I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant régime domanial et foncier en milieu rural.

Suite à une large concertation, il est apparu nécessaire d’adopter une Politique nationale de sécurité foncière en milieu rural en 2007.

Pour la mise en œuvre harmonieuse de cette Politique, un processus participatif a concerné les différents intervenants dans leur ensemble pour l’élaboration du présent projet de loi.

Il prend en compte la spécificité des groupes vulnérables que sont les femmes, les jeunes et les migrants. Il intègre la gestion des conflits fonciers et priorise la promotion de l’entreprise agricole.

Son adoption permet de lever les obstacles à la promotion de la production en milieu rural dans un environnement plus sécurisé.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un Plan stratégique de communication du programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement à l’horizon 2015 (PSC/PN-AEPA).

La réalisation de ce plan permettra de répondre aux objectifs du Millénaire pour le développement dans le secteur de l’eau.

Décliné sur une période de trois (03) ans, son caractère transversal permettra d’insuffler une synergie d’actions conduisant à une meilleure gestion des ressources en eau principalement par son appropriation par les bénéficiaires.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’autorisation de passation de marchés par la procédure de gré à gré afin de régulariser certains travaux effectués dans le cadre de la finition de l’échangeur de Ouaga-2000.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation desdits marchés au profit des entreprises, sociétés et bureaux d’études suivants :
  le groupement COGEB International SA/SOGEA-SATOM pour un montant de neuf cent soixante neuf millions deux cent onze mille trois (969 211 003) F CFA TTC ;

  l’entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de neuf cent vingt neuf millions six cent vingt huit mille neuf cent deux (929 628 902) F CFA TTC ;

  la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un montant de cinq cent vingt quatre millions six cent soixante trois mille huit cent soixante quatorze (524 663 874) F CFA TTC ;

  le bureau d’études GTAH Ingénieurs conseils pour un montant de cent quarante cinq millions neuf cent quatre vingt quinze mille cinq cent (145 995 500) F CFA TTC ;

  le Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) pour un montant de vingt neuf millions quatre cent vingt cinq mille deux cent soixante dix (29 425 270) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2009.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’appel d’offres pour l’installation de réseaux Wimax dans cinq (05) chefs-lieux de régions que sont Koudougou, Ouahigouya, Fada N’Gourma, Kaya et Ziniaré.

Les réseaux Wimax réduisent la facture globale de l’Administration et lui permettent de profiter des avantages de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication en matière d’échanges des données électroniques.
Au terme de ses délibérations, le conseil attribue les marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1 : ZIL TELECOM International SA pour la réalisation des pylônes et l’installation des abris techniques pour un montant de cinq cent seize millions quatre cent trente sept mille huit cent trente un (516 437 831) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

  Lot 2 : ALVARIOH LTD pour la fourniture et l’installation de stations de base wimax et la fourniture d’équipements terminaux clients (CPE) pour un montant de six cent quarante trois millions deux cent cinquante trois mille quatre cent cinquante et un (643 253 451) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

  Lot 3 : PPI pour l’installation des groupes électrogènes et la réalisation de clôtures pour un montant de soixante onze millions trois cent soixante mille cinq cent (71 360 500) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

  Lot 4 : CFAO Technologies pour la fourniture et l’installation de routers et switchs pour un montant de cent quarante trois millions quatre cent quatre vingt onze mille cent quarante deux (143 491 142) F CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Le projet d’un montant de deux millions cinq cent mille (2 500 000) dollars US, soit l’équivalent d’un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de F CFA TTC est financé par la République de Chine (Taïwan).

Le troisième rapport est relatif à l’examen du Programme d’actions prioritaires pour la mise en œuvre du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (PAP-CSLP) 2009-2011.

Le programme d’actions prioritaires du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté a été élaboré suivant un processus participatif qui a associé différents acteurs de l’Administration publique, de la société civile, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers.

L’adoption de ce programme permet d’aligner sa tranche annuelle sur le budget 2009 et de définir les perspectives 2010-2012.

La finalisation desdites perspectives interviendra lors de la revue à mi-parcours du CSLP en octobre 2009 et permettra de conformer le PAP sur le budget de l’Etat à partir de 2010.

Le quatrième rapport est relatif à une note conceptuelle sur la révision du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).

Le gouvernement en élaborant le CSLP en 2000 a procédé à sa première révision en 2003. La nouvelle révision se déroulera tout au long de l’année 2009 afin de disposer d’une nouvelle version dès 2010.

La révision conduira à l’adoption d’un cadre de référence global qui prend en compte toutes les préoccupations du développement durable.

Le choix de ce nouveau cadre de développement du pays qui sera bâti sur des tranches quinquennales est motivé par la réalisation d’une croissance accélérée et d’un développement durable.

Le cinquième rapport est relatif aux orientations en matière d’efficacité et de coordination de l’aide publique au développement dans notre pays.

La multiplicité des intervenants, la complexité des procédures et les difficultés de coordination n’ont pas toujours permis à l’aide publique au développement d’atteindre les objectifs escomptés.

L’adoption des orientations proposées qui sont en conformité avec la Déclaration de Paris permettra d’assurer une meilleure maîtrise du processus grâce au renforcement de l’appropriation du mécanisme de l’aide au développement à travers une meilleure coordination, une gestion orientée vers les résultats et une responsabilité partagée.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la mise en œuvre de mesures spéciales d’identification des populations en prélude aux opérations électorales à venir.

L’organisation des votes dans des conditions de transparence et d’équité commande l’identification de l’électeur par une pièce fiable.

