Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Suite aux inondations du 1er septembre qui ont occasionné des pertes en vies humaines et en biens, Maître Paul Kéré propose une piste qui, au-delà des mesures d’urgence, pourrait déboucher sur une solution durable face aux catastrophes naturelles
Dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2009, des pluies diluviennes se sont abattues sur la capitale burkinabé et sa proche banlieue jetant en pâture de nombreux sinistrés. Après l’émotion et la compassion suscitées par la situation désastreuse de ces nombreux sinistrés, puis l’extraordinaire élan de solidarité qui s’est manifesté au plan national et international pour parer au plus pressé, il est temps à présent de d’imaginer des solutions qui soient durables et qui pourraient servir dans l’avenir. La mise en œuvre de ces solutions, à long terme, ne pourrait qu’émaner du législateur lui-même.
Déjà, lors du conseil des ministres du 19 septembre 2009, un décret a été pris afin d’assurer la réglementation des bandes de servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales des zones inondables, inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou. Le décret en exergue délimite une bande de servitude de 100 mètres de part et d’autre des limites de tout canal primaire d’évacuation des eaux pluviales aménagé. Mais au-delà d’une telle réglementation indispensable au renforcement d’une urbanisation saine et sécurisante de notre capitale, il semble urgent de légiférer sur la mise en place ou le renforcement de ce qu’il conviendrait de nommer le « Fonds de garantie des victimes des actes de catastrophes naturelles ». Le principe d’un tel fonds, faut-il le rappeler, existe dans de nombreux pays.
Ce fonds permettra de favoriser, a minima, le développement d’une urbanisation à échelle humaine dans toutes les villes du Burkina Faso et, au maximum, de prendre en charge l’indemnisation des éventuelles victimes de catastrophes naturelles.
Gouverner, c’est prévoir et prévoir c’est mettre en œuvre les moyens au cas où… la catastrophe se produirait. Il est incontestable que l’assurance ne coûte pas assez chère lorsque le sinistre ou le risque s’est réalisé et qu’il y a lieu désormais, d’indemniser, légitimement, les victimes. Or, à défaut d’avoir souscrit une police d’assurances à cet effet, nombreux sont ceux qui ne pourraient pas se prévaloir de ce droit légitime à indemnisation, le budget de l’Etat et les différentes autres formes de solidarités ne pouvant, à eux seuls, suffire à assurer l’indemnisation des victimes ; C’est la « ratio legis » du sacro-saint principe de la mutualisation des risques. Les prémisses d’une solution consisteraient à appliquer sur chaque contrat d’assurance sur tous véhicules terrestres à moteur, deux types de cotisations supplémentaires en plus de la prime actuelle.
Ces deux types de cotisations supplémentaires pourraient alimenter un « fonds spécial de garantie et d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » l’une, à hauteur de 500 francs CFA non imposable à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) et l’autre, une cotisation à hauteur de 5000 francs CFA celle-ci, étant cette fois-ci imposable à la T.V.A. au taux en vigueur au Burkina. La sommation de ces deux cotisations cumulées à hauteur de 5500 francs CFA sur chaque contrat d’assurances de véhicules terrestres à moteur ne pourront, à elles seules, aggraver substantiellement une quelconque pression fiscale. Celles-ci feront d’ailleurs l’objet d’un recouvrement direct à la source par les différentes compagnies d’assurances de sorte que les assurés ne sentiront pas le poids d’une telle taxe qui s’avèrerait, en tous points, nécessaires à la (re-) construction des infrastructures du pays. Il est évident qu’avec le réchauffement climatique, le Burkina Faso, à l’instar de tous autres pays n’est pas à l’abri d’une nouvelle catastrophe naturelle comme celle du 1er septembre 2009. Il faut donc s’y préparer afin d’apporter les réponses appropriées.
Bien évidemment, une fois de plus, ce n’est qu’en nous mettant au-dessus de nos divergences partisanes, que (chacun, en ce qui le concerne, dans son domaine précis de compétence) nous pourrons rassembler nos forces et nos intelligences au service de notre pays. Cette solution n’est qu’une, parmi tant d’autres et il serait souhaitable que d’autres propositions viennent la suppléer ou la compléter.
La souffrance actuelle des sinistrés ne nécessite pas seulement la compassion ou l’émoi de nature à faire pleurer dans les chaumières du pays.
