Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
- Pr Augustin Loada
A la veille de l’ouverture de la deuxième session parlementaire de l’année ce mercredi 30 septembre 2009, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) jette un regard critique et fait des propositions pour un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale. Le centre que dirige le Pr Augustin Loada recommande notamment la présence obligatoire des députés aux travaux des commissions et en plénière en prévoyant des sanctions pécuniaires effectives et la suspension en cas d’absence non justifiées. Il propose aussi le changement de jour pour les questions orales.
L’un des critères essentiels de la gouvernance démocratique est celui de l’imputabilité ou de l’obligation de rendre compte au titulaire de la souveraineté, à savoir le peuple Dans un régime démocratique, il existe plusieurs mécanismes d’imputabilité au nombre desquels les élections à travers lesquelles le peuple désigne ses dirigeants mais aussi leur demande des comptes. Ces élections permettent par ailleurs de mettre en place des institutions représentant le peuple. C’est le cas de l’Assemblée nationale.
Conformément à la Constitution, l’Assemblée nationale a pour mission fondamentale de voter la loi, consentir l’impôt, mais aussi de contrôler l’action gouvernementale Elle se réunit de plein droit chaque année en deux sessions ordinaires de 90 jours maximum chacune. La première session commence le premier mercredi du mois de mars. La deuxième, le dernier mercredi du mois de septembre. Cette dernière est encore appelée session budgétaire. L’Assemblée nationale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président, à la demande du Premier ministre ou de la majorité absolue des députés, sur un ordre du jour déterminé.
Mais à l’instar de ses homologues des autres pays en « transition démocratique », l’institution parlementaire burkinabè fait face à de multiples contraintes qui entravent sa capacité à exercer efficacement ses missions et rôles, en dépit des progrès enregistrés et des efforts jusqu’ici consentis. Conscient de ses lacunes ou insuffisances, l’Assemblée nationale, avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers, met en œuvre un Plan stratégique de développement du parlement (PSDP) couvrant plusieurs années (2004-2014).
Elus par le peuple, les députés doivent aussi lui rendre compte tout au long de leur mandat. Mais sans information sur les performances de ses élus, le peuple ne peut efficacement les tenir comptables de leur gestion ; d’autant que la grande majorité de ce peuple est analphabète, peu intéressée à la chose publique, et entretient des confusions sur le rôle et les missions des différents pouvoirs constitutionnels. D’où l’importance du rôle joué par des structures intermédiaires telles que les organisations de la société civile spécialisées dans la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance. Afin d’informer le peuple des performances réelles de ses élus, soutenir ses demandes d’imputabilité et faciliter l’exercice de ce devoir citoyen consistant à exiger des élus de rendre compte de ce qu’ils font ou ont fait au cours de leur mandat, les organisations de la société civile peuvent assurer un monitoring des institutions représentatives. L’opération consiste à suivre méticuleusement leur fonctionnement réel et informer l’opinion en vue de lui permettre d’effectuer un jugement éclairé sur les performances réelles de ces institutions.
C’est dans cette optique que le CGD a prévu dans le cadre de son Plan stratégique 2008-2012, un monitoring de différentes institutions démocratiques. L’objectif global est de renforcer l’imputabilité de ces institutions, c’est-à-dire de rendre compte aux citoyens en général et à la société civile burkinabé en particulier de la manière dont elles exécutent leurs missions constitutionnelles. Il s’agit plus spécifiquement de déboucher sur des recommandations ou des propositions de réformes, lesquelles feront l’objet de plaidoyers, en vue d’un renforcement de leurs performances et capacités institutionnelles.
S’agissant de l’Assemblée nationale, le monitoring a consisté à passer au crible le travail parlementaire effectué au cours des sessions écoulées (de septembre 2008 à juin 2009), en s’appuyant sur la méthodologie ci-après : Recherches documentaires sur le travail du parlement burkinabè.
L’observation du travail parlementaire. L’exploitation des données primaires existantes sur les opinions des Burkinabè à l’égard du Parlement et du travail parlementaire, en l’occurrence les résultats de l’enquête Afrobaromètre conduite par le CGD en 2008.
Pour renforcer la qualité du travail parlementaire, les recommandations suivantes peuvent être formulées.
