I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté dix (10) rapports.

Le premier rapport est relatif à une évaluation de quatorze (14) Organisations non gouvernementales (ONG) intervenant au Burkina Faso.

Cette évaluation faite dans plusieurs régions bénéficiaires d’appui-accompagnement des ONG a permis de relever des insuffisances et même des dérives graves.

Suite à cette évaluation, afin de corriger les lacunes constatées, des recommandations ont été formulées à l’endroit de tous les acteurs dont notamment :
  la mise à disposition effective des rapports et programmes d’activités des ONG à la Direction du suivi des ONG (DSONG) ;

  la tenue d’un cahier de charges relatif à toute exonération des droits et taxes consentis par l’Etat ;

  la systématisation du contrôle en vue du respect strict des conventions de partenariat ;

  l’institutionnalisation de cadres de concertation entre ONG, associations de développement et structures administratives déconcentrées et/ou décentralisées ;

  la prise de sanctions à l’encontre des ONG ayant fait preuve d’indélicatesses avérées.
Le deuxième rapport est relatif à l’examen du traitement des dépenses non abouties de la gestion 2008.

Les engagements non aboutis au titre de la gestion 2008 s’élèvent à dix huit milliards deux cent quatre vingt neuf millions neuf cent quatre vingt quatre mille huit cent dix huit (18 289 984 818) F CFA et concernent l’ensemble des ministères et institutions.

Au niveau des crédits délégués, le montant des arriérés est estimé à deux cent millions quatre cent quatre vingt dix mille neuf cent vingt sept (200 490 927) F CFA au titre de la gestion 2008.

Pour éviter l’accumulation d’arriérées de paiement, le conseil a donné des instructions pour d’une part, le réengagement de dix huit milliards deux cent quatre vingt neuf millions neuf cent quatre vingt quatre mille huit cent dix huit (18 289 984 818) F CFA sur le budget 2009 et d’autre part, l’annulation des dépenses à hauteur de deux cent cinquante huit millions trente six mille quatre cent cinquante neuf (258 036 459) F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’examen de la mise en œuvre des recommandations de l’audit de la dette intérieure de l’Etat.

L’examen de l’état de mise en œuvre des recommandations de cet audit de la dette intérieure de l’Etat fait ressortir un montant total de soixante dix huit milliards (78 000 000 000) de F CFA de dettes recensées dont quarante neuf milliards (49 000 000 000) ont fait l’objet d’un règlement. Le reliquat de vingt huit milliards (28 000 000 000) de F CFA est constitué essentiellement de réclamations diverses dont certaines ne sont pas étayées par des pièces justificatives appropriées.
Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour procéder à une validation au cas par cas des dossiers aux fins d’un apurement de ces dettes résiduelles suivant un échéancier étalé sur trois (03) ans.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen du plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations du programme d’évaluation du secteur financier.

Le secteur financier est constitué de l’ensemble des structures et organismes intervenant dans le fonctionnement de l’économie, la mobilisation de l’épargne nationale, l’intermédiation des risques et la fourniture de moyens de paiement.

Au regard de son impact sur l’économie nationale, le gouvernement a initié une étude en vue de l’élaboration d’une stratégie de développement et d’un plan d’actions dudit secteur.

L’objectif dudit plan est de fournir un cadre global et logique pour le développement du secteur et éviter ainsi les interventions au cas par cas et les incohérences.

La stratégie globale de développement du secteur financier au Burkina Faso prend en compte les secteurs des banques, des assurances, de la micro finance (systèmes financiers décentralisés et fonds nationaux), les régimes des retraites, la finance postale, la gestion de la trésorerie de l’Etat, l’environnement juridique et judiciaire du secteur financier, l’accès aux services financiers et le financement de l’habitat.
Le cinquième rapport est relatif à une autorisation de changement de destination de terrains dans les centres lotis de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et de Koudougou.

Ces nouvelles affectations sont conformes aux conditions et modalités d’application des dispositions réglementant le domaine.

Quatorze (14) requêtes émanant de l’Administration et du privé ont fait l’objet d’autorisation de changement de destination portant entre autres sur des espaces à usage de commerce, d’habitations, de centre social et de lieux de culte.

Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offre pour la réalisation des travaux de latrines collectives pour le compte du projet d’approvisionnement en Eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions des Cascades, du Centre-Ouest, du Centre-Sud et du Sahel.

