Le Conseil d’Etat assure la fonction de juridiction suprême de l’ordre administratif. Il émet des avis sur les textes réglementaires émanant du gouvernement ainsi que les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. Il contrôle la légalité de l’action de l’administration, car celle-ci doit respecter elle aussi les normes qu’elle édicte, d’où l’existence d’une chambre consultative et d’une chambre du contentieux.

Ce sont ces missions que sont appelés à accomplir Marguerite Ouédraogo Ayo, Elisabeth Bado/Somé, Amidou Zouré, Mamadou Toé (conseillers) et Kango Sawadogo, Victoria Ouédraogo/Kibora (commissaires du gouvernement adjoints). Désormais, ils sont membres à part entière de l’institution que dirige Haridiata Dakouré.

L’Etat, soutenait Léon Gambetta devant l’Assemblée nationale française en 1972, a le droit, pour ne pas laisser entamer les services publics, de ne pas laisser toucher ce qui est son pouvoir conservateur, son pouvoir administratif, son pouvoir supérieur ; de comparaître devant une juridiction spéciale : le Conseil d’Etat.

Cela implique que quelle que soit la qualité théorique de la prestation administrative, prévue, les ratés sont inévitables et qu’il faut, dans un Etat de droit, rectifier ces ratés, car l’action administrative doit se déployer dans le respect de la règle de droit.

Dire le droit en toute impartialité

Comme le soulignait fort bien Montesquieu dans « l’Esprit des lois », le pouvoir politique n’a le droit de faire respecter les lois que s’il admet qu’il y est soumis lui-même.

Par leur nomination et leur installation, dira Mme Dakouré, les cinq nouveaux promus sont dorénavant intégrés dans une équipe et investis de la mission de juger l’Etat et ses démembrements dans leurs rapports réglementaires et individuels avec les agents de l’Administration et les clients des services publics.

Conseillers et commissaires adjoints du gouvernement, ils constituent chacun un maillon dont la qualité du travail rejaillit sur les résultats du groupe. Le premier président du Conseil d’Etat leur a souhaité la sérénité, l’objectivité et la sagesse, ainsi que l’ardeur nécessaire afin de dire le droit en toute impartialité et en toute indépendance, avec célérité. Leur apport est vivement attendu pour donner à l’institution d’Etat un nouveau souffle pour des décisions de qualité dans de meilleurs délais, pour une justice plus crédible.

D. Evariste Ouédraogo

L’Observateur Paalga