I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord du Millennium challenge Compact conclu le 14 juillet 2008 à Washington entre le gouvernement du Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique agissant à travers le Millennium challenge corporation (MCC) et l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’ordonnance sus-citée.

La signature de cet accord s’inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale entre le Burkina Faso et les Etats-Unis d’Amérique.

Cet accord permettra le financement d’activités devant favoriser la réduction de la pauvreté au Burkina Faso à travers la croissance économique.

Les projets portent sur les domaines de la sécurisation foncière, du développement agricole, du désenclavement et de l’éducation de la jeune fille.

Le coût total des activités de l’Accord du compact est estimé à 480 943 569 dollars US entièrement financé sous forme de don par le MCC.

La ratification de cet accord permettra à notre pays de disposer de ressources financières importantes pour soutenir l’effort de développement national.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, attributions et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI).

La création de l’agence s’inscrit dans le cadre de l’élargissement des opportunités de création de richesses et de l’engagement du gouvernement à apporter un appui conséquent au développement du secteur privé notamment celui des petites et moyennes entreprises / petites et moyennes industries (PME/PMI).

Elle vise à satisfaire les besoins de financement, à améliorer la compétitivité des PME/PMI au Burkina Faso et à promouvoir une dynamique entrepreneuriale en offrant des produits financiers et non financiers adaptés aux besoins du secteur privé.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de l’appel d’offres pour le câblage et l’interconnexion des directions du ministère de l’Economie et des finances au RESINA.

Quatre (04) lots ont composé cet appel d’offres.

Au terme de ses délibérations, le conseil a attribué le lot 4 à l’entreprise SOFTNET Burkina pour un montant de cent soixante quatorze millions six cent quatre vingt cinq mille cent un (174 685 101) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de deux (02) mois.

Le conseil a par ailleurs donné instructions aux ministres en charge du dossier pour la reprise d’une consultation pour les lots 1, 2 et 3.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat et le Royaume du Danemark.

Le quatrième rapport est relatif à l’état d’avancement des activités du Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) de 2006.

Le budget de cette opération est estimé à huit milliards cinq cent soixante-dix millions cent soixante douze mille cent dix-huit (8 570 172 118) F CFA.

La quatrième édition a été instituée par le décret n°2005-394/PRES/PM/MEDEV/MFB/MATD/MD/MEBA du 19 juillet 2005. Elle a été organisée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et a pour principaux objectifs de :
  connaître l’effectif global de la population, sa structure par sexe et par âge et sa répartition spatiale selon les différentes unités administratives et le milieu de résidence ainsi que son évolution ;

  mettre à jour la base des données socio-démographiques du Burkina Faso ;

  déterminer les niveaux et tendances de la fécondité, de la mortalité et de la migration ainsi que l’accroissement naturel et global de la population ;

  fournir des données en vue de renseigner sur les indicateurs du développement durable et les Objectifs du millénaire pour le développement.

Les résultats attendus du RGPH 2006 devront être lisibles à travers les publications suivantes :
  des tableaux statistiques ;
  une (01) plaquette de synthèse des résultats ;
  un (01) dépliant des principaux indicateurs ;
  seize (16) rapports d’analyse thématiques des résultats définitifs ;
  deux (02) monographies des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;
  un (01) atlas démographique.

Le conseil a apprécié l’état d’avancement des activités de recensement général et donné instructions au ministre en charge du dossier pour mettre à la disposition du public et des utilisateurs les données définitives y relatives.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE
SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant cessions, saisies et retenues sur les rémunérations et pensions des agents publics de l’Etat, des magistrats, des militaires et des travailleurs du secteur privé.

Les cessions et saisies des salaires sont régies par des dispositions législatives et réglementaires dont le décret n°55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs et le décret n°73-176 du 07 août 1973 relatif aux quotités cessibles, saisissables alloués aux fonctionnaires et agents temporaires des administrations et établissements publics de l’Etat.

Il est apparu cependant nécessaire de procéder à leur relecture en vue de les adapter au contexte actuel.

Le présent décret est un texte unique qui régit désormais l’ensemble des salariés et leur permet de satisfaire leurs besoins tout en garantissant un minimum vital.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS
HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au document de Plan stratégique 2008-2010 dudit ministère.
L’objectif général du plan est de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de la politique du gouvernement en matière de droits humains durant la période 2008-2010.

