La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
- Le député Mahama SAWADOGO
La révision constitutionnelle est incontestablement la question la plus évoquée ces temps-ci dans le débat public. Cependant, la question n’est pas nouvelle puisqu’en d’autres temps et sous d’autres cieux, elle a mobilisé l’intelligence de politiques, de juristes...
Ainsi, la révision constitutionnelle avait été au centre des préoccupations des constituants américains et français dont le terme des débats a été de consacrer le principe de la révision constitutionnelle dans la constitution elle-même. Ce principe traduit l’idée fondamentale selon laquelle « l’acte fondateur de liberté qu’était l’adoption de la constitution ne devait pas se muer - en une contrainte inexorable pour les générations à venir » (cf. Pierre Rosanvallon in La légitimité démocratique, édition du seuil, septembre 2008, p. 227).
Pour mieux expliciter l’idée, M. Rosanvallon indique que « le cadre constitutionnel a pour fonction de laisser l’avenir ouvert, de ne pas figer un rapport de force entre une majorité et une minorité » (op. cit. p. 226).
De ce qui précède, il découle naturellement que toutes les questions politiques ne peuvent pas faire l’objet d’une constitutionnalisation, notamment celles qui relèvent manifestement d’un rapport de force. C’est dire donc qu’on ne peut pas voir dans le droit, la solution de tous les maux. Autrement dit, le droit ne saurait être le régulateur omniprésent et omnipotent de la politique.
Alors, quelles sont les questions de la vie politique qui peuvent être constitutionnalisées ? Evidemment, celles qui font l’unanimité aujourd’hui et qui sont susceptibles de faire l’unanimité demain. Dans le cas contraire, il s’impose que la constitution soit ouverte, sinon elle sera constamment revue et adaptée aux rapports de force dans la société.
Considérant le cas particulier de la Constitution burkinabè de 1991, et précisément son article 37 qui fait déjà l’objet de deux révisions, on peut faire le commentaire suivant :
à l’adoption de ladite constitution, la limitation du nombre du mandat présidentiel, même si elle ne faisait pas l’unanimité, elle n’était pas non plus un problème insoluble. En effet, dans la mesure où le rapport de force n’était pas encore déterminé, aucun camp politique ne pouvait être certain de remporter la première élection présidentielle ; et dans le doute la prudence des uns et des autres a conduit à limiter à deux le nombre du mandat présidentiel.
L’élection présidentielle de 1991 qui a permis de déterminer le rapport de force a naturellement évacué le consensus sur la question de la limitation, ouvrant ainsi la voie de la révision de l’article 37.
Dès lors, que faire ? Telle est la question incontournable à la quelle on doit nécessairement apporter une réponse, réponse éclairée par la doctrine et la pratique politique.
En terminant ce propos on peut faire deux observations :
Il existe autant d’arguments pour justifier ou à tout le moins, pour expliquer la limitation du nombre de mandat que la non limitation. Dès lors ces arguments ne permettent pas la résolution convenable du problème.
Les pays comme les Etats-Unis et la France ont consacré la limitation du nombre de mandat dans leur constitution. Mais cette constitutionnalisation a été simplement une codification d’une pratique coutumière (une pratique unanimement acceptée) et non une introduction autoritaire d’une disposition dans la constitution.
Mahama SAWADOGO : Député
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 27 août 2009 à 07:26, par bhagus En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
on le voit venir avec de telle reflextion mais le burkina est en plein mouvement et ils seront surprit , la modification de cette constitution a son article 37 va sonner la fin de ce systeme avec des consequences dramatique , qu’ils essayent et ils veront
2. Le 27 août 2009 à 11:58, par DJELIBA En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
la révision d’une constitution devrait repondre à un souci majeur exprimé par la majorité de la population et dont la résolution n’avait pas été prévue par les textes.Mais que constatons-nous au BURKINA ?
La révision de notre constitution tourne toujours autour de l’article 37 en rapport avec la limitation du mandat présidentiel ;n’y a-t-il pas d’autres péchés dans la pratique démocratique qui méritent d’être écrits et balisés dans la constitution ?
Comme l’a dit MAHAMA, le rapport des dominants s’abat sur les dominés et cette situation se veut perpétuelle. Après avoir goûté aux délices du pouvoir, croyez -vous que ces miséreux de jadis accepteront-ils une alternance s’opérer même s’ils constatent que leur gestion est chaotique,mensongère et mène le BURKINA vers un appauvrissememnt certain ?
La révision de la constitution en son article 37 est une carte en mains utilisable pour éviterl’expression de la volonté du peuple. Et MAHAMA le sait.
3. Le 27 août 2009 à 15:46 En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Toi le petit mossi quand est-ce que tu vas cesser de nous gonfler
4. Le 27 août 2009 à 15:47 En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
incroyable mais vrai. je comprends maintenant ce que je lisais et j’ai entendu sur cet homme.
