I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de commissaires et du président du conseil de régulation de l’Autorité de régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE).

Le premier décret nomme les personnes ci-après commissaires au sein dudit conseil pour un mandat de cinq (05) ans :
Au titre de la présidence du Faso
  Madame Mariam Gui NITIEMA/DIARRA, Mle 15 102 B, administrateur des services financiers ;

Au titre de l’Assemblée nationale
  Monsieur Adama OUEDRAOGO, conseiller technique chargé du développement économique et des affaires financières ;

Au titre du Conseil économique et social
  Monsieur Adama BARRY, ingénieur géologue, président du groupement professionnel des miniers ;

Au titre du conseil national du patronat burkinabè
  Monsieur Alassane D. OUANGRAOUA, électricien industriel ;

Au titre des associations des consommateurs
  Monsieur Adama SANOU, inspecteur des impôts.

Au terme du deuxième décret, madame Mariam Gui NITIEMA/DIARRA, est nommée présidente dudit conseil.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement nomination de conseillers et de président du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées conseillers au sein dudit conseil :

Au titre de la Présidence du Faso :

  Monsieur Béli Mathurin BAKO, Mle 0118 G, ingénieur des télécommunications, classe exceptionnelle ;

  Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 30 091 R, magistrat ;

  Monsieur Séraphin KIEMA, Mle 93 06 01 08, ingénieur informaticien ;

  Monsieur Patrice NIKIEMA, Mle 10 343 F, conseiller des affaires économiques ;

Au titre de l’Assemblée nationale :

  Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire ;

  Monsieur Souleymane TAMBOURA, conseiller des affaires économiques ;

  Monsieur Joseph NANA, Mle 22 814 R, ingénieur des télécommunications.

Au terme du second décret monsieur Béli Mathurin BAKO, est nommé président dudit conseil.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Les deux premiers rapports sont relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
  Monsieur Ming-Zhong ZHANG en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Chine (Taïwan) auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

  Monsieur Hacek MIROSLAV en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République slovaque auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigeria).

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008.

Cette convention est une réponse de la communauté internationale face aux souffrances infligées aux victimes des armes à sous munitions ; elle fait obligation aux Etats de dépolluer les zones contaminées et de détruire leurs stocks.

L’adoption du présent projet de loi traduit l’attachement de notre pays à la culture de la paix et de la sécurité internationale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant institution d’une indemnité académique au profit des enseignants-chercheurs et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans le cadre de la revalorisation de leur statut.

Cette nouvelle indemnité est attribuée en raison des contraintes particulières liées à l’exercice des emplois spécifiques d’enseignants-chercheurs et de chercheurs des universités, des établissements d’enseignement supérieur publics et du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de l’Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Dans le souci de préserver la sécurité des personnes et des biens, l’Autorité est habilitée à faire des contrôles au profit des installations minières et de recherche publique ou privée.

L’adoption du présent décret permet un suivi diligent des installations, des appareils radiologiques et nucléaires et une meilleure protection des travailleurs professionnellement exposés aux rayonnements ionisants.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant gestion des ressources humaines, du patrimoine et des crédits budgétaires en cas de fusion, de scission ou de suppression de départements ministériels.

Les nouvelles mesures préconisées permettent de déterminer au cas échéant le niveau et la nature des crédits budgétaires à affecter, d’inventorier le patrimoine et de fixer les critères de son affectation ou de sa réaffectation, d’établir la situation administrative du personnel des ministères concernés et de fixer les règles de son redéploiement.

L’adoption du présent décret qui met en place un cadre normatif vise une utilisation rationnelle des ressources de l’Etat.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Sidwayan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi au conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un mandat de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant conditions d’importation et de fabrication de produits contraceptifs dans notre pays ainsi que les conditions de délivrance de la licence.

L’adoption du présent décret contribuera à préserver les jeunes, acteurs incontournables au processus de développement contre la pandémie du VIH/SIDA.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant conditions de création et d’ouverture de structure privée de santé de la reproduction.

La structure privée de santé de la reproduction est un établissement sanitaire offrant des soins et prestations de santé de la reproduction.

