I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte réglementation des bandes de servitudes des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de Ouagadougou.

Le présent décret délimite une bande de servitude de cent (100) mètres de part et d’autre des limites de tout canal primaire d’évacuation des eaux pluviales aménagé.

Aucune construction à usage d’habitation ou à usage autre que d’habitation ne peut y être réalisée le long de tout canal aménagé pour l’évacuation des eaux pluviales.

Il définit des zones inondables inconstructibles et les zones submersibles ; sur toute l’étendue de ces zones ci-dessus définies, aucune construction n’est autorisée.

L’adoption du présent décret consécutif aux inondations du 1er septembre 2009 tout en répondant aux mesures d’urgence prises en vue de mieux protéger les personnes et les biens, participe à la mise en œuvre de la politique d’aménagement urbain.

Le deuxième décret est relatif à la mise en place d’un dispositif de gestion des secours d’urgence suite aux inondations.

Le présent décret répond aux instructions du Président du Faso pour une plus grande participation de la société civile et des autres acteurs à la gestion des secours d’urgence. Ainsi, le dispositif comprend :
  le conseil d’orientation des secours d’urgence qui adopte les programmes d’intervention, l’affectation des budgets et statue sur toutes les initiatives relatives à la gestion de la crise ;

  le conseil de gestion des secours d’urgence qui joue le rôle de conseil d’administration, supervise la mise en œuvre sur le terrain des programmes d’intervention ;

  l’unité de gestion qui est chargé de la collecte et de la centralisation des fonds ;

  et les unités opérationnelles qui sont chargées d’établir les projets de budget et leurs plans d’exécution.

Le troisième décret est relatif à la nomination des membres du conseil de gestion des secours d’urgence.

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil :
Au titre du Gouvernement
  monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, conseiller technique du ministre délégué chargé du Budget ;
  monsieur Raphaël ZONGNABA, directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre ;

  colonel Lazare YAGO, directeur de la Prévention, des études et de l’administration.

Au titre de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina
  monsieur Gaspard OUEDRAOGO, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso.

Au titre des Collectivités territoriales
  monsieur Hubert W. ZONGO, conseiller régional du Centre, Association des régions du Burkina (ARBF) ;

  monsieur Marc ZOUNGRANA, maire de la commune de Dapelogo, Association des municipalités du Burkina (AMBF).

Au titre des Communautés coutumières et religieuses
  Pasteur Etienne BAZIE, Fédération des églises et missions évangéliques (FEME) ;

  monsieur Souleymane COMPAORE, Communauté musulmane ;

  monsieur Edmond Magloire TASSIMBEDO, Kamsaonga Naaba, autorités coutumières.

Au titre de la société civile
  Pasteur Moïse NAPON, SPONG ;

  monsieur Mahamadou TOUNKARA, Plan Burkina.

Au titre des Partenaires techniques et financiers
  madame Ruby Sandhu ROJON, PNUD.

Au titre des Représentants des bénéficiaires
 madame Félicité SOMDA
 monsieur Jean Louis BAMOGHO.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant habilitation du gouvernement à autoriser par ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le présent projet de loi d’habilitation vise la mise à la disposition du gouvernement des instruments de ratification dans les délais requis pour une mobilisation conséquente des ressources nécessaires aux besoins de financement.

Son adoption permet d’assurer la prévisibilité et la disponibilité des ressources convenues entre le gouvernement et les partenaires techniques et financiers et de contribuer à l’amélioration de nos performances économiques et financières.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un rapport relatif au projet de loi de finance rectificative, gestion 2009 et au projet de la loi de finance, gestion 2010.

Ces deux projets de loi intègrent les effets consécutifs liés aux inondations et à la crise financière et économique.

En prenant en compte ces paramètres, le projet de loi de finance rectificative 2009 s’établit à mille cent quatre vingt trois milliards trois cent soixante millions sept cent huit mille (1 183 360 708 000) F CFA en recettes et mille deux cent dix neuf milliards sept cent soixante deux millions cent quatre vingt dix huit mille (1 219 762 198 000) F CFA en dépenses dégageant ainsi un besoin de financement de trente six milliards quatre cent un millions quatre cent quatre vingt dix mille (36 401 490 000) F CFA. Ce besoin de financement sera couvert par la mobilisation des ressources additionnelles.

