Monsieur le Président,

Par la présente, nous venons attirer votre attention sur l’illégalité complète dans laquelle se trouvent certains conseils municipaux et leurs organes issus des élections du 26 avril 2006. Trois (03) mois après votre prise de fonction, a l’occasion de la présentation des vœux de nouvel an 2008, vous avez vous-même, publiquement, dans votre discours, reconnu la situation et vous êtes engagé à y remédier. Il y a donc plus d’un an que nous attendons la réalisation de votre promesse.

Le PAl a subi et continue de subir, du fait de la non publication de ces résultats un préjudice politique énorme ; et avec l’ensemble des partis politiques qui ont pris part au scrutin municipal de 2006, un préjudice financier par le non remboursement de la caution dans toutes les circonscriptions électorales où ils ont obtenu 10% au moins des suffrages exprimés. En effet, sous la présidence de votre prédécesseur, votre institution a proclamé les résultats définitifs des élections municipales du 26 avril 2006 par sa décision n°2006-06-CC/EM. Deux (02) mois plus tard, au vu des erreurs commises par le Conseil constitutionnel lui-même et les réclamations des partis politiques, notamment le PAl, votre institution a repris ses travaux pour corriger toutes les erreurs décelées dans les résultats définitifs proclamés le 25 mai 2006.

A l’issue de ses travaux, le Conseil constitutionnel a rendu la décision n°2006-¬07/CC/EM du 20 juin 2006 portant rectificatif d’erreurs matérielles et proclamation de résultats définitifs additifs à sa décision n°2006-06/CC/EM du 25 mai 2006. Cette dernière décision devait être complétée par la publication d’un tableau rectificatif récapitulant toutes les corrections des erreurs matérielles conformément à l’article 5 de cette décision qui stipule : "les données chiffrées de ces résultats se trouvent en annexe, laquelle fait partie intégrante de la présente décision". La publication imminente de ce tableau annoncée depuis le 20 juin 2006 n’a jamais été effective. Toutes les échéances qui nous ont été données à cet égard n’ont jamais été tenues jusqu’au départ de votre prédécesseur, Monsieur Traoré Drissa, congédié dans des circonstances et pour des motifs connus de tous.

Monsieur le Président,

La non publication de ce tableau des résultats rectifiés rendait illégale l’installation des conseils municipaux et de leurs organes dans les communes concernées aux termes des dispositions de l’article 3 du décret n°2006-208-¬PRES-PM/MATS du 15 mai 2006 portant règlement -type des conseils municipaux et conseils des collectivités territoriales qui stipule : « La réunion des nouveaux conseils municipaux est convoquée par le haut-commissaire, pour les communes à statut particulier et par le préfet du département pour les communes urbaines et les communes rurales, dans la semaine suivant la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel".

En dépit de toutes nos protestations auprès de la CENI, du Conseil constitutionnel et du MATD par des lettres ouvertes diffusées dans la presse, de tous les recours introduits dans les délais et les formes légales jusqu’à l’interpellation publique du Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, lui demandant d’user de ses pouvoirs constitutionnels pour éviter la violation de la loi et le bafouément de votre institution, votre prédécesseur, Monsieur Traoré Drissa, a fermé les yeux et a laissé le MATD Clément Pegdwendé Sawadogo installer lesdits conseils municipaux et leurs organes en toute illégalité.

Il s’est agit en réalité d’une vaste conspiration pour priver le PAl de la majorité qu’il a acquise par le suffrage des électeurs dans les communes de Batié, du Noumbiel, Kourouma, du Kénédougou et de Douroula, du Mouhoun, au bénéfice du CDP. La volonté affichée du MATD Clément Pegdwendé Sawadogo de renverser les majorités dans toutes les communes où le CDP avait été battu s’est matérialisée par différentes mesures et manoeuvres qui lui ont permis de dissoudre les conseils municipaux et de reprendre les élections dans la commune de Pô et dernièrement dans cinq autres communes.

Monsieur le Président,

Nous avions en son temps dénoncé la politique du fait accompli du MATD, Clément Pegdwendé Sawadogo, avec la complicité bienveillante de votre prédécesseur en promettant de ne jamais baisser les bras devant une si grossière forfaiture qui nous porte préjudice. Votre promesse non encore réalisée de publier ce tableau nous laisse perplexe. Nous craignons que vous aussi, en laissant traîner la situation, ne nous conduisiez au dernier tiers du mandat des conseillers municipaux pour nous dire qu’à ce stade, il n’y a plus rien à faire.

Monsieur le président,

Votre institution ne manque pas de visibilité dans le dispositif institutionnel de la république. C’est votre prédécesseur, Monsieur Traoré Drissa qui (...) a complètement terni son image et l’a complètement dévoyée. Le PAl, par les nombreuses correspondances à lui adressées et publiées dans la presse a pourtant tout fait pour le rappeler à ses responsabilités mais en vain.

Le PAl souhaite que, pour la crédibilité de notre processus démocratique, vous usiez de vos prérogatives pour remettre de l’ordre dans le travail de la CENI, pour rappeler aux uns et aux autres leurs obligations et le respect de la loi et des institutions républicaines. Le premier test de crédibilité auquel vous êtes confronté est la publication de ce fameux tableau et la reprise subséquente de la mise en place des conseils municipaux et de leurs organes dans les communes concernées par la correction des erreurs constatées. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération très distinguée.

Pour le BEC : Le Secrétaire général, Soumane TOURE

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