Mieux vaut pour lui de repartir à l’école
5. Le 27 août 2009 à 15:49, par lance de fer En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
cher député,
j’ai été ravi de vous lire cette fois dès lors que vous avez adopté une attitude qui diffère de celle qui vous est habituelle.Vous nous proposez une reflexion à partir d’expériences en la matière de certaines vielles constitutions. Bravo à vous pour n’avoir pas joué le role du griot légendaire cette fois...
6. Le 27 août 2009 à 16:08 En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Je présente mes hautes considérations à son honorable député Mahama Sawadogo. On ne peut interdire à quiconque sa liberté de penser et de contribuer à sa manière au développement de son pays et partant du monde entier. Mais, cette intervention de son honorable député est aussi confuse et n’apporte nullement un éclairciement au débat actuel. Mais à le lire entre les lignes, il inquiète l’avenir de ce pays qui souffre déjà.Pourquoi vouloir vaille que vaille défendre une monarchie dans ce millénaire ? Aussi, ne fait-il pas une confusion en citant Rosanvallon. Il est souvent bien de citer mais aussi et surtout c’est de comprendre ce que veut dire l’auteur. Rosanvallon le dit-il dans l’idée, d’une illimitation de mandats et d’instituer une monarchie en France ?
Par ailleurs, lorsqu’il parle de question de force du moment, ne fait-il pas une confusion même du concept d’alternance ? A mon avis, l’alternance ne veut pas dire qu’un autre parti politique au Burkina devait se sibstituer au CDP aux élections prochaines. Mais que l’alternance peut et doit s’opérer au sein du CDP même. Autrement dit, que Blaise a fait ce qu’il pouvait et devait donner une chance à son pays de penser à un autre processus. Plus de 20 ans de règne, s’il n’a pas pu faire quelque chose, ce n’est pas avec le vieillessement de son cerveau (car toute personne qui prend de l’âge perd certaines de ces capacités physiques et intellectuelles) qu’il peut mieux faire. Je demande si son honorable député a pu jeter un coup d’oeil sur le rapport del’étude sur le Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) du Burkina ? Je pense qu’à travers ce rapport, il n’aurait pas eu le courage, si vraiment il aime son pays, de vouloir hésiter un temps soit peu sur cette question de la revision de l’article 37 de notre constitution. Le rapport montre clairement que le pays ets pauvre mais grave encore qu’il s’appauvrit davantage au fil des années. Autrement dit que les 22 ans de règne de Blaise aura réculé le pays de plus de 22 ans. Il faut donc que nos aînés arrêtent de penser à leurs intérêts égoistes et penser à l’avenir de la jeunesse.
Le 3 septembre 2009 à 03:27 En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Maisser Mahamate en paix. comment voulez- vous que quelqu’ un qui ne fut jamais bon enseignat soit bon depute ? Il est plutot bon garibou ouais.
7. Le 27 août 2009 à 16:40, par Momo En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Je n’arrive pas à cerner la démarche de l’Honorable dans cet écrit. Il aurait valu convoquer des constitutionnalistes et ils sont légion sur ce point. Si c’est pour répondre à Salif Diallo, il aurait mieux valu enrichir son billet avec un argumentaire sur les différents systèmes qui s’offrent à nous. Sur la destinée des constitutions africaines, c’est ce que décide le chef qui est avalisé. Y’a t-il déjà eu rejet d’un projet en Afrique ? La cas aberrant et insultant pour l’intelligence humaine du Niger prouve que non. J’aurai souhaité que vous fassiez non pas appel à un historien mais à un historique, Clémenceau qui a été Président du Conseil, pour nous dire ou non (comme Salif l’a osé peut-être ?) "(qu’il) y a deux
organes inutiles, la prostate et la présidence de la République"
8. Le 27 août 2009 à 17:29, par Zelaya En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
C’est le courage en politique qui fait les grands hommes. Pas l’étalage des écrits dans la presse. Le député Mahama Sawadogo aime bien à s’étaler dans les journaux avec références à l’appui, sauf que jamais, il ne donne une position, ou si, sa non prise de position tranche en faveur de son parti le CDP et dans cet écrit en particulier, en faveur du tenant actuel du pouvoir (Blaise Compaoré).
Etre intellectuel, ce n’est pas relater les choses de façon partisane, mais dire ce qui est et ce qui devrait se rapprocher au moins de la vérité, quitte à faire mal, quitte à se faire des inimitiés sur la base des idées.
Quand le député parle de rapport de force, il oublie de signaler que le rapport de force en faveur du peuple les a contraint à réviser l’article 37 en 2000 pour ré instaurer la limitation des mandats. S’il croit que le rapport de force est de nouveau en leur faveur comme dans les années du tuk guili (1995 -1997), et bien je lui dis qu’il se trompe lourdement.
