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Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2008

Publié le mercredi 26 novembre 2008 à 23h36min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 26 novembre 2008
en séance ordinaire à partir de 09 heures 00
sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant ouverture d’une mission diplomatique du Burkina Faso à Brasilia en République fédérative du Brésil.

L’ouverture d’une ambassade en République fédérative du Brésil vise l’extension de la représentation de notre pays en Amérique du Sud.

Cette présence affirmée offre de nouvelles opportunités économiques et commerciales entre le Burkina et cette partie du monde.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant annulation de sanction et réintégration dans la Fonction publique de monsieur Raogo TEBDA, Mle 08 840, ingénieur topographe licencié de la Fonction publique avec poursuites judiciaires par décret n°96-188/PRES/PM/MFPMA/MEF du 11 juin 1996.

La responsabilité pénale de monsieur TEBDA n’ayant pas été mise en cause, le conseil prononce l’annulation des sanctions à son encontre, décide de sa réhabilitation.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif au compte rendu des travaux de la première phase de l’étude d’élaboration du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) qui se présente comme une vision à long terme du développement spatial.

Les principes directeurs de la politique nationale d’aménagement du territoire visent l’unité et la solidarité nationale, l’équité en matière d’équipement publics, l’efficacité dans le domaine économique et l’équilibre régional dont l’objectif est de réaliser un développement durable en tenant compte des potentialités de chaque région.

Le présent schéma s’applique à sept (07) domaines d’intervention dont la régulation démographique, la réorganisation foncière, les équipements et services publics, le développement agricole, le désenclavement, la politique urbaine et la politique industrielle.

Le schéma national d’aménagement du territoire s’inscrit dans la volonté de l’Etat d’apporter des réponses cohérentes dans ce secteur stratégique du développement économique et social.

Le Conseil a donné des instructions aux ministres concernés en vue d’entamer les travaux de la deuxième phase.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant fixation des conditions de location des salles de conférence ou de réunion des administrations publiques.

Au terme du décret, les conditions de location des salles appartenant aux administrations publiques de même que les procédures de gestion des recettes issues desdites locations seront réglementées par un arrêté conjoint du ministre en charge des finances et du ministre de tutelle.

Une attention particulière est accordée à l’entretien et au bon fonctionnement des infrastructures.

Le troisième rapport est relatif à l’état d’exécution du Projet statistique national 2007 et au projet de programme statistique national 2009.

L’état d’exécution 2007 présente la situation des activités réalisées en 2007 en distinguant les opérations d’envergure dont le recensement général de la population et de l’habitation en 2006, le questionnaire unifié des indicateurs de base de bien-être en 2007 ainsi que le recensement général de l’agriculture programmé de 2006 à 2010.

Les opérations courantes ont trait à l’indice harmonisé des prix à la consommation, aux annuaires statistiques et aux tableaux de bord.

La mise en œuvre des opérations statistiques d’envergure a mobilisé la somme de quatre milliards deux cent cinquante millions six cent mille (4 250 600 000) francs CFA dont 62% couverts par le budget de l’Etat et 38% par les partenaires techniques et financiers.

Le programme statistique national 2009, tranche annuelle du schéma directeur de la statistique (SDS) révisé 2007-2009 assure une production coordonnée de statistiques fiables au profit des différents utilisateurs et pour le suivi du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le Conseil national de la statistique s’attèle à élaborer courant 2009 le second schéma directeur de la statistique pour la période 2010-2015 à travers un processus participatif.

Le budget du programme statistique national (PSN 2009) s’élève à sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000) de francs CFA.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 17 juillet 2008 à Tunis (Tunisie) entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du 4è Programme d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (PASRP IV) et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.

Il a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le financement d’un montant global de trente un milliards sept cent millions (31 700 000 000) francs CFA comprend un accord de prêt d’un montant de quatorze milliards cent millions (14 100 000 000) francs CFA et un protocole de don d’un montant de dix sept milliards six cent millions (17 600 000 000) francs CFA.

La durée du crédit est de quarante (40) ans assortie d’un différé de dix (10) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2008-2009.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au document de politique nationale de contractualisation dans le système de santé au Burkina Faso.

