I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 16 novembre 2008 au Caire en Egypte entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement partiel du projet de route Koudougou - Dédougou et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet vise le désenclavement des régions du Centre-Ouest et la Boucle du Mouhoun, important bassin agro-pastoral, afin de faciliter les échanges économiques et sociaux aux plans national et régional.

Sur un montant global de trente deux milliards (32 000 000 000) de francs CFA la BADEA contribue à hauteur de huit millions de dollars US soit l’équivalent de quatre milliards (4 000 000 000) de F CFA remboursable en vingt (20) ans assortis d’un différé de dix (10) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 03 février 2009 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le financement partiel du projet de route Koudougou - Dédougou, et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le montant du crédit s’élève à huit millions de dollars US soit l’équivalent de quatre milliards (4 000 000 000) de F CFA remboursable en quinze (15) ans assorti d’un différé de cinq (05) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt supplémentaire conclu le 10 décembre 2008 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement complémentaire du Programme routier 1 Koudougou-Pô-frontière du Ghana et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le prêt vise à combler le manque à gagner résultant de l’évolution des coûts observés dus au renchérissement du coût des matières premières qui ont subi une hausse importante dans l’intervalle.

Le crédit supplémentaire d’un montant de dix huit (18) millions d’unités de compte soit la contre-valeur de douze milliards trois cent quarante millions (12 340 000 000) de F CFA est remboursable en quarante (40) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission nationale pour l’harmonisation du droit des affaires (CONAHDA).

Dans le cadre de l’application du Traité de Port-louis du 17 octobre 1993, et sous la directive du secrétariat permanent de l’OHADA, il a été prévu la création de Commissions nationales pour l’harmonisation du droit des affaires en vue de l’information et de sa vulgarisation.

L’adoption du présent décret fait suite à une relecture du décret n°94-248/PRES/PM/MS/MESSRS/MEFP/MICM portant création et composition d’une commission nationale pour l’harmonisation du droit des affaires en vue de l’adapter aux évolutions actuelles.

Le présent décret permet au Burkina Faso de disposer d’une commission nationale mieux structurée, efficace et à même de répondre aux missions qui lui sont confiées. Il consacre une composition plus élargie de la commission en prenant en compte toutes les couches socio-professionnelles du monde des affaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant dissolution du conseil municipal de Béguédo, province du Boulgou, région du Centre-Est, en application des articles 251 et 252 de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités au Burkina Faso.

Cette dissolution est consécutive à la crise qui a entraîné la paralysie du conseil municipal.

De nouvelles élections seront organisées dans la commune de Béguédo dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant statuts de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Les innovations principales portent sur la création de nouveaux services et l’érection de trois (03) vice-présidences en charge respectivement :

 des enseignements et des innovations pédagogiques ;
 de la recherche de la prospective et de la coopération internationale ;
 de la professionnalisation et des relations université-entreprise.

Cette relecture est rendue nécessaire par la recherche de l’efficacité en raison de la croissance des effectifs et l’augmentation du nombre des instituts.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant modification du décret n°2008-265/PRES/PM/MEBA/MEF portant approbation des statuts des Ecoles nationales des enseignants du primaire (ENEP).

L’adoption du présent décret consacre dorénavant l’intégration statutaire des stagiaires des ENEP bénéficiant d’une bourse de l’Etat.

Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires pour une application du principe de régionalisation du recrutement des enseignants.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement approbation des statuts de la Société de transformation des fruits et légumes de Loumbila (STFL), de la nomination de membres représentant l’Etat et du président du conseil d’administration.

Le premier décret approuve les statuts de la société.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la STFL pour une période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques :

 Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO , Mle 25 611 L, ingénieur agronome ;
 Monsieur Zouldégma Etienne KABORE , Mle 29 450 A, ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

 Monsieur Martial Wilfried Z. BASSOLE , Mle 54 631 B, administrateur des services financiers.

Au titre du Fonds burkinabè de développement économique et social :

 Monsieur Naby Abraham OUATTARA , Mle 47 669 H, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat :

 Monsieur Pierre NARE , Mle 11 880 M, ingénieur des industries agro-alimentaires ;

Au terme du troisième décret, Monsieur Pierre NARE , ingénieur des industries agro-alimentaires est nommé président du conseil d’administration.

