PROCES POUR DIFFAMATION A L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU : Le verdict attendu pour le 30 décembre
Le Tribunal de Grande Instance de Koudougou a eu à son rôle du lundi 23 novembre 2009 plusieurs dossiers parmi lesquels, celui portant sur la diffamation contre le président de l’université de Koudougou (UK), le Professeur Bila Gérard Segda. Une diffamation dont se serait rendu coupable l’étudiant Miché Ouédraogo.
Le procès du président de l’UK contre l’étudiant Miché Ouédraogo a finalement eu lieu le 23 novembre 2009 après avoir été reporté à cette date, lors de l’audience du 26 octobre dernier. Ce procès que l’on pourrait qualifier de David contre Goliath, a suscité une grande mobilisation des étudiants. Si certains ont eu accès à la salle d’audiences après les fouilles effectuées par les éléments de sécurité déployés en grand nombre pour la circonstance, d’autres n’ont pas pu le faire. Mais ces derniers sont restés mobilisés jusqu’à la fin du procès. Prévenu de diffamation contre le président de l’université de Koudougou, l’étudiant Miché Ouédraogo avait à ses côtés Me Prosper Farama pour sa défense. Quant au Professeur Bila Gérard Segda, il avait comme défenseur, Me Séraphin Somé. La première question du président du Tribunal de Grande Instance de Koudougou a été de savoir si le prévenu reconnaissait les faits qui lui sont reprochés. Mais avant qu’il ne réponde, son avocat a fait savoir que l’action est prescrite et donc irrecevable car le délai de procédure qui est de 3 mois en matière de diffamation n’a pas été respecté.
Ce que l’avocat de la partie civile conteste car, selon lui, son client avait adressé une lettre à la gendarmerie de brigade ville de Koudougou le 21 août 2009 aux fins de mener une enquête. Ce qui signifie, fait-il savoir, que le délai de 3 mois a été respecté. Mais pour Me Farama, ce seul acte ne suffit pas pour déclencher une procédure judiciaire. En outre, il a relevé d’autres insuffisances dans la procédure notamment la non citation des faits qualifiés de diffamatoires pour lesquels l’étudiant Miché Ouédraogo est poursuivi. S’appuyant sur le code de l’information et sur d’autres textes en matière de diffamation, Me Farama a demandé au Tribunal de déclarer la nullité de la procédure. Mais il n’a pas été suivi par le procureur qui, lui, estime que l’affaire peut être jugée. Ce qui a été fait au grand dam de l’avocat de l’étudiant qui estime que les faits ne constituent pas une diffamation mais portent sur la gestion de l’université qui n’a rien à voir avec la personne du Professeur Bila Gérard Segda.
Mais selon l’avocat de la partie civile, Me Séraphin Somé, il y a des preuves qui permettent de prouver que les propos avancés par l’étudiant Miché Ouédraogo au cours de l’assemblée générale de l’Association nationale des étudiants burkinabè (ANEB) section de Koudougou, tenue le 21 mai 2009, et pour lesquels il est poursuivi ne sont pas fondés. Ces propos, précise-t-il, ont été enregistrés à l’aide d’un téléphone portable et retranscrits. Au terme du procès, le prévenu a signifié au président de l’UK qu’il n’avait nullement l’intention de nuire à sa personne en portant atteinte à son honneur ou à sa dignité car il est avant tout un grand frère ou un père pour lui. Aussi, il lui a présenté ses excuses en soutenant qu’il ne lui en veut pas pour l’avoir traîné à la barre. Le procès a été mis en délibéré pour le 30 décembre 2009.
