Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 1 er juillet 2009 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de monsieur Blanchard Emmanuel BAYALA , Mle 24 996 R, juriste, membre au conseil d’administration du Service national pour le développement (SND) et président dudit conseil pour une période de trois (03) ans.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné et adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 09 mars 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
Le projet vise le désenclavement des régions du Centre-Ouest et de la Boucle du Mouhoun, zones à grandes potentialités agricoles.
Le coût du projet s’élève à trente deux milliards cinq cent soixante millions (32 560 000 000) de francs CFA et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe contribue à hauteur de douze millions de dollars US soit l’équivalent de six milliards (6 000 000 000) de francs CFA sous forme de prêt remboursable en vingt quatre (24) ans assorti d’un différé de quatre (04) ans.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 09 avril 2009 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Koudougou-Dédougou et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
Le montant du crédit s’élève à seize millions trois cent mille ( 16 300 000 ) dollars US, soit l’équivalent de huit milliards cent cinquante millions (8 150 000 000) de francs CFA remboursable en vingt cinq (25) ans assorti d’un différé de sept (07) ans.
Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de deux Accords de prêts des guichets ISTISNA’A et le Fonds de solidarité islamique pour le développement conclus le 09 avril 2009 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet de développement hydro-agricole de Dangoumana dans la vallée du Sourou et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification desdits accords de prêt.
Le projet vise l’amélioration de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté à travers le développement de périmètres irrigués dans la vallée du Sourou.
Le montant global du crédit s’élève à environ quatorze milliards trois cent millions (14 300 000 000) de F CFA repartie comme suit :
Prêt FSID, sept millions neuf cent mille (7 900 000) dinars islamiques soit l’équivalent de six milliards vingt millions (6 020 000 000) de F CFA remboursable en vingt cinq (25) ans assorti d’un différé de sept (07) ans ;
Prêt ISTISNA’A, dix millions quatre cent trente mille ( 10 430 000 ) dinars islamiques soit l’équivalent de huit milliards dix millions (8 010 000 000) de F CFA remboursable en vingt (20) ans assorti d’un différé de cinq (05) ans.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 17 avril 2009 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest-africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement hydro-agricole de Soum dans la province du Boulkiemdé et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
Le projet d’aménagement hydro-agricole de Soum s’inscrit dans le cadre d’un Programme de développement hydro-agricole dans la province du Boulkiemdé qui a pour objectif la réalisation d’un barrage et d’aménagements de périmètres irrigués.
Le prêt d’un montant de six milliards cinq cent millions (6 500 000 000) de F CFA est remboursable en vingt sept (27) ans, assorti d’un différé de six (06) ans.
Le cinquième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 03 avril 2009 à Tunis entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement partiel du Projet de réhabilitation de la route Koupéla-Cinkansé-Frontière du Togo et de la bretelle de Mogandé et de son protocole d’accord de don ainsi que l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.
Ce projet permettra une meilleure desserte de l’Est de notre pays ainsi que l’amélioration de l’économie nationale et sous régionale à travers l’accès aux ports togolais et ghanéen.
Le protocole d’accord de don est d’un montant de trente et un millions ( 31 000 000 ) d’unités de compte soit l’équivalent d’environ vingt et un milliards soixante treize millions cent quatre vingt trois mille (21 073 183 000) F CFA.
Le montant du crédit s’élève également à trente et un millions ( 31 000 000 ) d’unités de compte remboursable en cinquante (50) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.
Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de ligne de crédit en dollars conclus le 24 mars 2009 à New Delhi en Inde entre le Burkina Faso et la Banque Export-Import de l’Inde (EXIM Bank) pour le financement du projet d’électrification rurale au Burkina Faso, et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de ligne de crédit.
Le prêt d’un montant de vingt cinq millions ( 25 000 000 ) de dollars US soit l’équivalent de douze milliards cinq cent millions (12 500 000 000) de F CFA est remboursable en vingt (20) ans assorti d’un différé de cinq (05) ans.
L’aboutissement de ce projet permettra l’électrification de cent (100) localités de notre pays.
Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de don conclu le 09 juin 2009 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet sectoriel eau en milieu urbain et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de ladite ordonnance.
Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de don.
Le projet vise l’amélioration des conditions de vie des populations urbaines du Burkina Faso et la réduction des risques sociaux et sanitaires dans les centres urbains de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou et Dédougou aux fins d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement autonome.
Le don d’un montant de quatre vingt millions ( 80 000 000 ) de dollars US, soit quarante milliards (40 000 000 000) de F CFA assurera l’exécution du projet durant cinq (05) ans.
Le huitième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).
Aux termes du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
Monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO , Mle 00 802, économiste ;
Administrateur représentant le personnel
Madame Edith KABORE/KOUDOUGOU , Mle 24 881 F, adjointe technique de la statistique.
Le second décret nomme monsieur Yamsékré TIENDREBEOGO , président dudit conseil.
Le neuvième rapport est relatif à l’autorisation de passation de marchés par la procédure de gré à gré pour des travaux complémentaires de réaménagement et d’extension de l’aérogare passagers de Ouagadougou.
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés au profit des entreprises suivantes :
Faso Construction et Services pour la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de deux milliards cent trente huit millions huit cent quatre vingt trois mille neuf cent quinze (2 138 883 915) F CFA TTC avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Cabinet d’études CINCAT international SA pour le contrôle et la surveillance des travaux complémentaires pour un montant de cent quatre vingt quatorze millions cent huit mille cinq cent cinquante un (194 108 551) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour le contrôle technique pour un montant de cent cinquante trois millions six cent trente un mille deux cent trente huit (153 631 238) F CFA TTC avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
Le dixième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché par la procédure de gré à gré pour la restauration des élèves de l’Ecole nationale de la police (ENP).
Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la Société générale de la gastronomie (GEGA) pour un montant de trois cent vingt quatre millions trois cent soixante dix mille deux cent (324 370 200) F CFA TTC avec un délai d’exécution de onze (11) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement création de charges d’huissiers de justice et nomination de titulaires de charges d’huissiers.
Aux termes du premier décret, il est créé des charges d’huissiers de justice aux sièges des tribunaux de grandes instances ci-après :
Ouagadougou : cinq (05) charges ;
Bobo-Dioulasso : une (01) charge ;
Fada N’Gourma : une (1) charge.
Le second décret nomme les huissiers de justice titulaires de charges aux tribunaux de grandes instances ci-après :
Ouagadougou :
Madame Ghislaine SANOU ;
Monsieur Yaya KONATE ;
Monsieur Wembi ZONGO ;
Monsieur Moumouni TRAORE ;
Monsieur Oumarou SAWADOGO .
Bobo-Dioulasso :
Monsieur Abdoul Karim SAMA .
Fada N’Gourma :
Monsieur Lucien BAMBARA
Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Transports a fait au conseil une communication relative à la 49 è session du comité des ministres de tutelle de l’ASECNA et au lancement à Ouagadougou le 10 juillet 2009 des activités marquant la célébration du cinquantenaire de cette institution.
Placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, cette session portera notre pays à la présidence de l’institution pour une période d’un an.
II.2. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a informé le conseil de l’inscription du site des ruines de Loropéni sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité le vendredi 26 juin 2009 à Séville en Espagne.
Le comité du patrimoine mondial réuni en sa 33 è session a décidé à l’unanimité d’inscrire le site de Loropéni sur la liste du patrimoine mondial, l’érigeant de ce fait en un bien commun à valeur culturelle exceptionnelle pour l’humanité.
Cette inscription est une reconnaissance internationale du mérite des acteurs (scientifiques et chercheurs) qui ont ouvré avec détermination pour apporter le triple argumentaire du caractère universel, authentique et intègre de ce patrimoine.
Le gouvernement adresse ses félicitations à l’équipe des archéologues, scientifiques et historiens pour la détermination et la cohésion dont elle a fait montre pour l’aboutissement heureux du projet.
III - NOMINATIONS
III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Monsieur Georges Anicet OUEDRAOGO , Mle 26 455 V, professeur titulaire, grade intermédiaire, 2 e échelon est nommé directeur général du Centre agricole polyvalent (CAP) de Matourkou.
III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Monsieur Oumar SANOGO , Mle 52 126 U, chargé de recherche, catégorie P, 4 è échelon est nommé directeur de la promotion des technologies de l’information et de la communication du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
Monsieur Seydou Nafoni TRAORE , maître de recherche, P2 classe exceptionnel, 7 è échelon, est nommé directeur de la coordination et du contrôle scientifique du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
III.3. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Monsieur Abraham ZOMA , Mle 35 951 V, professeur d’éducation physique et sportive, 1 ère classe, 4 è échelon, est nommé directeur de la règlementation et des infrastructures de loisirs.
Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement, Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national
Vos commentaires
1. Le 2 juillet 2009 à 23:30 En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009
Douze milliards cinq cent millions (12 500 000 000) de F CFA pour l’électrification de 100 localités dans le Burkina. L’initiative est bonne et louable. Cependant, il va falloir que certains acteurs de l’énergie soient plus sérieux. Que le ministère des mines, des carrières et de l’énergie travaille de concert avec la SONABEL et le Fonds de Développement de Electrification (FDE). Il est incompréhensible qu’une localité soit programmée par le FDE, et que cette localité soit électrifiée par la SONABEL. Cela dénote la non concertation des acteurs de ce domaine. Le ministère n’est il pas responsable de la planification énergétique dans ce pays ? Aussi, la programmation des localités devraient se faire avec beaucoup de sérieux. La SONABEL devrait plutôt s’occuper à mettre sous un même réseau ses localités fonctionnant avec des groupes électrogènes (Fada est connecté à Koupéla, cela doit alléger les charges de la SONABEL Fada) Avec l’interconnexion de la Cote d’Ivoire, les, groupes de Diébougou, Gaoua peuvent être mis au repos et utiliser en cas de panne. Voir aussi comment interconnecté Dédougou à ce réseau là, et Ouahigouya. Le FDE, pourra pendant ce temps tabler sur les localités traversées. Il y a un bel exemple qui est celle de la ville de Mogtédo. Chers acteurs de l’énergie, plus de synergie pour réduire la pauvreté dans notre Faso. Egalement le ministère de l’agriculture aurait à gagner en approchant le ministère de l’énergie pour une synergie électrification et Adduction d’Eau Potable.
Le 4 juillet 2009 à 13:08, par lenga En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009
ce conseil des ministres n’est ni plus ni moins qu’un ramassis de prêts douteux qui au finish risquent d’être utilisés à des fins personnels. si ces différents prêts que nous prenons afin que nos enfants remboursent sont utilisés à bon escients, nous serons heureux.
2. Le 7 juillet 2009 à 10:48 En réponse à : Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009
Transparence oblige : le contribuable burkinabè mérite plus d’explications sur la survenue de ces marchés de gré à gré relatifs à des travaux prétendus complémentaires sur le chantier de l’aéoroport de Ouaga. Deux milliards et demi de travaux complémentaires (entreprise + maîtrise d’oeuvre + laboratoire), il faut le faire même s’il s’agit d’un aéoroport. Peu importe le montant du marché initial.
Qui devait percevoir au montage du projet la pertinence de ces travaux complémentaires ?
Pourquoi faut -il un gré à gré pour passer ce marché ?
Gilbert Noel OUEDRAOGO et Tertius ZONGO on vous écoute.
Attention au Budget National !!!!