Au niveau de la production normative :
Intensifier les formations des parlementaires pour renforcer leurs capacités à accomplir plus efficacement leurs missions ;
Privilégier le critère de compétence pour l’inscription des députés dans les différentes commissions de l’Assemblée ;
Rendre obligatoire la présence des députés aux travaux des commissions et en plénière en prévoyant des sanctions pécuniaires effectives et la suspension en cas d’absences non justifiées ;
Mettre en place un mécanisme d’incitation des députés visant à les encourager à exercer la fonction de rapporteur ;
Former les députés sur le rôle et les missions de l’administration parlementaire et créer une ambiance de travail plus conviviale entre les députés et le personnel administratif et des assistants parlementaires ;
Assouplir la discipline au sein des partis et groupes parlementaires pour plus de liberté d’expression des élus et recourir davantage au scrutin secret pour les textes de lois comportant un enjeu politique majeur ;
Renforcer les capacités des députés en matière de formulation de propositions de loi, et donner plus de chance d’adoption des propositions de loi en assouplissant la procédure d’inscription ;
Renforcer l’appui du personnel administratif au travail parlementaire ;
Donner plus de marge de manœuvre à l’Assemblée nationale pour l’adoption de son ordre du jour ;
Donner plus de temps aux députés pour mieux étudier les dossiers en limitant raisonnablement le nombre de dossiers par session.
Au niveau du contrôle de l’action gouvernementale :
Respecter strictement les textes qui régissent les questions orales et écrites ;
Fournir un appui technique aux députés pour la formulation des questions ;
Revoir le jour de passage des questions orales en plénière (mardi ou jeudi) pour une plus grande participation des députés, car les vendredis coïncident souvent avec leur départ en province ;
Renforcer le contrôle de l’action gouvernementale en multipliant effectivement sur le terrain les missions d’enquêtes et d’information, et en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des rapports qui sanctionnent ces missions ; ce qui implique un suivi constant de la part de l’Assemblée ;
Mettre en place un mécanisme d’incitation des députés visant à renforcer dans leurs circonscriptions électorales la surveillance constante de la mise en oeuvre efficiente et équitable des projets/programmes de développement par le gouvernement ;
Il serait par ailleurs souhaitable d’engager une réflexion entre les députés, les élus locaux, la société civile et le secteur privé sur la contribution des parlementaires au développement local, compte tenu de l’importance de cette fonction implicite que les populations semblent leur avoir assignée, en totale méconnaissance des missions dévolues à l’Assemblée nationale par la Constitution.
Dans la même perspective, il y a lieu de renforcer effectivement la collaboration entre les organisations de la société civile et le Parlement, conformément à l’orientation fixée par le Président de l’Assemblée nationale. Cette collaboration peut prendre la forme d’une interpellation, d’une consultation réciproque : les OSC peuvent par exemple être auditionnées systématiquement, en vue de fournir un appui technique aux commissions générales ou ad’hoc du Parlement ainsi qu’aux groupes parlementaires ou aux députés pris individuellement, et renforcer la prise en compte dans le travail parlementaire des préoccupations des populations ; en retour, les députés peuvent informer, sensibiliser, interpeller les OSC sur certaines questions. Pour sa part, le CGD est disposé à contribuer à cette coopération souhaitable entre Parlement et société civile.
Si l’appréciation générale qui ressort est que le Parlement burkinabè a fait un travail relativement satisfaisant tant sur la plan quantitatif que qualitatif, il y a lieu cependant d’oeuvrer à rehausser graduellement les capacités des députés afin d’optimiser la qualité de leur travail. A terme, et à ce titre, il serait souhaitable de s’y attaquer à la racine, en exhortant les partis politiques à sélectionner les candidats les plus compétents pour les postes de députés.
Pr Augustin Loada : CGD
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 29 septembre 2009 à 09:56 En réponse à : Question d’éclaircissement
Bonjour Pr Loada,
J’apprécie beaucoup vos efforts multiples pour faire avancer la démocratie au Burkina, j’ai notamment apprecié votre sortie médiatique pour présenter Blaise Compaoré comme l’entrave à l’avancée de la démocratie au Burkina.
Cependant une rumeur très malsaine circule sur votre compte et il me semble qu’il serait temps d’élucider une fois pour toutes : où avez vous étudié et comment êtes vous devenu Professeur ? Parce qu’à ma connaissance, on ne fait pas quelques certificats aux Etats Unis (fut-il aux USA) pour devenir professeur en un rien de temps, on fait une thèse et on gravit un à un les échelons de la hiérarchie universitaire pour devenir Professeur.Dans quelle université avez vous fait ce processus ?oUBIEN Y A T IL AUX usa UN DIPLÖME QUI PERMET DE SE DECLARER PROFESSEUR DU JOUR AU LENDEMAIN ?
