pour appaiser les tensions internes mais jamais pour seulement ce qu’il fait à l’extérieur autrement dans ce cas si il ne sera le President du BF mais celui de l’Union Africaine. De gràce il n’y a pas que des Blaisistes et des Sankaristes au Burkina il ya aussi des Burkindi ceux là qui aiment leur pays et qui sont prèts à lutter pour son developpement et son intégrité. Evitez donc les conceptions Bipartisanes car il n’est écrit nul part dans la constitution que qui n’est pas Compaoriste doit etre necessairement Sankariste. Pour un Burkina radieux et prospère ouvrons donc les yeux.
Le 20 décembre 2009 à 23:42 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Rien de nouveau dans votre contribution et ce n’est certainement pas vous qui alliez dicter la conduite à tenir au Président COMPAORE. Tout le reste de votre contribution n’est que "délayage boueux". Comme il faut du tout pour former le monde, je vous interroge : Qui vous a dit que la Constitution allait être modifié ? Faut pas devancer l’iguane dans l’eau...Wait and see... avant de débattre. Ce sont ces types de comportement qui devraient inciter le Président COMPAORE a effectivement modifier la constitution pour continuer à insufler un véritable développement au Burkina car y a trop de médiocres et d’irresponsables qui écrivent et parlent au hasard au Faso.
24. Le 9 décembre 2009 à 19:46, par Flouz En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
des élucubrations sur l’article 37 j’en ai vu des dizaines depuis quelque temps, mais des pirouettes aussi suicidaires sont rares. Monsieur commence par nous disqualifier du débat, ensuite il s’impose comme l’un des rares à pouvoir en discuter et enfin il livre le verdict. il a la malice des bambins de l’école primaire de mon quartier.
25. Le 9 décembre 2009 à 19:50, par Pilate le bon En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
n’importe quoi vous pensez que le blaisons a construit son palais a Ouaga 2000 pour vous !!!
26. Le 9 décembre 2009 à 20:12, par smithII En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Juste pour vous donner quelques infos.
Pour ceux qui s’acharnent à trouver du sens au propos de ce Mr. ne vous fatiguez pas. Il est allé piller les analyses d’un Maître de Conf. spécialiste des questions africaines qui s’appelle Stéphane BOLLE, pour ensuite ajouter qu’il est pro-CDP. Les membres du CDP devraient même lui retirer sa carte du parti.
Ce Mec est tout sauf un Juriste. Je peux vous le confirmer. Une confusion entre fait juridique et droit juridique (du niveau de première année de Fac) ; ignorance totale de ce qui constitue un fait juridique d’un événement quelconque, analyse très insuffisante et juridiquement fausse. C’est la honte.
En évoquant les conventions internationales il révèle son ignorance sur le droit international qui repose sur le principe fondamental de la souveraineté des Etats. Je suis disposé à lui faire un cours.
En parlant d’aide il montre également qu’il ne sait rien du tout. L’occident ne nous aide pas pour qu’on soit démocratique mais juste pour qu’on soit conditionné à dépendre d’eux, à consommer leurs produits et à vendre nos matières premières.
C’est une honte de se faire passer pour ce qu’on est pas.
27. Le 9 décembre 2009 à 23:09 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
juste pour dire au doctorant de se contenter de son memoire car ces ânés ont mordu les carreaux en politique dans ce pays. On s’en fout d’un doctorant, je ne sais pas où il le prepare mais je suis convaincu que c’est dans un campus qui n’a pas de renommée internationale et je sais que ce n’est pas en europe, ni aux USA car si c’est dans ces pays, il ira en master I. on ne s’amuse pas avec la constitution d’un pays, cherche à travaillers d’abord mon frère.Quoi qu’on dise de la classe politique burkinabé, il n’accepte jamais des partisans de moindre effort comme celui-ci.
Nous sommes des doctorants pro alors mon type reste fixe sur ce dossier car tu rêves assez. Tu sais combien de docteurs et de doctorants le burkina a ? Une chose est clair tu les déçois.
28. Le 10 décembre 2009 à 07:10 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
en voila encore un ! et pire il est juriste. un juriste qui fait de la constitution le seul appanage des juristes, omettant ansi les reels detenteurs du pouvoir qu’est LE PEUPLE. C’est quoi encore ces idees imperialistes la ?
ou vous croyez reellement partir avec ce genre de raisonnement ambigue, confus, nul et non avenue ? permettez moi de paraphraser votre idee mere de "je prefere gnagner mon pain que de milliter pour la bonne cause," pour vous dire que vous vous trompez reellement d’epoque.
resaisissez vous pendant que vous y etes. entrez dans le system par vos competances (si vs en avez biensure) au lieu de vouloir vous faire une place au soleil par vos incompetences.
MALHEUR A CEUX QUI BAILLONNENT LEUR PEUPLE !!!!
SENY
29. Le 10 décembre 2009 à 11:13, par lilboudo En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
Dites nous, M. Ouédraogo, ce que signifie la fraude à la constitution, puisque vous en traitez dans votre thèse ! Votre analyse est perspicace (sur le plan scientifique), mais insuffisante, je veux dire orientée, sur le plan politique. Ceci vous amène à faire la confusion des genres, et à parvenir à une conclusion cdpiste : Blaise est l’homme de toutes les situations, alors, il faut le garder eternellement au pouvoir.
P.S. J’aurai été vous, je signerai enseignant à l’UO, plutot que doctorant. Enfin, c’est un avis sans importance, mais je pense ce que cela vous réhausse.
30. Le 14 décembre 2009 à 17:22 En réponse à : ARTICLE 37 : "Blaise ne doit pas être le problème mais la solution"
En Voila un autre juriste ne apres la honte. Vraiment, les juristes ne doivent pas avoir la chance meme quoi. Tous les faux jetons qui lechent les bottes se recrutent en majorite en leur sein. Surtout sur ce site. Quand ils ne sont pas des Blaisistes, ils sont tellment fiers de Blaise qui lit toujours le meme discours pendant 22 ans d’ un ton le plus monocorde possible. Moi j’ai plutot honte que mon president soit si absent dans son discopurs, temoignage vibrant de son manque de conviction dans ce qu’ il dit. Et pourtant il veut que nous qui subissons ce discours ennuyeux comme un long jour sans pain le croyions.