Le projet vise l’amélioration des conditions socio-économiques et sanitaires des populations rurales des régions concernées par une meilleure desserte en eau potable et l’assainissement collectif et familial.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1-2 : l’entreprise MAISON WOBAIN pour la réalisation de travaux de soixante (60) latrines collectives dans la région des Cascades pour un montant de cent soixante six millions deux cent deux mille quatre cent (166 202 400) F CFA HT-HD soit deux cent dix sept millions sept cent soixante deux mille quatre cent soixante trois (217 762 463) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de dix (10) mois ;

  Lot 2-1 : l’entreprise GENERAL ECO pour la réalisation de cent (100) latrines collectives dans la région du Centre-Ouest pour un montant de deux cent quatre vingt dix huit millions deux cent cinquante huit mille (298 258 000) F CFA HT-HD soit quatre cent quarante millions cent trente six mille quatre cent quatre vingt quatre (440 136 484) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

  Lot 2-2 : l’entreprise SOLAP – SARL pour la réalisation des travaux de cent (100) latrines collectives dans la région du Centre-Ouest pour un montant de trois cent treize millions soixante dix mille cinq cent (313 070 500) F CFA HT-HD soit trois cent soixante neuf millions quatre cent vingt trois mille cent quatre vingt dix (369 423 190) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

  Lot 4-1 : l’entreprise 3S pour la réalisation des travaux de cent (100) latrines collectives pour un montant de trois cent un millions neuf cent quatorze mille (301 914 000) F CFA HT-HD soit quatre cent seize millions six cent vingt et un mille quatre cent quarante neuf (416 621 449) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de quinze (15) mois ;

  Lot 4-4 : l’entreprise WEND PANGA pour la réalisation des travaux de cinquante (50) latrines collectives pour un montant de cent vingt deux millions cinq cent vingt et un mille cinq cent (122 521 500) F CFA HT-HD soit cent quarante quatre millions cinq cent soixante quinze mille trois cent soixante dix (144 575 370) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Les lots 1-1, 1-3, 2-3, 2-4, 2-5, 2-6, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 4-2, et 4-3 sont déclarés infructueux et feront l’objet d’un appel d’offres accéléré.

Le financement est assuré par le Fonds africain de développement.

Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant modification du décret n°2007-287/PRES/PM/MFB/MATD du 18 mai 2007 portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes entre les communes et les régions dans le cadre des lotissements.

Cette modification est motivée par la mise en œuvre de l’article 28 de la loi n° 62-2008/AN du 03 décembre 2008 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2009 qui prévoit le reversement d’une partie de la taxe de jouissance au compte spécial Opérations centres urbains et ruraux du Burkina Faso lorsque l’aménagement des parcelles est financé par le budget national.

Au terme du décret, la répartition du produit se présente comme suit :
  25 % au budget de la région de rattachement ;

  25 % au compte spécial Opérations lotissement centres urbains et ruraux du Burkina Faso ;

  et 50 % à la commune.

Le huitième rapport est relatif à l’autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure de gré à gré avec le cabinet d’architecture ARCHI-CONSULT en vue du règlement des honoraires pour une étude complémentaire pour la construction de l’immeuble du ministère de la Défense.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du contrat avec le cabinet d’architecture ARCHI-CONSULT pour un montant global de deux cent douze millions quatre vingt huit mille deux cent quatre vingt seize (212 088 296) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le neuvième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la construction du barrage et de la centrale hydroélectrique de Samendéni au profit du Programme de développement intégré de la vallée de Samendéni (PDIS).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 construction du barrage : groupement d’entreprise Société générale du Maroc (SGTM) et Société Fadoul Technibois (SFT) pour un montant de quarante un milliards huit cent vingt six millions cinq cent quarante sept mille neuf cent cinq (41 826 547 905) F CFA HT-HD.

Le délai d’exécution du lot 1 est de quarante deux (42) mois.

Lot 2 centrale hydro-électrique et ligne électrique : Société générale des travaux du Maroc (SGTM) et Société Fadoul Technibois (SFT) pour un montant de quatre milliards cent vingt trois millions neuf cent cinquante trois mille deux cent (4 123 953 200) F CFA HT-HD assorti d’un délai d’exécution de quarante deux (42) mois.

Le financement est assuré par :
  la Banque arabe pour le développement en Afrique (BADEA) ;
  la Banque islamique pour le développement (BID) ;
  la Banque d’investissement pour le développement (BIDC) ;
  la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) ;
  le Fonds koweitien pour le développement économique arabe (FKDEA) ;
  le Fonds saoudien pour le développement (FSD) ;
  le Fonds de l’OPEP pour le développement international ;
  et le gouvernement du Burkina.

Le dixième rapport est relatif à l’examen du Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2010-2012.

Le cadre budgétaire à moyen terme vise à évaluer le volume de ressources mobilisables par l’Etat et à les affecter aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes de développement économique et social du gouvernement.

Le présent exercice intervient dans un contexte économique et financier difficile marqué par les effets des crises survenues au cours de l’année 2008.

Dans un tel contexte, les choix stratégiques budgétaires se traduisent par une optimisation de la mobilisation des ressources et la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’Etat afin de libérer plus de ressources pour relever les défis du développement économique et social.