Le document y relatif comprend sept parties et est structuré autour de six (06) programmes relatifs :
  à l’éducation aux droits humains ;
  au renforcement du cadre juridique ;
  au renforcement de l’effectivité des droits humains ;
  à la promotion d’une culture de la tolérance, des droits humains et de la paix ;
  à la coopération nationale, régionale et internationale ;
  et au renforcement des capacités du ministère de la Promotion des droits humains.

Le financement du plan sera assuré par le budget de l’Etat et les ressources des partenaires techniques et financiers.

Avant de lever sa séance à 14 H 30 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil le point de l’état d’avancement des préparatifs du Hadj 2008-2009 par les agences et prestataires agréés.

Au regard des prescriptions du cahier de charges, il est fait obligation aux agences et prestataires agréés de déposer auprès de l’Administration compétente trente (30) jours avant le départ des pèlerins, les contrats afférents au transport aérien, au logement des pèlerins et à leur encadrement en territoire saoudien.

STMB-TOURS est la seule agence à jour du volet transport. Afin d’éviter aux pèlerins burkinabè les nombreux désagréments connus de par le passé, le conseil a habilité l’agence STMB-TOURS à assurer le transport des pèlerins.

II.2. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à la célébration de la Journée mondiale de la femme rurale le 16 octobre 2008 dans notre pays. Cette célébration se tiendra à Petit Samba, dans la province du Passoré sous le thème Changements climatiques : les femmes rurales apportent des solutions.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative au déroulement de la 22è édition du Tour du Faso qui se tiendra du 23 octobre au 02 novembre 2008 dans notre pays.

Cette manifestation sportive est une vitrine ouverte du Burkina Faso sur le reste du monde.
La présente édition placée sous le signe du renforcement des acquis connaîtra la participation de la France, des Pays-Bas, de la Libye, de la Sierra Leone, du Sénégal, du Maroc, du Mali et du Burkina Faso.

Les cyclistes auront à parcourir 1245,5 km en dix (10) étapes.

Le conseil a par ailleurs félicité l’équipe nationale senior de football pour sa brillante performance qui lui ouvre les portes du 3è tour des éliminatoires combinées CAN/Mondial 2010.

Il encourage l’ensemble des acteurs à plus d’unité d’actions, de détermination et d’engagement pour les compétitions futures.

III. NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES TRANSPORTS

  Madame Gertrude Thérèse OUEDRAOGO, juriste, est nommée chef de cabinet.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Jean-Baptiste YAMEOGO, Mle 97 437 N, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

III.3. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME
ET DE LA COMMUNICATION

  Monsieur Rasmané OUEDRAOGO, Mle 14 958 V, cinéaste, 2è classe, 9è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Rasmané KAMBA, Mle 27 819 T, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 12è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Madame Elisabeth FAHO, Mle 28 048 D, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10è échelon, est nommée chargée d’études ;

  Monsieur Sanhour Ambroise MEDA, Mle 10 773 W, professeur certifié, 1ère classe, 14è échelon, est nommé chargé d’études ;
  Monsieur Noël DAH, Mle 17 729 F, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 3è classe, 4è échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Salfo Jean-Claude BANDE, Mle 66 625 V, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur régional de la Culture, du tourisme et de la communication du Centre.

III.4. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, Mle 17 972 X, professeur titulaire en nutrition animale, catégorie P, 2è échelon, est nommée directrice de l’Agence nationale de biosécurité.

III.5. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4è échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.6. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE
L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Madame Denise Françoise KAMBOU/NABALAMA, Mle 88 847 U, ingénieur agro alimentaire, 1ère classe, 2è échelon, est nommée chef du projet Usine de transformation des tomates.
III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Madame Georgette SARAMBE/OUEDRAOGO, Mle 66 251, administrateur civil, 2è classe, 9è échelon, est nommée inspecteur technique.

III.8. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
NATIONALE

Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’éducation spécialisée.

Le ministre de l’Environnement et du
cadre de vie, porte-parole du
Gouvernement par intérim,
Salifou SAWADOGO,
Chevalier de l’Ordre national