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Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

Publié le mercredi 6 mai 2009 à 23h40min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 mai 2009
en séance ordinaire à partir de 09 heures 00
sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’autorisation de passation de marchés de gré à gré pour l’acquisition de produits alimentaires au profit des cantines scolaires du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
-  CORAM CONVERGENCES RAMON WINDE SA pour la fourniture de divers produits alimentaires pour un montant global de trois cent quarante neuf millions neuf cent soixante sept mille (349 967 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de deux (02) mois ;

-  KS SERVICES Sarl pour la fourniture de cent cinquante (150) tonnes de pâtes alimentaires pour un montant total de cent soixante huit millions cent cinquante mille (168 150 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de deux (02) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant répression du terrorisme au Burkina Faso.
Le Burkina Faso, conscient de la menace que représente le terrorisme pour son développement économique et social, a ratifié depuis 1963 la plupart des instruments universels de lutte contre ce fléau.

Le présent projet de loi définit et réprime les actes y relatifs ; son adoption permettra à notre pays de se conformer à ses engagements internationaux et de mettre en place une législation adaptée en la matière.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant conditions d’avancement des personnels d’active dans les Forces armées nationales.

Ce projet de loi vise à conformer les Forces armées nationales aux exigences du processus de professionnalisation en cours.

Les innovations majeures concernent :
-  l’harmonisation des conditions d’avancement entre personnels spécialistes recrutés par voie de concours directs et les personnels des Forces armées nationales ;

-  les officiers issus des rangs (OIR) et les officiers du rang (ODR) qui ont désormais vocation à accéder respectivement au grade de Lieutenant-colonel et de capitaine ;

-  l’harmonisation de la nomination au grade de sergent qui est prononcée par le chef d’Etat-major d’armée ou assimilé.

L’adoption du projet de loi permettra d’assurer la promotion harmonieuse du personnel des Forces armées nationales sur des bases justes et équitables.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES
ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au projet d’exploitation des mines de calcaires de Tin Hrassan, Tin Akoff et Tin Dioulaff.

L’augmentation du prix du ciment dans notre pays est due en grande partie à l’importation des matières premières entrant dans sa fabrication.

Afin de répondre de manière durable à la demande nationale, des solutions nouvelles doivent être envisagées dans les meilleurs délais.

L’une des solutions est d’envisager l’exploitation des carrières de calcaires ci-dessus citées afin de réduire le prix de revient du ciment par l’introduction de ces intrants locaux.

Au terme de ses délibérations, le conseil autorise la société des cimenteries du Burkina Faso (SOCIBF-SA) à poursuivre l’étude de faisabilité en vue d’introduire une demande de permis d’exploitation industrielle des grandes mines de calcaires de Tin Hrassan, Tin Akoff et Tin Dioulaff.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de soumettre à l’entreprise un cahier de charges sur les conditions et la durée de l’encours de l’autorisation au terme duquel, le retrait sera prononcé.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SCONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité national de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP).

Les ressources phytogénétiques se composent de l’ensemble des combinaisons génétiques héritées ou produites au cours de l’évolution d’une espèce végétale.

Dans le domaine agricole, elles constituent la base biologique de la sécurité alimentaire mondiale.

Diverses raisons militent en faveur de la création du Comité national de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP) au Burkina Faso dont notamment :
-  la position géographique du pays dont le climat et les sols sont propices à la diversité phytogénétique ;

-  la présence très remarquée du Burkina Faso dans les instances régionales et internationales traitant des ressources phytogénétiques et de la biodiversité ;

-  et l’expertise nationale dans le domaine de la gestion des ressources phytogénétiques.

L’adoption du présent décret crée les conditions favorables pour la recherche dans le domaine sus-indiqué.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE
ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au bilan du mois de la solidarité édition 2008 qui s’est déroulé du 06 novembre au 06 décembre.

La culture de la solidarité qui doit habiter chaque Burkinabè nécessite la sensibilisation des populations sur les valeurs intrinsèques de cette vertu.

Ce mois de solidarité a permis de mobiliser des ressources matérielles et financières à l’intention des groupes les plus vulnérables.

Ce mois de la solidarité qui était à sa quatrième édition grâce au succès rencontré devrait être poursuivi et consolidé davantage.