La politique nationale de contractualisation vise à harmoniser les relations entre les acteurs de la santé, à mieux contrôler les arrangements contractuels en prenant en compte l’évolution du système sanitaire de notre pays.

En outre, le document vise l’amélioration de l’état de santé de nos populations tout en définissant les axes stratégiques qui sont notamment :
-  assurer le meilleur exercice possible de la mission de service public par les prestataires de services de santé ;

-  impliquer tous les acteurs dans la réalisation des activités de santé ;
-  améliorer les relations entre les institutions de financement et les prestataires de services ;

-  faciliter la coopération interinstitutionnelle et définir le rôle des institutions en appui technique ou financier.

Avant de lever sa séance à 14 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu du récent voyage du Chef de l’Etat à Genève, Strasbourg et Paris.

A Genève le Président du Faso a pris part à la rencontre de haut niveau organisée par l’Union internationale des télécommunications (UIT).

En présence des plus hautes autorités de cette institution du système des Nations Unies, il a réaffirmé l’attachement du Burkina Faso à la promotion des échanges en matière de communication pour un développement économique et social au service des Nations.

En outre, les préoccupations de l’Afrique sur la fracture numérique et la cyber criminalité ont été évoquées en vue d’une recherche de solutions urgentes et pérennes.

Le Président du Faso a reçu le prix Collect the world, en raison de son engagement en faveur de la promotion des technologies de l’information et de la communication (TIC).

A Strasbourg, aux IIIè Journées européennes du développement, le Président du Faso a livré une communication sur la crise alimentaire mondiale et les solutions proposées par l’Afrique.

Le Président du Faso a préconisé davantage d’engagement pour l’accroissement de l’aide publique au développement en vue d’apporter une riposte appropriée à la crise financière internationale.

A Paris, le Président du Faso s’est entretenu le 19 novembre 2008 avec son homologue français monsieur Nicolas SARKOZY sur la coopération entre la France et le Burkina Faso.

Ils ont en outre abordé les questions liées au retour de la paix dans la sous-région Ouest-africaine et d’autres foyers de tension en Afrique et dans le monde.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil le bilan des IVè Journées économiques du Burkina Faso en France du 20 au 25 novembre 2008 sur le thème Investir au Burkina Faso : une porte ouverte sur le grand marché Ouest africain.

La délégation burkinabè était conduite par S. Exc. M. le Premier ministre.

Les journées économiques du Burkina Faso en France visent à créer des opportunités d’affaires, à consolider l’ouverture de notre économie sur le plan européen.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a rencontré plusieurs personnalités du monde des affaires, du monde politique et culturel.
Une rencontre de travail s’est déroulée au Conseil général des Hauts-de-Seine en présence de son Président Patrick DEVEDJAN entouré de ses plus proches collaborateurs . Les deux parties ont évoqué les possibilités de coopération décentralisée entre notre pays et cette région qui a une longue expérience dans le domaine de l’agriculture et de l’industrie alimentaire.

Au siège de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), il s’est entretenu avec son secrétaire général, monsieur Abdou DIOUF.

Au siège de l’UNESCO, une rencontre de travail a également eu lieu entre le Premier ministre et le Directeur général de cette institution, monsieur Koïshiro MATSUURA ; les questions de coopération entre notre pays et cette organisation en matière de culture, éducation et sciences ont été abordées.

Au total cette visite a atteint ses objectifs, aussi le Conseil a donné des instructions pour un suivi des différentes rencontres en vue d’aboutir à des actions concrètes de partenariat.

II.3. Le ministre des transports a fait au conseil une communication relative au tragique accident survenu le 15 novembre 2008 sur la Route nationale 1 et qui a endeuillé notre pays.

Cette catastrophe routière qui a fait soixante neuf (69) morts et des blessés graves interpelle la nation entière sur la nécessité d’anticiper en vue d’éviter de pareils drames.

Le gouvernement exprime à nouveau aux familles endeuillées sa profonde affliction et sa compassion dans cette situation douloureuse.

