I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (2) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil d’Administration de l’Agence de l’eau du Nakambé. Au terme du premier décret, sont nommées membres au conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakambé les personnes dont les noms suivent pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques
Monsieur Sabné KOANDA, Mle 13 433 Y, ingénieur hydraulicien.

Au titre du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie
Monsieur Tenga ROUAMBA, Mle 24 028, inspecteur des Eaux et forêts.

Au titre du ministère des Ressources animales
Monsieur M’bi Jean-Marie KABORE, Mle 18 611 U, docteur vétérinaire.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
Monsieur Pierre GO, Mle 23 883 B, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Promotion de la femme
Madame Maria ZANGO/OUATTARA, Mle 98 253 K, administrateur des affaires sociales.

Administrateurs représentant les collectivités territoriales

Au titre de la Région du Centre, Ouagadougou
Monsieur Dramane COMPAORE, deuxième adjoint au maire de la commune de Ouagadougou.

Au titre de la Région du Centre-Ouest, Koudougou
Madame Marie-Madeleine P. NANA/KABORE, maire de la commune de Kokologho.

Au titre de la Région du Centre-Est, Tenkodogo
Monsieur Sambo DABONE, maire de la commune de Bagré

Au titre de la Région du Nord, Ouahigouya
Monsieur Grégoire N. OUEDRAOGO, maire de la commune de Kalsaka.

Au titre de la Région du Centre-Nord, Kaya
Monsieur Danini François SAWADOGO, maire de la commune de Ziga

Administrateurs représentant la société civile

Au titre du secteur des industries
Monsieur André BERE, Mle 15 336 K, docteur vétérinaire.

Au titre du secteur des mines
Madame Andréa OUEDRAOGO, Kalsaka Mining SA.

Au titre du secteur maraîchage/irrigation
Monsieur Ernest YODA, Union des groupements de producteurs de riz de Bagré.

Au titre du secteur hydro-électrique
Monsieur Issiaka KINDO, agent SONABEL.

Au titre du secteur des défenseurs de l’environnement et de l’eau
Monsieur Séraphin KOUTABA, chargé de projets et programme de la fondation Nature et vie.

Le second décret nomme monsieur Sabné KOANDA président du conseil d’administration de l’agence de l’Eau du Nakambé.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux projets de loi portant respectivement autorisation de ratification des amendements des statuts du Fonds monétaire international relatifs aux résolutions sur la réforme des quotes-parts et voix au Fonds et sur l’extension de l’autorité d’investissement de l’institution.

Le premier projet de loi vise la ratification par le Burkina de la résolution relative à la réforme des quotes-parts et voix au Fonds monétaire international adoptée le 28 avril 2008 par le conseil des gouverneurs. Le deuxième projet de loi vise la ratification par le Burkina de la résolution relative à l’extension de l’autorité d’investissement du Fonds monétaire international adoptée le 05 mai 2008 par le conseil des gouverneurs.

La ratification de la présente résolution permettra à notre pays membre du Fonds monétaire international, de se conformer à ses statuts. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant création, attributions, composition et organisation du Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé (CNCPDR) d’une part, et de cadres de concertation déconcentrés, d’autre part.

Le premier décret crée le CNCPDR qui a pour mission d’assurer la promotion d’une vision à long terme du développement rural décentralisé, la coordination de la mise en œuvre de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD), l’organisation et l’animation des cadres de concertation des acteurs du développement rural décentralisé.

Le second décret consacre la création de cadres de concertation aux niveaux régional, provincial et communal qui prennent en compte les changements organisationnels et institutionnels engendrés par la communalisation. La création de ces cadres de concertation est conforme aux orientations de la Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) et instaure des espaces de dialogue, d’échanges d’expériences au service du développement local.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption du plan d’action du Burkina Faso pour faire face à la crise financière et économique internationale qui a affecté en 2008 les performances macroéconomiques et les conditions de vie des populations. En vue d’atténuer les effets de la crise, des réflexions menées dans les secteurs vitaux ont abouti à l’élaboration d’un plan d’action couvrant la période 2009-2010.

Les principaux axes de ce plan portent sur l’élaboration d’indicateurs de suivi et du canevas des rapports périodiques sur la conjoncture, la relance des productions agropastorales, la restructuration des entreprises en difficultés et la promotion des petites et moyennes entreprises (PME), le développement des infrastructures, la mise en œuvre des programmes de filets sociaux et de mécanismes innovants d’allègement des charges des ménages, la supervision des structures des prix, le programme spécial pour l’emploi des jeunes et les travaux à haute intensité de main-d’œuvre.

