I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI). Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil.

Administrateurs représentant l’Etat.

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale
 Monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, ministre plénipotentiaire ;
 Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 13 556 M, conseiller en gestion des ressources humaines ;
 Monsieur Bourèma KI, Mle 97 439 D, conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances
 Monsieur Kisito TRAORE, Mle 49 531 Y, ingénieur de conception des techniques informatiques.

Au titre du ministère de la Défense
 Monsieur Sidiki Daniel KI, colonel.

Au titre du ministère de l’Environnement et du Cadre de vie
 Monsieur Cheik Alamoussa TRAORE, Mle 14 393 D, inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique
 Monsieur Nissato Daniel G. HIEN, Mle 77 755 Z, juriste.

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat
 Monsieur Pollobom Prosper KAMBIRE, Mle 22 104 U, administrateur civil.

Administrateur représentant les universités
 Monsieur Jean COULIDIATI, Mle 41 178 B, professeur titulaire. Le second décret nomme monsieur Alain Francis Gustave ILBOUDO, Mle 19 270 R, président du conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant transfert de propriété des actions de l’Etat à la Société financière internationale (SFI) suite à la privatisation partielle de l’ONATEL. L’opération permet de céder 3% des actions de l’Etat à la SFI, soit un total de cent deux mille (102 000), au prix unitaire de quarante cinq mille (45 000) F CFA permettant de mobiliser au profit du budget de l’Etat la somme globale de quatre milliards cinq cent quatre vingt dix millions (4 590 000 000) de F CFA. L’adoption du présent décret est conforme aux dispositions de la loi n°35/94/ADP du 1er juillet 1994 portant conditions générales de privatisation des entreprises à participation de fonds publics au Burkina Faso.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à des prestations du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale. Elles concernent notamment les enquêtes sociales, les études et ouverture de dossiers de structures d’éducation et d’encadrement.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant découpage des communes urbaines à statut particulier. Dans le souci de rapprochement de l’administration des administrés et en vue d’offrir un meilleur service, il a été procédé à un découpage administratif plus adapté à l’évolution des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. Ainsi il est préconisé un découpage de la commune de Ouagadougou en douze (12) arrondissements composés de cinquante (50) secteurs et celle de Bobo-Dioulasso en sept (07) arrondissements comprenant trente trois (33) secteurs et trente six (36) villages rattachés. L’adoption du présent projet de loi renforce le processus de la décentralisation dans notre pays.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université de Ouagadougou dans les fonctions de professeurs titulaires et de maîtres de conférences. Le premier décret est relatif à la création de vingt trois (23) emplois à l’Université de Ouagadougou dont :
 sept (07) emplois de professeurs titulaires ;
 six (06) emplois de maîtres de conférence ;
 dix (10) emplois de maîtres assistants.

Le deuxième décret nomme les enseignants suivants de l’université de Ouagadougou aux fonctions de professeurs titulaires :

Monsieur Amadou BISSIRI, Mle 29 295, professeur titulaire en littérature : anglophone, africaine et américaine pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262, professeur titulaire en radiodiagnostic et imagerie médicale pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Bawindsongré Jean KABORE, Mle 25 804, professeur titulaire en neurologie pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Kobina Ludovic KAM, Mle 12 223, professeur titulaire en pédiatrie, génétique médicale pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur André NYAMBA, Mle 13 172, professeur titulaire en socio-anthropologie pour compter du 19 juillet 2008 ;

Madame Rasmata OUEDRAOGO/TRAORE, Mle 18 091, professeur titulaire en bactériologie-virologie pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Si Simon TRAORE, Mle 11 346, professeur titulaire en chirurgie viscérale pour compter du 19 juillet 2008.

