Par le truchement d’une question dite d’actualité, le député Zenabo Drabo a voulu prendre la mesure des risques d’effets de la crise financière internationale sur les "petites" économies des Etats membres de l’UEMOA. Le ministre Marie Noël Bembamba de l’Economie et des Finances qui a été expressément interpellé par la question a indiqué, face aux députés, que l’origine de cette situation de crise financière au niveau mondial résidait dans le système de crédits immobiliers accordés, à faible taux d’intérêt, à des ménages à bas revenus aux Etats-Unis.

C’est un système qui, selon le ministre des Finances, connaît très souvent des succès, mais qui présente aussi quelquefois des risques. Cette année donc, le crédit immobilier américain aurait fait face à des difficultés de remboursement des emprunteurs. D’où le crise qui, toujours aux dires du ministre, s’est propagée à la faveur de l’interconnexion des économies. Le système économique des Etats de la sous-région ouest-africaine a jusque-là pu échapper aux véritables coups de fouet de la crise. Mais "attention !" a prévenu le ministre des Finances, qui affirme qu’un pays comme le nôtre pourrait être gagné par les répercussions de cette crise financière par le canal de ses produits d’importation, comme le coton et l’or, dont les prix pourraient être considérablement revus à la baisse. Par ailleurs, le secteur privé n’est pas à l’abri des risques d’effet, à travers les flux des ressources. Mais l’UEMOA, a rassuré le ministre Bembamba, veille au grain, avec la mise en place d’un dispositif qui fonctionne concomitamment avec le comité de surveillance de la Banque centrale.

Bilan du contrôle des véhicules d’Etat

A la suite de cette question d’actualité, c’est le député Kadiatou Korsaga du groupe parlementaire CDP qui a invité le Premier ministre à faire le point de la "vaste opération de contrôle et de saisie des véhicules d’Etat en dehors des heures de service". Pour répondre à cette préoccupation du député, c’est encore le ministre de l’Economie et des Finances qui a dû se re-présenter devant les parlementaires. Sous l’écoute et le regard de Tertius Zongo himself , Lucien Marie Noël Bembamba a de prime abord indiqué que cette opération de contrôle des véhicules de l’Etat s’était avérée nécessaire, au regard des abus constatés. Ainsi, poursuit-il, une mission conduite les 6 et 7 juin 2008 par l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat (ASCE) s’est intéressée, dans les débits de boissons et dans les quartiers de Ouaga, aux véhicules fonds rouge et bleu, immatriculés dans les séries A, AT, IT, C et E.

Mais avant, une première mission de contrôle conduite par la direction générale du patrimoine de l’Etat entre décembre 2007 et juin 2008 dans les villes de Ouagadougou et de Bobo Dioulasso avait consisté à interpeller les conducteurs des véhicules "fond rouge" et à leur réclamer le permis de conduire, l’ordre de mission, le certificat d’affectation, le laissez-passer. La moisson a été très bonne chez l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat, si l’on s’en tient aux chiffres apportés par le ministre Bembamba : 1297 contrôles effectués, 732 véhicules contrôlés, 37 véhicules mis en fourrière, 99 documents saisis, et 123 "refus d’obtempérer". Ces chiffres sont beaucoup plus éloquents à la Direction générale du patrimoine de l’Etat qui a contrôlé jusqu’à 3570 véhicules dont 281 ont été verbalisés et 30 mis en fourrière.

Quid des sanctions ?

Les auteurs de ces différentes infractions, a dit le ministre en charge des Finances, ont subi des sanctions pécuniaires qui varient selon la nature de l’infraction : 5 000 F CFA pour défaut de présentation de fiche de sortie ou de certificat d’affectation ; 10 000 F CFA pour défaut de présentation d’un ordre de mission ou d’un laissez-passer lors d’un déplacement en dehors des heures de service à l’intérieur de la circonscription de rattachement ; et 15 000 F CFA pour utilisation abusive du véhicule public. Ils auraient par ailleurs été invités à fournir des lettres d’explication.

Et le retrait des véhicules a été conditionné par la formulation d’une demande de retrait signée du ministre de tutelle. Cela, pour contraindre les auteurs des infractions à devoir d’abord s’expliquer auprès de leurs ministres. Et le gouvernement qui n’entend pas s’arrêter en si bon chemin dans cet élan de lutte contre la mauvaise utilisation des biens publics de l’Etat, envisage de nouvelles mesures qui, selon le ministre en charge de l’Economie, s’articulent autour de 4 points essentiels. Le premier concerne le recensement général des véhicules de l’Etat dont le bilan fait ressortir 23 644 véhicules recensés dont 8 686 véhicules automobiles et 14 958 véhicules à deux roues. La seconde mesure s’appelle la standardisation.

Elle vise à rationaliser la gestion du matériel roulant de l’Etat, tout en maîtrisant les charges y relatives. A terme, la standardisation devrait aboutir à un parc plus performant, avec des charges réduites. La troisième mesure concerne la gestion du carburant dont la consommation, de même que celle des lubrifiants, devrait être considérablement réduite aux fins de baisser fortement les charges de l’Etat. Dans cette perspective, l’utilisation des puces électroniques est en cours d’expérimentation. La quatrième mesure enfin, a trait à la relecture de la réglementation sur l’utilisation des véhicules de l’Etat. L’objectif, c’est de corriger les insuffisances et les difficultés réelles, lors des opérations de contrôle et de renforcer les sanctions.

L’Etat et la SOTRACO

La seconde question orale, formulée par le député Saran Sérémé/Séré, a porté sur l’acquisition de 100 bus pour la SOTRACO, et l’appui financier de l’Etat à la restructuration de cette société de transport, au regard de sa mission de service public. Le député a par ailleurs voulu savoir qui sont les personnes indigentes dont le transport devrait être assuré grâce à la subvention annuelle de 500 millions de F CFA que l’Etat accorde à la SOTRACO. En réponse, le ministre des Transports a justifié l’opération 100 bus et la subvention de l’Etat, par l’insuffisance du parc et l’insuffisance tarifaire à la SOTRACO. Pour Gilbert Noël Ouédraogo, ces contributions du gouvernement visent à soutenir la prise en charge de certains groupes sociaux vulnérables que sont les élèves, les étudiants, les personnes du troisième âge et les personnes handicapées.

Par Paul-Miki ROAMBA

Le Pays