Le coût global du plan qui vient en complément au programme de développement du gouvernement s’élève à quatre cent vingt trois milliards cent vingt huit millions cent quarante un mille quatre (423 128 141 004) F CFA dont cent dix neuf milliards quatre cent soixante quatorze millions trois cent quatre vingt onze mille cinq cent quatre vingt neuf (119 474 391 589) F CFA au titre de l’année 2009 et trois cent trois milliards six cent cinquante trois millions sept cent quarante six mille quatre cent quinze (303 653 746 415) F CFA au titre de l’année 2010.

Le financement de ce plan requiert la mobilisation des recettes budgétaires, le développement de mécanismes innovants de financement à savoir les emprunts obligataires, le Partenariat public privé (PPP) ainsi qu’une meilleure exploitation des possibilités de financements extérieurs. Le quatrième rapport est relatif à la mise en œuvre de la Stratégie globale de la réforme de la politique fiscale adoptée le 02 octobre 2008 ; elle s’articule autour de quatre (04) axes à savoir la rationalisation des incitations fiscales, la simplification de la législation, l’amélioration de la gestion du rendement des impôts indirects et la refonte du système d’imposition des activités informelles.

La réforme qui porte sur les codes des investissements et des impôts a l’avantage de clarifier la notion d’entreprise nouvelle et d’extension d’entreprise tout en précisant la catégorisation des régimes privilégiés. La mise en œuvre de ces mesures rendra plus attractif notre dispositif fiscal pour les investisseurs nationaux et étrangers.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et renouvellement de mandats au conseil d’administration de l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso. Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (3) ans :

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques
Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 14 782 P, entomologue.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Environnement et du cadre de vie
Monsieur Kimsé OUEDRAOGO, Mle 24 615 E, ingénieur des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication
Monsieur Barthélemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, ingénieur des travaux informatiques.

Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale
Monsieur Noufou SANOGO, Mle 59 736 H, inspecteur du travail et des lois sociales.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

Au titre du Centre national des œuvres universitaires
Monsieur Ouambi Joseph KOUAMAN, Mle 26 296 R, professeur certifié.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie
Madame Soféno Monique NAKANABO/SOULAMA, Mle 231 917 E, économiste.

Au titre des enseignants titulaires de l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso
Monsieur Marie Yves Théodore TAPSOBA, Mle 27 729 M, maître de conférences.

Au titre des syndicats des enseignants
Monsieur Idrissa KABORE, secrétaire général du Syndicat autonome des enseignants-chercheurs.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien
Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, agent de finances.

Au titre des étudiants
Monsieur Oula Damien OUATTARA, étudiant à l’Institut de développement rural.

Au terme du second décret, sont renouvelés pour trois (03) ans les mandats des administrateurs ci-après : Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat
Monsieur Amidou BARRY, Mle 20 181 X, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Ressources animales
Monsieur Oula COULIBALY, Mle 11 882, ingénieur d’élevage.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

Au titre du Centre national de la recherche scientifique et technologique
Monsieur Alhadi WEREME, Mle 13 467 M, chargé de recherche.

Au titre des enseignants titulaires de l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso
Monsieur Sado TRAORE, Mle 46 281 R, maître-assistant.

Au titre des syndicats des enseignants
Monsieur Clément KOAMA, secrétaire général adjoint du Syndicat national des travailleurs de l’Education et de la recherche.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant réglementation de la gestion des noms de domaine sous le domaine de premier niveau .bf. Les noms de domaine sont une ressource indispensable au fonctionnement d’Internet. Ils constituent l’élément essentiel de localisation des ordinateurs et des sites sur Internet.

Le présent projet de loi s’inscrit dans la dynamique de l’édification d’une société de l’information dans notre pays. Il vise les objectifs suivants :
déterminer les modalités de gestion du domaine de premier niveau .bf, ainsi que les obligations et la responsabilité du registre chargé de la gestion dudit domaine ;

déterminer les conditions d’accès au domaine .bf, les dénominations pouvant faire l’objet d’un enregistrement, les modalités d’enregistrement, d’utilisation, de transmission, de cession ou de suppression d’un nom dudit domaine ;

organiser une procédure de résolution des litiges. L’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un cadre juridique au bénéfice de la « communauté Internet nationale » tout en contribuant à l’ancrage de notre pays dans la société de l’information.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant protection des données à caractère personnel. Le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) nécessite une protection juridique face aux risques encourus par toute personne physique susceptible de perdre la maîtrise sur des données à caractère personnel.