Bien à vous.
Le 29 septembre 2009 à 12:37 En réponse à : Question d’éclaircissement
le Professeur Loada étudia à l’université Montesquieu Bordeaux 4 ,réputée pour la qualité de son enseignement en France.
Le 29 septembre 2009 à 16:14 En réponse à : Question d’éclaircissement
Cher ami, veuillez bien relire mon message ! Avoir étudié à bordeaux IV ou à paris 6 ne confirment absolument pas qu’il est professeur ! Comment et où a t-il gravi la hierarchie universitaire (maitre assistant....pr) pour devenir professeur ? Voilà ma question, elle est simple comme de l’eau et je tiens à preciser que je n’ai absolument rien contre le Pr Loada et le grand democrate qu’il est sans oublier l’homme courageux dans son franc parler et son amour pour le Burkina.
Le 30 septembre 2009 à 00:36, par optimdes@hotmail.com En réponse à : Question d’éclaircissement
Bonjour,
Je comprends à priori l’inquiétude de l’intervenant. Quand on prend quelqu’un pour modèle et qu’on apprend des choses malfondées sur cette personne, on a le droit de savoir.
Des gens comme le Prof. Loada sont aujourd’hui des lumières pour la jeunesse qui cherche ses répères. Je ne l’ai pas connu personnellement car n’ayant pas fait la faculté de droit. D’ailleurs, j’ai déploré certaines de ses prises de position dans les années 1996-2001 au moment des grandes crises à Zogona quand j’étais jeune étudiant galereux. Mais j’admire l’homme dans sa profondeur et le courage de ses opinions.
En attendant que lui-même réponde, ce qui m’étonnerai, je me permets d’apporter une contribution à la compréhension de comment on devient professeur. Sachez que dans la carrière universitaire, il y a trois facons d’atteindre le professeroriat dependamment des institutions et des disciplines :
1 La première la plus connu c’est le système classique : Assistant ??, Maitre Assistant, Maitre de Conférences et Professeur. C’est la plus connue à Ouagadougou et qui vient de connaitre des modifications au niveau des exigences grâce à l’introduction de la thèse unique qui demarre bientôt à Ouagadougou.
2- La seconde, qui semble la plus rapide si on est un candidat performant, c’est la voie de l’Aggrégation. Cette aggréagation qui se fait par voie de concours n’est pas pratiqué dans toutes les disciplines. Au Burkina je crois que les filières de médecine, pharmacie, droit, biologie, psychologie pratique toujours ce système. Je connais un imminent universitaire qui n’a pas réussi après deux tentatives et a finalement raccroché. La réussite au concours d’aggrégation donne droit à la promotion au rang maitrise de conférence dans la plupart des cas. Puis à la suite de travaux et/ou d’encadrement d’étudiants en thèse, le maitre passe professeur titulaire. A la lumière du CV du Pr Loada, c’est probablement cette voix qu’il a suivi.
Il a fait son aggrégation après sa thèse. Et la qualité de votre aggrégation peut vous propulser à des rangs insoupconnés parfois en vous offrant plein d’opportunités de collaborations et donc de promotion.
3- Dans certaines universités Américaines, le titre de professeur peut-être octroyé à un membre du corps académique qui a été remarquable tant par la qualité de son engagement, son enseignement, ses recherches et l’ensemble du service rendu à son université et sa communauté. Qu’on s’entende bien, il ne s’agit pas de "Professeur honoraire", mais de vrai professeur. Ainsi, l’Université où je suis, il y a des gens qui n’ont que le MSc (equivalent du DEA), mais qui sont professeurs titulaires. Cela ne fait pas d’eux des moins bons professeurs que les autres. J’ai mon PhD et j’ai commencé au rang de Assistant Professor loin derrière ces professeurs avec leur MSc, et je suis complètement d’accord avec leur rang car ils le méritent.