Quant au budget 2010, il est arrêté en ressources à la somme de huit cent quatre vingt six milliards sept cent vingt trois millions soixante deux mille (886 723 062 000) F CFA et en dépenses à mille cent quarante quatre milliards six cent six millions cinq cent quatre mille (1 144 606 504 000) F CFA.

Il ressort un besoin de financement de deux cent cinquante sept milliards huit cent quatre vingt trois millions quatre cent quarante deux mille (257 883 442 000) F CFA qui sera en partie couvert par des appuis budgétaires de cent quatre vingt deux milliards sept cent quarante six millions (182 746 000 000) de F CFA et un emprunt obligataire de quarante trois milliards (43 000 000 000) de F CFA.

Le reliquat de trente deux milliards cent trente sept millions quatre cent quarante deux mille (32 137 442 000) F CFA fera l’objet de recherche de financement auprès des partenaires techniques et financiers.

Le troisième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marchés par la procédure de gré à gré pour la réalisation de travaux à Ouahigouya dans le cadre des festivités du 11 décembre 2009.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés au profit des entreprises suivantes :
  lot 1 : Entreprise AZIMMO pour la construction d’un logement de type F4 pour un montant de trente huit millions trois cent trente trois mille trois cent trente trois (38 333 333) F CFA TTC ;

  lot 2 : Entreprise de construction nouvelle Afrique (ECNAF) pour la construction d’une station météorologique pour un montant de quarante sept millions sept cent trente six mille sept cent cinquante trois (47 736 753) F CFA TTC ;

  lot 3 : Entreprise générale de construction (S. ART DECOR SARL) pour la construction d’un hangar d’avion pour un montant de cinquante cinq millions dix mille huit cent cinquante huit (55 010 858) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan du séjour d’Etat du Président du Faso S. Exc. M. Blaise COMPAORE en Côte d’Ivoire du 16 au 18 septembre 2009, en réponse à l’invitation de son homologue de Côte d’Ivoire, S. Exc. M. Laurent Koudou GBAGBO.

Ce voyage d’Etat entre dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’amitié et de coopération signé le 29 juillet 2008 à Ouagadougou.

Il se matérialise par la tenue de ce premier conseil des ministres conjoint à Yamoussokro le 15 septembre 2009 sous la présidence de leurs Excellences Blaise COMPAORE du Burkina Faso et Laurent Koudou GBAGBO de Côte d’Ivoire.

Le Président du Faso était accompagné d’une importante délégation comprenant S. Exc. M. Tertius ZONGO, Premier ministre et des membres du gouvernement.

La délégation ivoirienne conduite par le Président GBAGBO comprenait S. Exc. M. Guillaume SORO, Premier ministre et des membres du gouvernement.

Les échanges ont porté sur des questions d’intérêt commun relatives aux points suivants :
  la politique et la diplomatie ;
  la sécurité ;
  la coopération administrative et frontalière ;
  la fluidité du trafic, les infrastructures routières et ferroviaires ;
  les énergies et les mines ;
  les postes, les communications et les technologies de l’information et de la communication ;
  la culture et le tourisme.

Dans leur déclaration, les deux chefs d’Etat ont réaffirmé la volonté de leurs gouvernements d’unir leurs efforts pour bâtir un espace stable, de paix et de sécurité, gage d’un développement durable.

Le prochain conseil des ministres conjoint est prévu au Burkina Faso en 2010.

La seconde étape du séjour officiel a été marquée par les visites de la délégation présidentielle de la ville de Yamoussoukro et de Mama, village natal du Président ivoirien où le Président du Faso a été reçu avec tous les honneurs dus à son rang.

Le Président COMPAORE a été élevé à la dignité de Grand Croix, la plus haute distinction ivoirienne.