Le présent projet de loi prend en compte la protection de la vie privée, les droits et libertés fondamentaux et la nécessité de faire de l’outil informatique un facteur de développement économique et social. L’adoption du présent projet de loi vise l’harmonisation de la législation entrant dans le cadre de l’édification d’une société de l’information. Avant de lever sa séance à 15H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au Conseil un rapport sur la participation du Président du Faso au Sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu le 17 octobre 2009 à Abuja, au Nigeria. Cette rencontre s’est penchée sur la situation qui prévaut en Guinée et au Niger.

Le sommet a confirmé le président du Faso dans le rôle de facilitateur dans la crise guinéenne dont la mission première est de renouer les fils du dialogue.

Le sommet d’Abuja a également désigné l’ancien Chef d’Etat nigérian, le général Abdulsalami Abubakar comme médiateur de la CEDEAO au Niger ; il a préconisé l’instauration d’un dialogue fécond entre les parties en vue d’aboutir rapidement à une sortie de crise.

II.2. Le ministre des Transports a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la première édition de la journée nationale de sensibilisation sur la sécurité routière dont le lancement officiel aura lieu le 15 novembre 2009 à Boromo dans la Boucle du Mouhoun. Placée sous le thème « Contre l’insécurité routière mobilisons-nous », la journée vise à sensibiliser les usagers de la route sur l’observance des règles de la circulation et de sécurité routière.

En mémoire des victimes du tragique accident du 15 novembre 2008, une stèle sera érigée sur les lieux du drame. Une minute de silence sera observée sur toute l’étendue du territoire le 15 novembre 2009 à 10 heures en mémoire de toutes les victimes de la route de notre pays ; désormais le 15 novembre est consacré journée nationale du souvenir.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a informé le conseil de l’élection du Burkina Faso au Conseil exécutif de l’UNESCO lors de la 35è session de la conférence générale. Au cours de la même conférence générale, notre pays a obtenu la création d’un centre de catégorie II de l’UNESCO consacré aux arts vivants.

II.4. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de l’organisation de la 5è édition du mois de solidarité nationale en novembre prochain. Cette année, le mois de solidarité s’inscrit dans un contexte marqué par les inondations du 1er septembre 2009. Cette conjoncture exceptionnelle a donné la pleine signification de la solidarité et la nécessité de poursuivre les actions de générosité pendant cette période.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sont nommées préfets de départements, les personnes dont les noms suivent :

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN

Monsieur Missiri Nelson KAFANDO, Mle 30 274 V, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Balavé (Banwa) ;

Monsieur Clément SANOU, Mle 72 559 L, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Barani (Kossi) ;

Monsieur Souleymane DIESSONGO, Mle 41 891 Y, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Madouba (Kossi) ;

Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Douroula (Mouhoun) ;

Monsieur Moussa ZERBO, Mle 35 362 K, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Ouarkoye (Mouhoun) ;

Monsieur Adama KOANDA, Mle 18 731 X, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Gassan (Nayala) ;

Monsieur Ali BADIEL, Mle 41 067 X, attaché des affaires sociales, est nommé préfet du département de Yé (Nayala) ;

Monsieur Amadé SANA, Mle 82 780 B, Attaché administration scolaire et universitaire est nommé préfet du département de Toéni (Sourou).

REGION DES CASCADES

Madame Augustine YANOGO, Mle 91 880 A, secrétaire administratif est nommée préfet du département de Tiéfora (Comoé) ;

Madame Fatimata BOLY/DJIGA, Mle 21 188N, institutrice certifiée est nommée préfet du département de Niangoloko (Comoé) ;

Monsieur Romain KYELEM, Mle 117 046 V, secrétaire administratif est nommé préfet du département de Ouélini (Léraba) ;

Monsieur Isac SOURGOU, Mle 23 705 D, secrétaire administratif est nommé préfet du département de Sindou (Léraba) ;

Monsieur Boiza Albert ZONOU, Mle 2’ 363 G, instituteur certif(é est nommé pPréfet du département de Kanjalaba (Léraba).

