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Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

Publié le samedi 13 juin 2009 à 15h37min

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Mamadou Tandja qui souhaite se maintenir au pouvoir à la fin de son second mandat fin 2009 a essuyé un revers cinglant vendredi après la décision de la Cour constitutionnelle d’annuler son projet de référendum qui devait avoir lieu le 4 août prochain. Les arrêts de la plus haute juridiction nigérienne sont contraignants et s’imposent au chef de l’Etat, et sont sans appel. Les autorités nigériennes ne souhaitaient pas réagir vendredi soir.

Dans son arrêt, la Cour est catégorique. L’entreprise dans laquelle le président Tandja s’est lancé depuis plusieurs semaines est anticonstitutionnelle.

Sur le fond, la Cour voit dans le décret présidentiel un véritable détournement de pouvoir et de la procédure. Une remise en cause à peine déguisée, dit-elle, d’une Constitution que le chef de l’Etat se doit, du fait de son serment, de respecter et de faire respecter.

La Cour estime, enfin, que la sincérité et la transparence des élections sont remises en cause en raison du non respect des délais pour la distribution des cartes électorales.

Une sanction sans appel pour l’initiative présidentielle dénoncée très massivement par la classe politique et la société civile nigérienne. Cet arrêt de la Cour constitutionnelle n’est pas une surprise, il confirme un avis rendu par la même Cour le 25 mai dernier, dans lequel elle jugeait, déjà contraire à la Constitution, le principe du référendum.

Reste à savoir que va faire le président Tandja. Prendre acte de cet arrêt qui s’impose à lui comme à tous, ou bien passer outre, au risque de provoquer une grave crise institutionnelle ? Vendredi soir, le gouvernement et l’entourage proche de Mamadou Tanja refusait de s’exprimer.

Par RFI

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Vos commentaires

  • Le 13 juin 2009 à 15:58, par Le Lutteur En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Voila au moins des juges qui meritent leur place.
    Felicitation a la Cour Constitutionnelle Nigerienne.
    Tandja saura au moins qu il a des limites dans cette lutte effrenee pour la reconquete d un pouvoir d ailleurs qu il ne merite plus. Je tire mon chapeau a la Justice Nigerienne. Qu elle continue dans ce sens pour donner l enseignement aux autres pays africains...

  • Le 13 juin 2009 à 19:23, par Nuée En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Enfin, un pays où les institutions républicaines jouent réellement leur rôle. Qui l’aurait cru ? Vraiment félicitation à la Cour constitutionnelle du Niger. Voilà un exemple que les autres pays africains devraient suivre.

    Ainsi donc les gesticulations de Tandja et d’un grouspucule de vendus, n’ont pas réussi à ébranler les sages de la République du Niger.

    Mais la guerre n’est pas fini pour autant. Il reste le dernier coup fatal qui finira par achever ce vieux dinossaure. Il faut le traduire devant la Cour constitutionnelle pour haute trahison. Tous les éléments de l’infraction sont réunis ; il manque une simple plainte.

    Les jours suivants nous situeront davantage.

    Encore une fois, bravo à la Cour constitutionnelle de la Grande République du Niger.

  • Le 13 juin 2009 à 20:54 En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    J ai une crainte pour ce pays, avec "ce" militaire. J ai l impression qu il est pret à toute aventure pourvu qu il reste au pouvoir, interet personnel oblige. C est devenu sa chose et il y tient.
    Comparé à ATT, Konaré et tous les autres qui ont respecté la Constitution, il ecrira son nom en lettres de sang à la suite de la longue liste de ses devanciers sanguinaires. Trois fois helas pour une certaine Afrique

  • Le 13 juin 2009 à 21:42, par LE SAGE En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    MERCI A LA COUR CONSTITUTIONNELLE QUI A DONNE UNE LECON D’INDEPENDANCE. SI TOUTES NOS JURIDICTIONS POUVAIENT SUIVRE LE MEME EXEMPLE, L’AFRIQUE FERAIT UN PAS DE GEANT DANS LA DEMOCRATIE.JE CROIS QU’IL FAUT QUE NOS HOMMES DE LOI SE FASSENT JUGER POSITIVEMENT PAR L’HISTOIRE.

