I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE
L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, composition, attributions et organisation du Comité national de sécurisation foncière rurale (CONA-SFR).

L’adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en 2007 et le caractère stratégique et transversal de la question foncière nécessitent une réactualisation des textes afin de rendre ledit comité plus opérationnel.

Le présent décret implique les départements ministériels, les élus locaux, les acteurs de la société civile, les autorités coutumières et religieuses concernées par le foncier rural.

Les innovations introduites entraînent la création d’un secrétariat technique, la déconcentration du comité pour mieux accompagner le processus de communalisation intégrale en cours.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la fourniture de matériel aux Forces armées nationales pour un montant de deux milliards quatre cent millions (2 400 000 000) de F CFA.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
  Lot 1 : MARCK SA, pour un montant de cent cinquante cinq millions quatre vingt dix mille cent cinquante deux (155 090 152) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 2 : SOFRECAP, pour un montant de cent quatre vingt quinze millions trois cent quinze (195 315 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 3 : MARCK SA, pour un montant de deux cent quatre vingt deux millions soixante deux mille (282 062 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 4 : CSV INTERNATIONAL, pour un montant de cent soixante dix millions six cent soixante dix mille sept cent dix huit (170 670 718) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 5 : EUROMATEX DIFFUSION 2000, pour un montant de cent soixante sept millions cent mille (167 100 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 6 : GENEDIS, pour un montant de cent quarante sept millions cinq cent mille (147 500 000) F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 7 : ADAMS IMPORT – EXPORT, pour un montant de deux cent quatre vingt dix huit millions (298 000 000) de F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

  Lot 8 : EUROMATEX DIFFUSION 2000, pour un montant de cent cinquante quatre millions (154 000 000) de F CFA avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement érection du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF) en Fonds national de financement et adoption de ses statuts.

Le premier décret vise à conformer le fonctionnement du FAARF aux dispositions de la loi n°04-2005/AN du 24 mars 2005 portant définition et réglementation des Fonds nationaux de financement et le second décret porte adoption de ses statuts particuliers.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant perception des recettes relatives aux prestations de l’Office central des examens et concours du secondaire (OCECOS).
Le présent décret conforme l’OCECOS aux dispositions de l’article 8 de la loi n°006-2003/AN du 24 janvier 2003 relative aux lois de finances.

Il régularise la perception des recettes et consacre leur reversement au Trésor public.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant indemnité de mission applicable aux agents publics de l’Etat à l’intérieur du pays.

La prise en charge des frais de missions à l’intérieur s’avère nécessaire eu égard aux besoins d’hébergement et de restauration lors des déplacements loin de la zone de résidence.

Le présent décret consacre un cadre juridique règlementant lesdites missions et harmonise le taux des indemnités.

Le conseil a donné des instructions pour un suivi rigoureux de l’application du présent décret.

Le cinquième rapport est relatif à l’adoption de l’avant-projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2009.

Le budget de l’Etat, gestion 2009 s’élabore dans un contexte marqué par la hausse des prix des produits énergétiques et alimentaires. Aussi les choix budgétaires ont-ils été opérés conformément aux orientations de la circulaire budgétaire dans le sens notamment de la relance de la production locale et au maintien des équilibres macro-économiques pour une plus grande viabilité des finances publiques.

Par ailleurs, un accent particulier a été mis sur la rationalisation des dépenses de fonctionnement en vue de réaliser des économies destinées aux priorités et défis du moment, notamment la consolidation des programmes sociaux.

Les prévisions totales de recettes se chiffrent à neuf cent quatorze milliards huit cent quatre vingt douze millions cinq cent soixante mille (914 892 560 000) F CFA contre huit cent soixante neuf milliards sept cent deux millions trois cent vingt cinq mille (869 702 325 000) en 2008, soit une hausse de 5,2%. Quant aux prévisions de dépenses, elles s’élèvent à mille trente neuf milliards huit cent quatre vingt douze millions cinq cent soixante mille (1 039 892 560 000) F CFA contre neuf cent quatre vingt quatre milliards cent soixante onze millions trois cent cinquante six mille (984 171 356 000) F CFA en 2008, soit une hausse de 6,1%.