REGION DU CENTRE

Monsieur Ibrahim SORE, Mle 72 796 J, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Tanghin-Dassouri (Kadiogo).

REGION DE CENTRE-EST

Monsieur Amidou KOUDOUGOU, Mle 15 609 C, infirmier diplomé d’Etat, est nommé préfet du département de Bittou (Boulgou) ;

Monsieur Boukary SAWADOGO, Mle 23 587 G, administratdur civil est nommé préfet du département de Garango (Boulgou) ;

Monsieur Idrissa PORGO, Mle 42 306 J, attaché administration scolaire et universitaire, est nommé préfet du département de Yargatenga (Koulpelogo) ;

Madame Micheline HIEN, Mle 23 840 F, secrétaire administratif, est nnmmée préfet du départ%ment de Yargo (Kourittenga).

REGION DU CENTRE-NORD

Monsieur Téné François TOUGRI, Mle 44 650 B, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Bourzanga (Bam) ;

Madame Aminata BORO, Mle 91 603 Y, secrétaire administratif, est nommée préfet dt département de Sabcé (Bam) ;

Madame Jeanne Félicité OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 29 234 C, institutrice certifiée, est nommée préfet du département de Boala (Namentenga) ;
Monsieur P. Claver BANCE, Mle 74 75
1 K, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Boulsa (Namentenga) ;

Madame Opportune YAMEOGO/KABORE, Mle 20 587 D, institutrice certifiée, est nommée préfet du département de Bouroum (Namentenga) ;

Monsieur Clément Toumé TAMINY, Mle 37 526 D, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Tougouri (Namentenga) ;

Monsieur Emile HIEN, Mle 200 306 M, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Yalgo (Namentenga) ;

Monsieur Maurice DJIGUEMDE, Mle 72 326 Y, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Zéguédéguin (Namentenga) ;

Monsieur Inoussa KABORE, Mle 28 108 U, administrateur civil, est nommé préfet du département de Kaya (Sanmatenga) ;

Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 39 816 S, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Pensa (Sanmatenga) ;

Madame Irène OUATTARA/OUATTARA, Mle 72 611 K, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Pissila (Namentenga).

REGION DU CENTRE-OUEST

Madame Fiohan Adélaïde MAGNINI, Mle 79 162 V, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Sabou (Boulkiemdé) ;

Madame Delphine KONDOMBA, Mle 72 657 E, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Kokologo (Boulkiemdé) ;

Monsieur Gildas SOUBEIGA, Mle 35 063 X, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Nandiala (Boulkiemdé) ;

Monsieur El Hadj Ouma ZERBO, Mle 79 403 B, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Imasgo (Boulkiemdé) ;

Monsieur J. Claver SORGHO, Mle 38 012 L, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Dalo (Ziro) ;

Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 48 192 M, inspecteur principal, est nommé préfet du département de Gao (Ziro) ;

Monsieur Stanislas T. KIEKIETA, Mle 71 262 V, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Sapouy (Ziro) ;

Madame Yéri M. Salomé PALE, Mle 70 411 L, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Didyr (Sanguié) ;

Monsieur Rachid Souleymane SALIA, Mle 42 324 L, attaché d’administration universitaire, est nommé préfet du département de Zawara (Sanguié) ;

Madame Z. Jocéline KABORE, Mle 30 966 B, institutrice certifiée, est nommée préfet du département de Niabouri (Sissili) ;

Monsieur Salif TAITA, Mle 43 410 S, instituteur principal, est nommé préfet du département de Boura (Sissili).

REGION DU CENTRE-SUD

Monsieur Possi LANKOANDE, Mle 28 361 L, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Ipelcé (Bazéga) ;

Monsieur Dramane SANOU, Mle 91 869 C, administrateur civil, est nommé préfet du département de Po (Nahouri).

REGION DE L’EST

Monsieur Kadeba Hambo TANKOANO, Mle 23 600 V, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Piéla (Gnagna) ;

Madame Germaine KOMBASRE, Mle 78 261 Y, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Diapangou (Gourma) ;

Monsieur Moussa YONLI, Mle 45 350 Z, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Matiacoali (Gourma) ;

Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 21 889 A, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Gayéri (Komondjari) ;

Monsieur Arsène Didace OUEDRAOGO, Mle 71 329 M, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Foutouri (Komondjari) ;

Monsieur Maxime BAKO, Mle 117 041 J, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Kompienga (Kompienga) ;

Monsieur Ousmane BOUDA, Mle 67 617 S, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Madjoari (Kompienga).