Sur la base de ce cadrage budgétaire, les ressources propres de l’Etat pour l’année 2010 sont évaluées à 646,5 milliards de FCFA en accroissement de 62,38 milliards de FCFA en valeur absolue et 9,6% en valeur relative par rapport au budget 2009.

Globalement, les dépenses sur ressources propres augmentent en moyenne de 9% sur la période contre 12% pour les ressources propres ; ce qui permet une réduction progressive du besoin de financement.

Sur la base de ces simulations, le conseil a arrêté les enveloppes sectorielles pour la période 2010-2012 qui serviront de base pour l’élaboration de la circulaire en vue de la préparation du budget de l’Etat, gestion 2010.

I.2 AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’état d’avancement des travaux d’extension et de réaménagement de l’aérogare passagers de Ouagadougou.

Le conseil a procédé d’une part à une réorientation du projet et d’autre part, donné des instructions au ministre en charge du dossier pour une poursuite diligente des travaux dans le respect des dispositions réglementaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant modification du décret n°2008-213/PRES/PM/MATD du 02 mai 2008 portant organisation du pèlerinage à la Mecque.

L’organisation du pèlerinage 2008 avec le concours des agences et prestataires privés a connu une certaine réussite malgré les insuffisances et lacunes constatées.

Afin d’améliorer cette organisation, le présent décret intègre de nouveaux critères dont notamment :
  une plus grande implication du consulat général de notre pays à Djeddah ;

  l’instauration d’une caution à verser par les prestataires privés par pèlerin.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier, d’associer tous les départements ministériels pouvant concourir à la pleine réussite du pèlerinage à la Mecque.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif aux recrutements sur concours directs et professionnels de l’année 2009.

Les besoins exprimés par les différents départements ministériels et institutions publiques s’élèvent à sept mille deux cent quatre vingt deux (7 282) postes pour les concours directs et deux mille six cent treize (2 613) postes pour les concours professionnels.
Les innovations majeures dans l’organisation des concours sont :
  la prestation de serment des membres de la Commission nationale de pilotage des concours directs et des membres des commissions provinciales ;

  la déconcentration des centres d’administration des épreuves écrites avec l’ouverture des centres de Ziniaré et de Banfora fait de tous les chefs lieux des treize (13) régions des centres d’examen ;

  la mise en ligne des centres de réception, de composition et de publication des résultats ;

  la création d’un centre d’appel répondant au 30 29 pour les informations vocales.

Les secteurs prioritaires pour les recrutements directs de l’année 2009 demeurent la Santé (720 postes) et l’Education (3 020 postes).

Au terme de ces délibérations, le conseil autorise l’organisation desdits concours.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets qui nomment monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges, membre représentant l’Etat au titre du ministère de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat et président du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Défense a fait au conseil le bilan de la 3è réunion des ministres en charge de la défense des pays membres de la Communauté des Etats-sahélo-sahariens (CEN-SAD) tenue les 24 et 25 avril 2009 à Ouagadougou.

Au terme de deux jours de travaux consacrés à la Coopération militaire en matière de déminage des engins explosifs et les manœuvres militaires conjointes, les participants ont échangé sur les questions liées à la sécurité de l’Afrique dont le développement en dépend.

A l’issue de cette rencontre qui a connu une importante présence de ministres en charge de la défense, d’importantes recommandations ont été faites en vue de prévenir et garantir la paix et la sécurité dans l’espace communautaire.

II.2. Le Ministre du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil un compte rendu de la remise du trophée aux dix (10) meilleurs réformateurs Doing Business 2009 à Vienne le 22 avril.

Notre pays qui est classé deuxième pays réformateur en Afrique et sixième dans le monde voit ses efforts soutenus récompensés.

II.3. Le ministre des Postes et des technologies de l’information et de la communication a informé le conseil de l’entrée en bourse de l’ONATEL SA le jeudi 30 avril 2009.

La cérémonie consacre l’introduction des actions de l’ONATEL, admises au premier compartiment des actions de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Madame Marie Andrée TRAORE/KONDE, Mle 19 928 G, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommée conseiller technique ;

  Monsieur Patrice KAFANDO, Mle 22 506 U, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Jacob W. PASGO, Mle 25649 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Ousman NACAMBO, Mle 16 753 T, ministre plénipotentiaire, 3è classe, 4è échelon, est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur des burkinabè de l’étranger (CSBE) ;

  Monsieur Babou BAMA, Mle 15 386 A, secrétaire des affaires étrangères, 1ère classe, 15è échelon, est nommé directeur des archives et de la documentation ;

  Monsieur Pierre WAONGO, Mle 22 389 F, conseiller de presse et techniques des sciences de l’information et de la communication, 1ère classe, 13è échelon, est nommé chef de cabinet ;