Il n’y a que chez nous, qu’on fait toujours du diplôme une fixation du fait du système que nous avons hérité de nos ancêtres nos Gaulois . A mon avis, il faudrait que nous dépassons ce stade de "quel niveau as-tu" pour accorder plus d’attention à "Qu’est-ce que tu sais faire et que peux-tu apporter à mon institution et à la communauté entière". Je pense d’ailleurs qu’il faudrait que le CAMES commence à réfléchir avec le passage du doctorat unique. Peut-on vraiment demander à quelqu’un qui enseignait depuis 1980 à l’Université de Ouagadougou au moment où il n’y avait probablement pas plus de 4 programmes de doct. de répondre aux mêmes exigences que celui qui a obtenu sa thèse en 2000. Je ne dis pas d’encourager l’improductivité scientifique, mais peut-être qu’il faut penser à une forme de promotion de ces "ANCIENS" qui ont tant rendu service à l’Université et sans lesquels certains docteurs Professeurs aujourd’hui n’auront pas connus cette carrière si prometteuse.
Désolé de la longueur de mon écrit, j’espère que cela aide à la compréhension.
2. Le 29 septembre 2009 à 13:21, par dimvädersgatan En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
Mon frere ,va sur google pour connaitre son riche parcours scolaire.
Le 29 septembre 2009 à 16:12 En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
Sur google quel lien EXACTEMENT ?? j’ai cherché en vain y’a rien.dois-je deduire que vos reponses vagues comme l’air confirme ce qui se dit justement ??
Le 29 septembre 2009 à 19:30 En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
C’est du zimmmmmmmmmmmm ca ! Je parie qu’il y a affaire de femme la-dessous ahahahahah
Le 29 septembre 2009 à 19:53, par Lapaix En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
je n’ai pas d’a priori par rapport au professeur Loada sauf qu’il est venu être titulaire avant un ancien Maitre de conférences. Concernant son cv, je l’ai eu sur google et bien détaillé contrairement à ce que vous pensez. réessayez ou envoyez moi votre mail je vous l’enverrai.
Mes hommages.
Le 29 septembre 2009 à 21:46 En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
Moi je sais comment il a pu etre prof.. Ila attaque le magasin d’armes de la presidence, a retire des armes et a braque ses profs dont Lurent Bado. Muni de grenades a fragmentation il a pris d’ assaut l’avion et a abouti a Panam ou ila joue le meme coup avec les toubabous qui ont vite fait de le nommer professeur. Sinon, le gaillard n’avait meme pas fini son cm quand il a fait ca. Il est vraiment Pro ce garcon
Satisfait ? Dans tous les cas contente toi de ca puisque tu ne peux meme ps avoir mieux sur Google.
3. Le 29 septembre 2009 à 20:32 En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
Le professeur loada a été mon prof de droit constitutionnel à l’UFR/SJP de l’UO. Il est agrégé de droit public et sciences politiques des facultés de droit dépuis 1997 et est passé professeur titulaire en 2005. Allez vous renseigner sur le site du CAMES. Arrêtez de spéculer et de colporter de fausses rumeurs
4. Le 29 septembre 2009 à 20:35 En réponse à : Assemblée nationale : Critiques et recommandations du CGD
Votre question me gene, pas parce que le professeur Loada aurait falsifie ses diplomes et titres mais parce que je ne sais pas ce que vous voulez en faire. Mais je vous donne le benefice du doute. Loada est tres jeune en effet mais il est professeur agrege de droit. Ca ne veut pas dire qu’ il est forcement le plus intelligent des professeurs a l’ UFR/ Droit qui ne sont encore que Maitres Assistants et qui l’ ont meme enseigne. Dans la carriere, il y a aussi la chance en plus de la competence. D’ailleurs, vous verrez dans nos lycees de professeurs brillants, qui etaient meme les premiers de leur classe mais qui n’ ont que la licence, meme pas la maitrise, pour des raisons diverses.