Il ressort une épargne budgétaire de quarante cinq milliards soixante quatre millions quatre cent trente mille (45 064 430 000) F CFA. Le besoin de financement qui s’élève à cent vingt cinq milliards (125 000 000 000) F CFA sera couvert par des appuis budgétaires.
Le sixième rapport est relatif à l’adoption de l’avant-projet de la loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2008.

L’adoption de la présente loi de finances rectificative prend en compte les priorités nouvelles et vise à assurer la clôture de l’exercice dans de meilleures conditions.

Les nouvelles dépenses prises dans le cadre de ces ajustements budgétaires concernent l’amortissement de l’impact de la hausse du prix du pétrole, la politique d’accompagnement énergique de la production agricole de cette saison, la réponse aux solutions de la crise universitaire.

La configuration du budget de l’Etat, gestion 2008 présente les caractéristiques suivantes :
  ressources totales : mille quatorze milliards neuf cent vingt un millions neuf cent vingt cinq mille (1 014 921 925 000) F CFA contre huit cent soixante neuf milliards sept cent deux millions trois cent vingt cinq mille (869 702 325 000) F CFA initialement prévues ;

  charges totales : mille huit milliards sept cent trente millions deux cent quarante huit mille (1 008 730 248 000) F CFA contre neuf cent quatre vingt quatre milliards cent soixante onze millions trois cent cinquante six mille (984 171 356 000) F CFA initialement prévues.

L’épargne budgétaire s’établit définitivement à dix sept milliards huit cent vingt six millions cent quatre vingt treize mille (17 826 193 000) F CFA contre quarante milliards huit quatre vingt neuf millions trois cent soixante quatorze mille (40 889 374 000) F CFA initialement prévue. Il se dégage un excédent budgétaire prévisionnel de six milliards cent quatre vingt onze millions six cent soixante dix sept mille (6 191 677 000) F CFA contre un déficit de cent quatorze milliards quatre cent soixante onze millions trente un mille (114 471 031 000) F CFA dans la loi de finances initiale traduisant d’une part les efforts de maîtrise des dépenses et d’autre part les efforts de mobilisation des ressources spécifiques et les appuis budgétaires.

Le septième rapport est relatif à un projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat gestion 2007.

Au terme de ce rapport, les opérations définitives du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2007 sont arrêtées comme suit :
  les recettes définitives sont de 674 766 630 341 F CFA contre des prévisions de 760 963 609 000 F CFA ; les émissions étant de 834 536 414 361 F CFA, le taux de recouvrement s’établit à 80,86% ;

  les dépenses définitives se sont élevées à 681 084 170 992 F CFA contre des dotations de 698 332 775 000 F CFA, soit un taux d’exécution de 97,53%.

Le résultat du projet de loi de règlement, gestion 2007 dégage ainsi un déficit de 6 317 540 651 F CFA ceci en nette amélioration par rapport à celui de 2006 qui était de 61 749 018 751 F CFA.

Ce déficit a été financé grâce au succès de l’émission des bons du Trésor traduisant la confiance envers le Trésor public burkinabè.

Le transfert de ce déficit au compte permanent des découverts du Trésor consacrera son solde définitif.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un (01) décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER).

La création de l’office marque l’engagement des pouvoirs publics à lutter contre les accidents de la circulation. Le présent décret clarifie les rapports entre l’ONASER et les autres structures intervenant dans le même domaine.

Le décret rend opérationnel l’ONASER et le conforme aux dispositions de la loi n°039-98/AN du 30 juillet 1998 portant réglementation générale des établissements publics à caractère administratif ainsi qu’à celles du décret n°99-051/PRES/PM/MF du 05 mars 1999 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil national de sécurité routière (CONA-SER).