C’est pourquoi, il est souhaitable que d’’ores et déjà, notre Assemblée nationale, en de telles circonstances dramatiques, sache apporter une médication ou une thérapie idoines en fixant le cadre juridique d’une telle contribution salvatrice
Maitre Paul Kéré, Avocat au barreau de Nancy, Conseiller municipal à Pulnoy (France)
Vos commentaires
1. Le 5 octobre 2009 à 12:51 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Bonne proposition, Me KERE, mais l’Assemblée Nationale va-t-elle prendre en considération ta proposition ? Wait and See...
2. Le 5 octobre 2009 à 19:43, par Aquipa En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Bonjour à tous,
M. Kéré a bien dit que sa solution est une parmi tant d’autres. Je ne suis pas non plus un expert dans les cas de sinistres météorologiques ou hydrogéologiques. Et comme nous pouvons le constater, l’Université de Ouagadougou a un imminant Professeur en Hydrogéologie, le Professeur Nindaoua SAVADOGO. Je n’ai pas lu et ni entendu qu’il s’est prononcé au sujet de ce sinisme avec un regard hydrogéologique. Je suis sure que le journaliste qui va reccueillir son point de vue, nous avancera avec certitude, dans les solutions que nous cherchons. Il faut certainement trouver les fonds pour secourir les sinistrés mais aussi, il faut trouver les fonds pour limiter les dégats causés par ces catastrophes naturelles. L’État doit approcher les experts tels que les enseignants de l’UO comme le Pr Nindaoua SAVADOGO, M. Koussoubé, Mme Yaméogo, pour trouver des solutions à l’avenir aussi.
Aquipa, Burkinabé au Japon
Le 6 octobre 2009 à 20:09 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
revoir les mots suivants même si vous êtes au "zapon" : "imminant" pour éminent et "sinisme" pour sinistre. Après on attend la réaction de M. Alain NINDAOUA SAWADOGO, sauf s’il s’en fout. Affaire à suivre de près. Mais y aussi les autres "jemenfoutistes"...
3. Le 6 octobre 2009 à 01:31, par Agassi En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Je pense en toute sincérité qu’il faut les ramener en Côte d’ivoire car entre les deux pays( BF et CI),l’entente est parfaite maintenant. Soyons courageux et agissons pour l’interêt de tous. Cette situation ne peut perdurer.Dans peu de temps on sera à cours d’argent et le fait de parquer des gens dans des terrains vagues au pleim milieu d’autres habitations peut s’avérer dangereux à tous égards. Pour l’instant on est dans le feu de l’action mais qu’en sera r-il dans 2-3 ans ? Nous ne pouvons pas exporter seulement la paix, nos frères de la CI doivent nous renvoyer l’ascenseur en acceptant de rétablir nos sinistrés dans leurs plantations d’antant.Malheureusement bcp d’entre eux sont les rapatriés de l’opération BAYIIRI.Ils doivent faire un effort pour nous car nous avons bcp donné aussi.
Merci
Le 6 octobre 2009 à 20:13 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Agassi, prends un peu d’air et respire beaucoup. Es-tu sérieux dans tes propositions quand tu proposes que les sinistrés soient repris par la Côte d’Ivoire ? Si tu n’as rien à nous proposer et aucune pitié pour les sinistrés, laisse-les tranquille sous les tentes au Burkina. C’est quoi ça encore ces mentalités de merde-là ? Toi même tu habites où ? Pauvre merdeux !!!
4. Le 6 octobre 2009 à 03:22 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Me Kere a souleve - la une question cruciale. Il faut necessairement un fond pour parer a ces catastrophes. Rien ne nous dit que nous en sommes a la derniere, touchons du bois. Mais en meme temps, la ou je trouve probleme, c’est dans la facon d’ instaurer ce fond. L’ imposition d’ une facon generale, n’est pas qu’ une question politique ou il suffirait de legiferer pour sortir de l’ auberge. L’ imposition est aussi une question technique surtout dans nos pays ou il y a tant d’ obstacles a la contribution des citoyens. Je me garde d’ entrer das les details techniques pour faire simple.
