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AFFRONTEMENTS ENTRE POLICIERS ET MILITAIRES DE DECEMBRE 2006 : Un mutin condamné à 6 mois de prison avec sursis

Publié le vendredi 27 mars 2009 à 02h46min

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Le Tribunal militaire de Ouagadougou, lors de ses audiences au camp Paspanga de la gendarmerie nationale, avait à son rôle, le jeudi 26 mars 2009, un dossier concernant un ancien soldat de 2e classe, Yaya Siénou. Celui-ci était accusé, entre autres, de détention illégale d’arme de guerre. L’affaire remonte aux événements de décembre 2006 où il y avait eu des affrontements entre policiers et militaires à Ouagadougou. Le tribunal, à l’issue du procès, a condamné l’accusé à un emprisonnement de 6 mois avec sursis et aux dépens. Jeudi dernier était également la journée portes ouvertes sur la justice militaire. Et c’est par une conférence-débat, marquant cette journée portes ouvertes, qu’ont pris fin les activités du tribunal militaire au camp de Paspanga.

Ouvertes le 25 mars 2009, les audiences du Tribunal militaire de Ouagadougou qui se sont tenues au camp Paspanga de la gendarmerie nationale, se sont achevées par une journée portes ouvertes sur la justice militaire, le lendemain. L’activité principale de cette journée portes ouvertes a consisté en une conférence sur la justice militaire, animée par le magistrat de 2e classe Sita Sangaré. Cependant, un dernier procès restait à tenir avant cette conférence. Il s’agit de celui de l’ancien soldat de 2e classe de la Base aérienne 511, Yaya Siénou.

Ce dernier devait répondre d’infractions de pillage, refus d’obéissance, détention illégale d’arme de guerre, vol à mains armées. Ces chefs d’accusation ont été retenus contre lui consécutivement aux événements des 20 et 21 décembre 2006 et qui ont opposé militaires et policiers. A l’issue du procès, il a été reconnu coupable, pour la détention illégale d’arme de guerre et a écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie de sursis et il a été condamné aux dépens. En ce qui concerne les autres chefs d’accusation, à savoir le pillage et le refus d’obéissance, Yaya Siénou, désormais radié de l’armée, a bénéficié d’un acquittement et d’une relaxe. Au départ, le parquet , reprochant au prévenu de n’avoir pas voulu ramener l’arme qu’il avait prise à la caserne, avait requis contre lui 18 mois d’emprisonnement avec sursis. Mais, pour Me Marie Ouédraogo, l’avocate de monsieur Siénou, cette peine était trop.

D’autant que, a-t-elle soutenu, l’accusé avait auparavant payé pour sa faute, au plus fort prix puisqu’étant même radié de l’armée. Alexandre Ouédraogo, le président du MBEJUS - Mouvement de défense des droits humains -, a assisté à ces audiences. Selon lui, dans l’ensemble, le droit a été respecté. Seulement, a-t-il remarqué, il serait souhaitable que désormais, même si le tribunal militaire est une juridiction spécifique, que tous les prévenus bénéficient d’un conseil pour leur procès. Alexandre Ouédraogo a dit également déploré que la justice n’ait pas été assez prise en compte dans le Plan stratégique 2008-2010 du ministère de la Promotion des droits humains. Par ailleurs, il a salué la création de la Maison d’arrêt et de correction de l’armée, non sans souhaiter que cette structure respecte les normes en matière de gestion des affaires carcérales.

L’objectif de la conférence publique sur la justice militaire qui a mis fin aux audiences du Tribunal militaire de Ouagadougou s’inscrit en droite ligne de celui de la délocalisation même desdites audiences, à savoir, rapprocher la justice militaire de ses justiciables. Aussi, cette conférence devrait-t-elle permettre aux militaires présents de connaître davantage la justice militaire. Dans son exposé, le conférencier, le magistrat de 2é classe Sita Sangaré, a indiqué que la justice militaire burkinabè était essentiellement issue de l’héritage colonial. Auparavant, a-t-il signifié, c’est la justice militaire française qui s’appliquait aux militaires burkinabè.

Mais, avec l’avènement de l’indépendance et plus tard de l’état de droit, est intervenu la création de la justice militaire burkinabè, avec l’adoption d’un code spécifique. La direction de la justice militaire relève directement du ministre de la Défense, selon le conférencier. D’après toujours lui, c’est le tribunal de Ouagadougou qui a compétence sur l’ensemble du territoire national, en attendant la mise en place de tribunaux militaires dans les autres régions militaires. Au cours de son exposé, le magistrat a clairement expliqué que la justice militaire est dotée de lois et de règles qui lui sont propres.

Par Lassina Fabrice SANOU

Le Pays

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