Le décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du document de politique nationale de sécurité routière.

Ce nouveau cadre de concertation permet d’harmoniser les missions des différents acteurs sur le terrain et crée une synergie d’actions visant une meilleure exécution de la politique nationale de sécurité routière.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE,
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant révocation d’enseignants ayant pris part à des fraudes survenues lors des examens du BEPC session 2008.

Au terme de ce décret, les enseignants dont les noms suivent sont révoqués de la Fonction publique en application de l’article 147 de la loi 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique pour fautes professionnelles d’une extrême gravité :

  DIESSONGO Soumaïla, Mle 101 698 F, professeur de mathématiques et physique chimie au lycée départemental de Bittou ;

  TRAORE Hamidou, Mle 112 693 Y, professeur de mathématiques et physique chimie au CEG de Bagré ;

  KANTON/YIOGO POUIRE Valérie, Mle 91 299 H, professeur de français/anglais au lycée départemental de Bittou ;

  KANAZOE Lassané, Mle 105 031 G, professeur d’éducation physique et sportive au lycée départemental de Bittou ;

  YAMEOGO S. Denise, Mle 96 051 M, professeur de français et d’histoire/géographie au CEG de Bagré ;

  COULDIATI Madiali Yacinthe, Mle 16 871 D, proviseur du lycée Untaani de Diapaga

  AWEOUPOU Dissé, Mle 58 105 N, censeur au lycée Diaba LOMPO de Fada ;

  THIOMBIANO Roger, Mle 38 441 M, surveillant au lycée Diaba LOMPO de Fada.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la radiation des enseignants vacataires impliqués dans les cas de fraudes décelées de toute participation aux examens sur le territoire national.

Il s’agit de :
  DIARRA Fatogoma Ibrahim, lycée Diaba LOMPO de Fada ;
  PARE Paterne, CEG Yentéma ;
  DIALLO Guy, CEG communal de Fada ;
  THIOMBIANO Dieudonné, censeur du lycée promotion de la jeunesse ;
  AMETEPE Dominique.

Avant de lever sa séance à 14 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a informé le conseil de la tenue à Ouagadougou du 13 au 15 octobre 2008 de la conférence régionale sur la pratique transfrontalière de l’excision.

Celle-ci sera parrainée par les Premières dames de la région et placée sous le haut patronage de Madame Chantal COMPAORE, épouse du chef de l’Etat.

Cette rencontre fera le point sur la pratique de l’excision et son ampleur dans la sous région en vue de lutter plus efficacement contre ce fléau.

II.2. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a fait au conseil une communication sur la huitième rencontre Gouvernement/secteur privé qui se tiendra du 20 au 21 octobre 2008 à Bobo-Dioulasso dans la province du Houet sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II.3. Le Ministre des Transports a informé le conseil de l’ouverture prochaine à Ouagadougou d’une nouvelle ligne par la compagnie aérienne Ethiopian airline le 26 octobre 2008.

Cette liaison aérienne aura six (06) fréquences hebdomadaires qui desserviront l’axe Addis Abeba-Ouagadougou-Addis Abeba.

Le conseil se félicite de l’arrivée de la compagnie Ethiopian airline qui apportera de nouvelles opportunités de services dans notre pays situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest.

II.4. Le Ministre de la Culture, du tourisme et de la communication a informé le conseil de la tenue de la 5è édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO) autour du thème : ‘‘Tourisme et développement rural’’ qui se tiendra du 25 au 28 septembre 2008 sur le site du SIAO.