Je le repete, si la proposition est bonne a prendre, il reste qu’ appliquer une taxation sur les voitures d’ occasion n’est pas la bienvenue. Ce genre d’ imposition ouvre la porte a trop de possibles. Par exemple, pourquoi imposer les voitures pour un tel fond et pas pour l’agriculture, la sante, la lutte contre la desertification ? Je me rappele que Jean Pierre Palm a voulu dans son amour pour le football, demander qu’ on paie 100f 100f pour soutenir notre football.
Il faut dire qu’ il ya une limite a combien on peut demander aux citoyens de contribuer. Il faut surtout eviter d’ imposer pour des affectations singulieres car cela ouvre la porte a toutes sortes de besoins. Mais n’ oublions pas que l’ imposition doit aussi tenir compte du pouvoir d’achat du contribuable. Nous savons ce que l’ on appele la revolte fiscale. On peut poser la question, a savoir pourquoi choisir les voitures et pas la biere ou la cigarette ou les parfums ?(du reste, je ne suggere pas qu’ on taxe tel ou tel produit pour des considerations morales personnelles). La vraie question reside dans ce que l’ etat doit mobiliser assez d’ impots afin d’ en faire une une repartition, une allocation judicieuse sans ecraser le contribuable. La question ne reside pas forcement dans une taxation selective. Les voitures d’ occasion ont ausi leur utilite et ce n’est pas forcement un produit de luxe, a voir les difficultes que les transports urbains ont a satisfaire tout le monde. Mais le debat reste ouvert quand au fond a mettre sur place pour parer au plus presse et eviter chaque fois de faire appel aux bonnes volontes devant des cas pathetiques de cataclysme. Nos autorites n’ ont pas fait dans la langue de bois en vernissant l’ ampleur des degats. Je ne suis pas un admirateur de ce pouvoir qui a toujours mis les interets des "riches" avant tout. Mais cette fois-ci au moins, le syndrome Ethiopien de 1984 a ete evite. Des millions d ; Ethiopiens sont morts de faim car le DREG a l’ epoque a refuse de lancer un appel a la communaute internationale. Mais nos dirigeants doivent avoir une autre maniere de reagir qui depasse la politique de la main tendue pour embrasser une approche structuree de la gestion de nos problemes. Ici au Faso ou viim yaa kanga, chacun fait le necessaire pour payer sa premiere ordonnance lorque frappe la necessite a Yalgado avant de "crier famine" chez les autres. Mais des l’ inondation, la seule reaction de l’etat s’est limitee a lancer un SOS. Pour un etat souverain, ce n’est pas beau. La solidarite nationale et internationale ne doit pas etre un vain mot mais l’ etat aussi ne saurait se debiner face a ses devoirs regaliens. Cette catastrophe nous a montre que la pauvrete n’explique pas cette politique systemique de la main tendue. L’ inorganisation, elle, l’explique. Or gouverner, c’est prevoir. C’est ce que Me Kere a tente de dire en ses propres mots meme si on peut ne pas etre d’accord sur le modus opreandi.
LOP
Le 6 octobre 2009 à 20:05 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Toi même LOP là tu proposes quoi ? avant de faire le procès de quiconque, donne-nous tes solutions au lieu de parader Que des paroles et écrits en l’air, toi à ton petit niveau-là tu fais quoi même ? ou qu’est-ce que tu vas faire ? C’est quoi ton projet même ? que du bla bla et de la critique stérile pas crédible. Et avec ça on veut donner des leçons aux gouvernants actuels. Un peut de modestie et de tolérance, petit vaniteux. Lopèsz
Le 10 octobre 2009 à 16:18 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Operandi ou LOPESZ, NE SOIS PAS PARESSEUX et surtout fais un depassement de toi. Je peux ne pas etre d’ accord avec tes idees mais sache que toi en tant que personne, je n’ai rien a cirer. Relis moi jusqu’au bout. Ou en me lisant, lis- moi avec ton cerveau. Il ne s’ use que si l’ on ne s’en sert pas. D’abord je n’ai jamais ete contre le fond d’ indemnisation. Me Kere me connait quand il avance des theses saugrenues comme il a souvent l’ habitude. C’est l’ une des rares fois que son ecrit est un peu soutenable et je ne m’ opposerai pas parce que ca vient de l’ homme si bien connu pour ses "frasques intellectuelles". Je ne fais jamais dans