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Lutte contre la corruption : « Tertius doit intervenir »

Publié le vendredi 30 janvier 2009 à 01h48min

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Dans cette adresse, l’Association de culture civique et de défense des droits humains et sociaux (CEDEV) invite le premier ministre, Tertius Zongo, à diriger la lutte contre la corruption au Burkina. Ce dernier doit, selon le président du comité exécutif du CEDEV, Evariste Faustin Konsimbo, intervenir, entre autres, dans des dossiers comme ceux de la Cour des comptes et de la CNSS... et diligenter les recours et les sanctions qui siéent au regard de la loi.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

“Conformément à vos différents discours concernant la corruption et les abus dont sont victimes notre Etat, ses démembrements, ses services et ses entreprises publiques et conformément à votre demande de dénoncer publiquement des cas avérés de corruption, de fraude ou d’abus, nous avons l’honneur de vous demander d’intervenir dans les dossiers suivants, et de diligenter tous les recours et toutes les sanctions permises par notre droit.

1) Cours des comptes

Suite aux informations documentées et parues dans la presse, il apparaît que le président de cette institution n’a pas satisfait, à ce jour, à l’obligation de déposer auprès de ses ministres de tutelle les comptes pour les fonctions qu’il a occupées de 1987 à 1997 en sa qualité de Trésorier payeur général, ce qui constitue une infraction caractérisée à nos règlements. Il vous appartient donc, au regard de nos lois votées par nos députés au nom du peuple et promulguées par le Président, de prendre au moins les dépositions suivantes :
- sommer l’intéressé de déposer les comptes dans un délai de rigueur ;

- faire procéder par les ministres de tutelle au contrôle de ses comptes et éventuellement de prendre toutes les mesures disciplinaires ;
- d’appliquer dans toute sa rigueur les dispositions de l’article 66 de la loi N°014/AN du 16 mai 2000 qui dispose : « Tout comptable qui ne présente pas son compte dans les délais prescrits peut être condamné par la Cour des comptes à une amende d’un montant de 5000 à 50 000 FCFA par mois de retard ».

Concernant les amendes applicables pour non-dépôt de compte-rendu, d’en signifier le montant à l’intéressé et de lui demander, sans délais, le paiement de ces sommes au bénéfice de notre Trésor public. Vous comprendrez aisément qu’il est fort étonnant qu’un président d’une institution vouée au contrôle et à la transparence de notre Administration tombe lui-même sous le coup d’accusations aussi graves et qu’il se trouve devoir de l’argent à l’Etat. Vous conviendrez avec nous qu’il n’est pas très moral de demander à autrui de faire ce que l’on ne peut pas faire soi-même.

2) CNSS

L’Etat étant à la base de la nomination du directeur général de la CNSS et assurant la présidence du Conseil d’administration, il vous appartient d’user de toute votre influence pour provoquer de toute urgence une réunion du Conseil d’administration avec pour ordre du jour :
- organisation d’un audit interne et indépendant sur les états financiers et comptables de notre institution depuis 10 ans, en cherchant en particulier à recenser toute utilisation frauduleuse de fonds, tous prêts à des personnes ou opérations de sponsoring ;

- établir un rapport sur les dettes en cours de la part de particuliers ayant reçu des prêts et faire le point des procédures de recouvrement en cours à ce jour ;
- charger la Direction générale de recourir à toutes les voies du droit pour recouvrer les sommes sans délai en invitant ces particuliers à se tourner vers le secteur bancaire privé pour emprunter les sommes dont ils sont redevables ;

- déposer une plainte pour utilisation illégale des fonds de la CNSS et abus de biens sociaux avec constitution de partie civile. A nos yeux, les particuliers ayant bénéficié de ces prêts à des fins privées doivent rembourser immédiatement ces sommes en faisant ce qu’ils auraient dû faire à l’origine, c’est-à-dire se tourner vers le marché bancaire privé, car les employés de ce pays ne doivent pas être privés plus longtemps de ces sommes pour leurs accidents de travail, pour leurs prévoyance et pour leurs retraites.

De même, si vous souhaitez honorer votre parole publique concernant la fraude et la corruption, vous devez faire pression sur la CNSS pour qu’elle dépose une plainte avec constitution de partie civile aussi bien contre les administrateurs ayant ordonné ces prêts que les particuliers qui en ont bénéficié, dont certains d’entre eux ne pouvaient pas ignorer qu’ils étaient illégaux.

3) Autres sociétés d’Etat

Au regard de ce qui précède et maintenant que vous avez installé très officiellement l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (A.S.C.E.), il paraît indispensable de mener les mêmes investigations auprès de toutes les sociétés d’Etat et de vérifier, point par point, toutes les sommes qui ont été frauduleusement prêtées ou attribuées à des particuliers et qui constituent autant d’abus de biens sociaux qui continuent de grever la trésorerie et les capacités d’investissement de ces sociétés.

Ce qui se passe à la CNSS est enfin l’occasion pour vous de dire haut et fort que les sociétés ou organismes d’Etat ne sont pas des caisses noires dans lesquelles certains peuvent se servir au lieu d’aller frapper à la porte des banques pour emprunter, comme tout un chacun, l’argent dont ils ont besoin à des fins personnelles. A moins que ces gens-là soient à ce point peu solvables qu’aucune banque ne prendra jamais le risque de leur prêter de l’argent. Mais si c’est le cas, pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, les salariés de ce pays prendraient-ils ce risque sur les fonds de leur retraite ?