Le Niger et le Mali sont les pays invités d’honneur parmi les nombreux participants attendus d’Afrique et d’Europe en présence des Ministres en charge du Tourisme de la sous région.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE
ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chef de cabinet.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Daniel BAMBARA, Mle 20 162 J, conseiller des affaires
économiques, est nommé secrétaire général ;

  Monsieur Moussa BORO, Mle 25 436, administrateur des services financiers, 1ère classe, 10è échelon, est nommé inspecteur général du budget ;

  Monsieur Moussa Ousmane SAWADOGO, Mle 17 721 P, ingénieur-géomètre, 1ère classe, 10è échelon, est nommé directeur du cadastre ;

  Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4è échelon, est nommé directeur de la coopération bilatérale ;

  Madame Kadidiatou TRAORE, Mle 15 196 U, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 9è échelon, est nommée directrice du suivi des ONG ;
  Monsieur Justin HIEN, Mle 15 050 F, conseiller des affaires économiques, 2è classe, 7è échelon, est nommé directeur de la coordination et de l’efficacité de l’aide publique au développement ;

  Monsieur Kassoum TRAORE, inspecteur des impôts, est nommé directeur du guichet unique du foncier.

  Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, administrateur des services financiers est nommé directeur régional de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Monsieur Télého LOYARA, Mle 19 899 N, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur régional des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Pierre GO, Mle 23 883 B, conseiller des affaires économiques est nommé directeur régional du Centre (Ouagadougou) ;

  Monsieur Ousmane NANA, Mle 28 041 N, géographe, est nommé directeur régional du Centre-Est (Tenkodogo) ;

  Monsieur Bally TAGNAN, Mle 19 896 A, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur régional du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Moussa TRAORE, Mle 19 909 Z, attaché des affaires économiques, est nommé directeur régional du Centre-Nord (Kaya) ;
  Monsieur Boulaye SANOGO, Mle 56 696 G, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Centre-Sud (Manga) ;

  Monsieur Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur François D’Assise DEMBELE, Mle 27 956 U, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur régional des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Baba DRABO, Mle 28 508 K, sociologue, est nommé directeur régional du Nord (Ouahigouya) ;

  Monsieur Oumarou LANKOUANDE, Mle 24 151 M, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Plateau central (Ziniaré) ;

  Monsieur Julien ZONGO, Mle 56 705 T, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Bimba KONE, Mle 28 504 X, administrateur des services financiers, est nommé directeur régional du Sud-Ouest (Gaoua).

  Monsieur Robert SANOU, Mle 24 994 W, conseiller des affaires économiques, est nommé directeur de l’évaluation des projets et du suivi des investissements ;

  Monsieur Martial Wilfried Zwadéyi BASSOLE, Mle 54 631 B, administrateur des services financiers, est nommé directeur de l’orientation et de la planification stratégique ;

  Monsieur Antoine Marie SIE TIOYE, Mle 50 049 F, administrateur des services financiers, est nommé directeur de la prévision et des analyses macro-économiques ;

  Madame Marie Eugénie MALGOUBRI/KYENDREBEOGO, Mle 74 234 D, économiste, est nommée directrice de la coordination de la politique de réduction de la pauvreté ;

  Madame Edwige Siratou DOUMBIA/JOACHIM, Mle 23 734 C, planificateur-aménagiste, est nommée directrice de la planification sectorielle ;

  Madame Nicole Noëlie BOULSA/NIKIEMA, Mle 33 994 L, administrateur des services financiers est nommée contrôleur financier de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;

  Monsieur Blaise ZONGO, Mle 25 772 S, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l’Institut national de la Jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS) ;

  Monsieur Koibiet TIAO, Mle 91 241 M, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) ;

  Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

  Monsieur Salifou BELEM, Mle 53 575 E, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier de l’Université de Ouagadougou ;

  Monsieur Pierre DAKUYO, Mle 24 919 E, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre Muraz, Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Daniel KOGO, Mle 40 415 V, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU, Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Aimé Innocent M. KABORE, Mle 104 262 B, administrateur des services financiers est nommé contrôleur financier du Centre hospitalier régional de Ouahigouya ;

  Madame Jeanne SANOGO/WUBDA, Mle 17 320 X, administrateur des services financiers est nommée contrôleur financier du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, Ouagadougou ;

  Monsieur Oumarou AW, Mle 29 512 E, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région de l’Est, Fada N’Gourma ;