Au terme du troisième décret, les enseignants suivants de l’université de Ouagadougou sont nommés maîtres de conférence :

Monsieur Banza BAYA, Mle 18 585, maître de conférence en démographie pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Nicolas BARRO, Mle 49 403, maître de conférence en biochimie/microbiologie/virologie pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Dapola Evariste Constant DA, Mle 22 140, maître de conférence en géographie physique : géomorphologie pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Samuel NAKOLENDOUSSE, Mle 35 683, maître de conférence en sciences de la terre pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Stanislas OUARO, Mle 59 243, maître de conférence en mathématiques appliquées/équations aux dérivées partielles pour compter du 19 juillet 2008 ;

Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 14 578, maître de conférence en génie sanitaire pour compter du 19 juillet 2008.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets portant respectivement création, attribution, composition et fonctionnement du conseil national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant et la création d’un secrétariat permanent. Le conseil est un organe qui assure des fonctions d’orientation, de concertation et de décision. Il regroupe l’ensemble des acteurs oeuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’enfant dans notre pays. La mise en place de ces structures répond aux orientations du Cadre stratégique pour la promotion de l’enfant (COSPE) 2008-2017.

Le second rapport est relatif à l’examen de la Charte nationale de solidarité. La Charte nationale de solidarité est l’ensemble des règles consensuelles perçues comme l’expression de la solidarité, porteuse de cohésion sociale et de paix. Au terme de ses délibérations, le conseil a donné des instructions au ministre concerné pour sa mise en œuvre progressive par une appropriation par les différentes couches sociales et institutions.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère. Au terme dudit décret, le ministère de la Promotion des droits humains conforme son fonctionnement à l’organisation type des départements ministériels tout en répondant à des préoccupations nouvelles relevant de ses prérogatives. Avant de lever sa séance à 13h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la récente visite du Président du Faso le 05 octobre 2009 à Conakry en République de Guinée. Cette mission s’inscrit dans le cadre de sa désignation en qualité de médiateur dans la crise que connaît ce pays de notre sous région. S. Exc. M. Blaise COMPAORE après avoir écouté tous les protagonistes et évalué l’ampleur de la situation a invité toutes les parties à un dialogue constructif élément indispensable d’un retour à la paix durable en Guinée. Il a exprimé au peuple guinéen sa solidarité et sa compassion suite aux événements du 28 septembre 2009 et prodigué des recommandations. A l’issue de son séjour en Guinée, le Président du Faso invite toutes les parties prenantes à une rencontre de travail à Ouagadougou pour renouer le dialogue.

II.2. Le ministre de la Défense a informé le conseil de la tenue du premier Forum sur l’emploi dans le cadre de la reconversion des militaires dans la vie civile. Cette rencontre prévue le jeudi 08 octobre 2009 à Ouagadougou constitue un cadre privilégié de réflexion et de concertation afin d’apporter des solutions pérennes à la reconversion des militaires admis à la retraite. Ce cadre d’échanges très attendu regroupera des chefs d’entreprises, des partenaires économiques et les acteurs concernés.

II.3. Le ministre de l’Environnement et du Cadre de vie a fait au Conseil, le point des préparatifs du Forum mondial du développement durable (FMDD) prévu pour se tenir du 09 au 11 octobre 2009 à Ouagadougou. Plusieurs participants de haut niveau sont attendus à Ouagadougou à l’occasion de ce Forum qui fera des propositions et recommandations afin que l’Afrique puisse apporter sa contribution au sommet mondial sur les changements climatiques prévu à Copenhague au Danemark. II.4. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a fait au conseil le compte rendu des travaux de la septième session ordinaire de la Commission du travail et des affaires sociales de l’Union africaine, tenue à Addis Abeba du 28 septembre au 02 octobre 2009. Cette rencontre a réuni les ministres en charge du Travail, de l’Emploi et des Affaires sociales ainsi que les représentants des travailleurs et des enseignants, autour de la question de l’impact de la crise mondiale sur le marché de l’emploi et du travail en Afrique. A l’issue de cette session, le Bureau international du travail (BIT) et les participants ont convenu de se réunir à Ouagadougou à l’invitation du Président du Faso sur les questions et solutions à apporter face à la crise de l’emploi en Afrique. Cette rencontre de Ouagadougou se déroulera du 1er au 02 décembre 2009 en partenariat avec le BIT et l’Union africaine.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Saïdou Robert OUEDRAOGO, Mle 49 405 S, assistant de recherche, 1ère classe, 7è échelon, est nommé chargé de mission pour les questions économiques auprès du ministre chargé de l’Analyse et de la prospective.