Pour revenir a la question qui te demange tant, sache que Loada est rentre de France en 95 apres son doctorat Unique. Deux ans apres avoir enseigne, il a tente sa chance a l’ agregation devant un jury international et il a ete admis. C’est un garcon qui est ambitieux au sens le plus noble du terme et qui croit en lui- meme. Nous avons besoin de ca dans ce pays. Quand on a l’agregation en tant qu’assistant, on passe automatiquement a Maitre de Conference. De la, il ne lui restait plus que quelques publications et il passe Professeur de rang A. Je suis sur que l’ interesse meme n’aurait pas ce temps - la pour te repondre parce qu’apres tout ce qui est important, c’est sa presence sur le terrain. Et il est present et bien present sur le terrain. il ne ;parle pas pour se faire nommer. Du reste, ca aurait ete tres facile pour lui mais ila choisi la voie la plus ure, apparemment. Ne pas se faire acheter comme une vulgaire galette. A propos, Loada a certains promotionnaires qui sont docteurs comme lui mais il ya un qui malgre son doctorat, se plait a se comporter comme un mendiant en n’ apportant rien de substantiel au debat sur ce forum. Quand il intervient ici, on lui rabat tres vite le caquet puisqu’ il a eu le doctorat en griotisme avant meme son vrai doctorat en droit. Lui, par exemple, il est inutile puisqu’ il ne joue pas son role d’ intellectuel.
Moi meme qui te parle, je suis reste Maitre Assistant dans un domaine, pas parce que je ne publie pas mais parce que je suis bloque par mon type de doctorat, le doctorat de 3eme cycle. Si j’avais la bonne carte, je pourrais facilement aller faire la these unique et cela allait me permettre de devenir Maitre de Conference. Il est toute fois pas question de vendre mon ame a ce regime impopulaire qui se comporte en vrai ennemi du peuple. Mais sans la these unique, les anciens docteurs de 3 eme cycle risquent de mourir Maitres Assistants. Ca aussi, c’est une injustice qu’ on fait a ses profs la puisque s’ il y avait la these unique a l’ epoque, c’est ce qu’ ils allaient faire. Mais maintenant qu’ on leur demande de faire la these unique pour avancer, il aurait fallu aussi leur donner la bourse. mMis non. Mais je ne suis pas fache contre les jeunes freres qui sont arrives avec leur these unique et qui changent tres positivement la dynamique academique ici sur le campus. Je suis cependant suis decu de notre Etat. Donc, laissez Loada Augustin servir son pays du mieux qu’ il peut. Il n’a pas vole, il n’a pas detourne, il n’a pas falsifie. Il a passe par les voies les plus legales. Maintenant si tu veux mettre en doute la competence du jury international, il t’appartiendra de fournir les preuves. Ca aidera meme le CAMES qui s’ occupe de la queston de qualite dans l’ enseignement superieur en Afrique et a Madagascar a se corriger. Le macon se reconnait au pied du mur et Loada merite le titre de professeur.
Courage, Jeune frere Loada.
LOP, ton collegue qui est fier de toi et de tout ce que tu fais pour amener la democratie veritable dans ce pays. GARDE LE CAP.
Le 30 septembre 2009 à 00:24 En réponse à : merci pour cet eclaircissement
Bonjour Mr LOP,
Je vous remercie vraiment d’avoir pris autant de temps et de respect à me repondre, je suis franchement très confus par votre marque de consideration. Et croyez moi quoique moi même en phase de m’inscrire en doctorat, j’avoue que votre rappel sur la thèse unique et le doctorat de 3ème cycle je ne le connaissais pas, c’est pourquoi j’aimerais vraiment pouvoir correspondre avec vous en privé si vous voulez bien me laisser votre mail à jamesk250@yahoo.fr Je manifeste par ailleurs toute ma solidarité avec votre situation personnelle qui ne vous permet pas d’avancer à votre mérite et reste persuadé que le fait de vous sentir et de vous comporter moralement grand vous offre déjà tous les titres existants. Quant aux autres qui ont passé leur temps à m’insulter et à ceux qui y ont joint de l’humour, dois-je juste rappeler qu’une question sur un homme que vous appreciez que nous apprecions tous n’est pas toujours à prendre dans le sens de la critique futile.On ne peut pas se reclamer democrate si on n’est pas ouvert d’esprit et je reste persuadé que le Pr Loada lui même ne s’offusquerait pas de ma qustion puisque je demande juste pour savoir pas pour colporter quoi que ce soit, sinon y’a t-il vraiment quelque chose à colporter ? Bien cordialement merci encore à LOP.
Le 30 septembre 2009 à 13:34 En réponse à : merci pour cet eclaircissement
Le probleme est comment tu posait tes questions, comme si cetai une envie de demasquer un voleur ou autres.
Quand on a besoin de savoir des choses, ils faut juste se calmer et poser clairement les questions et non ecrire des chose et apres regretter.
Si tues vraiment satisfait par l’intervention de Mr LOP tant mieux sinon je parie que tu regrette d’avoir ete si agressif