  Monsieur Daniel COMPAORE, Mle 24 905 V, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre-ouest, Koudougou ;

  Monsieur Sidiki COULIBALY, Mle 56 690 G, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Sud-ouest, Gaoua ;

  Monsieur Adama DRABO, Mle 24 908 H, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région des Hauts-Bassins, Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Pamoussa KABORE, Mle 18 543 M, administrateur des services financier est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre, Ouagadougou ;

  Monsieur Abdoulaye KY, Mle 34 820 X, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Nord, Ouahigouya ;

  Madame Catherine NIKIEMA/KABRE, Mle 24 158 C, administrateur des services financiers est nommée directrice régionale du contrôle financier de la région du Centre-nord, Kaya ;

  Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 53 581 Y, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Plateau-central, Ziniaré ;

  Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 69 155 F, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Sahel, Dori ;

  Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 14 435 Y, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région des Cascades, Banfora ;

  Monsieur Anombanébio SOME, Mle 28 457 K, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région de la Boucle du Mouhoun, Dédougou ;

  Monsieur Siépoua Dramane TOU, Mle 58 480 X, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre-est, Tenkodogo ;

  Monsieur Kassum Moro ZIDA, Mle 35 926 Y, administrateur des services financiers est nommé directeur régional du contrôle financier de la région du Centre-sud, Manga.

  Monsieur Aboubacar ALLOU, Mle 104 792 C, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ioba (Dano) et des communes rattachées ;

  Monsieur Justin Mathieu BADOLO, Mle 91 232 H, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Kossi (Nouna) et des communes rattachées ;

  Madame Nina B. BATIONO/LANKOANDE, Mle 55 708, contrôleur des services financiers est nommée directrice provinciale du contrôle financier du Bazèga (Kombissiri) et des communes rattachées ;

  Monsieur Seydou BORO, Mle 104 247 Z, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Sissili (Léo) et des communes rattachées ;

  Monsieur Némédon BOUDO, Mle 97 601 X, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Nayala (Toma) et des communes rattachées ;

  Monsieur Sékou Amadou CISSE, Mle 41 144 S, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de l’Oudalan (Gorom-Gorom) et des communes rattachées ;

  Monsieur Guibrilla DIALLO, Mle 32 017 C, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Nahouri (Pô) et des communes rattachées ;

  Monsieur Mahamoudou DIPAMA, Mle 104 800 Z, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Koulpelogo (Ouargaye) et des communes rattachées ;

  Monsieur Abdoul Karim DRABO, Mle 104 801 G, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Léraba (Sindou) et des communes rattachées ;

  Monsieur Mamadou FORO, Mle 91 225 H, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Bam (Kongoussi) et des communes rattachées ;

  Monsieur Tingtoulé HIEN, Mle 91 678 V, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Soum (Djibo) et des communes rattachées ;

  Monsieur Arthur K. D. ILBOUDO, Mle 66 044 K, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Zondoma (Gourcy) et des communes rattachées ;

  Monsieur Boureima KABORE, Mle 19 774 A, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ganzourgou (Zorgho) et des communes rattachées ;

  Monsieur Noaga Pierre Claver SOUBEIGA, Mle 32 009 G, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Gnagna (Bogandé) et des communes rattachées ;

  Monsieur Zoul-Koffi KONATE, Mle 97 609 N, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Yagha (Sebba) et des communes rattachées ;

  Monsieur Issimaïla KOUMAYAN, Mle 14 300 D, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourittenga (Koupéla) et des communes rattachées ;

  Monsieur Valentin T. LOMPO, Mle 14 296 D, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kénédougou (Orodara) et des communes rattachées ;

  Monsieur Adolphe N’DO, Mle 104 820, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Komandjari (Gayéri) et des communes rattachées ;

  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 91 692 H, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier des Banwa (Solenzo) et des communes rattachées ;

  Monsieur Germain OUEDRAOGO, Mle 97 615 A, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Namentenga (Boulsa) et des communes rattachées ;

  Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 104 834 Y, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Noumbiel (Batié) et des communes rattachées ;

  Monsieur Iwaoga POUYA, Mle 104 290 V, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Passoré (Yako) et des communes rattachées ;

  Monsieur Adama RAMDE, Mle 70 050 W, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Ziro (Sapouy) et des communes rattachées ;

  Monsieur Dazougou Valentin ROUAMBA, Mle 14 436 F, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Kourwéogo (Boussé) et des communes rattachées ;

  Monsieur Marou SANFO, Mle 40 416 F, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier des Balé (Boromo) et des communes rattachées ;

  Monsieur Sogossoum SANON, Mle 70 398 N, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Bougouriba (Diébougou) et des communes rattachées ;

  Monsieur Aly R. SAWADOGO, Mle 65 680 L, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Kompienga (Pama) et des communes rattachées ;

  Monsieur Florent W. SAWADOGO, Mle 104 845 T, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Lorum (Titao) et des communes rattachées ;

  Monsieur Romaric T. SEBGO, Mle 96 914 U, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Sourou (Tougan) et des communes rattachées ;

  Monsieur Martin SIMPORE, Mle 32 006 U, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Tuy (Houndé) et des communes rattachées ;

  Monsieur Vla TRAORE, Mle 72 312 R, administrateur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier du Sanguié (Réo) et des communes rattachées ;

  Monsieur Norbert YAMEOGO, Mle 49 099 L, contrôleur des services financiers est nommé directeur provincial du contrôle financier de la Tapoa (Diapaga) et des communes rattachées.

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS

 Monsieur Rasmane LEGA, Mle 23 773 G, administrateur des services financiers, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Madame Nabarinou Lucie OUANGRAWA/KOUPOULI, Mle 130 365 T, magistrat, catégorie P, 3è échelon, est nommée conseiller technique ;

  Monsieur Moumouni DIEGUIMDE, Mle 700307, cadre supérieur à l’ASECNA, est nommé directeur général de l’aviation civile et de la météorologie ;

  Monsieur Ahamado OUEDRAOGO, Mle 243 859, ingénieur technologue du génie civil, est nommé directeur général de la société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) ;

  Monsieur Elie ZOURE, Mle 56 715 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3è échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

  Monsieur Jacques Ali GARANE, Mle 10 316 Y, ingénieur de la météorologie, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur de la météorologie ;

  Monsieur Lamine BADINI, Mle 33 986 V, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1eréchelon, est nommé directeur de l’Administration et des finances ;

  Monsieur Ibrahima TRAORE, Mle 23 858 P, attaché administratif, 1ère classe, 12è échelon, est nommé directeur des études et de la législation à la direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DE LA DECENTRALISATION

  Monsieur Amadou TRAORE, juriste administrateur civil, est nommé conseiller technique du Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

III.5. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
NATIONALE

  Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Madame Aïna OUEDRAOGO/KONE, Mle 14 258 Y, inspectrice d’éducation de jeunes enfants, est nommée conseiller technique ;

  Madame Marie Rose Romée SAWADOGO/OUEDRAOGO,Mle 12 669, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9è échelon, est nommée secrétaire permanente du comité nationale de la lutte contre la pratique de l’excision.

III.6. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
  Madame Rassolguessida Clémence ILBOUDO/SAWADOGO, Mle 25 700 B, magistrat de grade exceptionnel, 4è échelon, est nommée secrétaire générale ;

  Monsieur Nitiomavé COULIBALY, Mle 78 902 A, économiste-planificateur, 1ère classe, 3è échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Jean Pierre SAWADOGO, Mle 28 121 A, administrateur civil, 1ère classe, 7è échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Ousmane KORBEOGO, Mle 84 789 Y, économiste-planificateur, 1ère classe, 2è échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
  Monsieur Gaston KI, Mle 1835, adjudant-chef major de gendarmerie, est nommé chef de cabinet.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national