  • Le 13 juin 2009 à 23:17, par o.will En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Que Tandja soit un jusqu’au boutiste qui ne s’embarasse de critiques pour peu qu’il ait son pouvoir, cela est un fait et on a fini par s’en accomoder. Qu’il y ait cependant des gens, tubes digestifs du genre, qui n’ont point pitié de leur pays, et pour quelques avantages sont prêt à suivre Tandja jusqu’au bout, cela m’est incompréhensible. Souvent, un vent de cynisme me traverse l’esprit et je finis par souhaiter que tandja aille au bout, qu’ensuite une guerre civile éclate comme en cote d’ivoire, que finalement on indexe tous ces imbéciles qui ont suivit Tandja dans ce projet suicidaire, et que enfin une chasse aux sorcières à leur intention soit menée jusqu’à leur extermination. Car au fond, si on ne peut être utile pour son pays et ces concitoyens, on est ineluctablement nuisible !!!. bien cynique, je conviens... cynisme cependant que je contiens tout au fond de mon fort intérieur. Que Dieu nous prenne en pitié.

  • Le 14 juin 2009 à 00:51, par L.SosCo En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Chapeau, cheveux et meme tete a la cours constitutionnelle du Niger que Dieu garde l’afrique de tout ces ces tyranssssssss !!!!!!!!!

  • Le 14 juin 2009 à 01:07, par BZHN En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    La justice nigerienne vient de donner un exemple d’indépendance et d’honneteté sans précédant dans l’histoire de la démocratie africaine. Je félicite la justice nigerienne pour son bravour et son combat pour l’indépendance.
    Puisse cela servir à jamais d’exemple pour les autres pays !
    A quand une telle justice honnete indépendante et courageuse au Burkina Faso, notamment dans l’affaire Norbert Zongo ?
    Vivement que la justice burkinabe apprenne à bien copier !

    Vive la démocratie, vive l’indépendance de la justice !

  • Le 14 juin 2009 à 02:22, par wend waoga En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    C’est ce qu’on appelle avoir des intellectuels dans la Nation,et un peuple qui sait ce qu’il veut !Ce pays n’arrete pas de forcer mon admiration pour lui.Bravo,peuple nigérien !Vous avez su plus capter la lecon que d’autres qui étaient pourtant mieux placés pour donner des lecons !Mais comme on l’a toujours dit,IL FAUT COMPRENDRE LE POURQUOI DU COMMENT afin de réagir en fonction !Et vous,contrairement à certains à qui on est meme en passe de foutre facilement dans la tete que meme les malversations qui sont commises sont normales,vous avez vu tout de suite le danger et vous vous etes dressés contre !Vous etes un grand peuple,et quand Tandja échouera dans son entreprise,vous deviendrez mes idoles,WA’LLAHI ! ALLA YA TAGNEE KU !

    • Le 14 juin 2009 à 23:13, par pikachu En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

      je sais c’est pas le lieu, mais bon mes salutations fraternelles et respects à toi Wend Waoga ainsi qu’à tous ceux qui s’efforcent chaque jour d’envoyer des commentaires. j’espère que tu te portes bien. Merçi pour la pertinence et l’objectivité de tes post sur les articles publiés sur ce site.