la dentelle et j’ exprime mes idees avec une clarte et une conviction qui l’ ont amenees a reflechir sa demarche. Pour ce cas de figure, je n’etais pas vraiment contre l’ idee. Je l’ai meme approuvee dans son fonds. Je n’ y ai pas ete oblige. Mais je ne m’ oppose pas a l’ homme qui donnerait a Blaise et a son gouvernment le Bon Dieu sans confession, qui accepterait qu’ on supprime tous les partisans de l’ opposition au nom de la paix et le developpement sous Blaise, bien sur sa paix et son developpement. Seulement, je revendique une autre lecture de la situation politique, sans me repandre en louanges outrancieres, donc douteuses quant aux intentions. Je ne suis pas d’accord quand a la mise en oeuvre de ce fonds d’ indemnisation. Tout bon fiscaliste sait que cette maniere de proceder a la collecte des fonds n’est pas techniquement tenable. Ma culture scientifique me permet de mettre un bemol sur la mesure qu’ il avance, lui etant avocat il semble, donc, un dilletante des questions financieres. Je suis a l’ aise quand je denonce les limites de cette facon de metrre en place les fonds de secours. Je respecte les sinistres. Je pourrais en etre un un jour. Je ne suis pas le genre qui dit sur les medias combien d’argent il a recolte pour creer une chaine de restaurants pour ses parents au village. Je respecte leur denuement car ce qui est plus important, ce n’est pas donner, c’est la maniere de donner. Quant a tes injures, j’ai bien ri car tu me traites de vaniteux et de manquer de modestie. Si tu veux que les lecteurs te prennent au serieux, ne juge pas. Decris exactement ce que LOP fait ou dit qui soit vaniteux ou qui reflete le manque de modestie et les lecteurs qui sont a mimima(j’ emprunte le mot favori de certains m-as-tu-vu sur ce forum) aussi intelligents que toi tireront les conclusions d’eux- memes. Pour ma part, je joue humblement mon role d’ intellectuel ici. Ceux qui veulent monnayer leur parchemin pour des retours douillets au Faso, me trouveront sur leur chemin. Contribuer au developpement de son pays ne veut pas dire que tout le monde doit faire des propositions. On risquerait meme d’etre enterre sous des tonnes de propositions les unes plus fantaisistes que les autres. Desole. La plupart d’entre nous, nous avons plutot un devoir d’ameliorer les contributions des quelques- uns qui auront dit quelque chose et le merite sera partage. Ceux qui proposent n’ ont pas plus de merite que ceux qui critiquent la proposition pour l’arranger. C’est aussi un role citoyen. 13 millions de burkinabe, 13 millions de propositions, c’est de la vraie cacophonie. Sur la base de la proposition de Me Kere, on peut arriver a quelque chose de fecond avec les differents apports. Mais croire que cette proposition encore fruste passerait comme une lettre a la poste, vous n’avez pas a faire a un peuple d’ illetres, bon sang ! De quel cote donc se situe vraiment la vanite ? Certainement du cote de ceux qui croient que tout ce qui sort de leur imagination est du pret a appliquer.
LOP
Le 11 octobre 2009 à 15:11 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
quelles belles contradictions votre fameuse "contribution" ! On comprend maintenant pourquoi le Burkina n’avance pas comme il se doit. "13 millions de burkinabé, 13 millions de propositions" sauf celle de LOP, sacré vaniteux, quand tu nous tiens...j’aurai à en dire beaucoup sur ta merde mais je m’arrête là pour ne pas en être entachée. Operandi.
Le 12 octobre 2009 à 04:41 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Pour un bavard comme toi, ca m’etonne que tu t’ arretes pour si peu. Voila. Tu reduis une question complexe, celle du developpement, a tes formules consacrees que tu ressasses sur les formulaires. Ce n’est pas comme ca, mon type. M oi je me pose toujours des questions essentielles, des questions pour lesquelles je peux ne pas avoir la reponse aujourd’ hui ni demain, mais les questions essentiellement que l’ on ose poser sont peut- etre plus importantes que les preonses (faciles) que des intellectuels- pacotilles proposent. Reellement je te tiens. Fais donc attention car je vais te coincer comme une arete de poisson si tu veux jouer au zouave de service.
LOP.
