I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté neuf (09) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption de la Politique nationale genre (PNG).

La politique nationale genre se fonde sur l’impérieuse nécessité d’une lutte permanente pour l’égalité et l’équité entre les sexes dans le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine garantis par notre Constitution.

L’adoption de la présente politique permettra la réalisation d’objectifs prioritaires en réponse à un besoin national de promotion de l’égalité des chances des femmes et des hommes dans le processus de développement.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés pour une concertation élargie avec les partenaires techniques et financiers et la société civile en vue d’aboutir à une mise en œuvre harmonieuse de ladite politique.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’autorisation de passation de marché par la procédure de gré à gré pour l’extension du Réseau Internet de l’Administration (RESINA).

Le projet apportera une réponse appropriée aux besoins de communication et d’échange de données au sein de l’Administration dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance, de la mise en œuvre de la décentralisation et de la mobilisation du système éducatif et sanitaire au moyen des technologies de l’information et de la communication.

Il contribuera également à la réduction et la stabilisation du coût de la facture téléphonique de l’Administration.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
 le Centre régional de maintenance des télécommunications de Lomé (CMTL) pour la réalisation des travaux de fourniture et de pose de câbles fibres optiques pour un montant de cent soixante dix millions (170 000 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;

 la société ZIL TELECOM INTERNATIONAL pour la fourniture et l’installation d’un pylône et d’un shelter équipé dans la ville de Bobo-Dioulasso et pour la fourniture de racks pour un montant de cent sept millions cinq cent quatre vingt treize mille neuf cent quarante et un (107 593 941) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres national pour les travaux d’aménagement des voies et réseaux divers de la ville de Ouahigouya dans le cadre de la célébration de la fête nationale le 11-décembre 2009.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
 lot 1 : entreprise SACBA-TP pour un montant de un milliard cent trente millions trois cent trente deux mille six cent vingt (1 130 332 620) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

 lot 2 : entreprise EBOMAF pour un montant de deux milliards cent quarante deux mille deux cent quarante six (2 000 142 246) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour les travaux d’entretien périodique de 72 km de routes en terre dans la région du Sahel au titre du projet sectoriel des transports.

L’entretien est relatif aux axes Gorom-Gorom-Gagara (16 km) et Gagara-Tin-Akoff (56 km).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises ATP/SGTI pour un montant de deux milliards cent vingt millions quatre cent quatre vingt douze mille sept cent (2 120 492 700) F CFA HT-HD avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par la Banque mondiale à travers l’Association internationale de développement (IDA).

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint accéléré pour l’acquisition de registres et d’imprimés d’Etat civil.

La mise en œuvre de ce projet permettra de doter les services en charge de l’Etat civil du Burkina Faso en registres et imprimés en vue d’une vaste opération de délivrance d’actes de naissance au profit des populations sur toute l’étendue du territoire.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
 lot 1 : entreprise MARTIN PECHEUR pour l’acquisition d’imprimés de copies intégrales d’actes de naissance pour un montant de deux cent quarante sept millions huit cent mille (247 800 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 lot 2 : entreprise IMPRI.LI.P SARL pour l’acquisition d’imprimés d’extraits d’acte de naissance pour un montant de deux cent millions six cent mille (200 600 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 lot 3 : entreprise PROFIL PLUS pour l’acquisition d’imprimés d’extraits d’actes de naissance pour un montant de deux cent millions six cent mille (200 600 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 lot 4 : entreprise IMPRI.LI.P pour l’acquisition de fiches de requêtes et de fiches minutes pour un montant de deux cent quarante neuf millions cinq cent soixante dix mille (249 570 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;

 lot 5 : entreprise MARTIN PECHEUR pour l’acquisition de registres de déclaration de naissance et de registres de tribunal départemental (fiches minutes) pour un montant de cent soixante dix neuf millions neuf cent quatre vingt quinze mille quatre cent trente (179 995 430) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de don conclu le 29 juin 2009 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du neuvième Crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP 9) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

Par ce financement, la Banque mondiale à travers l’IDA apporte son soutien à notre pays dans ses efforts de lutte contre la pauvreté.

Le coût global du financement est estimé à cent millions (100 000 000) de dollars soit l’équivalent de quarante sept milliards (47 000 000 000) de F CFA est entièrement financé par l’IDA.

Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 29 juin 2009 entre l’IDA et le Burkina Faso pour le financement du programme d’éducation de base et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.

Le programme a pour objectif d’améliorer le taux de scolarisation dans le primaire, le premier cycle du secondaire et le préscolaire, consolider l’alphabétisation, la formation professionnelle et les performances des enseignants.

Le financement s’élève à 102 millions de dollars US soit l’équivalent de 51 milliards de francs CFA pour la période 2009-2011. Sa mise en œuvre sera assurée par une coordination nationale et régionale.

Le huitième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, composition, fonctionnement et attributions du Fonds de développement de l’électricité (FDE).

Le Fonds est une structure de développement de l’électrification dans les zones rurales.

L’électrification dans les zones rurales est un programme gouvernemental qui vise à doter notre pays d’un réseau électrique de proximité pour tous à l’horizon 2015.

Le neuvième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation :
 Monsieur Seydou NASSOURI, Mle 16 345 V, inspecteur de l’Enseignement du premier degré ;

Au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat :
 Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, conseiller en gestion des ressources humaines.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère.

Le présent décret vise à mettre en cohérence la structuration du ministère de la Justice et à le rendre plus opérationnel.

Le nouvel organigramme prend en compte les priorités dans le domaine de la justice.

Les principales innovations concernent :
 la création d’une direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire (DGGSP) rattachée au cabinet ;

 la création d’une direction générale des affaires juridiques et judiciaires ;

 et enfin la création d’une direction générale des affaires pénitentiaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des normes techniques d’exploitation d’une part d’appareils à pression de gaz et d’autre part d’appareils à pression de vapeur ou à eau surchauffée.

L’adoption du présent décret s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif de contrôle de la sécurité industrielle, minière, environnementale et comble un vide juridique constaté dans la réglementation relative aux appareils à pression de gaz au Burkina Faso au regard de l’évolution technologique et de l’expansion des activités dans ce domaine sensible.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant adoption des statuts du Fonds de développement de l’électricité (FDE).

L’évolution de l’environnement institutionnel impose que le fonds de développement soit doté d’un statut qui lui permette de remplir ses missions dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’adoption dudit décret conforme le fonctionnement du Fonds de développement de l’électricité à la réglementation en vigueur au Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI, Mle 18 551 D, inspecteur du travail, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale au conseil d’administration de la Maison d’enfance André Dupont de Orodara (MEADO) pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au 13è sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine tenu du 24 juin au 03 juillet 2009 à Syrte en Libye.

Placée sous le thème « Investir dans l’agriculture pour la croissance économique et la sécurité alimentaire », la rencontre a permis de débattre du développement de l’agriculture, d’échanger sur les préoccupations communes de l’Afrique en matière de paix, de stabilité et de sécurité et de passer en revue les questions administratives et financières de l’Union.

Le ministre d’Etat a en outre informé le conseil de la célébration des Journées des communautés vivant au Burkina Faso du 17 au 19 juillet 2009.

Cette célébration vise à consolider l’intégration régionale, facteur incontournable du développement de notre continent.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA DEFENSE

 Colonel-major Kodio LOUGUE, Officier, est nommé chef d’Etat-major de l’armée de terre ;

 Colonel-major Abraham TRAORE, Officier, est nommé chef d’Etat-major de l’armée de l’air ;

 Colonel Hermann Marie Omer BAMBARA, Officier, est nommé chef d’Etat-major adjoint de la gendarmerie nationale.

III.2. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

 Monsieur Bassirou OUEDRAOGO, Mle 49 152 S, agent public, 1ère classe, 5è échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Kuilga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines, 1ère classe, 5è échelon, est nommé inspecteur technique ;

 Monsieur Emmanuel NONYARMA, Mle 7 078 X, ingénieur du génie électrique, est nommé directeur général de l’énergie ;

 Madame Vera DIALLO/IVANOVA, Mle 78 504 T, ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 3è échelon, est nommée directrice des énergies renouvelables et des énergies traditionnelles ;

 Monsieur Aly LIEHOUN, Mle 6 910 K, cadre de gestion est nommé directeur de la promotion des économies d’énergie ;
 Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 35 076 S, professeur,1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur des hydrocarbures ;

 Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 6 909 N, ingénieur électricien est nommé directeur de l’énergie électrique.

III.3. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Clément NIKIEMA, Mle 54 647 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).

III.4. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé.

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national