Avant de lever sa séance à 12 H 45, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait une communication relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle du bureau de coordination du Mouvement des Non Alignés (NAM) tenue du 29 au 30 avril 2009 à la Havane (Cuba).

Au cours de cette réunion, il a été souligné l’intérêt de la promotion d’un ordre mondial multipolaire fondé sur le respect et l’application des principes consacrés dans le droit international et la Charte des Nations Unies.

Notre pays en sa qualité de membre du CAUCUS NAM au sein du Conseil de sécurité va participer à la réflexion visant la revitalisation du mouvement pour une meilleure défense des intérêts des pays membres dans un contexte international marqué par de nouveaux défis.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a informé le conseil de l’organisation des journées promotionnelles du riz local les 08 et 09 mai 2009 à Ouagadougou.

L’abondante production du riz cette année au Burkina nécessite l’organisation de la filière et la vulgarisation de l’utilisation alimentaire multiforme de cette céréale.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la filière coton qui rencontre des difficultés liées notamment à la volatilité des cours, au fléchissement de la production, à la baisse de la rentabilité et à la détérioration de la situation financière des sociétés cotonnières et des groupements des producteurs.
Afin d’apporter des réponses urgentes et structurelles à la filière, le conseil a décidé les mesures suivantes :
-  la reconduction de la subvention de l’Etat pour l’achat des intrants pour maintenir le prix de vente au même niveau que celui de la campagne écoulée ;

-  l’apurement des impayés internes du groupement des producteurs suivant des mécanismes à convenir d’accords parties ;
-  l’engagement de réformes profondes tant sur la filière du coton que sur la SOFITEX.

Le conseil a donné des instructions aux ministres en charge du dossier en vue de définir une approche appropriée relative à l’approvisionnement des intrants.

En outre, il a donné des instructions afin que l’Etat renouvelle son accompagnement en terme de semences et d’intrants aux groupements paysans produisant d’autres spéculations dont le riz notamment.

II.4. Le ministre de l’Economie et des finances a par ailleurs informé le conseil de la signature d’une convention de financement avec l’Union européenne le vendredi 08 mai 2009, Journée de l’Europe.

Il s’agit notamment de l’appui budgétaire pour accélérer la croissance et la réduction de la pauvreté en vue d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le montant global de cet appui sous forme de don est de trois cent vingt millions (320 000 000) d’Euros soit la contre valeur de deux cent dix milliards (210 000 000 000) de F CFA dont les décaissements seront étalés sur six (06) ans.

Cette convention qui couvre la période 2009-2014 contribuera à l’atteinte des objectifs des réformes économiques et à accroître les performances des secteurs sociaux (santé, éducation), la sécurité alimentaire et le climat général des affaires.

Cette importante convention est le fruit des bonnes relations de coopération entre l’Union européenne et notre pays ; sa mise en œuvre dans une vision à moyen terme dénote également de la confiance entre les parties.

II.5. Le ministre de la Promotion des droits humains a fait au conseil le bilan de la cérémonie de réconciliation entre les filles et fils de la commune de Niangoloko intervenue le samedi 02 mai 2009.

Cette cérémonie met fin à une crise de plus de cinq (05) ans au sein des populations de Niangoloko qui a entraîné à l’époque des destructions de biens publics et privés qui ont donné lieu à des condamnations.

Cette cérémonie de retrouvailles a connu une forte participation et une adhésion réelle qui ont permis de se pardonner afin de poursuivre avec abnégation les efforts pour le développement de la localité.

Ce bel exemple de réconciliation qui s’inspire profondément des valeurs séculaires de notre culture pour la recherche de la paix et de la cohésion sociale mérite d’être salué et promu.

III - NOMINATIONS

III.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Monsieur Zoéwendé Enoch YAMEOGO, Mle 64 968 B, administrateur des services financiers, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur du contrôle des établissements publics, des sociétés d’Etat et des projets à l’Inspection générale des finances ;

-  Monsieur Antoine PARE, Mle 10 142 Y, inspecteur du Trésor, 3è classe, 4è échelon, est nommé directeur du contrôle des services fiscaux à l’Inspection générale des finances ;

-  Monsieur Yacouba Kouan SANOU, Mle 10 999 U, administrateur des services financiers, 3è classe, 4è échelon, est nommé directeur du contrôle des services internes à l’Inspection générale des finances ;

-  Monsieur Moussa KANTAGBA, Mle 64 377 J, inspecteur du Trésor, 2è classe, 6è échelon, est nommé directeur du contrôle des services financiers et comptables des administrations civiles et militaires à l’Inspection générale des finances.