Par Dabadi ZOUMBARA
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 26 novembre 2009 à 10:31, par Abdoul Aziz En réponse à : PROCES POUR DIFFAMATION A L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU : Le verdict attendu pour le 30 décembre
Mon frere Miche ds koi tu es aller te fourrer encore ??? K Dieu t aide
2. Le 26 novembre 2009 à 16:33, par Une citoyenne En réponse à : PROCES POUR DIFFAMATION A L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU : Le verdict attendu pour le 30 décembre
Les étudiants souvent revendiquent avec raison de meilleures conditions de travail et participent activement à la gestion des affaires de l’Université et de leur environnement en général. Je trouve cela positif, constructif, pour un pays qui veut enraciner davantage sa démocratie.
Cependant j’accueille aussi positivement l’ouverture de ce procès et l’assignation à comparaître pour le prévenu des faits de diffamation parce que je trouve qu’il y a trop souvent des accusations gratuites de la part des étudiants.
être étudiant ne signifie pas être au-dessus de la loi et ne signifie pas irresponsabilité. Alors sans juger de qui a tort ou a raison, je souhaite que ce procès soit mené dans les règles de l’art et que le coupable écope de sa punition.
Il est grand temps que tous apprennent qu’on ne milite pas pour militer, qu’on ne conteste pas juste pour contester et encore moins accuser pour accuser, parce qu’on se dit qu’au bout, on bénéficiera de la tolérance de tous, parce qu’on est étudiant et que le camp adverse représente la force publique, trop forte... Même si tel est le cas, rien n’autorise quiconque à proférer des accusations gratuites...
De plus, ils gagneraient à apprendre davantage les moyens légaux et efficaces de lutte qui leur permettront de mettre à jour les malversations, maldonnes, négligences et complaisances du système. A cette étape de leur parcours scolaire ils doivent être à même de prendre de la hauteur et du recul dans le combat légitime qu’ils mènent : apporter leur contribution de façon saine, pleine de noblesse d’âme et de professionnalisme.
Et enfin si ce procès peut contribuer à rendre nos étudiants plus adultes, plus responsables d’eux mêmes et de leur environnement immédiat, vivement que nous soyons au 30 décembre pour le délibéré.
Le 28 novembre 2009 à 06:18 En réponse à : PROCES POUR DIFFAMATION A L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU : Le verdict attendu pour le 30 décembre
Je ne comprends pas pour qui vous vous prenez pour traiter les etudiants de cette maniere ? Je vous assure, la plupart des etudiants sont plus responsables que vous. Ce que vous apelez responsables, est le plus souvent un autre nom des peurs, des egoismes et des manques de prises ce conscience claire par rapport a la chose publique. Les etudiants, eux . ils disent haut et fort sans calcul carrieriste, ce que nos gouvernants font. Au lieu de les feliciter a defaut de faire comme eux, on veut jeter la trouille en leur sein. mais ca ne passera jamais. Comment peut-on critiquer la gestion d’ une universite sans que le president ne soit offuisque d’ une certaine facon ?
Le 28 novembre 2009 à 11:49, par Zeys Bill En réponse à : PROCES POUR DIFFAMATION A L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU : Le verdict attendu pour le 30 décembre
Bonjour a vous lire, j’ai l’impression que votre souhait est que ce procès amène les étudiants loin des luttes alors que le plus souvent, les accusations sont là parce que les dirigeants ne disent jamais la vérité et en ce moment, on ne peut que faire confiance a ce que l’on entend à côté. Comme vous l’avez dit, si le procès se déroule dans les règles de l’art, ce n’est pas sûr que l’étudiant sera condamné mais comme le droit est ce que l’on sait, on peut toujours refuser certains éléments pour disculper quelqu’un et accepter aussi des éléments qui ne devraient pas être retenus pour pouvoir le condamner. dura lex sed lex, la loi est dure mais c’est la loi.
3. Le 12 décembre 2009 à 21:35 En réponse à : PROCES POUR DIFFAMATION A L’UNIVERSITE DE KOUDOUGOU : Le verdict attendu pour le 30 décembre
qu’est ce que l’etudiant a dit au fait Donnez nous ses dires
mahdou