L’adoption de ce décret garantit une bonne application des dispositions de la loi n°049-2005/AN du 21 décembre 2005 en la matière.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Abdoulaye SOMA, Mle 47 696 C, inspecteur des impôts, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour un mandat de trois (03) ans.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE
ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation de l’éducation non formelle.

L’éducation non formelle s’inscrit dans les priorités du gouvernement en tant que stratégie additionnelle de valorisation du capital humain pour le développement.

La création de référentiels valides susceptibles de régir et d’organiser le secteur donne de meilleures chances à l’atteinte des objectifs escomptés.

L’adoption du présent décret dynamisera ledit secteur qui reste une alternative de taille dans la recherche d’une consolidation des savoirs dans tous les secteurs de la vie sociale.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de trois (03) décrets portant nomination de membres aux conseils d’administration des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso, de Gaoua et de Loumbila.

Le premier décret nomme monsieur Tiga Jean Marie NONGUIERMA, Mle 15 336 D, inspecteur du travail, membre représentant l’Etat au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret nomme monsieur Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, inspecteur du travail, membre représentant l’Etat au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua pour un mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme madame Edith KAFANDO/KOIRA, Mle 18 281 K, inspectrice de l’Enseignement du premier degré, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation au conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila pour un mandat de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux résultats de l’analyse des offres techniques et financières pour la privatisation partielle du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

La privatisation du CCVA autorisée par la loi n°015-2001/AN du 04 juillet 2001 doit s’effectuer par la cession de 51% des actions à un investisseur stratégique.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé le choix de la Société Burkina contrôle SA comme adjudicataire pour un montant de deux milliards quarante millions (2 040 000 000) de F CFA.

Le conseil a donné instruction au ministre en charge du dossier de veiller à la mise en place d’un comité de suivi en vue d’un bon accompagnement du processus de privatisation partielle de la société.

Le second rapport est relatif a l’examen et à l’adoption d’un décret portant dissolution anticipée de la Société de patrimoine de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou (SOPAO) en proie à des difficultés de fonctionnement.

Au regard de cette situation, le conseil, a décidé la dissolution anticipée de la SOPAO conformément aux dispositions du Code de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire des agents de la Fonction publique.

La mise en œuvre du régime disciplinaire prévu par la loi n°013-98/AN du 28 avril 1998 et son modificatif portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique connaît des dysfonctionnements qui portent préjudice à l’Etat.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la mise en place effective des conseils de discipline et de la production de rapports périodiques relatifs à la tenue desdits conseils.

Avant de lever sa séance à 13 H 30, le conseil a entendu une communication orale et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATION ORALE

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la tenue les 03 et 04 septembre 2009 à Ouagadougou d’un atelier national de restitution du rapport d’évaluation du Burkina dans le cadre du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP).

Le rapport d’évaluation de notre pays devient un document cadre de référence en matière de bonne gouvernance.

L’atelier réunira environ trois cent (300) participants des treize (13) régions de notre pays.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Abdoulaye BARRY, Mle 30 091 R, magistrat, est nommé conseiller.

III.2. PREMIER MINISTERE

  Monsieur Tibo Richard ZONGO, Mle 27 956 B, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé de mission ;

  Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10è échelon, est nommée chargée de mission ;

  Monsieur Hamado BAMOGO, Mle 9 229 W, professeur certifié, 2è classe, 8è échelon, est nommé chargé de mission ;

  Monsieur Félix KABORE, Mle 54 488 D, professeur certifié, 1ère classe, 3è échelon, est nommé chargé de mission ;

  Monsieur Lamoussa Marcel NEBIE, Mle 43 859 U, documentaliste, 1ère classe, 7è échelon, est nommé chargé de mission.

III.3. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Adama OUIYA, Mle 32 014 K, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés au ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques ;

  Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés au ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

  Monsieur Sinaly COULIBALY, Mle 91 229 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés au ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique ;

  Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 104 293 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés de la région de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur Saïdou TIDIGA, Mle 104 277 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés de la région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Monsieur Yrbêterfa Serge Léon SOME, Mle 104 282 Y, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé spécialiste en passation des marchés de la région du Sahel (Dori).

III.4. MINISTERE DE LA JUSTICE

  Madame Thérèse TRAORE/SANOU, Mle 30 063, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommée secrétaire générale.

