Projet d’accord politique global interguinéen

Préambule

Le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), représenté par (...), et le Forum des Forces vives de la Guinée, représenté par (...) ;

1. Accueillant favorablement la désignation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, comme Médiateur du processus de paix en Guinée, par le Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), en concertation avec l’Union africaine et l’Organisation des Nations unies ;

2. Fermement attachés au passé glorieux de la Guinée, à sa souveraineté, à son indépendance et à son intégrité territoriale ;

3. Déplorant les événements intervenus à Conakry le 28 septembre 2009 qui ont entraîné de nombreuses victimes, causé un profond traumatisme au sein de la population guinéenne et provoqué une vive émotion de la communauté internationale ;

4. Déterminés à établir en République de Guinée un Etat de droit démocratique, respectueux des libertés individuelles et collectives et des principes de la bonne gouvernance ;

5. Soucieux de préserver les valeurs fondamentales de justice, de liberté, de tolérance et de dignité, héritées de leurs ancêtres ;

6. Réaffirmant l’engagement de la République de Guinée en faveur de l’unité du continent africain et son attachement aux idéaux des organisations régionales et sous régionales africaines ;

7. Prenant note des communiqués finaux du Sommet extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et de la 207e réunion au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, tenus à Abuja, respectivement, les 17 et 29 octobre 2009 ;

8. Ayant à l’esprit la visite effectuée à Conakry par le facilitateur, le 5 octobre 2009 aux fins de rétablir le dialogue politique entre les différentes composantes de la société guinéenne en vue de la normalisation de la situation politique ;

9. Déterminés à œuvrer solidairement pour créer en République de Guinée les conditions d’un retour à l’ordre constitutionnel normal et d’une transition démocratique consensuelle et apaisée ;

10. Après des consultations fructueuses et des rencontres directes sous l’égide de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso et Médiateur dans la crise en Guinée ; Sont convenus de ce qui suit :

I. DES MESURES D’URGENCE HUMANITAIRE ET SECURITAIRE

Les deux parties reconnaissent que les événements du 28 septembre 2009 ont causé de profondes souffrances à la population guinéenne et que la sécurité des personnes et des biens est un facteur indispensable au retour à une situation politique normale en République de Guinée. En conséquence, elles s’accordent sur les mesures urgentes, d’ordre humanitaire et sécuritaire, suivantes proposées par le Médiateur :

1.1. Soins aux victimes

Les deux parties conviennent que le Gouvernement prendra les mesures idoines pour assurer aux personnes victimes des événements du 28 septembre 2009 des soins médicaux appropriés à la charge de l’état guinéen.

1.2. Libération des personnes interpellées, enlevées ou maintenues de force

Dans un souci de respect des droits humains et des libertés publiques et individuelles, les deux Parties conviennent, en outre, que le Gouvernement veille à ce qu’aucune personne interpellée à la suite des événements du 28 septembre 2009 ne soit maintenue illégalement en détention par les Forces de défense et de sécurité.

1.3. Restitution des corps
Dans le même esprit, le Gouvernement prendra les dispositions utiles pour la restitution des corps des victimes à leurs familles.

1.4. Recherche des personnes disparues

Les deux Parties conviennent, par ailleurs, que le Gouvernement engagera, immédiatement, des recherches sur les personnes disparues. A cet effet, elles décident de la création, dans les meilleurs délais, d’un Bureau spécial chargé des personnes disparues et invitent les familles de ces personnes à saisir ce Bureau afin de faciliter les recherches.

1.5. Indemnisation des victimes et des familles des victimes

Les deux parties invitent le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour indemniser les victimes et/ou les familles des victimes des événements du 28 septembre 2009.

1.6. Protection et libre circulation des personnes et des biens

Le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour assurer, sur l’ensemble du territoire national, la protection des populations civiles, en particulier des responsables politiques, syndicaux et de la société civile, ainsi que des ressortissants étrangers et des membres du Corps diplomatique et consulaire. Cette protection doit s’étendre aux biens des personnes et aux locaux diplomatiques et consulaires.