      • Le 15 juin 2009 à 00:04, par wend waoga En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

        À toi aussi,frère Pikachu,mes salutations fraternelles et patriotiques !Tu ne peux savoir quel honneur tu me fais en t’intéressant à ma modeste personne.Merci mille fois,et fasse Dieu qu’un temps arrive où nous n’aurons plus besoin de faire violence sur nous afin de ne pas succomber au sommeil du au fait de passer toute la journée à courir par-ci par-là sous une canicule de 45°,tout en sachant qu’il faut se relever assez tot le lendemain,pour parcourir des informations,à la récherche de quelques bétises adressées aux populations,car malheureusement il en a toujours eu jusque-là !Ou de lire des prouesses comme celles que le peuple nigérien est sur le point faire,et qui vous mettent du baume dans le coeur ! En réalité,vois-tu,Pikachu,je n’ai rien contre un président qui s’éternise au pouvoir,non !L’essentiel pour moi est que durant le temps qu’il passera au pouvoir,que tout acte qu’il pose vise à sortir le pays de la situation de MAIN TENDUE !SORTIR de la main tendue étant synonyme d’AUTOSUFFISANCES ALIMENTAIRE,ÉCONOMIQUE ET SCIENTIFIQUE !Si ces critères sont remplis,le dirigent ferait meme mille ans au pouvoir que je n’y aurais rien trouvé à dire !Mais quand on occupe la place alors qu’on n’est meme pas capable de casser une calebasse en tombant dessus,et on se prend malgré tout pour le centre de la terre,c’est révoltant et aberrant !Mon cher Pikachu,nous avons du pain sur la planche !

        • Le 16 juin 2009 à 05:32, par Kipre En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

          Honneur, Integre,Digne et Patriotique a toi Wend Waoga. Par ta voix je suis rassure et comble de joie car je m’appercois que le Faso a toujours en son sein de dignes fils heritiers de nos traditions et nos vaillants ancestres. Que Dieu te suive sans cesse dans ta sage et honnette marche sous cet ardent soleil de nos aeux.Quant a tous ceux qui bayonnent leur peuples, malheur.
          Vive la democratie, Vive la justice, Vive le peuple nigerien.
          En attendent, je doute fort que notre gouvernement est pret ou assez mur pour emboitter le Niger. Malheur a ceux qui pille le Faso.

          Vive Wend Waoga, Vive le Fasonet.

          • Le 19 juin 2009 à 03:04, par wend waoga En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

            Merci,Kipre !Ta réaction montre à quel point certains fils du Faso ont pris conscience de la gravité de la situation !Et j’espère qu’il y en a d’autres,surtout parmi les futurs élites,car ceux de maintenant-là,"c’est fou c’est gatte !" Ils n’ont rien compris de ce qu’est diriger un pays !Le seul langage qu’ils connaissent,c’est de sortir des millions pour nuir à un adversaire,des millions pour faire des djandjobas et feter leur éternité au pouvoir,mais quand il s’agit de sortir quelques milles de francs pour réhausser le niveau de vie des Enseignants Chercheurs qui sont sensés travailler pour sortir le pays de la dépendance,là ils bloquent !Nous n’avons pas le meme niveau d’étude qu’eux,mais nous savons que PLUTOT QUE DE TOUJOURS RECEVOIR DU POISSON,IL FAUT APPRENDRE À PECHER ! Que Dieu nous garde,les gars !

          • Le 20 juin 2009 à 03:38, par wend waoga En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

            Merci,Kipre !Ta réaction montre à quel point certains fils du Faso ont pris conscience de la gravité de la situation !Et j’espère qu’il y en a d’autres,surtout parmi les futurs élites,car ceux de maintenant-là,"c’est fou c’est gatte !" Ils n’ont rien compris de ce qu’est diriger un pays !Le seul langage qu’ils connaissent,c’est de sortir des millions pour nuir à un adversaire,des millions pour faire des djandjobas et feter leur éternité au pouvoir,mais quand il s’agit de sortir quelques milles de francs pour réhausser le niveau de vie des Enseignants Chercheurs qui sont sensés travailler pour sortir le pays de la dépendance,là ils bloquent !Nous n’avons pas le meme niveau d’étude qu’eux,mais nous savons que PLUTOT QUE DE TOUJOURS RECEVOIR DU POISSON,IL FAUT APPRENDRE À PECHER ! Que Dieu nous garde,les gars !

  • Le 14 juin 2009 à 10:57 En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    bonne chose !!! et on peut être fier de cette decission.

