I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement partiel des travaux de construction et de bitumage de la route nationale (RN4) Koudougou - Dédougou et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de ladite ordonnance.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification de l’ordonnance sus-citée.

Le montant du crédit s’élève à douze millions (12 000 000) de dollars US soit la contre valeur de six milliards (6 000 000 000) de F CFA environ, remboursable en trente (30) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord révisé portant création du Fonds de solidarité africain (FSA).

L’Accord révisé a pour objet d’adapter le FSA au contexte économique international afin de répondre aux besoins de financement des Etats membres.

Les principales innovations introduites concernent :

 l’extension de la gamme des produits du FSA notamment la prise de participation et la gestion de fonds pour le compte de tiers ;

 l’ouverture du capital à de nouveaux membres ;

 la modification des organes qui sont désormais l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et la Direction générale ;

 la reconnaissance au FSA des privilèges, immunités et exemptions fiscales reconnus aux institutions financières internationales, dans tous les Etats membres ;

 l’amendement de la procédure de prise de décision par la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) au lieu de l’unanimité.

L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays de se conformer à ses engagements vis à vis du Fonds afin de tirer avantages des opportunités de financement du développement qu’il offre.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la réalisation et la réhabilitation de forages équipés de pompes à motricité humaine dans quatre (04) régions du Burkina dans le cadre du Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
 Lot 1 : Groupement FORACO/FORAFRIQUE INTERNATIONAL pour la réalisation de cent (100) forages positifs et la réhabilitation de cinquante (50) forages dans la région des Cascades pour un montant de sept cent quatre vingt millions neuf cent soixante neuf mille quatre cent vingt et un (780 969 421) F CFA TTC avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

 Lot 2 : Entreprise GEOFOR INTERNATIONAL pour la réalisation de cent quarante cinq (145) forages positifs dans la région du Centre-Ouest pour un montant de six cent soixante trois millions cinq cent dix mille cent (663 510 100) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

 Lot 3 : Entreprise Forages Burkinabè pour la réalisation de deux cent (200) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de un milliard deux cent trente neuf millions six cent soixante dix sept mille trois cent vingt (1 239 677 320) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;

 Lot 4 : Groupement FORACO/Forafrique pour la réalisation de trois cent (300) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de deux milliards dix neuf millions cinq cent quatre vingt onze mille soixante trois (2 019 591 063) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois ;

 Lot 5 : Groupement ASI-BF/BUMIGEB pour la réalisation de trois cent (300) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de un milliard quatre cent quatre vingt neuf millions trois cent trente sept mille (1 489 337 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois ;

 Lot 6 : Groupement CGC INTERNATIONAL/BESER pour la réalisation de trois cent (300) forages positifs dans la région du Sahel pour un montant de un milliard six cent quarante cinq millions sept cent vingt neuf mille trois cent six (1 645 729 306) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois ;

 Lot 7 : Entreprise VERGNET HYDRO S.A pour la construction de deux cent quatre vingt quinze (295) super structures et l’installation de deux cent quatre vingt quinze (295) pompes à motricité humaine dans la région des Cascades pour un montant de six cent cinquante huit millions cinq cent seize mille deux cent cinquante huit (658 516 258) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

 Lot 8 : Entreprise VERGNET HYDRO S.A pour la construction de trois cent (300) super structures et l’installation de trois cent (300) pompes à motricité humaine dans la région du Sahel pour un montant de sept cent millions sept cent cinquante sept mille sept cent cinquante (700 757 750) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

 Lot 9 : Entreprise VERGNET HYDRO S.A pour la construction de trois cent (300) super structures et l’installation de trois cent (300) pompes à motricité humaine dans la région du Sahel pour un montant de sept cent millions sept cent cinquante sept mille sept cent cinquante (700 757 750) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

 Lot 10 : Entreprise GWE Pumpenboese SBF-HAGUSTA pour la construction de cinq cent (500) super structures et l’installation de cinq cent (500) pompes à motricité humaine dans la région du Sahel pour un montant de un milliard trois cent soixante treize millions deux cent quatre vingt douze mille quatre cent cinquante six (1 373 292 456) F CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif à l’autorisation de passation de deux (02) marchés par la procédure de gré à gré pour l’acquisition de matériel militaire d’habillement, de couchage et de campement au compte du ministère de la Défense dans le cadre de la préparation du deuxième bataillon burkinabè pour le Darfour (Soudan).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec respectivement :

 le Groupe MARK SA pour un montant de cent cinquante sept millions sept cent vingt six mille cinq cent un (157 726 501) F CFA HT HD ;

 la société EUROMATEX pour un montant de cent trente deux millions sept cent soixante douze mille (132 772 000) F CFA HT HD.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la fourniture d’imprimés et l’acquisition de timbres fiscaux au profit de la Direction générale des impôts (DGI).