Le Gouvernement garantira, sur l’ensemble du territoire national, la libre circulation des personnes et des biens et prendra des mesures énergiques pour mettre fin aux actes d’indiscipline des éléments des Forces de défense et de sécurité, ainsi qu’aux exactions et aux rackets commis sur les populations civiles.

1. 7. Démantèlement des unités irrégulières
Le Gouvernement procédera au désarmement et au démantèlement des unités irrégulières sur l’ensemble du territoire national.

1.8. Réintégration des armes dans les magasins
Afin de rassurer les populations guinéennes, d’éviter tout abus, incident ou accident du fait des armes circulant sans contrôle dans le pays, le Gouvernement fera procéder à la réintégration immédiate dans les magasins des corps militaires de toutes les armes de guerre, à l’exception de celles utilisées dans le cadre du service.

1.9. Commission d’enquête internationale

Les deux parties souscrivent pleinement à la création, par l’Organisation des Nations unies, d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements du 28 septembre 2009 et s’engagent à faciliter le traitement judiciaire des actes de violence ayant entraîné des morts, des blessés et des destructions de biens. Elles s’engagent à coopérer sans réserve avec la Commission d’enquête internationale.

1.10. Accès aux médias

Afin de promouvoir la paix, le dialogue politique et la réconciliation nationale en Guinée, les deux parties demandent instamment au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour garantir l’accès aux médias d’Etat des partis d’opposition, des syndicats et des organisations de la société civile.

II. DE LA REORGANISATION ET DE LA REFORME DES FORCES DE DEFENSE ET DE SECURITE (FDS)

Les deux parties reconnaissent que la désorganisation des Forces de défense et de sécurité, ainsi que l’indiscipline et le non-respect de la hiérarchie en leur sein constituent une menace sérieuse à la sécurité des personnes et des biens et à la paix sociale. En conséquence et afin de redonner aux Forces de défense et de sécurité une dimension républicaine, elles conviennent de mettre en œuvre les mesures suivantes de réorganisation et de réforme des Forces de Défense et de Sécurité.

2.1. Réorganisation des Forces de défense et de sécurité

Les deux parties s’engagent à conjuguer leurs efforts en vue de la réorganisation urgente des Forces de défense et de sécurité. A cet effet, elles conviennent que le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour des militaires dans les casernes, restaurer la discipline et le respect de la hiérarchie au sein des FDS et réorganiser les FDS sur une base républicaine.

2.2. Réforme des Forces de défense et de sécurité

Les parties au présent Accord, conscientes que les Forces de défense et de sécurité doivent être le reflet de l’unité et de la cohésion nationales et les garantes de la stabilité des institutions républicaines, se sont engagées à procéder à leur restructuration et à leur refondation en vue de la mise en place de nouvelles Forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaines. A cet effet, un mécanisme spécial de restructuration et de refondation des Forces armées et des Forces de police sera adopté par ordonnance pour fixer le cadre général de leur organisation, composition et fonctionnement et pour les doter de statuts spécifiques, avec l’assistance et l’expertise de la communauté internationale.

III. DE LA TRANSITION POLITIQUE

Les parties au présent Accord politique global, conscientes que la stabilité politique et le fonctionnement régulier des institutions républicaines sont des facteurs indispensables à un développement durable et déterminés à conjuguer leurs efforts pour l’instauration en République de Guinée d’un Etat de droit démocratique, respectueux des droits humains et de la bonne gouvernance, s’engagent à assurer une transition politique apaisée. A cette fin, elles conviennent des mesures de transition ci-après :

3.1. Objectif de la transition politique

La transition politique en Guinée a pour objectif d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel normal à travers l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques, gage de stabilité politique et d’émergence d’un Etat de droit démocratique.

