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Batié et Kourouma : Le MATD mettra-t-il fin à l’injustice ?

Publié le lundi 9 novembre 2009 à 02h46min

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Les dernières élections municipales ont eu lieu le 23 avril 2006 au Burkina Faso. A l’issue des élections dans la commune rurale de Kourouma dans la province du Kénédougou, sur 31 sièges, le CDP s’en est sorti avec 16 et le PAI 15. Avec un conseiller en plus, le CDP dirige cette commune depuis l’élection du maire. Au niveau de Baté dans le Noumbiel, les résultats étaient les suivants : sur 116 sièges le CDP a remporté 59, le PAI 56 et l’UNDD 1 siège. Le Conseil constitutionnel a procédé à la proclamation des résultats de ces élections le 20 juin 2006.

Mais c’est seulement par courrier en date du 13 Août 2009 que le président du Conseil constitutionnel a fait parvenir aux partis et formations politiques ayant participé au scrutin municipal du 23 avril 2006, la copie de la décision portant rectificatif des erreurs. Le MATD a été destinataire de la même correspondance sous le couvert du Premier ministre. Le PAI était ravi de constater que cette rectification lui a été bénéfique pour ce qui concerne les communes rurales de Batié et de Kourouma. A Batié, le nombre de sièges est passé à 120 et 59 reviennent au PAI, 60 au CDP et 1 siège à l’UNDD.

Le PAI reste confiant et sûr de sa victoire en cas de reprise des élections du maire. A Kourouma, sur les 31 sièges de conseillers, le PAI remporte 17 et le CDP 14. Las d’attendre que le MATD ordonne une reprise des élections dans cette commune, le PAI lui a adressé une correspondance en date du 10 septembre 2009. Dans cette correspondance, le parti note : « il aurait surtout fallu une ténacité et une persévérance à toutes épreuves à notre parti pour épuiser toutes les procédures administratives et judiciaires pour obtenir enfin que la vérité des urnes sorte et pour recouvrer ses droits en termes d’élus dans ce scrutin du 23 avril 2006. De nos réclamations auprès de la CENI après le scrutin, de nos deux recours devant les tribunaux administratifs de Gaoua et de Bobo-Dioulasso, à nos requêtes auprès du Conseil constitutionnel qui refusait de corriger ses propres erreurs, jusqu’à l’interpellation publique du Président du Faso, président du Conseil supérieur de la Magistrature par deux lettres ouvertes, c’est un vrai parcours de combattant qui a été imposé au Parti Africain de l’Indépendance (PAI) ». Le PAI constate que malgré ses protestations, les organes du conseil municipal ont été installés.

Maintenant que le Conseil municipal a proclamé les résultats rectifiés, il demande au MATD de « bien vouloir donner ordre aux autorités administratives compétentes de reprendre dans la régularité et la légalité l’élection des organes des communes de Batié et de Kourouma dans le respect des dispositions de l’article 3 du décret 2006/PRES/PM/MATD du 15 mai 2006 portant règlement intérieur-type des conseils des collectivités territoriales qui stipule : la réunion de nouveaux conseils municipaux est convoquée par le Haut-commissaire pour les communes à statut particulier et par le Préfet du département pour les communes urbaines et les communes rurales dans la semaine suivant le proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel ». Le PAI a le droit de demander la reprise des élections des organes du conseil municipal avec la correction des erreurs et surtout la publication des résultats corrigés.

Ces deux communes se retrouvent dans de nouvelles configurations avec le changement du nombre de conseillers d’une part et le nombre de sièges d’autre part. Il a attendu que le MATD prenne acte de cette lettre du conseil constitutionnel et prenne les dispositions en vain et s’est vu obligé d’adresser un correspondance. Au moment où nous traçons ces lignes, soit plus d’un mois après, le PAI n’a pas obtenu du MATD une simple accusé de réception ni une réponse à cette lettre malgré les multiples relances. Selon les indiscrétions au sein du MATD, la correspondance a été examinée par le Ministre qui l’a affectée à un de ses collaborateurs. Cette requête du PAI a-t-elle une chance d’aboutir ? Le MATD tient là une opportunité pour montrer qu’il n’est pas seulement regardant dans la gestion des Conseils municipaux en procédant à des dissolutions ou à la suspension ou révocation de maires.

PB

L’Indépendant

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