Sont nommées inspecteurs techniques des services judiciaires les greffiers en chef dont les noms suivent :

  Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 28 202 U ;
  Madame Téné K. BASSEPE/AYERI, Mle 66 981 U ;

Sont nommés aux fonctions indiquées en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

COUR DE CASSATION

  Madame Elisabeth YANOGO/SAWADOGO, Mle 30 140 M, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé conseiller ;

  Monsieur Mamadou GUEYE, Mle 30 135 B, magistrat de grade exceptionnel, 2è échelon, est nommé conseiller ;

  Monsieur Fidèle OUI, Mle 30 079, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé avocat général.

COUR DES COMPTES

  Monsieur Georges SANOU, Mle 30 095 H, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé président de chambre ;

  Madame Talato Adeline COMBARI/TIENDREBEOGO, Mle 14 399 F, inspecteur du Trésor, est nommée conseiller ;

  Monsieur Abdouramane BOLY, Mle 30 047 M, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé procureur général.

Les magistrats ci-dessous reçoivent un renouvellement de mandat de membres de la Cour des Comptes :

  Monsieur Noël ZERBO, Mle 16 678 B, Inspecteur des Impôts, Conseiller, pour compter du 13 janvier 2009 ;

  Monsieur Boureima BARRY, Mle 14 235 C, Inspecteur des Impôts, conseiller, pour compter du 13 janvier 2009.

Sont nommés premiers présidents des Cours d’Appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, les magistrats dont les noms suivent :

  Monsieur Jérôme TRAORE, Mle 30 121, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé Premier président de la Cour d’Appel de Ouagadougou ;

  Monsieur Issiaka DAO, Mle 30 134, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé Premier président de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso.

Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les magistrats dont les noms suivent :

CHANCELLERIE
CABINET
  Mwinzié Eric DAH, Mle 130 230, magistrat, 2è grade, 3è échelon, est nommé Chef de Cabinet ;

INSPECTION TECHNIQUE DES SERVICES JUDICIAIRES
  Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

SECRETARIAT GENERAL
  Elie SANDWIDI, Mle 130 246, magistrat, 2è grade, 2è échelon, est nommé Chargé d’étude ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES (DGAJJ)

  Wendyam ZARE/KABORE, Mle 25 702, magistrat de grade exceptionnel, 2è échelon, est nommée Directrice Générale ;

  Alexandre KONE, Mle 30 131, magistrat de grade exceptionnel, 2è échelon, est nommé membre ;

  Cheick Mamadou TALL, Mle 30 147, magistrat de grade exceptionnel, 2è échelon, est nommé membre ;
  Issa Saferiba FAYAMA, Mle 130 274, magistrat, 2è grade, 1er échelon, est nommé membre ;

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES, COMMERCIALES, ADMINISTRATRATIVE ET SOCIALES (DACCAS)

  Léger KINDA, Mle 130 211, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur ;

  Xavier BAYALA, Mle 130 234, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé membre ;

  Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 313, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé membre ;

  Tengewendé Bruno ZABSONRE, Mle 130 384, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé membre ;

  Bassirou NIGNAN, Mle 130 293, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommé membre ;

DIRECTION DES AFFAIRES PENALES, DES GRACES
ET DU SCEAU (DAPGS)

  N’dio Sophie BAMBARA/OUATTARA, Mle 130 213, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommée Directrice ;

  Antoinette KANZIE, Mle 130 283, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommée membre ;

  Amidou NABI, Mle 130 295, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé membre ;

DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DE LA CODIFICATION (DLC)
  Sidbéwendin Issouf KABRE, Mle 130 238, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé Directeur ;

  Boureima YAMEOGO, Mle 130 318, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé membre ;

  Hermann A. SOMDA, Mle 130 288, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommé membre ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES PENITENTIAIRES
  Issa KINDO, Mle 30 111, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommé Directeur Général ;

  Clément T. SAWADOGO, Mle 130 227, magistrat de 2è grade, 3è échelon, est nommé membre ;

DIRECTION DE L’EXECUTION DES PEINES
  Hamadé BADINI, Mle 130 244, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé Directeur ;

DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES
  Mathias S. TANKOANO, Mle 130 294, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommé Directeur ;

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU
  Harouna BANCE, Mle 130 209, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommé Conseiller ;

  Halidou OUATTARA, Mle 130 189, magistrat de 1er grade, 2è échelon, est nommé Conseiller ;

  Emmanuel YONLI, Mle 130 220, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé conseiller ;

  Honorine Perpétue MEDA/DABIRET, Mle 130 153, magistrat de grade exceptionnel, 3è échelon, est nommée Procureur Général ;

  Jean Jacques Wendpanga OUEDRAOGO, Mle 130 212, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE OUAGADOUGOU
  Fatimata TOE/LORI, Mle 130 158, magistrat de grade exceptionnel, 3è échelon, est nommée Présidente ;

  Mathias NIAMBA, Mle 130 175, magistrat de 1er grade, 2è échelon, est nommé Vice-président ;
  Nawalagumba Safièta KOANDA/DERA, Mle 130 278, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommée juge ;

  Sétou COMPAORE, Mle 130 357, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommée juge ;

  Boureima SANGA, Mle 130 350, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé juge ;

  Eugénie Séraphine S. OUATTARA, Mle 130 417, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommée juge, cumulativement juge de la mise en état ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
  Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommé Président ;

  Hypolite TAPSOBA, Mle 130 402, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé Juge au siège ;

  Ted Rodrigue P. BILGHO, Mle 130 416, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé Juge d’Instruction ;

  Placide, NIKIEMA Mle 130 181, magistrat de 1er grade, 2è échelon, est nommé Procureur du Faso ;

  Bakouli Blaise BAZIE, Mle 130 343, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

  Hugues OUEDRAOGO, Mle 130 345, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

  Seydou OUATTARA, Mle 130 351, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

  Wendlasida Rosine SAWADOGO, Mle 130 381, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

  Dieudonné BONKOUNGOU, Mle 130 382, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

  Barnabé COMPAORE, Mle 130 367, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU
  Salifou TIENDREBEOGO, Mle 130 372, magistrat de 3è grade, 3è échelon, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, est nommé cumulativement juge au Tribunal pour Enfants de Ouagadougou ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE OUAGADOUGOU
  Berthe SOME/KAMBOU, Mle 130 223, magistrat de 2è grade, 3è échelon, est nommée Présidente ;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  Bessolé Réné BAGORO, Mle 130 248, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé Président ;

  Sylvie K. SEREME/TAPSOBA, Mle 130 266, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommée Commissaire du Gouvernement Adjoint ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KAYA
  Benoît ZOUNGRANA, Mle 130 352, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIAPAGA
  Moussa OUEDRAOGO, Mle 130 328, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé Président ;

  Bienvenu Claude BADO, Mle 130 317, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEO
  Claver KABRE, Mle 130 419, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FADA N’GOURMA
  Emile Fidèle Conatie DALLA, Mle 130 430, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUDOUGOU
  Emmanuel S. OUEDRAOGO, Mle 130 236, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé Président ;

  Valéry Prosper SILGA, Mle 130 225, magistrat de 2è grade, 3è échelon, est nommé Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MANGA
  Marcel DIMA, Mle 130 354, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé juge au siège ;

  Issa Abdul Jabbar MAIGA, Mle 130 299, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI
  Jean Victorien TOE, Mle 130 331, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TENKODOGO
  Daouda SAVADOGO, Mle 130 255, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé Président ;

  Lafama THIOMBIANO, Mle 130 422, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO
  Dramane SANFO, Mle 25 696, magistrat de grade exceptionnel, 3è échelon, est nommé Vice-président ;

  Windyam Bruno KABORE, Mle 130 203, magistrat de 1er grade, 3è échelon, est nommé Président de Chambre ;

  Dihizou COULIBALY, Mle 130 161, magistrat de 1er grade, 3è échelon, est nommé Président de Chambre ;

  Abdoulaye Ibrahim YOUMA, Mle 130 302, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé Conseiller ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBO-DIOULASSO
  Jean R. OUEDRAOGO, Mle 130 193, magistrat de 1er grade, 2è échelon, est nommé Président ;

  Etienne SOMBIE, Mle 130 216, magistrat de 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;