3.2. Modalités de la transition politique

Afin d’assurer une transition politique apaisée et consensuelle, garantissant la cohésion sociale et l’unité nationale, il sera procédé au rétablissement de la Loi fondamentale de la République de Guinée et à sa révision. La révision constitutionnelle sera parachevée au plus tard dans un délai de quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Accord politique global, soit fin avril 2010.

3.3. Institutions de la transition politique

La Transition politique sera assurée par les institutions suivantes : le Conseil national de transition, le président du Conseil national de transition et le gouvernement d’Union nationale dirigé par un Premier ministre.

3.3.1. Le Conseil national de transition (CNT)

Le Conseil national de transition est un organe politique délibérant chargé d’orienter, de superviser l’ensemble du processus de transition politique jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions républicaines et de contrôler l’action du Gouvernement.

Il est dirigé par un Président, chef de l’Etat. Dans ce cadre, le Conseil national de transition est chargé, notamment, de définir les grandes orientations politiques de la transition, de procéder à la révision de la Constitution et à la relecture des lois organiques nécessaires à la normalisation politique et de superviser la restructuration et la réforme des Forces de défense et de sécurité.

Le CNT comprend une Assemblée générale de cent cinquante (150) membres représentant les composantes de la société guinéenne. Il est dirigé par un Bureau exécutif de vingt (20) membres. Il est assisté, dans l’exécution de sa mission, d’un Secrétariat général chargé d’assurer la permanence de son action. Il peut créer, en son sein, des commissions de travail.

La composition du Bureau exécutif de l’Assemblée générale et du Secrétariat général du CNT, ainsi que leurs attributions respectives sont fixées dans l’Annexe 1 au présent Accord politique global qui en est partie intégrante.

3.3.2. Le Président du Conseil national de Transition

Le Président du Conseil national de transition est le chef de l’Etat. Il incarne l’unité nationale. Il est garant de l’indépendance et de l’intégrité du territoire national. Il est le Chef suprême des armées. Il veille au respect des traités et accords internationaux.

Il nomme le Premier ministre. Sur proposition du Premier ministre et sur la base des dispositions du présent accord, il nomme les membres du Gouvernement. Il nomme les ambassadeurs et reçoit les accréditations des ambassadeurs et Envoyés spéciaux étrangers. Il nomme aux hautes fonctions de l’Administration publique, sur proposition du Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres. Il signe les ordonnances adoptées par le Conseil national de transition et signe les décrets pris en Conseil des ministres et co-signés par le Premier ministre.

3.3.3. Le Gouvernement d’Union nationale

Le Gouvernement d’Union nationale est l’organe exécutif chargé de conduire la politique de la Nation et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la transition politique, notamment :

l’application des mesures humanitaires et sécuritaires prévues dans le présent Accord politique global ;

l’appui à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour l’organisation des élections ;

l’élaboration et la mise en œuvre des politiques utiles au redressement [relèvement] de l’économie nationale et à la réconciliation entre guinéens ;

le fonctionnement des services publics, y compris l’administration du territoire ;

la supervision de l’action des Forces de sécurité publique ;

la gestion transparente et le contrôle des ressources économiques et financières du pays durant la transition.

Le Gouvernement d’Union nationale est conduit par un Premier ministre proposé par le Forum des Forces vives. Le Premier ministre de transition doit être une personnalité compétente, intègre et de moralité irréprochable.

Il a pour principale mission l’exécution des programmes de la Transition tel que contenu dans la feuille de route annexée au présent Accord, la mise en œuvre rigoureuse des mesures humanitaires et sécuritaires ci-dessus visées et l’appui à l’organisation des élections.

II préside le Conseil des ministres. Il co-signe les décrets pris en Conseil des ministres, assure l’exécution des lois et règlements. Le Gouvernement d’Union nationale comprendra un effectif de trente (30) membres nommés par le Président du Conseil national de transition, chef de l’Etat, sur proposition du Premier ministre. Les membres du Gouvernement d’Union nationale doivent être des personnalités compétentes, intègres et de bonne moralité.