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé l’attribution du marché à la Société canadian bank company pour un montant de deux cent cinquante quatre mille sept cent trente (254 730) euros soit la contre valeur de cent soixante sept millions quatre vingt onze mille neuf cent vingt sept (167 091 927) F CFA HT HD.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres international pour la fourniture et l’entreposage d’engrais dans les treize (13) régions du Burkina Faso.

Dans la perspective de renforcer l’offre alimentaire, le gouvernement poursuit sa politique de fourniture d’intrants aux producteurs pour la prochaine campagne de contre-saison.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution du marché à TROPIC AGRO CHEM pour la fourniture de quatre mille six cent vingt (4 620) tonnes d’engrais pour un montant de un milliard six cent quinze millions huit cent vingt sept mille trois cent (1 615 827 300) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la participation de S. Exc. M. Tertius ZONGO à un Forum sur le développement durable tenu à Paris du 19 au 20 novembre 2009.

Au cours de cette session, le Premier ministre a, au nom du Président du Faso, rappelé les préoccupations spécifiques des africains exprimées lors du forum de Ouagadougou dont le thème a été consacré aux changements climatiques, leurs conséquences et les opportunités pour un développement durable.

Le chef du gouvernement a saisi l’occasion pour exposer l’expérience du Burkina en matière de protection de l’environnement.

Il a souligné l’importance de cette rencontre d’étape dont les conclusions seront reversées au sommet de Copenhague.

II.2. Le ministre de la Santé a informé le conseil de la tenue de la Journée mondiale du SIDA (JMS), qui aura lieu le 1er décembre 2009 à Koudougou sous le thème « accès universel et droits de la personne ».

La commémoration de cette Journée à travers le monde est une occasion pour la mobilisation de tous les acteurs impliqués à divers niveaux dans la lutte contre la pandémie.

La cérémonie sera placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, Président du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le point sur la situation du marché Rood Woko et les revendications de certains commerçants.

Le conseil tout en recommandant le dialogue et la concertation en vue de trouver une solution acceptable aux problèmes soulevés, condamne tout acte non citoyen et subversif de nature à favoriser un retour à l’anarchie et à l’insécurité.

Ces pratiques de sinistre mémoire avaient conduit aux malheureux événements ayant eu pour conséquences l’incendie ravageur dont les séquelles persistent encore ; il faudrait tirer les leçons d’un tel drame et éloigner au maximum toutes pratiques de facilité pouvant conduire à l’irréversible.

II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la tenue du forum international sur les adoptions d’enfants du 07 au 09 décembre 2009 à Ouagadougou.

Cette rencontre répond au souci d’harmoniser les procédures d’adoption d’enfants en Afrique en général et dans la sous région ouest africaine en particulier, de définir les stratégies appropriées de collaboration et de coopération entre pays.

Plusieurs personnalités en provenance d’Afrique, d’Europe et d’Amérique sont attendues à ce forum.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Madame Adélaïde SANON/SOME, Mle 46 874 E, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6è échelon est nommée conseiller technique.

III.2. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

 Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, docteur vétérinaire, 1ère classe, 7è échelon est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Jean-Paul ROUAMBA, Mle 23 815 Y, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur des études et de la planification ;

 Monsieur Vamara TRAORE, Mle 17 151 V, docteur vétérinaire, 3è classe, 5è échelon est nommé chargé d’études ;

 Monsieur Ousmane TOURE, Mle 24 819 W, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur régional des ressources animales du Sud-Ouest (Gaoua) ;

 Madame Catherine ZAKANE/SANGARE, Mle 12 393 F, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 10è échelon est nommée directrice provinciale des ressources animales du Boulgou (Tenkodogo) ;

 Monsieur Adama TAMINI, Mle 14 750 T, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Kourwéogo (Boussé) ;

 Monsieur Danani LOMPO, Mle 33 706 D, technicien supérieur d’élevage spécialisé, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Séno (Dori) ;

 Monsieur Aloys OUBDA, Mle 78 216 X, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Yagha (Sebba) ;

 Monsieur Idrissa BARRY, Mle 26 201 P, technicien supérieur d’élevage, 1ère classe, 14è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Zandoma (Gourcy).

Pour le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication et par intérim, le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres

Amadou Adrien KONE, Officier de l’Ordre national