Le Président du Faso s’est adressé à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire le 17 septembre 2009 à Abidjan au cours d’une session extraordinaire. Il a rappelé la profondeur des liens que la proximité et l’histoire ont scellés entre ivoiriens et burkinabè et développé l’approche d’une vision commune et solidaire pour la construction d’une économie forte au profit de nos deux peuples, soulignant avec force la responsabilité historique et le rôle de locomotive de l’intégration régionale que nos deux pays sont appelés à assumer.

Le 18 septembre 2009, le Président du Faso a rencontré le corps diplomatique, les structures chargées des élections en Côte d’Ivoire, les partis politiques et l’ONUCI. Les entretiens ont porté essentiellement sur la bonne organisation du processus électoral.

Toutes les parties rencontrées ont exprimé leur profonde gratitude au Président du Faso, facilitateur du dialogue inter-ivoirien.

Comme à son habitude, le Président du Faso s’est entretenu avec la forte communauté burkinabè de Côte d’Ivoire à qui il a prodigué des conseils.

II.2. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l’opération de solidarité nationale et internationale en faveur des sinistrés lancée le 07 septembre 2009 par S. Exc. M le Président du Faso.

Dès les premières heures des inondations, la solidarité légendaire des citoyens n’a pas fait défaut. Les donateurs et les amis du Burkina ont manifesté leur compassion en apportant des contributions en nature et en espèces.

A la date du samedi 19 septembre 2009, le total général des contributions s’élève à trois milliards vingt trois millions six cent dix sept mille cent quarante cinq (3 023 617 145) F CFA dont une contrepartie en nature de six cent trois millions cent quatre vingt dix mille cinq cent quatre vingt (603 190 580) F CFA.

Le conseil exprime ses vives félicitations aux donateurs et encourage l’ensemble des citoyens et des amis du Burkina à poursuivre leur geste de solidarité.

Il a instruit les ministres en charge des dossiers de prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne rentrée scolaire aux dates fixées et d’accélérer le transfert des sinistrés sur les nouveaux sites afin de libérer totalement les infrastructures scolaires.

Il a en outre instruit le conseil d’orientation des secours d’urgence sur la base du recensement effectué et de la liste établie des personnes réellement touchées par les inondations de définir les mécanismes d’appui au relogement.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

  Monsieur Amado KABORE, Mle 1 235 W, ingénieur des travaux des télécommunications, est nommé secrétaire général de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Antoine TAONSA, Mle 32 023 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur régional du patrimoine de l’Etat des Hauts-Bassins.

III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Boniface BATIONO, Mle 11 735 Z, ingénieur d’agriculture, 3è classe, 4è échelon, est nommé secrétaire permanent de la coordination des politiques sectorielles agricoles ;

  Monsieur Dassablega Auguste TAPSOBA, Mle 10 758 V, ingénieur d’agriculture, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Nord (Ouahigouya) ;

  Monsieur Salfo KONKISSERE, Mle 12 531 N, conseiller principal FJA, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques des Cascades (Banfora) ;

  Madame Atala Marie PODA/SOME, Mle 17 109 G, ingénieur agronome, 1ère classe, 9è échelon, est nommée directrice régionale de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Sud-Ouest (Gaoua) ;

  Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Tiorgnaga Maurice TRAORE, Mle 21 323 V, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Amidou SAVADOGO, Mle 31 287 X, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Centre-Est (Tenkodogo) ;

  Monsieur Rimyallodo Paul TIEMTORE, Mle 26 929 N, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Centre-Nord (Kaya) ;

  Madame Marie Madeleine BENGALI, Mle 24 211 C, ingénieur agronome, 1ère classe, 3è échelon, est nommée directrice régionale de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Michel THIOMBIANO, Mle 26 908 R, ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques du Centre-Sud (Manga) ;

  Monsieur Dofihouyan YE, Mle 33 957 Y, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur régional de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques de la Boucle du Mouhoun (Dédougou).

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur régional des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique du Nord (Ouahigouya).

III. 5. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

  Monsieur Jean-Marie YOUGBARE, Mle 24 058, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5è échelon, est nommé inspecteur technique.

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO

andeur de l’Ordre national