  Monsieur Didace Zidahon GAMPINE, Mle 23 782 F, maître-assistant de logique et épistémologie (philosophie), catégorie P3, 2è échelon, est nommé directeur général de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;

  Monsieur Boubakar KOTE, Mle 17 314, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12è échelon, est nommé secrétaire général de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;

  Monsieur Mahamadi SOMDAKOUMA, Mle 26 078 N, intendant universitaire, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) ;

  Monsieur Sibiri Michel OUEDRAOGO, Mle 10 349 A, ministre plénipotentiaire, 2è classe, 9è échelon, est nommé ministre conseiller, chargé d’affaires près l’ambassade du Burkina Faso à Brasilia (République Fédérative du Brésil) ;

  Monsieur Emmanuel LALSOMDE, Mle 24 916 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6è échelon, est nommé conseiller économique près l’ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;

  Monsieur Abdoul Karim SALAMBERE, Mle 19 269 Z, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13è échelon, est nommé ministre conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Ryad (Arabie Saoudite) ;

  Monsieur Juste Windpabasba TIEMTORE, Mle 12 874 X, ministre plénipotentiaire, 3è classe, 4è échelon, est nommé ministre conseiller près l’ambassade du Burkina Faso à Prétoria (Afrique du Sud).

III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ET DU DESENCLAVEMENT

  Madame Clémence TRAORE/SOME, économiste gestionnaire est nommée directrice générale du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

  Madame Ram Maria OUEDRAOGO, Mle 75 906 A, ingénieur de génie civil, 1ère classe, 4è échelon, est nommée directrice des études à la direction générale des ouvrages d’art ;

  Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur de l’entretien routier à la direction générale des routes ;

  Monsieur Somgalian Charles SAWADOGO, Mle 15 059 M, ingénieur de génie civil, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur des études et du suivi à la direction générale des pistes rurales ;

  Madame Brigitte Marie DAYAMBA/PITROIPA, Mle 14277 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 11è échelon, est nommée directrice du contrôle interne et de la coordination à la direction générale des routes ;

  Monsieur Kolou DAÏLA, Mle 74 250 J, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé directeur de la coordination des travaux à la direction générale des pistes rurales ;

  Monsieur Mahadi MAÏGA, Mle 74 247 G, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur des travaux et du suivi des ouvrages à la direction générale des ouvrages d’art ;

  Monsieur Oumarou BASSAVE, Mle 74 255 J, économiste, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur de la gestion des contrats à la direction générale des routes ;

  Monsieur Vincent de Paul Kountaor DABIRE, Mle 22 420 A, ingénieur géomètre, 1ère classe, 11è échelon, est nommé directeur de la planification des études et du suivi à la direction générale des routes ;

  Monsieur Adama BARRY, Mle 24 021 W, technicien supérieur, 1ère classe, 13è échelon, est nommé directeur d’appui aux collectivités territoriales à la direction générale des pistes rurales.

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

  Monsieur Noaga Ernest THIOMBIANO, Mle 13 122 Y, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur régional de la Culture, du tourisme et de la communication du Centre-Est (Tenkodogo) ;

  Monsieur Eloi SOMDA, Mle 32 117 L, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur régional de la Culture, du tourisme et de la communication de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Monsieur Urbain KABORE, Mle 102 950 Z, journaliste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé recteur régional de la Culture, du tourisme et de la communication des Cascades (Banfora).

III.4. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

  Madame Mama Christine LIEHOUN/ROTH, Mle 23 503 N, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9è échelon, est nommée secrétaire générale ;

  Monsieur Sibidou SINA, Mle 24 035 Z, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur général du Centre national des semences forestières (CNSF) ;

  Monsieur Sandaogo Antoine KABORE, Mle 130 342 K, juge administratif, catégorie P5, 3è échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

  Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13è échelon, est nommé secrétaire permanent du Conseil national pour l’environnement et le développement durable (SP/CONEDD) ;
  Monsieur Rigobert BAYALA, Mle 29 238 J, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur du suivi écologique et des statistiques (DSES).

III.5. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

  Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913 L, attachée de recherche, 1ère classe, 8è échelon, est nommée conseiller technique ;

  Madame Haoua TOURE/DIALLO, Mle 13 329 A, ingénieur d’élevage, est nommée inspecteur technique ;

  Monsieur Lassina OUATTARA, Mle 52 117 P, docteur vétérinaire, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur du Laboratoire national d’élevage ;

  Monsieur Adolphe BADOLO, Mle 15 234 T, docteur nutritionniste, 2è classe, 8è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Antony DABIRE, Mle 21 329, ingénieur de l’élevage, 1ère classe, 11è échelon, est nommé chargé d’études.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national