4) Aux ministères de tutelle

II ressort du dernier rapport rendu public par la Cour des comptes qu’un certain nombre de ministères se refusent tout simplement et de longue date à répondre aux référés qui leur sont adressés par cette institution. Pour faire vite, il s’agit tout simplement d’obstruction caractérisée à la transparence, laquelle doit désormais être de règle dans la gestion de nos affaires publiques.

En votre qualité de Premier ministre, il vous incombe de sommer les ministres de répondre sous huitaine aux référés que leur ont été adressés en y joignant toutes les pièces justificatives qui permettent à la Cour des comptes de statuer sur des dossiers très graves puisqu’il s’agit de détournement et d’utilisation abusive de fonds, de dépenses non jusifiées, d’attribution illégale de marchés, de non-paiement de taxes et d’impôts. Autant dire des dizaines de milliards qui seraient bien utiles pour l’exécution de la loi de finance 2009, dont vous avez la charge devant le peuple.

Par ailleurs, la réponse à ces référés bloquant l’instruction d’un certain nombre de dossiers sur le bureau de la Justice, il nous paraît aussi indispensable de prendre toutes les mesures pour que ces dossiers soient réactivés et qu’ils débouchent le plus vite possible sur des procédures efficaces. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le Comité exécutif, Le Président : Evariste Faustin Konsimbo

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 30 janvier 2009 à 23:55, par Soumby En réponse à : Lutte contre la corruption : « Tertius doit intervenir »

    Je constate avec joie que tous veulent oeuvrer au developpement économique et au bien être de tous les burkinabés. Chacun apporte sa pière à la construceion de notre chère bourkina. Et cela ne peut que être profitable à tous. Il suffit que les responsables prennent les responsabilités et qu’ils soient humbles pour admettre qu’étant humain ils ne sont pas exemptés des faiblesses humaines.
    j’espère que le destinataire donnera une suite favorable à cette requête. Nul n’est au dessus de la loi tôt tard ils payeront.

  • Le 1er février 2009 à 03:57, par Lass B Washington En réponse à : Lutte contre la corruption : « Tertius doit intervenir »

    Corruption in Burkina Faso
    Fraud is a serious, costly, and growing epidemic for business and government in Burkina Faso.
    What tips and techniques to help spot the "Red flags" ?
    Occupational fraud and abuse are " the use of one’s occupation for personnal enrichment through the deliberate misuse or misapplication of the employing organization’s ressources or asstes. Which involve a wide variety of conduct by executives, employees, managers, and principals of the government, ranging from sophisticated investment swindles to petty theft. Common violations include asset misappropriation, fraudulent statments, corruption, pilferage and petty theft, using government property for personal benefit.The corruption schemes in Burkina faso is broken down into four classifications : bribery,economic extorsion, illegal gratuities, and conflicts of interest.
    Bribery may be defined as the offering, giving, receiving, or solliciting any thing of value to influence an official act.
    Illegal gratuities are similar to bribery schemes, except that something of value is given to an employee to reward a decision rather than influence it.
    Economic extortion cases are the the pay-up -or-else corruption schemes. Which means that one person demands payment from another.
    Conflict of interest occurs when an employee, manager, or executive has an undisclosed economic or personal interest in a transaction that adversely affects the organization.
    The prevention of corruption schemes can be difficult. The primary ressource for heading off this complex act is a government policy that specifically addresses the problems and illegalities associated with corruption and related offenses. The purpose of the policy is to make the government"s position absolutely clair. The absence of a clear policy leaves an opportunity for a perpetrator to rationalize a corruption or related offense or to claim ignorance of the wrongdoing.
    Lass B. Washington

    • Le 9 février 2009 à 14:40, par BI.LI.JO En réponse à : Lutte contre la corruption : « Tertius doit intervenir »

      Mon amis tu te crois au conseil des nations unis ou quoi ? On s’en fou de savoir si ton séjour à Washington à amélioré ton anglais ou non !!! Tu t’adresses à un peuple francophone, alors si tu veux être compris par beaucoup de monde rédiges ta participation en Français et arrête de nous constiper avec ta crudité anglophonique.
      Justement les acteurs de la corruption surf sur l’ignorance du peuple soit en parlant un "français latin", soit en parlant des langues inconnus tu n’es pas loin de ne pas les ressembler.
      Espérant que tu comprends toujour français et que tu pourras lire mon message je te souhaite de ne pas un jour avaler ton cerveau en écrivant en anglais.

      BI.LI.JO

  • Le 1er février 2009 à 15:07 En réponse à : Lutte contre la corruption : « Tertius doit intervenir »

    Au regard de la politique de rigueure mise en place depuis son accession au premier ministère, il me parait évident que Monsieur Zongo T. prenne très au sérieux cette requête du comité, et donner un coup d’accélérateur dans l’assainissement des comptes pubiques.
    Il est vraie que pendant la révolution d’août, la chasse aux corrompus avait freiné cette pratique, cependant depuis l’avènement de l’état de droit, je pense que certains ont dû renouer avec le diable de la corruption.
    En résumé, il serait temps Monsieur le premier ministre de passer de la théorie à la pratique, car nous sommes convaicu qu’une lutte efficace contre la corruption au Faso est le seule moyen d’espérer à un développement profitable à tous.

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