  Touwendé Jean Bernard TOUGMA, Mle 130 329, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé juge ;

  Daouda SIMBRE, Mle 130 337, magistrat de 3è grade, 2è échelon, est nommé juge, cumulativement juge de la mise en état ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO
  Théophile SAWADOGO, Mle 130 242, magistrat de 2è grade, 2è échelon, est nommé Président ;

  Wahadou SANGA, Mle 130 289, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommé Vice-président ;

  Adolphe D. SOMDA, Mle 130 322, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé juge au siège ;

  Prosper ZERBO, Mle 130 341, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL D’INSTANCE DE BOBO-DIOULASSO
  Ursula R. Salomé ZERBO/KABORE, Mle 130 346, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommée Présidente ;

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BOBO-DIOULASSO
  Abasse NOMBRE, Mle 130 321, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé Président ;

  Jeanne Makoura OUATTARA, Mle 130 379, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommée juge ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOROMO
  Issa SAWADOGO, Mle 130 287, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommé Président ;

  Guiétawendé Jean Marius SIMPORE, Mle 130 370, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé substitut du Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEBOUGOU
  Emmanuel KONENE, Mle 130 306, magistrat de 3è grade, 3è échelon, est nommé Président ;

  Rasmané BIKIENGA, Mle 130 245, magistrat de 2è grade, 2è échelon est nommé Procureur du Faso ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAOUA
  Alain G. ZERBO, Mle 130 279, magistrat de 2è grade, 1er échelon, est nommé Président ;

Sont nommées greffiers en chef des différents tribunaux, les personnes dont les noms suivent :

  Monsieur Ousmane Prosper ZOUNGRANA, Mle 6597 C, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal du Commerce de Ouagadougou ;

  Monsieur P. Julien KOUDA, Mle 58 546 C, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

  Monsieur Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Ouahigouya ;

  Monsieur Masmoudou OUEDRAOGO, Mle 119 242 N, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Ziniaré, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Ziniaré ;

  Monsieur Nonganaba NASSA, Mle 57 304 Y, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Dori, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Dori ;

  Monsieur Issaka OUEDRAOGO, Mle 119 241 G, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Bogandé, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Bogandé ;

  Monsieur Marou ILBOUDO, Mle 57 303 J, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Diapaga, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Diapaga ;

  Monsieur Abdoul Salam KABORE, Mle 57 299 V, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Djibo, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Djibo ;

  Monsieur Kassoum T. KONDE, Mle 119 240 Z, greffier en chef, est nommé greffier en chef de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso ;

  Madame Madeleine TAMINI/ILBOUDO, Mle 22 523 V, greffier en chef, est nommée greffier en chef du Tribunal de Commerce de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Aboubacar DANGO, Mle 58 542 F, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Seidou KONE, Mle 57 298 U, greffier en chef, est nommé greffier en chef à la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso, cumulativement greffier en chef du Tribunal pour Enfants de Bobo-Dioulasso ;

  Madame Wendnanégré Emilie ZOMBRE, Mle 104 434 N, greffier en chef, est nommée greffier en chef du Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Christophe ILBOUDO, Mle 119 238 L, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Gaoua, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Gaoua ;

  Monsieur Constant B. SOME, Mle 119 246 K, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Boromo cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Boromo ;

  Monsieur Simplice W. ZONGO, Mle 119 248 X, greffier en chef, est nommé greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Tougan, cumulativement greffier en chef du Tribunal Administratif de Tougan.

Sont nommés régisseurs des établissements pénitentiaires en regard de leurs noms les fonctionnaires de la Garde de Sécurité Pénitentiaire ci-dessous :
Maison d’arrêt et de correction de Banfora
  Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso
  Monsieur Geoffroy YOGO, Me 98 062 K, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Bogandé
  Monsieur Abdoulaye SIDIBE, matricule 110 115 T, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Boromo
  Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G, Inspecteur de la Garde de sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Dédougou
  Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Diapaga
  Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Djibo
  Monsieur Binadibé Salifou LANKOANDE, Mle 113 372 L, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Dori
  Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma
  Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Gaoua
  Monsieur Mahamadi OUBDA, Mle 113 373 Z, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Kaya
  Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi
  Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Koudougou
  Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Léo
  Monsieur Xavier BATIOBO, Mle 113 369 K, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Manga
  Monsieur Jean-Pierre YABRE, Mle 28 521 V, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Nouna
  Monsieur Nogmanégré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Orodara
  Monsieur Ziénowoyi Eric BATIENO, Mle 113 368 J, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou
  Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Ouahigouya
  Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo
  Monsieur Sibiri NEYA, Mle 110 113 V, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Tougan
  Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;
Maison d’arrêt et de correction de Yako
  Monsieur Pascal BERE, Mle 28 520 C, Contrôleur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré
  Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire ;