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 Monsieur Pierre Pascal KYENDREBEOGO, Mle 11 170 K, technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Kadiogo (Ouagadougou) ;

 Monsieur Florent OUEDRAOGO, Mle 25 141 A, conseiller d’agriculture, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Namentenga (Boulsa) ;

 Monsieur Pascal SOUBEIGA, Mle 25 134 Y, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Boulgou (Tenkodogo) ;

 Madame Noëlie BAMBARA/TIENTEGA, Mle 19 328 T, ingénieur agronome, 1ère classe, 15è échelon, est nommée directrice provinciale de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Sanematenga (Kaya) ;

 Monsieur Clément Marcellin ZAGRE, Mle 26 820 F, technicien supérieur d’agriculture spécialisé, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Sanguié (Réo) ;

 Monsieur Malik KABORE, Mle 31 896 M technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Ziro (Sapouy) ;

 Monsieur Pougdamanégda Ignace OUEDRAOGO, Mle 24 189 L, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Sissili (Léo) ;

 Monsieur Diahadi Clément THIAMOBIGA, Mle 73 994 H, technicien supérieur d’agriculture spécialisé, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Komondjari (Gayéri) ;

 Monsieur Patrice Léonard ZONG-NABA, Mle 25 155 D, conseiller d’agriculture, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Kompienga ( Pama) ;

 Monsieur Eugène T. OUEDRAOGO, Mle 12 116 K, conseiller FJA, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Ganzourgou (Zorgho) ;

 Monsieur Boukaré NAKOULMA, Mle 19 216 L, conseiller FJA, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Kourwéogo (Boussé) ;

 Monsieur Koulma BAWAR, Mle 203 302 M, ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Boucle du Mouhoun ( Dédougou) ;

 Monsieur Mamadou Gaston FANKANI, Mle 16 096 J, technicien supérieur d’agriculture spécialisé, 2ème classe, 7è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Kossi ( Nouna) ;

 Monsieur Alamissi SAWADOGO, Mle 12 129 J, technicien supérieur d’agriculture spécialisé, 3è classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Passoré (Yako) ;

 Monsieur Adama SEYNOU, Mle 26 821 N, technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 14è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Loroum (Titao) ;

 Monsieur Sanwafo Justin SOME, Mle 16 168 X, technicien supérieur d’agriculture spécialisé, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Ioba (Dano) ;

 Monsieur Bokaïré Bienvenu DABIRE, Mle 70 746 G, technicien supérieur d’agriculture spécialisé, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Bougouriba (Diébougou) ;

 Monsieur Sommaïla BADINI, Mle 25 620 P, ingénieur d’agriculture spécialisé, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Yagha (Sebba) ;

III.3. MINISTERE DE LA SECURITE

 Monsieur Théophane SEGUEDA, Mle 30 508 B, commissaire de police, 1ère classe, 12è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Loya SANDONI, Mle 12 438 U, commissaire de police, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur de la sécurité publique ;

 Monsieur Louis Pierre KI, Mle 12 599 V, commissaire de police, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur régional de la police nationale de l’Est (Fada N’Gourma) ;

 Monsieur Etienne KIEMA, Mle 22 801 W, commissaire de Police, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale de la Kossi (Nouna) ;

 Monsieur Patrice YARO, Mle 24 507, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Loroum (Titao) ;

 Monsieur Noraogo Innocent OUEDRAOGO, Mle 24 358 V, commissaire de police, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Bazèga (Kombissiri).

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication, Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national