La fonction de membre du Gouvernement est incompatible avec celle de membre du CNT et avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée. La composition du Gouvernement d’Union Nationale est déterminée par l’Annexe II au présent Accord politique global qui en est partie intégrante.

3.4. Durée de la transition politique

Les deux parties au présent Accord politique global conviennent que la période de la transition politique sera contenue dans un délai maximum de dix (l0) mois à compter du mois de janvier 2010.

3.5. Chronogramme de la transition politique

Les parties décident que la transition politique se déroulera selon le chronogramme suivant :

Mise en place des institutions de la transition : décembre 2009 ;

Révision de la Constitution : janvier - février 2010 ;

Révision du code électoral : mars 2010 ;

Révision de la liste électorale : avril 2010 ;

Elections législatives : mai 2010 ;

Election présidentielle : octobre 2010.

IV. DES ELECTIONS

Les parties au présent Accord politique global reconnaissent que des élections libres et transparentes sont le gage de l’émergence d’un Etat de droit démocratique en République de Guinée. Par conséquent, elles conviennent des mesures suivantes :

4.1. Commission électorale nationale indépendante (CENI)

Les deux parties s’engagent à apporter leur plein soutien à la Commission électorale nationale indépendante dans l’accomplissement de sa mission d’organisation des élections, dans le respect de son indépendance.

4.2. Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles, les candidats à l’élection présidentielle devront être de nationalité guinéenne, jouir de leurs droits civils et politiques et être âgés d’au- moins trente-cinq (35) ans révolus.

Les membres du Conseil national de Transition, les membres du Gouvernement de transition et les membres des Forces de défense et de sécurité qui souhaiteraient se présenter à l’élection présidentielle, devront, au préalable, démissionner de leurs fonctions au moins quatre (04) mois avant la date prévue pour le scrutin, soit au plus tard le 31 mai 2010.

V. DU CODE DE BONNE CONDUITE

Conscientes de l’impérieuse nécessité d’apaiser le climat social, de moraliser la vie publique, d’instaurer un nouvel environnement politique et de préserver les droits humains en République de Guinée, les parties s’engagent à observer le code de bonne conduite ci-après.

5.1. Interdiction des propagandes nuisibles à la cohésion nationale

Les Parties conviennent de s’abstenir de tout propos belliciste de nature à entretenir la haine et la violence entre guinéens. Elles s’interdisent en outre toute propagande, notamment médiatique, tendant à nuire à la cohésion et à l’unité nationales. Elles lancent un appel à la presse nationale et internationale, afin qu’elle les accompagne, de manière constructive, dans leurs efforts communs de consolidation de la paix et de l’esprit de tolérance en République de Guinée.

5.2. Dialogue et concertation permanente

Les parties s’engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue et la concertation permanente basés sur la confiance mutuelle et appellent tous les citoyens guinéens à adopter des comportements empreints de civisme et de retenue. Les parties s’engagent, en outre, à s’abstenir de toute attitude de nature à entraver le dialogue et à remettre en cause le processus de transition politique en cours.

5.3. Ethique et moralité républicaines

Elles conviennent de conjuguer leurs efforts en vue de renforcer l’éthique et la moralité républicaines au sein de la classe politique guinéenne, de la société civile et des Forces de défense et de sécurité, dans le respect de la dignité et des droits individuels et collectifs. VI. DU MECANISME D’EVALUATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Aux fins du suivi du présent Accord politique global, les deux parties conviennent de créer un Comité de suivi et d’évaluation et de solliciter l’accompagnement de la Communauté internationale.

