I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui met fin aux fonctions du consul honoraire du Burkina Faso à St Polten, en République fédérale d’Autriche.

Aux termes du présent décret, le conseil rapporte la nomination de monsieur Gustav BAUER en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à St Polten, en République fédérale d’Autriche.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant approbation du contrat-plan (2010-2012) entre l’Etat et la Société nationale de gestion des stocks de sécurité (SONAGESS).

Ce contrat-plan triennal qui couvre la période 2010-2012 répond au besoin de consolider les acquis et prend en compte la stratégie nationale de sécurité alimentaire durable dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

L’adoption du présent décret renforce le mécanisme de gestion des stocks de sécurité et d’intervention.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant modalités d’application de la loi portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD) au Burkina Faso.

La nécessité de circonscrire les risques liés à l’évolution du secteur de la microfinance et de sécuriser les transactions a suscité la mise en œuvre d’un cadre juridique au sein de l’espace de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) après une large concertation avec l’ensemble des acteurs.

Les principales innovations portent sur l’extension de la nouvelle législation à l’ensemble des Systèmes financiers décentralisés, l’instauration d’un régime unique d’autorisation (agrément), la participation de la BCEAO à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, le renforcement du dispositif prudentiel et la certification obligatoire des comptes pour les Systèmes financiers décentralisés d’une certaine taille.

L’adoption du présent décret dote le secteur de la microfinance d’un dispositif légal et règlementaire approprié tout en lui assurant un développement harmonieux.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de madame Amélie TAMBOURA/SAWADOGO, Mle 16 592 F, conseiller des affaires économiques, en qualité de membre et président du conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour une période de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant institution d’une Commission nationale des droits humains (CNDH).

La création de cette commission répond au besoin de doter notre pays d’un cadre national de concertation entre les acteurs publics et privés de promotion, de protection et de défense des droits humains.

L’adoption du présent projet de loi renforce le processus de mise en place d’instruments de protection des droits humains. Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales.

II - COMMUNICATION ORALE

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la participation de S. Exc. M. Tertius ZONGO aux 4e Journées européennes du développement à Stockholm en Suède du 23 au 24 octobre 2009.

Le Premier ministre, au nom du Président du Faso, a dans son intervention porté à la connaissance des participants le point de vue de l’Afrique sur les changements climatiques contenu dans la récente déclaration de Ouagadougou.

Il a rappelé les points essentiels qui constituent la position commune des pays africains notamment les acquis de la convention de Kyoto, l’appui aux pays en développement pour l’accès à l’énergie propre, le transfert de technologie, le renforcement des capacités, les financements et le soutien à l’agriculture.

Il a aussi évoqué la nécessité de la création d’une agence internationale d’assurance sur le climat et proposé la tenue d’assises financières africaines en 2010 du fait que l’Afrique demeure une des régions les plus vulnérables aux variations climatiques.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national