Le 12 octobre 2009 à 04:32 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Je ne fais un proces a personne. Je ne fais que contribuer a l’ equilibre du debat ici comme des milliers. J’ en ai aussi le plein droit. Ou si vous ne voulez pas que je reagisse a vos ecrits, ecrivez ca sur votre carnet secret. Tant que ca reste dans votre cour, ca ne me zougnzamdba pas. Mais erreur, si ca tombe dans le domaine public, je reagirai si le besoin m’ en prend. Et merci pour les gars de Faso. net qui contribuent a donner la parole a tout le monde. C’est ca aussi la democratie. Au niveau micro.
LOP
Le 13 octobre 2009 à 23:04 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Mme ou M. "LOP", pour "contribuer à l’équilibre du débat", il faut juste adresser votre écrit ou vos idées à la Rédaction du Fasonet qui se chargera de la publication. Et surtout, jouez franc jeu et à visage découvert comme Me KERE si vous voulez, un tant soit peu être crédible dans vos analyses. Les injures publiques,les dénonciations calomnieuses et la diffamation auxquelles vous vous livrez à l’encontre de l’auteur de l’article sont simplement ignobles... et loin des principes démocratiques. Je ne voudrais pas me mêler de vos ignominies et autres attaques personnelles à l’encontre de Me KERE. Sachez simplement que votre attitude est indigne et témoigne de votre méconnaissance totale des textes en la matière. Il ne suffit pas de se réfugier derrière un écran d’ordinateur pour penser que l’on est à l’abri. L’arbre ne peut cacher la forêt... . Et, n’oubliez surtout pas que, si cela vous permet de vous défouler de vos aigreurs et autres perversités, vous n’êtes pas, théoriquement, à l’abri de poursuites judiciaires en diffamation.Les moyens légaux de mettre en oeuvre ses poursuites existent aussi bien en France qu’au Burkina. Vous êtes au moins averti....Ce n’est pas une menace mais un conseil gratuit.
Le 8 octobre 2009 à 12:01 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de mise en oeuvre de ce fonds d’indemnisation des victimes de catastrophe naturell. C’est votre avis. Cependant, pouvez-vous nous indiquer ce que vous proposez comme moyen(s) d’indemnisation au profit des victimes en cas de sinistre résultant d’une telle catastrophe ? "Operandi"
Le 13 octobre 2009 à 13:31 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Donnez un marteau a un enfant et il ne voit que pointes partout. N’ y aurait- il que la surtaxe sur les vehicules pour pouvoir mettre sur pied un fond d’ indemnisation ? Les multiples fonds qui existent dans ce pays l’ ont - ils ete a travers des surtaxes ? Es- tu d’accord avec moi que la capacite a taxer les citoyens a ses limites aussi ? Il faut absolument un fonds d’ indemnisation mais pas en imposant des sacrifices supplementaires aux contribuables qui ploient deja sous le poids de la vie chere. Notre douane est l’ une des plus cheres au monde. Ce n’est pas sage de vouloir la rencherir.
Intellectuellement votre,
LOP
Le 14 octobre 2009 à 16:57 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Alors dites-nous comment l’Etat pourrait-il alimenter ce fonds d’indemnisation avec lequel vous êtes au moins d’accord. C’est cela qui sera votre contribution positive et pas les dénigremets de l’auteur de l’article dont vous êtes le seul à être la caisse de résonnance. Et surtout ne cachez pas votre identité pour vos idées si vous estimez qu’elles sont justes.
Le 14 octobre 2009 à 17:17 En réponse à : Réflexion : Un fonds de garantie et d’indemnisation des actes de catastrophes naturelles
Partout dans le monde, l’imposition a été utilisée pour amorcer un véritable développement économique endogène. Un seul exemple : en France, les rues, les routes sont éclairées et bitumées, parce que l’imposition est très forte. Prendre 5500 francs cfa de plus par an à un propriétaire de voiture qui a le privilège d’être assuré pour indemniser les victimes en cas de sinistre ne me choque pas et ne peut alourdir la pression fiscale. Mais au fond, M ou Mme LOP, vous proposez quoi finalement. Le temps presse... On comprend qu’avec des réticences qui sont les votres, le Burkina Faso ne puisse pas avancer. Pitié pour les gouvernants avec une telle mentalité rétrograde. Le progressiste.