Au regard des circonstances troublantes de cette tragédie et de ses multiples répercussions, le Président du Faso a instruit les ministres concernés afin que toutes les mesures nécessaires soient prises pour une gestion rationnelle des conséquences de cet accident et pour enrayer les risques de survenue de telle situation.

III. NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

-  Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 75 412 W, agent public, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chargé de mission au département du développement des ressources humaines ;

-  Monsieur Jérémie KABORE, Mle 25 118 H, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé de mission au département des infrastructures économiques et de l’entreprise ;

-  Monsieur Gaston YAMEOGO, Mle 75 669 C, économiste, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chargé de mission au département des ressources humaines ;

-  Monsieur Saïdou SAVADOGO, Mle 51 958 E, économiste, 1ère classe, 5è échelon, est nommé chargé de mission au département de l’analyse économique et financière ;

-  Monsieur Victor BAKOUAN, Mle 23 849 E, administrateur civil, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chargé de mission au département des questions institutionnelles et de souveraineté ;

-  Monsieur Amadou CONSIGUI, Mle 75 666 P, juriste, 1ère classe, 4è échelon, est nommé chargé de mission au département des questions institutionnelles et de souveraineté ;

-  Monsieur Mahamoudou OUEDRAOGO, Mle 26 337 G, professeur certifié, 1ère classe, 9è échelon, est nommé chargé de mission au secrétariat général ;

-  Monsieur Marc ZOUNGRANA, Mle 41 586 P, inspecteur des impôts, 1ère classe, 8è échelon, est nommé chargé de mission à la direction de l’administration et des finances ;

-  Monsieur Yamba Jules DJIGUEMDE, Mle 15 363 Y, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé de mission à la direction des ressources humaines ;

-  Madame Ouelhoré DIALLO/BARRY, Mle 11 955 N, conservateur d’archives, 1ère classe, 4è échelon, est nommée chargée de mission à la direction de la documentation et des archives ;

-  Monsieur N. Albert OUEDRAOGO, Mle 64 983 Y, économiste, 2è classe, 7è échelon, est nommé chargé de mission au département du développement rural ;

-  Monsieur Y. Lanssané SAWADOGO, Mle 34 833 K, inspecteur des impôts, 1ère classe, 9è échelon, est nommé chargé de mission au département des infrastructures économiques et de l’entreprise ;

-  Monsieur Jean Marie SAWADOGO, Mle 28 420 U, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé de mission à la direction de la communication et de l’information ;
-  Madame Aïssétou ZEBRET, Mle 32 490 R, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 11è échelon, est nommée chargée de mission à la direction de la communication et de l’information.

III.2. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

-  Monsieur Sabné KOANDA, Mle 13 433 Y, docteur-ingénieur hydraulicien, 3è classe, 5è échelon, est nommé conseiller technique ;

-  Monsieur Issiaka MAÏGA, Mle 50 3747 J, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 14è échelon est nommé chef du bureau du suivi des études et du contrôle des travaux ;

-  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361 X, chargé de recherche, grade terminal, 3è échelon est nommé directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

-  Madame Denis Marie SONDO/SAVADOGO, Mle 86 242 Z, ingénieur en sciences et techniques de l’eau, 1ère classe, 2è échelon est nommée directrice générale de l’assainissement des eaux usées et excréta (DGAEUE) ;

-  Madame Kardiatou Joséphine KABORE/HEMA, Mle 18 395 X, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 9è échelon est nommée directrice générale des ressources halieutiques ;

-  Monsieur Ousséini THANOU, Mle 16 711 E, ingénieur du génie rural, 2è classe, 9è échelon est nommé directeur général des ressources en eau (DGRE) ;

-  Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 14 782 P, ingénieur d’agriculture, 3è classe, 4è échelon est nommé directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;

-  Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur de l’approvisionnement en eau potable à la DGRE ;

-  Monsieur Nessan Désiré COULIBALY, Mle 41 672 H, chargé de recherche, catégorie P3, 1er échelon est nommé directeur de la législation, de la réglementation et des normes techniques à la DGRE ;

-  Madame Delphine Bernadette OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 26 869 Y, ingénieur des eaux et forêts, spécialiste en planification et aménagement du territoire, 1ère classe, 10è échelon est nommée secrétaire permanent du comité national du CILSS (CONA.CILSS).