III.2. MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

-  Monsieur Rémi KOALAGA, Mle 73 078 M, secrétaire administratif, 2è classe, 5è échelon, est nommé chef de cabinet ;

-  Madame Zaïnabou CISSE/KADIO, Mle 85 067 B, juriste, 1ère classe, 2è échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

-  Monsieur Hama Boureima DICKO, Mle 20 163 X, attaché des Affaires économiques, 1ère classe, 14è échelon, est nommé personne responsable des marchés.
III.3. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

-  Monsieur Georges SORGHO, Mle 41 680 B, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie des Balé (Boromo) ;

-  Monsieur Antoine SOMPOUGDOU, Mle 19 100 F, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de la Kossi (Nouna) ;

-  Monsieur Patareyaoba Alassane OUEDRAOGO, Mle 22 454 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Mouhoun (Dédougou) ;

-  Monsieur Simon DRABO, Mle 24 234 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de la Léraba (Sindou) ;

-  Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 19 107 P, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Kadiogo (Ouagadougou) ;

-  Monsieur Drissa GO, Mle 25 020 M, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Boulkiemdé (Koudougou) ;

-  Monsieur Andéma KABRE, Mle 25 024 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Namentenga (Boulsa) ;

-  Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 18 227 W, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Nahouri (Pô) ;

-  Madame Geneviève Joséphine TIOYE/ZABRE, Mle 16 088 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale de l’Environnement et du cadre de vie du Zoundwéogo (Manga) ;

-  Monsieur Alain Maurille TRAORE, Mle 22 469 T, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de la Kompienga (Pama) ;

-  Monsieur Pousga Célestin ZIDA, Mle 15 339 J, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de la Tapoa (Diapaga) ;

-  Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 31 937 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Lorum (Titao) ;

-  Monsieur Bienvenu TRAORE, Mle 19 584 U, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Yatenga (Ouahigouya) ;
-  Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice provinciale de l’Environnement et du cadre de vie de l’Oubritenga (Ziniaré) ;

-  Monsieur Sikalifa TRAORE, Mle 18 232 M, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Séno (Dori) ;

-  Monsieur Koffi DABIRE, Mle 31 931 C, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ;

-  Monsieur Hamadé BELEM, Mle 41 758 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de la Bougouriba (Diébougou) ;

-  Monsieur Piga Ousséini BAYIRE, Mle 18 226 Y, inspecteur des eaux et forêts, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Noumbiel (Batié) ;

-  Monsieur Hassane DIALLO, Mle 32 288 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Poni (Gaoua) ;

-  Monsieur Paul SEGUEDA, Mle 25 012 R, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Nayala (Toma) ;
-  Monsieur Bissambié Emmanuel BADO, Mle 14 942 N, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Koulpelogo (Ouargaye) ;

-  Monsieur Christophe TIENDREBEOGO, Mle 22 641 X, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie de la Sissili (Léo) ;

-  Monsieur Kontogossoba Sylvain SAWADOGO, Mle 16 820 S, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Tuy (Houndé) ;

-  Monsieur Sibiri GANABA, Mle 19 098 T, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 7è échelon, est nommé directeur provincial de l’Environnement et du cadre de vie du Kourwéogo (Boussé).

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national

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Vos commentaires

  • Le 7 mai 2009 à 00:38 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

    On sent de la routine dans cette histoire. Je doute qu’une reflexion se mène dans ces conseils de minisètre. C’est la tradition, il faut faire pour avoir la paix. Quoi de neuf sur le campus, sur l’avancement des fonctionnaires mem si c’est les millitaires qui sont chouchouté généralement en Afrique.

  • Le 7 mai 2009 à 09:46 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

    C’est vraiment de la routine.
    Sinon comment comprendre que des ceremonies de reconciliation dans une region (de niangokolo) et l’achat de vivres pourles cantines viennent en conseil de ministre alors que la question fondamentale du bouillonnement du front social n’a meme pas ete evoque.
    Quand meme, rendez hommage a Claude Somda.