REGION DU NORD

Monsieur Ousmane KABORE, Mle 81 456 E, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Gompomsom (Passoré) ;v
Madame A. Edith COULIBALY, Mle 51 709 X, éducatrice jeunes enfants, est nommée préfet du département de Kirsi (Passoré) ;

Madame Léocadie Evéline KADSONGO/NAMALGUE, Mle 83 892 J, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Samba (Passoré) ;

Madame Béatrice TAPSOBA, Mle 24 119 K, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Yako (Passoré) ;

Monsieur Jean Augustin YAMEOGO, Mle 29 921 U, instituteur principal, est nommé préfet du département de Kalsaka (Yatenga) ;

Monsieur Adama CONSEIGA, Mle 111 296 Y, administrateur civil, est nommé préfet du département de Ouahigouya (Yatenga).

REGION DES HAUTS-BASSINS

Monsieur Karamogo ZERBO, Mle 98 024 B, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Fô (Houet) ;

Madame Aimée R. OUEDRAOGO, Mle 91 602 K, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Léna (Houet) ;

Madame Colette ILBOUDO/NIKIEMA, Mle 67 491 K, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Koloko (Kénédougou) ;

Monsieur Drissa HEMA, Mle 105 184 R, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Morolaba (Kénédougou) ;

Monsieur Kambilo Youssouf OUEDRAOGO, Mle 11 002 V, professeur certifié, est nommé préfet du département de Orodara (Kénédougou).

REGION DU PLATEAU CENTRAL

Monsieur Jael BARRY, Mle 117 042 C, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Niou (Kourwéogo) ;

Monsieur Amidou Christophe BADINI, Mle 07 641 N, instituteur principal, est nommé préfet du département de Dapélogo (Oubritenga) ;

Monsieur Hamado BIKIENGA, Mle 91 956 B, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Ourgou-Manéga (Oubritenga) ;

Madame Massaran KIENOU/KEITA, Mle 23 601 C, administrateur civil, est nommée préfet du département de Ziniaré (Oubritenga) ;

Monsieur Firmin BASSOLE, Mle 117 043 P, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Loumbila (Oubritenga) ;

Monsieur Daouda SANGARE, Mle 98 164 B, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Zitenga (Oubritenga).

REGION DU SAHEL

Monsieur François de Salle NAMA, Mle 28 142 D, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Gorom-Gorom (Oudalan) ;

Monsieur Oumar HEMA, Mle 41 934 A, attaché d’intendance scolaire et universitaire, est nommé préfet du département de Arbinda (Soum) ;

Monsieur Fifou DAYAMBA, Mle 43 635 F, conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé préfet du département de Diguel (Soum).

REGION DU SUD-OUEST

Monsieur Soumaïla KONE, Mle 48 223 G, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Dolo (Bougouriba) ;

Madame Kotimy SERE/DIALLO, Mle 72 308 N, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Dano (Ioba) ;

Monsieur Ali SOULAMA, Mle 28 994 S, instituteur certifié, est nommé préfet du département de Guéguéré (Ioba) ;

Monsieur André KAGUIMBEGA, Mle 74 391 U, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Batié (Noumbiél) ;

Madame Louise SOUDRE/OUEDRAOGO, Mle 72 193 Y, secrétaire administratif, est nommée préfet du département de Bouroum-bouroum (Poni) ;

Monsieur Boulaye KO, Mle 105 188 X, secrétaire administratif, est nommé préfet du département de Djigoué (Poni).

III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Madame Jeanne Marie OUEDRAOGO / SAWADOGO, Mle 8 299 R, professeur des lycées et collèges, 2è classe, 9è échelon, est nommée secrétaire général adjoint de l’Université Ouaga II.

III.3. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Monsieur Cyrille YANKINE, Mle 53 496 D, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’action sociale et de la solidarité nationale du Kourwéogo / Boussé.

III.4. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Monsieur Xavier BAYALA, Mle 130 234 T, magistrat, 3è grade, 2è échelon, est nommé directeur de la Protection des droits humains.

Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, juriste, 1ère catégorie, échelle B, 4è échelon, est nommé chargé d’études.

Le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national