6.1. Comité de suivi et d’évaluation (CSE)

Le Comité de suivi et d’évaluation est un organe consensuel chargé, sous l’autorité morale du Médiateur, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions contenues dans le présent Accord politique global. Il est composé ainsi qu’il suit :

Président : le Médiateur ou son représentant ;

Membres : cinq (05) représentants issus du CNDD, cinq (05) représentants du Forum des Forces vives de la Guinée, deux (02) représentants des autorités religieuses ;

Le Représentant spécial du Médiateur en République de Guinée ;

Les représentants du Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), à savoir : le Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Envoyé spécial du Président de la Commission de l’Union africaine et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest.

Le Médiateur peut inviter aux réunions du Comité de Suivi et d’Evaluation d’autres représentants de la communauté internationale, en tant que de besoin, en qualité d’observateurs. Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le Comité de suivi et d’évaluation se réunit une fois par mois et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. Il est assisté, sur le terrain, d’un Groupe d’observateurs internationaux.

6.2. Accompagnement de la Communauté internationale

Les deux parties conviennent de travailler en étroite collaboration avec la communauté internationale. A cet effet, elles invitent la communauté internationale, en particulier le Groupe international de contact sur la Guinée (GIC-G), à les accompagner dans la mise en œuvre et le suivi des dispositions et engagements prévus dans le présent Accord politique global.

A cette fin, elles lancent un appel pressant à l’ensemble des partenaires de la République de Guinée pour soutenir, de manière constructive, le processus de normalisation politique, notamment à travers un appui technique, logistique, financier et autre, en particulier pour faire face aux besoins urgents de la transition.

VII. DISPOSITIONS FINALES

7.1. Arbitrage du Médiateur
Les parties conviennent de s’en remettre à l’arbitrage en cas de difficulté de mise en œuvre de toute disposition contenue dans le présent Accord.

7.2. Entrée en vigueur
Le présent Accord politique global entre en vigueur dès sa signature par les parties.

Fait à Ouagadougou, le (...) novembre 2009
Pour le Comité national pour la démocratie et le développement

Pour le Forum des Forces vives de la Guinée

Le Médiateur dans la crise en Guinée

Nous vous proposons in extenso le document de travail de base du facilitateur Blaise Compaoré, un outil qui a provoqué l’ire des Forces vives et son rejet par ces dernières.

Déclaration n°13 rejetant les propositions du facilitateur A l’invitation de SEM Blaise Compaoré, Président du Faso et médiateur dans la crise guinéenne, une délégation du Forum des Forces vives de Guinée s’est rendue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 18 au 20 novembre 2009.

A cette occasion, la délégation a reçu du médiateur, un projet d’accord politique global inter-guinéen. Après un examen approfondi dudit projet, la délégation a relevé avec un grand étonnement que :

1. Les préoccupations fondamentales des populations guinéennes exprimées par le Forum des Forces vives dans le mémorandum remis au facilitateur, pour une transition apaisée en République de Guinée, n’ont pas été prises en compte dans le projet d’accord politique.

2. Les recommandations, résolutions et communiqués finaux de la CEDEAO, du Groupe international de contact sur la Guinée, de l’Union africaine, de l’Union européenne, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies, ont été purement et simplement ignorés, notamment, ceux relatifs à la non-candidature aux prochaines élections nationales, des membres du CNDD, de son président, du Premier ministre et des membres du gouvernement, ainsi que la mise en place, sur la base du retrait du CNDD, de nouvelles autorités de transition.

En conséquence, la délégation du Forum des Forces vives a pris la décision de rejeter le projet d’accord politique, tel qu’il lui a été soumis. En outre, elle se réserve le droit, après consultation de sa base en Guinée, de se prononcer quant à sa position par rapport à la médiation.

Au demeurant, le Forum des Forces vives lance un appel solennel au peuple de Guinée pour qu’il reste mobilisé, afin de défendre ses droits légitimes pour l’avènement de la démocratie, de la justice et du progrès économique et social.

Ouagadougou, le 20 novembre 2009

L’Observateur Paalga