  • Le 14 juin 2009 à 13:39 En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    La sagesse impose à M. Tandja de renoncer à cette initiative. Il a un bilan honorable et doit partir la tête haute.

  • Le 14 juin 2009 à 15:44 En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Vraiment c´est à pleurer. Tu viens à la faveur d´un coup d´état suivie d´une élection libre et tu veux t´accrocher. c´est incroyable comment le pouvoir rend fou .

  • Le 14 juin 2009 à 16:36, par obert En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Voici un peuple courageux ! voici des hommes intègres ! voici un bel exemple pour tout le reste de l’Afrique !!!! Vive la VERITE et le RESPECT des lois !!!!!

  • Le 14 juin 2009 à 16:51 En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    ça c’est une justice qui a de l’avenir. Les Abdoulaye Barry qui sortent parler au hasard là souvent à la TNB doivent copier ces genres d’exploits de ces collègues.

  • Le 14 juin 2009 à 21:31, par koudka En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    ouf ! enfin une institution prend sa souveraineté dans l’affaire TANDJA. il reste à voir quel autre moyen légal dispose monsieur TANDJA. sinon le dernier recours pour lui sera ce que nous pensions et prédisions il y a quelques jour : le coup d’état. il ne sera plus déguisé il sera insurrectionnel et militaire. A moins que l’armée n’emboîte le pas de la cours constitutionnelle en restant neutre et souveraine !
    félicitations et courage au peuple nigériens pour cette leçon de démocratie.

  • Le 14 juin 2009 à 23:05, par pikachu En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Des cours constitutionnelles comme celle là on en cherche en Afrique encore une fois bravo aux courageux magistrats qui l’anime. Reste beaucoup à espérer que Tandja ne passera pas outre cette décision constitutionnelle lequel cas provoquerait une véritable crise politique avec son corolaire d’instabilité sociale et bonjour le début d’un conflit déja qu’il ya une rébellion dans une partie du pays. Alors on appelle au bon sens de Tandja qu’il étanche sa soif du pouvoir (en deux mandats on a quand même assez bu) et s’en aille dans le respect et la reconnaissance de son peuple mais dans son intérêt personnel à lui.

  • Le 15 juin 2009 à 00:31, par JOHN En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Historique !!! Bravo à la cour constitutionnelle !! Vous avez montré l’exemple aux autres juges du continent.

  • Le 15 juin 2009 à 10:15, par NYT En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Grand Niger et vaillant peuple nigerien, je vous respecte ! Vous méritez vraiment ce respect. Soyez surs que toute l’Afrique vous regarde et est très fière de vous. C’est ça on appelle un peuple !Mais s’il vous plaît, restez vigilants car ces cyniques personnonages ne désarment jamais ; ils sont toujours prêts, par tous les moyens, légaux comme illégaux, à aller jusq’au bout de leurs tristes et honteuses ambitions.Une fois encore, mes chers frères,RESTEZ VIGILANTS !

  • Le 15 juin 2009 à 11:09, par Alkapone En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    mamadou, ton c%$£ est dehors

  • Le 15 juin 2009 à 12:37 En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Vraiment, je suis très content car la justice nigerienne a fait preuve de maturité. Tandja, tu es biscuit ; quitte le pouvoir. Nous Burkinabè, attendons 2015 pour agir. Vive la démocratie.