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE à Limoges en France, du 30 mars au 02 avril 2009.

Invité d’honneur de l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) il a contribué à enrichir la conférence sur les changements climatiques par une contribution de l’Afrique à ces grandes questions liées à la survie de notre planète ; Le Programme des Nations-unies pour le développement (PNUD) était également associé à cette importante rencontre.

En outre, d’importants échanges se sont déroulés avec la Présidente de l’Association des régions d’Europe sur plusieurs questions d’intérêt commun.

Durant son séjour limousin, S. Exc. M. Blaise COMPAORE s’est entretenu avec les autorités régionales principalement le Président de la région du Limousin, lié par un partenariat dynamique avec la province de l’Oubritenga.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait une communication sur la visite d’amitié et de travail à Ouagadougou de S. Exc. M. John Evans ATTA-MILLS, président de la République du Ghana le mercredi 08 avril 2009.

Cette visite a été l’occasion pour les deux chefs d’Etat de raffermir les relations bilatérales et de faire un tour d’horizon des questions internationales et sécuritaires dans la région ouest-africaine.

II.3. Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au conseil une communication relative à la prochaine réunion des ministres des Finances de la zone Franc prévue le 17 avril 2009 dans notre pays.

Cette rencontre permettra de faire le point sur la conjoncture internationale et la propagation des effets de la crise financière dans la zone. Cette concertation vise à anticiper sur les effets néfastes de la crise.

II.4. Le ministre de la Jeunesse et de l’emploi a fait au conseil le bilan de la 2e édition du Salon des métiers dont l’ouverture officielle a été présidée par S. Exc. M. le Premier ministre Tertius ZONGO, le 03 avril à Bobo-Dioulasso.

La manifestation a mis en exergue les énormes potentialités en matière de formation professionnelle et de création d’emplois au Burkina. Elle a donné l’occasion au chef du gouvernement de lancer un appel en direction de la jeunesse pour qu’elle s’investisse pleinement dans l’auto emploi.

L’intérêt du Salon des métiers s’est manifesté par l’engouement des jeunes à découvrir les structures de formation, l’approfondissement des capacités réelles de ces structures par des démonstrations sur site et surtout la diversité des offres qu’un tel salon peut montrer.

Au regard du succès enregistré, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de poursuivre la vulgarisation des potentialités qu’offre ce type de rendez-vous en intégrant la délocalisation dans les éditions à venir ; en outre, une ouverture vers les pays de la sous-région notamment de l’espace UEMOA permettra des échanges dynamiques qui certainement consolideront son envergure.

II.5. Le ministre des Sports et Loisirs a fait au conseil un rapport consécutif à la participation des Etalons cadets à la CAN des moins de 17 ans, Algérie 2009.

Au cours de ce tournoi, nos jeunes footballeurs ont brillé par leur prestation qui leur a valu d’être classés meilleure attaque du tournoi avec dix (10) buts marqués, meilleure défense avec un seul but encaissé et à la clé, une qualification pour la coupe du monde des moins de dix sept (17) ans qui se jouera au Nigeria en octobre 2009.

En ramenant la médaille de bronze qui les place comme troisième meilleure équipe du tournoi, le conseil des ministres félicite l’équipe et les encadreurs techniques pour cette brillante prestation et les encourage à poursuivre dans la quête de l’excellence.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

 Monsieur Alain Edouard TRAORE , Mle 51 014 P, conseiller des Affaires étrangères est nommé directeur de cabinet du Président du Conseil supérieur de la communication (CSC).

III.2. PREMIER MINISTERE

 Monsieur Hippolyte LINGANI , Mle 16 681 X, ingénieur des travaux publics, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin.

III.3. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 Monsieur Fousséni PALENFO , Mle 103 676 V, ingénieur du génie sanitaire, 1re classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la lutte contre les Pollutions eaux et liquides dangereux (DL/PELD) ;

 Monsieur Yabré Etienne KABORE , Mle 9 591 G, ingénieur d’agriculture, 1re classe, 8e échelon, est nommé Directeur des intrants et de la mécanisation agricole (DIMA) ;

 Monsieur Bouma THIO , ingénieur de recherche est nommé directeur de la vulgarisation et de la recherche-développement (DVRD).

