I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement ouverture de consulat et nomination de Consul honoraire du Burkina Faso à Lisbonne (Portugal). Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’ouverture d’un Consulat du Burkina Faso à Lisbonne et la nomination de monsieur Helder Bataglia DOS SANTOS au poste de Consul honoraire du Burkina Faso audit Consulat qui couvre le territoire portugais. Le deuxième rapport est relatif à deux (02) demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

 monsieur William BILLY WILLIAM en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Australie auprès du Burkina Faso avec résidence à Accra (République du Ghana) ;

 monsieur Hassan ALIBAKHSHI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique d’Iran auprès du Burkina Faso avec résidence à Téhéran (République islamique d’Iran).

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Le Burkina Faso a adopté cette charte lors de la 8è session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine tenue le 30 janvier 2007 à Addis-Abéba en Ethiopie.

Elle vise notamment la promotion et l’adhésion de chaque Etat partie aux valeurs et principes universels de la démocratie et le respect des droits de l’homme, le renforcement de l’adhésion au principe de l’Etat de droit fondé sur le respect de la suprématie de la Constitution et de l’ordre constitutionnel dans l’organisation politique des Etats parties, l’interdiction, le rejet et la condamnation de tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre.

Enfin elle crée les conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de la presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques.

L’autorisation de ratification de cette charte permettra au gouvernement de réaffirmer l’attachement du Burkina Faso à l’œuvre de consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit, de la paix et de la sécurité en Afrique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 30 juin 2008 à Ouagadougou entre la Banque européenne d’investissement et le Burkina Faso pour le financement de la phase II de l’approvisionnement en Eau potable de la ville de Ouagadougou et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Ce projet vise à satisfaire la demande en eau potable de la ville de Ouagadougou à l’horizon 2011 tout en augmentant les recettes de l’ONEA.

Le prêt d’un montant de douze milliards cent trente cinq millions deux cent quatre mille cinq cent (12 135 204 500) F CFA est remboursable sur une période de vingt (20) ans assortie d’un différé de cinq (05) ans. Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 04 novembre 2008 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’Organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) pour le développement international en vue du financement du projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle (PIGEPE) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

L’objectif global du projet est de contribuer à la lutte contre la pauvreté rurale, à la sécurité alimentaire à travers l’amélioration de l’accès à l’eau et une meilleure maîtrise de son utilisation dans le domaine agricole. Le prêt d’un montant de deux milliards vingt millions (2 020 000 000) de F CFA est remboursable sur une période de vingt (20) ans assortie d’un différé de cinq (05) ans.

Le financement global du projet s’élève à neuf milliards cent vingt sept millions neuf cent cinquante six mille huit cent dix (9 127 956 810) F CFA. Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 15 décembre 2008 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de développement de l’élevage dans la région du Liptako-Gourma (PDEL-LG) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée. Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet vise la formation des producteurs, la réalisation d’infrastructures de santé et de reproduction animales, la mise en œuvre de programme de gestion des aménagements pastoraux, la construction d’infrastructures routières et l’amélioration du niveau de vie des populations pastorales.

Le prêt d’un montant de un milliard trois cent soixante six millions deux cent mille (1 366 200 000) F CFA est remboursable sur une période de vingt six (26) ans assortie d’un différé de sept (07) ans. Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 15 décembre 2008 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet d’implantation d’une usine de transformation de tomates et de mangues à Loumbila (STFL) au Burkina Faso et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée. Le conseil a également adopté un décret portant ratification dudit accord.

Le prêt d’un montant de sept milliards trois cent quarante deux millions neuf cent mille (7 342 900 000) F CFA est remboursable sur une période de vingt (20) ans assortie d’un différé de cinq (05) ans. Le cinquième rapport est relatif à l’autorisation de passation d’un marché de gré à gré pour la conception et la réalisation de spectacles d’animations culturelles entrant dans le cadre de la célébration du 40è anniversaire du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation dudit marché avec « l’Agence 1000 couleurs production » pour un montant total de cent cinq millions sept cent sept mille six cent quarante cinq (105 707 645) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat. Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture de la loi portant réorganisation agraire et foncière (RAF-CTI).

La relecture des textes relatifs à la réforme agraire et foncière vise à les adapter aux réalités du moment en prenant en compte les acquis et les faiblesses, les évolutions politiques et institutionnelles survenues ces dernières années.

Le septième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement modification du décret portant création du Comité national de la dette publique (CNDP) et réglementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique. Le CNDP est chargé de la coordination et du contrôle de toutes les initiatives liées à l’endettement public et à la gestion de la dette publique et se prononce sur toute initiative ou tout projet d’endettement.

Le premier décret relatif à la modification du décret n°96-195/PRES/PM du 11 juin 1996 porte création du Comité et vise par son élargissement l’atteinte de meilleures performances. Le second décret consacre la réglementation relative à l’endettement public et constitue désormais le cadre juridique de référence pour tous les acteurs du processus d’endettement et de gestion de la dette.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Le conseil a examiné et adopté un décret relatif à la naturalisation de personnes ayant sollicité la nationalité burkinabè. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la naturalisation des personnes remplissant les conditions définies par les articles 163 à 179 du Code des personnes et de la famille. Le conseil adresse ses félicitations aux nouveaux citoyens burkinabè et les exhorte à cultiver et à développer les valeurs d’intégrité, de solidarité et d’ardeur au travail, vertus cardinales que partage notre peuple.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation dudit ministère. Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels. Il répond en outre aux ajustements opérés pour plus d’efficacité.