  • Le 15 juin 2009 à 12:43, par Hope à l’africaine En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Bonjour à toutes et les tous les internautes, merci cher frère pour cet article, je n’ai pas assez de mots pour remercier ces juges de la COUR CONSTITUTIONNELLE du Niger que je me dois d’écrire en toute majuscule. J’ai presque les larmes aux yeux en redigeant cette note. Bref je suis très ému et je tire sans cesse mon chapeau à ses braves juges qui défient vents et marrées pour contenir les envies folles de l’un de ses soi disant chefs d’Etats africains qui sont prêts à tout brader pour se maintenir au pouvoir quite à ce que leur pays sombre dans la pire des situations. Encore très particulier pour "Monsieur je vais terminer mes chantiers en cours" car étant un cadre de l’armée, dont le respect de la parole donnée oblige mais de surcroit un fidèle musulman qui a juré sur le coran lors de sa prise de fonction. C’est honteux ! Que Monsieur Tandja et tous ses accrocs du pouvoir sachent que la vie ne se limite pas ici bas. Fier d’être Burkinabé mais très envieux de la COUR CONSTITUTIONNELLE nigérienne. J’aurai souhaité qu’au plan internationnal la notre face la Une de toutes les médias du monde en bien comme celle du Niger. Merci Alpha Omar KONARE, Merci le Ghana pour ton bel exemple d’alternance, merci l’Afrique du Sud et enfin merci d’avance Amadou Toumani TOURE de tenir votre promesse d’alternance. Bravo les politiciens du Niger, bravo la société civile nigérienne dans toutes ses composantes, bravo vrai peuple du Niger qu’Allah le Tout puissant vous accompagne, qu’il vous épargne de cette dérive que l’on veut vous faire subir. Amina !

  • Le 15 juin 2009 à 14:01, par Alkapone En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    mamadou, je te dis, quittes le pouvoir. je t’avais prevenu. maintenant on dit que tu es nu.

  • Le 15 juin 2009 à 14:46, par zom En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    je reconnais le Niger à travers cet arrêt de la cours constitutionnelle ; le président a bien intéret à s’en remettre pour éviter à ce peuple l’irréparable car on se souvient encore des débuts des années 90.
    Tandja, tu n’es pas le seul nigérien, avant toi il ya eu des dirigeants et après toi, il y en aura ; qui te dit que dieu te permettra de rester 3 ans comme tu le prétends pour terminer ce que tu as commencé ; de grâce, vas t’en et laisse le niger en paix.

  • Le 15 juin 2009 à 19:26, par mlo En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

    Quand ce qui est normal devient extraordinaire !!!c’est à se demander si les chefs d’État Africains et leurs courtisans ont un peu de respect pour le peuple qu’ils prétendent tant aimer. Que vaut la parole des chefs d’État africains ? Alors qu’ils jurent de respecter la constitution, ils sont les premiers à la torpiller. Merci et félicitation à la cours constitutionnelle du Niger pour avoir dit le droit.L’Afrique toute entière vous ait reconnaissante. En faisant rien que votre travail, vous avez donné espoir à la jeunesse de tout un continent.

    • Le 16 juin 2009 à 00:56, par camarade Flamme En réponse à : Projet de référendum : La Cour constitutionnelle dit non à Tandja

      Je ne peux qu’être frappé d’admiration envers les membres de la COUR CONSTITUTIONNELLE du Niger pour la décision courageuse, salutaire et historique qu’elle vient de prendre à l’égard de Tandja. Alors que ce dernier voulait conserver mordicus son siège ets es avantages, vous avez optez pour le bien du peuple dans le respect de la légalité et de la constitution. Votre exemple me redonne espoir quant à l’avenir de l’ Afrique puisuqe à côté des mauvais exemples comme Tandja, Bongo, Compaoré, il émerge des exemples reconfortants et rassurants pour la jeune géneration.
      vous donnez la preuve indélibile et irrefutable que la constitution est un texte sacré car à la base de la fondation de l’Etat et de ses institutions républicaines, elle ne saurait être soumise à des tripatouillages par tous ceux qui privilégient leurs intérêts au détriment de la volonté du Peuple.
      Un tel courage de votre part témoigne de votre loyauté et vous forcé notre respect et notre soutien envers vous qui ne faiblira point. J’envie le Niger, si seulement une telle cour constitutionnelle pouvait exister au Burkina....
      Que les dictateurs soient avertis, et qu’ils se preparent à s’en aller.
      la cour constitutionnelle du Niger redonne espoir et vie à toute l’Afrique. Merci

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