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

-  Monsieur Michel Bapion ZIO, Mle 14 762 T, conservateur de musée, 3è classe, 5è échelon est nommé directeur régional de la Culture, du tourisme et de la communication du Plateau central (Ziniaré) ;

-  Monsieur Doméalè Ferdinand DABIRE, Mle 17 523 S, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 2è classe, 8è échelon est nommé directeur régional de la culture, du tourisme et de la communication du Sud-Ouest (Gaoua) ;

-  Monsieur Bonaventure Bernadin OUEDRAOGO, Mle 41 446 M, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur régional de la culture, du tourisme et de la communication du Centre-Ouest (Koudougou) ;

-  Monsieur Boureima SAVADOGO, Mle 027 797 S, journaliste, 1ère classe, 13è échelon est nommé directeur régional de la culture, du tourisme et de la communication du Sahel (Dori).

III.4. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

-  Monsieur Ousséni Sylvestre GUIEBRE, Mle 20 177 P, conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 14è échelon est nommé directeur de l’information et de la réglementation industrielle.

III.5. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

-  Monsieur Marcel NAGALO, Mle 23 061 R, docteur vétérinaire, 3è classe, 4è échelon est nommé directeur général des services vétérinaires ;

-  Madame Véronique GUIRE/KERE, Mle 16 725 H, attachée des affaires économiques, 1ère classe, 9è échelon est nommée personne responsable des marchés (PRM) ;

-  Monsieur Sékou BARRY, Mle 15 557 H, docteur vétérinaire, 3è classe, 5è échelon est nommé directeur régional des ressources animales du Centre (Ouagadougou) ;

-  Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7è échelon est nommé directeur régional des Cascades (Banfora) ;

-  Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 26 928 B, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur régional des ressources animales du Plateau central (Ziniaré) ;

-  Monsieur Boureima Amadou DIABATE, Mle 17 424, docteur vétérinaire, 3è classe, 5è échelon est nommé directeur régional des ressources animales du Centre-Ouest (Koudougou) ;

-  Monsieur Jean HARO, Mle 0031 866 E, ingénieur zootechnicien, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Kourittenga (Koupéla) ;

-  Monsieur Bachir BOÏNA, Mle 104 466 R, vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Yatenga (Ouahigouya) ;

-  Monsieur Moré Paul SAWADOGO, Mle 23 942 D, technicien supérieur d’élevage, catégorie B, 10è échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Sanguié (Réo) ;

-  Monsieur René Bernard OUEDRAOGO, Mle 52 115 F, vétérinaire, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales de la Sissili (Léo) ;

-  Monsieur Cléophas TRAORE, Mle 024 830 U, technicien supérieur d’élevage spécialisé, 1ère classe, 6è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Mouhoun (Dédougou) ;

-  Monsieur Souleymane KONATE, Mle 22 208 J, technicien supérieur d’élevage spécialisé, 1ère classe, 8è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales des Banwa (Solenzo) ;

-  Monsieur Dogobié KONE, Mle 17 134 G, technicien supérieur d’élevage spécialisé, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Nayala (Toma) ;

-  Monsieur Boubacari DRAME, Mle 15 090 Z, technicien supérieur d’élevage spécialisé, 2è classe, 7è échelon est nommé directeur provincial des ressources animales du Sourou (Tougan).

III.6. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

-  Monsieur Boulmomli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études.

III.7. MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

-  Monsieur Alfred Namwaya SAWADOGO, Mle 79 235 G, ingénieur informaticien, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur général de la Coordination des Programmes de développement des technologies de l’information et de la communication (DG-CPTIC) ;

-  Monsieur Boukary NANAN, Mle 77 753, juriste, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

-  Monsieur Nebwaoga Casimir KABORE, Mle 78 685 X, économiste, 1ère classe, 3è échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.8. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

-  Capitaine Boukaré ZOUNGRANA, Officier de Gendarmerie, est nommé directeur général de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OSIS).

Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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