Centre pénitentiaire agricole de Baporo
  Monsieur Philippe KONATE, Mle 110 111 A, Inspecteur de la Garde de Sécurité pénitentiaire.

Les élèves magistrats dont les noms suivent reçoivent les affectations suivantes :
  Idrissa Nibilma BADO, Mle 130 446, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

  Colette W. SAWADOGO, Mle 130 447, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo ;

  Jean de Dieu W. YELKOUNI, Mle 130 448, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

  Piè Bruno KOULIBALY, Mle 130 449, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

  Hippolyte N. OUEDRAOGO, Mle 130 450, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

  Yacouba COULIBALY, Mle 130 451, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Koudougou ;

  Souleymane KERE, Mle 130 452, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

  Delphine W. KABORE, Mle 130 453, juge au siège au Tribunal Administratif de Bobo-Dioulasso ;

  Alain SAWADOGO, Mle 130 454, juge au siège au Tribunal du Travail de Ouagadougou ;

  Sié PALE, Mle 130 455, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

  Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456, juge au siège au Tribunal Administratif de Ouagadougou ;

  Daouda KOANDA, Mle 130 457, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Dédougou ;

  Géoffroy PAROU, Mle 130 458, juge au siège au Tribunal de grande Instance de Ouagadougou ;

  Wendyam Lambert SANFO, Mle 130 459, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ziniaré ;

  Pinnagné Simplice BADO, Mle 130 460, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

  Abou-Bakary HIE, Mle 130 461, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Diébougou ;

  Bienvenue TOU, Mle 130 462, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso ;

  Mariam BARRY, Mle 130 463, juge au Tribunal du Travail de Bobo-Dioulasso ;

  Issaka OUEDRAOGO, Mle 130 464, juge au siège au Tribunal d’Instance de Bobo-Dioulasso ;

  Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Orodara ;

  Bokuy Judicaël KADEBA, Mle 130 466, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Diapaga ;

  Patrice W. ZOUNDI, Mle 130 467, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Dédougou ;

  Abdoulaye KONDE, Mle 130 468, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Bogandé ;

  Boama OUALI, Mle 130 469, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Nouna ;

  Charles KABORE, Mle 130 470, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Djibo ;

  Egnoma BADO, Mle 130 471, juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Kongoussi ;

  Safiatou BELEM, Mle 130 472, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Tenkodogo ;

  Jean Bosco BAYALA, Mle 130 473, juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diébougou ;

  Louis-Eugène HYEN, Mle 130 474, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diapaga ;

  Lamoussa HEMA, Mle 130 475, substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Gaoua.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Bawindsongré Jean KABORE, Mle 25 804 X, professeur d’université, classe exceptionnelle, 1er échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle ;

  Monsieur Kiswensida Vincent de Paul NIKIEMA, Mle 52 188 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle.

III.6. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

  Madame Madiara SAGNON/TOU, Mle 52 151 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice de l’Administration et des finances.

III.7. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

  Monsieur Zessika Roland MASSIMBO, Mle 18 290 N, inspecteur de l’enseignement primaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur régional de la Culture, du tourisme et de la communication du Centre-Sud (Manga).

III.8. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Mamadou SERE, Mle 111 285 B, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Julien W. YAMEOGO, Mle 111 286 R, inspecteur du travail, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des relations et des normes internationales du travail ;

  Madame Stella Sylviane B. S. SOME, Mle 91 859 S, inspecteur du travail, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice de la lutte contre le travail des enfants et ses pires formes ;

  Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de la promotion des mutualités.

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement ,
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national