Le constituant a voulu la limitation des mandants en 1991 au début de la 4eme république. C’est le CDP qui a forcé pour la modifier en 1997. Le peuple s’est soulevé d’une certaine façon quand Norbert a été assassiné pour demander de revenir à l’esprit originel de l’article 37.
On doit s’y tenir, toute autre voie nous entrainera vers des lendemains qui déchantent.
Il ne faut surtout pas croire que la situation de relative stabilité de notre pays restera en l’état si vous vous amusez à toucher encore à l’article 37. j’ai honte de ces pseudo intellectuels qui préfèrent le verbiage inutile au lieu de s’engager sur des positions qui font avancer le pays.
Après novembre 2015, le Burkina avancera sans Blaise Compaoré ou bien ce sera le chaos !
Qui vivra verra !
Trop c’est trop !
9. Le 27 août 2009 à 20:08 En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Arrete de raconter ta vie. D’abord, tu n’es pas honnete en disant qu’e le rapport de force n’etait defini en 1991. L’ ODP/MT, maintenant CDP, a toujours eu la force meme si historiquement, ce parti a change de maniere, laissant sa veritable nature dictatoriale en l’ etat.
Ensuite, l’alternance est une question que les intellectuels honnetes ne sauraient mettre sous le compte du negociable. Grace au cdp au pouvoir aujourd’ hui, tu manges bien vis, bien et veux demeurer au pouvoir jusqu’a ce que mort s’ en suive. Mais n’ oublie pas que demain, tu pourrais te retrouver dans la minorite de facon violente si la constitution est remodifiee pour le bonheur d’ une seule personne et d’ un seul parti.
Vous etes mal inspire en prenant l’exemple sur deux grandes democraties que nous mimons, touit en ne craignant pas la contradiction de vouloir reinventer la roue a la burkinabe. Vraiment, mahama, vous ne devez pas etre un monsieur honnete avec vous meme. Desole.
10. Le 27 août 2009 à 21:34, par kilombo En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Honorable député MAHAMA SAWADOGO,
merci d’annimer la vie politique de notre pays. J’ai quelques questions a vous poser, vous qui detenez un savoir incontestable de la vie politique nationale ?
Serez vous capable de remplacer le President du Faso s’il venait a quitter le pouvoir ?
Roch Marc Christian KAOBORE pourrait- il remplacer le President du Faso ?
Mosieur l’honorable député depuis 1991 vos amis députés et vous memes avez passé votre temps a modifier l’article 37. Est-ce a dire que vous les députés, depuis la première législatures n’êtes pas des gens compétents , ou bien vous faites de la complaisance ?
Honorable député, nous vous mettons devant l’histoire, depuis que nous sommes adolescents, vous etes au pouvoir, toujours en train de defendre toutes les causes, les errreurs du régime actuel. Nous savons ce que vous avez à tirer.
Si vous etes un citoyen transparent comme vous semblez nous le dire, je vous invite a dire au grand public l’état de vos biens.
Depuis la fameuse ejction de Salif DIALLO, vous avez été muet et on se demandait ou était cet illustre député qui a solution a beaucoup de chose.
Je voudrais simplement vous dire que le Burkina appartient au plus analphabète de nos compatriotes. Il va falloir expliquer cela a nos vielle mères qui sont a Tintilu ou a Kakalaba, être aussi en mesure de convainvre des personnes comme moi que le regime actuel est vraiment nécessaire pour notre pays.
A bientôt
11. Le 27 août 2009 à 21:51 En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
Ce député nous et vous(journalistes qui lui donnez une colonne)pompent l’air. Il a vraiment des raisonnements drôles,ce type.Et à vrai dire, il commence à me tapper sur les nerfs.Non seulement il parle de choses qu’il ignore(prenez la Constitution américaine, il n’y a pas le contrôle de constitutionalité dont il parle ; il y a bien d’autres faussetés qu’il raconte.Cela devrait faire rire un éminent constitutionaliste comme LOADA) mais pire encore, il ne s’en rend pas compte.
Plus jamais ça.Etre député,ça se merite !
Le 28 août 2009 à 09:41, par Na togs b zanga, ici et maintenant ! En réponse à : La révision constitutionnelle : Le point de vue de Mahama Sawadogo
MONSIEUR L’HONORABLE DÉPUTÉ MAHAMA A ENCORE RATÉ UNE BONNE OCCASION DE SE TAIRE !!!
DISCOURS INCIPIDES, PROPOS INDIGESTES, RÉFLEXIONS CONFUSES...
HEUREUSEMENT QUE LA LIBERTÉ D’ANONNER À SOUHAIT EXISTE AUSSI !!!
À LA PROCHAINE ALORS..., MONSIEUR LE DÉPUTÉ.