Nous avons l’honneur de vous informer que par lettre du 09 octobre 2008 à notre avocat, le Greffier en chef du Conseil d’Etat nous invite à l’audience prochaine du 2 novembre 2008 de cette juridiction, pour examiner “l’affaire PAl” qui nous oppose depuis plusieurs années au Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MATD).

Comme vous vous en souvenez sans doute, M. Soumane Touré, élu le 31 mai 1998 comme Secrétaire général du PAl, avait été amené à démissionner de son poste avec tout son bureau, lors du Comité central extraordinaire du 12 septembre 1998 qu’il avait convoqué dans le but de remettre en cause certaines décisions du congrès de mai 1998. Face à cette démission, le Comité central avait alors désigné une direction provisoire composée des membres d’honneur du parti et lui a donné mandat de conduire le parti et de convoquer dès que possible un congrès extraordinaire pour mettre en place un nouveau Bureau exécutif central (BEC). Mais s’entendant ensuite avec le MATD, M. Soumane Touré avait, tout seul, contre les décisions du Comité central et contre les statuts, irrégulièrement convoqué le 4 décembre 1999, ce qu’il a appelé “un congrès du PAI” auquel n’a participé aucune fédération provinciale régulièrement constituée de ce parti.

Malgré les mises en garde et les protestations du bureau provisoire (des membres d’honneur) du PAl, Le MATD avait alors abusivement délivré à M Soumane Touré et à son groupe, le 31 janvier 2000, un arrêté valant récépissé de reconnaissance du “bureau PAI” qu’ils avaient mis en place. Les membres d’honneur avaient quant à eux convoqué le congrès extraordinaire demandé par le Comité central pour les 5 et 6 février 2000. le bureau provisoire des membres d’honneur et Je nouveau bureau issu du congrès extraordinaire ont alors saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou en février 2000. Ce dernier a annulé pour irrégularité, le 13 juillet 2000, le récépissé délivré par le MATD, lequel a aussitôt fait appel. Lors du jugement d’appel, la Chambre administrative de la Cour Suprême a confirmé, par arrêt du 29 juin 2001, l’annulation de l’arrêté du 31 janvier 2000.

Contre toute attente, le MATD a alors arbitrairement invité, par lettre du 1er août 2001, Soumane Touré à convoquer un nouveau congrès et lui a délivré en cachette un nouvel arrêté daté du 5 octobre 2001, en omettant soigneusement d’en assurer la publication au Journal Officiel. Nous avons demandé au Tribunal l’annulation de la lettre du 1er août 2001 du MATD, et lorsque par hasard nous avons découvert en février 2002, l’existence l’arrêté du 5 octobre 2001, nous avons aussi demandé son annulation. Le 24 février 2004, le Tribunal administratif a décidé l’annulation de la lettre du 1er août 2001 du MATD, ce dernier ayant “excédé ses pouvoirs”, et le 30 juin 2005, l’annulation de l’arrêté du 5 octobre 2001, soulignant que Soumane Touré ayant démissionné de son poste de Secrétaire général du PAl, n’avait pas le pouvoir de convoquer un congrès du PAl. Mais l’avocat du MATD a déposé auprès du Conseil d’Etat des appels après chacun de ces jugements.

Le Conseil d’Etat, par arrêt du 09 octobre 2007, prenant acte du désistement du MATD sur la question, a confirmé le jugement du 24 février 2004 du Tribunal administratif de Ouagadougou annulant la lettre du MATD du 1er, août 2001. Reste donc à se prononcer sur l’appel relatif à l’annulation de l’arrêté du 5 octobre 2001, irrégulièrement et frauduleusement délivré à Soumane Touré.
Ce sera sans doute l’objet de l’audience du Conseil d’Etat prévue pour le 2 novembre 2008. Pour la bonne information de vos lecteurs et de l’opinion, nous souhaitons que votre organe soit en mesure de couvrir l’audience indiquée du Conseil d’Etat qui se tient en principe dans la salle de l’ex-Cour Suprême.

Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur en chef, l’assurance de notre considération distinguée.

Pour le BEC du PAl, le Secrétaire Général, Philippe OUEDRAOGO

Sidwaya