Aussi, le conseil a-t-il pris des mesures pour que tout électeur soit muni impérativement de la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant institution d’une conférence de gestion des ressources humaines (CGRH).

L’adoption du décret répond à une valorisation du capital humain dans la fonction publique.

Il s’agit d’entamer une gestion stratégique des ressources humaines en vue d’une meilleure adéquation entre les missions de l’Etat, leur évolution, les emplois et les compétences. L’objectif principal est la recherche d’une rationalisation des actions.

La conférence sera un cadre d’orientation et d’évaluation des ressources humaines publiques.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant institution de sessions de management stratégique des cadres nommés en conseil des ministres et d’un forum de la haute Administration.

Les sessions de formation sont destinées à doter les hauts cadres de l’Administration d’une culture de management efficace, de porter à leur connaissance les missions prioritaires de l’action gouvernementale en vue d’une appropriation rapide.

L’adoption du présent décret permet aux cadres des administrations centrales de disposer d’un espace et d’une opportunité pour apprendre à construire une politique de mise en œuvre de l’action gouvernementale et faciliter un meilleur partage des compétences et des connaissances.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation d’emplois interministériels de la Fonction publique.

Le présent décret définit vingt et un (21) emplois interministériels dans l’Administration publique en vue de répondre à des missions transversales.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant organisation des emplois spécifiques du ministère des Postes et des technologies de l’information et de la communication.
Le présent décret, conforme aux dispositions de la loi n°13/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, définit treize (13) emplois spécifiques du ministère en charge des Postes et des technologies de l’information et de la communication. Il précise pour chaque emploi le statut, les conditions de qualification professionnelles, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso.

Le présent projet de loi vise la mise en place d’un cadre de confiance favorable au développement des services et des transactions électroniques dans notre pays.

Le cadre de confiance a pour objectif de favoriser le développement des services de la société de l’information et la mise en œuvre de l’administration électronique au service du citoyen et des entreprises en apportant la sécurité juridique et la confiance dans les échanges par voie électronique.

L’adoption du présent projet de loi permettra également de favoriser l’intégration du marché régional et mondial et l’accès de tous aux offres des prestataires du Burkina Faso. Elle permettra en outre la mise à la disposition du public, notamment par la voie des réseaux publics comme l’Internet, d’un nombre bien plus considérable d’informations d’intérêt public.

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative au séjour du vice-président du Ghana, John Dramani MAHAMA dans notre pays du 24 au 25 mars 2009.

Le séjour du Vice-président Ghanéen s’inscrit dans le cadre de la participation du Ghana à la conférence internationale sur le karité qui se tient à Ouagadougou.

Au cours de son séjour, le vice-président du Ghana a eu des entretiens avec le Président du Faso S. Exc. M. Blaise COMPAORE.

II.2. Le ministre de la Promotion des droits humains a fait au conseil une communication relative à l’adoption du rapport national du Burkina Faso sur la situation des droits humains dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). Cet examen s’est tenu à Genève le 19 mars 2009 au cours de la dixième session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Le Burkina a été félicité pour les efforts déployés dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière des droits humains.

Par ailleurs, le ministre de la Promotion des droits humains a informé le conseil de la commémoration de la Journée nationale du souvenir, de la promotion des droits humains et de la démocratie qui se tiendra le 30 mars 2009 à Zorgho (province du Ganzourgou).

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Pamoussa Joanny KABORE, Mle 18 543 M, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué ;

  Monsieur Jean-Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers, 3è classe, 4è échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué ;

  Monsieur Noumoutié Herbert TRAORE, Mle 19 773 L, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon, est nommé inspecteur général des finances ;

  Monsieur Yamsekre TIENDREBEOGO, Mle 00 802, économiste, sous-directeur à la BCEAO Siège, est nommé directeur général de l’Economie et de la planification ;

  Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon, est nommé directeur général des marchés publics ;

  Monsieur Justin NIKIEMA, Mle 47 686 S, administrateur des services financiers, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur général du Contrôle financier ;

  Monsieur Lassané COMPAORE, Mle 52 176 G, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

  Monsieur Jean-Noël SAVADOGO, Mle 54 659 P, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur de l’organisation, de la méthode et de l’évaluation ;

  Monsieur Albéric DEMBELE, Mle 14 278 U, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12è échelon, est nommé agent comptable de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua ;

  Monsieur Gomfissi Joanny DOUAMBA, Mle 35 879 Z, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé agent comptable du Musée national du Burkina ;

  Monsieur Moussa TINDANO, Mle 54 668 Z, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé agent comptable des Editions Sidwaya ;

  Monsieur Félix BONKOUNGOU, Mle 19 677 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9è échelon, est nommé agent comptable de l’Université de Ouaga II ;

  Monsieur Alassane BAMBARA, Mle 014 882 Y, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7è échelon, est nommé agent comptable de l’Office national des aires protégées ;

  Monsieur Denys HIEN, Mle 50 048 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommé agent comptable de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics ;

  Madame Mariame COULIBALY/OUATTARA, Mle 19 728 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommée agent comptable du Groupement d’intérêt public – programme national de volontariat (GTP-PNV) ;

  Madame Bernadette SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 19 725 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4è échelon, est nommée agent comptable du Fonds national de solidarité ;

  Madame Antoinette TRAORE/OUATTARA, Mle 14 273 Y, contrôleur du Trésor, 2è classe, 10è échelon, est nommée agent comptable du Centre agricole et polyvalent de Matourkou.

III.2. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

  Monsieur Bagnamou BONDE, Mle 22 496 M, économiste, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

  Monsieur Issa SANON, Mle 51 199 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé personne responsable des marchés.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national