III.4. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Pierre D. OUEDRAOGO , Mle 9 296 A, administrateur des services financiers, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

 Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA , Mle 34 817 V, inspecteur du Trésor, 1re classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

 Madame Djénéba BORO/BONKOUNGOU , Mle 64 814 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 13e échelon, est nommée inspecteur des finances ;

 Madame Emilienne SAWADOGO , Mle 19 730 R, inspecteur du Trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommée agent comptable central du Trésor ;

 Monsieur Puiraogo Gilbert KABRE , Mle 52 174 M, inspecteur du Trésor,1re classe, 4e échelon, est nommé payeur général ;

 Monsieur Naby Abraham OUATTARA , Mle 47 669 H, inspecteur du Trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommé directeur des affaires monétaires et financières ;

 Madame Kadiatou OULLA/PARE , Mle 58 445 H, inspecteur du Trésor, 1re classe, 3e échelon, est nommée trésorier régional du Centre (Ouagadougou) ;

 Monsieur Léon BERE , Mle 19 697 H, inspecteur du Trésor, 1re classe, 9e échelon, est nommé trésorier régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

 Monsieur Zacharie TOE , Mle 24 930 P, inspecteur du Trésor, 1re classe, 8e échelon, est nommé trésorier régional du Centre-Ouest (Koudougou) ;

 Monsieur Ousmane OUEDRAOGO , Mle 29 806 S, inspecteur du Trésor, 1re classe, 4e échelon, est nommé trésorier régional du Nord (Ouahigouya) ;

 Monsieur Dieudonné BAKYONON , Mle 43 134 D, inspecteur du Trésor, 1re classe, 2e échelon, est nommé trésorier régional du Centre-Nord (Kaya) ;

 Monsieur Joanny COMPAORE , Mle 54 633 W, inspecteur du Trésor, 1re classe, 4e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional du Centre (Ouagadougou) ;

 Monsieur Issaka COMPAORE , Mle 46 225 G, inspecteur du Trésor, 1re classe, 3e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

 Monsieur Antoine ILYINGA , Mle 54 640 E, inspecteur du Trésor, 1re classe, 3e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional de l’Est (Fada N’Gourma).

III.5. MINISTERE DE LA SECURITE

 Monsieur Palguim SAMBARE , Mle 15 094 R, contrôleur général de police, est nommé conseiller technique.

III.6. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

 Monsieur Paul Gueswendyam BALMA, cadre de banque est nommé président de la commission de privatisation.

III.7. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

 Monsieur Somlawindé Clément ZEDA , Mle 15 026 A, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 14e échelon, est nommé inspecteur technique.

III.8. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE ET DE L’ALPHABETISATION

 Monsieur Bénéfou TRAORE , Mle 47 663 L, inspecteur du Trésor, 1re classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances ;

 Madame Aubin Marie SALOU/SANOU , Mle 66 025 H, administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon, est nommée directrice des marchés publics ;

 Madame Ambètourna Odile OUEDRAOGO/HIEN , Mle 15 943 A, conseillère d’administration scolaire et universitaire, 1re classe, 7e échelon, est nommée chargée d’études ;

 Madame Katamain Elisabeth TIEMTORE/DIASSO , Mle 62 441 L, professeur certifié, 2e classe, 8e échelon, est nommée chargée d’études ;

 Monsieur Koudougou Ismaël YAMEOGO , Mle 20 074 N, inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1re classe, 6e échelon, est nommé chargé d’études ;

 Monsieur Jean-Appolinaire KABORE , Mle 15 432 H, inspecteur de l’Enseignement du premier degré, 1re classe, 7e échelon, est nommé chargé d’études ;

 Monsieur Douniwangda Henri OUEDRAOGO , Mle 18 306 K, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1re classe, 6e échelon, est nommé chargé d’études.

III.9. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

 Monsieur Lucien SINKONDO , Mle 43 579 P, conseiller d’intendance universitaire, 1re classe, 1re échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.10. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

 Madame Jeanne Chantal THIOMBIANO/LILIOU , Mle 9 881 X, professeur adjoint, 2e classe, 9e échelon, est nommée inspecteur technique.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO, Commandeur de l’Ordre national