Les innovations majeures portent sur la création d’une direction générale des ouvrages d’art (DGOA), d’une cellule Qualité/ environnement et la formalisation de l’Ecole de formation et de perfectionnement des travaux publics (EFP-TP).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport portant autorisation de ratification de six (06) conventions adoptées par la Conférence internationale du travail. Il s’agit des suivantes :

 la convention n°122 sur la politique de l’emploi adoptée le 09 juillet 1974 à Genève ;

 la convention n°142 sur la mise en valeur des ressources humaines adoptée le 23 juin 1975 à Genève ;

 la convention n°183 sur la protection de la maternité adoptée le 15 juin 2000 à Genève ;

 la convention n°184 sur la sécurité et la santé dans l’Agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève ;

 la convention n°187 sur le cadre promotionnel de la sécurité et de la santé au travail adoptée le 15 juin 2006 à Genève ;

 l’amendement constitutionnel de l’Organisation internationale du Travail (OIT) adopté le 19 juin 1997 à Genève.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au plan de contingences multirisques de riposte aux catastrophes et aux crises humanitaires au Burkina Faso.

L’adoption de ce plan favorisera la gestion efficiente des crises humanitaires dans notre pays par une meilleure coordination des actions d’anticipation.

Six (06) chefs-lieux de région ont été identifiés pour faciliter le déploiement du plan en cas d’urgence ; Il s’agit de Bobo-Dioulasso, Dédougou, Koudougou, Ouahigouya, Dori et Tenkodogo.

Le coût indicatif du plan basé sur deux (02) hypothèses basse et forte s’élève respectivement à deux milliards huit cent quatre vingt onze millions deux cent quarante trois mille cinq cent dix neuf (2 891 243 519) F CFA et neuf milliards cent soixante trois millions sept cent cinquante six mille trois cent trente sept (9 163 756 337) F CFA. Avant de lever sa séance à 14H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil du récent séjour, le 22 février 2009 en terre ivoirienne de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso, sur invitation de son homologue ivoirien, le président Laurent Koudou GBAGBO.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a pris part à l’ouverture officielle du premier championnat d’Afrique des Nations de football pour les joueurs locaux (CHAN). Cette visite s’inscrit dans le cadre des échanges permanents entre Ouagadougou et Abidjan.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil une communication relative à l’organisation des festivités marquant le 30è anniversaire du Bataillon national des sapeurs pompiers les 06 et 07 mars 2009 à Ouagadougou. Les hommes du feu, à cette occasion accueilleront leurs homologues de France, qui célèbreront ensemble cet anniversaire dont le programme est riche en démonstrations multiformes.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Nicolas KOBIANE, Mle 111 331 N, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études.

III.2. MINISTERE DE LA SECURITE

 Lieutenant/Colonel de gendarmerie Pascal Martin OUEDRAOGO, est nommé directeur du Centre national de veille et d’alerte ;

 Commissaire principal de police Paul SONDO, Mle 120 285 S, est nommé directeur de la sécurité publique ;

 Commissaire principal de police Théophane SEGUEDA, Mle 30 508 B, est nommé directeur régional de la police nationale de l’Est (Fada N’Gourma) ;

 Commissaire de police Michel KI, Mle 16 263 K, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur régional de la police nationale du Centre Nord (Kaya) ;

 Commissaire de police Yacouba DRABO, Mle 17 838 Z, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Soum (Djibo) ;

 Commissaire de police Sy TRAORE, Mle 14 078 B, 1ère classe, 5è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale de la Sissili (Léo) ;

 Commissaire de police Sampana LOUGOUDIE, Mle 22 797 L, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Passoré (Yako) ;

 Commissaire de police Noangma Sidiki DIMA, Mle 22 839 V, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ;

 Commissaire de police Koudtiga Pierre NITIEMA, Mle 24 487 X, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale de la Léraba (Sindou) ;

 Commissaire de police Moussa Théophile TAPSOBA, Mle 22 909 W, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Noumbiel (Batié) ;

 Commissaire de police Boukary Abou COMPAORE, Mle 57 721 W, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Nayala (Toma) ;

 Commissaire de police Kolé Bernard NEYA, Mle 09 672 A, 1ère classe, 8è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Namentenga (Boulsa) ;

 Commissaire de police Mahamoudou WANGRAOUA, Mle 120 762 C, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Nahouri (Pô) ;

 Commissaire de police Mathias NIKIEMA, Mle 57 717 L, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Koulpélogo (Ouargaye) ;

 Commissaire de police Joseph TONI, Mle 24 374 K, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale de la Kompienga (Pama) ;

 Commissaire de police David KABORE, Mle 19 368 L, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Ioba (Dano) ;

 Commissaire de police Augustin COULIDIATI, Mle 24 367 S, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Kourwéogo (Boussé) ;

 Commissaire de police Daniel ZOUNGRANA, Mle 57 725 N, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Yagha (Sebba) ;

 Commissaire de police Noungaté DA, Mle 19 486 E, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Ganzourgou (Zorgho) ;

 Commissaire de police Irnou KAMBIRE, Mle 19 427 M, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale du Bam (Kongoussi) ;

 Commissaire de police Atouléo Denis NAGNINA, Mle 12 596 G, 1ère classe, 6è échelon, est nommé directeur provincial de la police nationale des Banwa (Solenzo).

III.4. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

 Monsieur Youssouf OUATTARA, Mle 23 863 X, administrateur civil, 2è classe, 8è échelon, est nommé directeur général du Bureau national des évaluations environnementales et de gestion des déchets spéciaux (BUNED) ;

 Monsieur Issiaka BELEM, Mle 104 250 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’Office national des aires protégées (OFINAP).

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

 Monsieur Mamadou DIARRA, Mle 26 802 Y, inspecteur de l’Enseignement secondaire, P4 classe initiale, 4è échelon, est nommé directeur régional de l’Enseignement secondaire, supérieur et de la recherche scientifique du Centre-Sud (Manga).

Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national