  • Le 7 mai 2009 à 10:03, par moubass En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

    "Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’autorisation de passation de marchés de gré à gré..."
    Décidément cette affaire de "gré à gré" a la vie dure au burkina.Même si parfois cela peu s’expliquer, que le gouvernement nous en explique au moins les raisons(du gré à gré).Dans un pays où on clame haut et fort lutter contre la corruption, ce genre de pratiques ne devrait plus exister.
    Le gré à gré qui devrait être "très exceptionnel" est toujours courant dans les compte rendus des conseils des minitres.Pauvre burkina...
    Tertius, tu CANNOT ou quoi ?

    • Le 7 mai 2009 à 11:30 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

      pas Gré à Gré mais GROS à GROS. c’est dans ça que l’on gagne GROS avec les 10 ou même 15%. Arrêtez ça !

    • Le 7 mai 2009 à 11:49, par SAN En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

      c’est vraiment une histoire très déliquat ce marché de gré a gré.
      S’il vous plait nos dirangeants, vous prônez la lutte contre la corruption et vous vous engagez dans ce système de gestion des marchés publics.
      Cela n’est rien qu’une forme de corruption !

      • Le 7 mai 2009 à 13:06, par peuple de yelkayé En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

        Les vivres de la cantine c’est pour quelle année ?

        Réfléchissons. Le MESSRS signe le contrat 7 mai. Le Commer dans sa grande bonté met 1 mois et demi pour tout livrer . On sera alors en fin juin. Les élèves sont déjà en vacances. Si c’est pour cette année 2008-2009 (Budget 2009) c’est déjà trop tard. Si c’est pour l’année 2009-2010, ce n’est pas trop tôt. Cela permettra à certains de ne pas connaitre la période de soudure en Juillet, surtout qu’il y a le macaroni. Eh vous aussi ! Eh le MESSRS il faut régler aussi de gré à gré le probl des prof, des étudiants, des établissements que le Ministère ne paye pas. De Gré à gré...

        • Le 8 mai 2009 à 17:11 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

          Merci pour cet intervenant qui ne manque pas d’ humour et qui dit juste ce qu’ il faut. Le gre a gre, c’est la vraie poerte ouverte a la corruption. Gre a gre, je donne le marche a ma femme et ya foeh. Conflit d’ interet ? Tu parles. Merci pour ta perspicacite , Mr. K.Le Revenant. Je crois t’avoir reconnu par ton style et ta droiture. Un de tes amis perdu dans la diaspora.

      • Le 7 mai 2009 à 19:38, par En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

        d’accord avec l’analyse de beaucoup d’entre vous sur le gré à gré.
        j’ai l’impression moi que le ministre de la santé par contre dort toujours. ça fait belle lurette qu’on n’entend plus parler du ministère de la santé en conseil des ministres. Cependant, certaines maladies épidémiques circulent au Faso ou à nos frontières : méningite, rougeole, grippe A (cas confirmé au Benin).
        Que se passe t-il Seydou, les questions sanitaires te dépassent ou quoi ?

  • Le 7 mai 2009 à 13:33 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

    voila une très bonne décision et une tres tres bonne nouvelle pour le BURKINA ;la mise en exploitation des ressources en calcaire pour en faire un ajout au ciment , qui en ameliorera la qualité et en diminuera le prix de fabrication.
    de plus avec du calcaire on peux fabriquer de la chaux ,qui servira aux traitement des sols en travaux publics et a l’amandement en agriculture.
    nous avons en FRANCE une grande expérience en la matiere et nous ne cherchons qu’a partager nos connaissances avec nos frères BURKINABE.

    jean paul SIRLANDE,retraité du ministère de l’equipement et
    fils d’agriculteur.

    • Le 7 mai 2009 à 18:45, par IBRA En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

      Savez vous ou se trouvent ces trois localités ?
      Si "la bataille du rail" ne reprend pas et c’est par la route que ce produit va arrivé dans les grands centres de consommation comme Ouaga et Bobo, je suis septique sur la dimunition du prix d’achat. Car c’est de lui qu’il s’agit, pas du prix de la fabrication qui surement va baisser.

      • Le 9 mai 2009 à 19:05, par jean paul sirlande,retraité du ministère de l’equipement(france) En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 mai 2009

        BONJOUR IBRA
        je ne sais pas ou se trouve les localités
        vous avez raison de parler du transport par fer,si c’est possible il faut le developper,la ligne qui traverse votre pays est l’epine dorsale du developpement.
        il faut concourir a sa renovation.

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