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Compte rendu du Conseil des ministres du 10 septembre 2008

Publié le mercredi 10 septembre 2008 à 23h34min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 septembre 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets.

Le premier décret met fin aux fonctions de monsieur François ST-ARNAUD précédemment consul honoraire du Burkina Faso à Montréal (Canada).

Le second décret nomme monsieur Gérard COULOMBE, en qualité de consul honoraire du Burkina Faso à Montréal.

Monsieur COULOMBE est associé principal et coordonnateur du Cabinet d’avocats Lavery, de S.E.N.C.R.L de Montréal, Québec, Laval et Ottawa.

Cette nomination qui conforte les relations de coopération entre nos pays vise la dynamisation et la consolidation de nos intérêts réciproques.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil approuve la nomination du général Seydou TRAORE en qualité d’ambassadeur de la République du Mali auprès de notre pays avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a entendu un rapport relatif aux pratiques délictueuses de BOGORÉ F. Éric B, Mle 46 367, maïeuticien d’Etat en service au Centre médical de Yako.

L’intéressé s’est rendu coupable de pratiques illégales au sein des locaux administratifs, toutes choses qui constituent une faute professionnelle d’une extrême gravité et une entorse à la déontologie.

Aussi le conseil a-t-il décidé la révocation du sieur BOGORÉ en application de l’article 147 de la loi n° 013-98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté un décret portant création, fonctionnement et attributions de la coordination des activités de sûreté de l’aviation civile aux aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Les mesures de sécurité au niveau de ces deux aéroports nécessitent le concours de la gendarmerie, de la police et de la douane notamment.

Ces composantes remplissent leur mission dans le respect des termes du décret n°97-467/PRES/PM/MTT du 31 octobre 1997 portant fixation des conditions d’accès, de circulation et d’utilisation des locaux dans les dits aéroports.

Les exigences des services dans la zone aéroportuaire et la circulation sécurisée des voyageurs commandent une synergie d’action qui sera facilitée par la création d’une coordination des activités de sûreté.

Au terme de ce décret, les services de sûreté des aéroports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso seront dirigés par des coordonnateurs.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant relecture du décret n° 2002-304/ PRES/PM/MESSRS du 2 août 2002 portant définition des divers régimes de bourses et des modalités de leur octroi et retrait aux étudiants.

Afin de contribuer à résorber les difficultés liées à la prise en charge des coûts de l’éducation, il a été mis en place un système de financement et d’octroi de la bourse nationale, de l’aide, du prêt.

La nouvelle réglementation prend en compte les formations à l’étranger et à distance, le revenu des parents et institue des bourses d’excellence.

Elle apporte par ailleurs des clarifications sur les conditions d’obtention de renouvellement et de retrait des bourses d’études et de stages.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso dans les fonctions de professeur titulaire et de maîtres de conférences.

Le premier décret est relatif à la création de six (06) emplois à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso dont :

- un (01) emploi de professeur titulaire ;

- deux (02) emplois de maître de conférence ;

- trois (03) emplois de maître assistant.

Au terme du second décret, les enseignants d’université dont les noms suivent sont ainsi nommés :

- monsieur Blami DAO, Matricule 41 045 M, professeur titulaire en gynécologie à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 21 juillet 2007 ;

- monsieur Hassan Bismarck NACRO, Matricule 47 467 U, maître de conférence en écologie / pédologie à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 21 juillet 2007 ;

- monsieur Namwinyoh Antoine SOME, Matricule 47 444 K, maître de conférence en écologie végétale à l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso pour compter du 21 juillet 2007.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption de la politique nationale de la jeunesse (PNJ).

La majorité de la population burkinabè est constituée d’une frange très jeune qui reste un atout pour le développement de notre pays ; la mise en œuvre de la présente politique vise à favoriser la meilleure insertion possible de cette jeunesse dans le processus de production.

Ce document cadre prend en compte les aspirations profondes et les attentes légitimes de la jeunesse burkinabè et se décline en court, moyen et long termes dont les enjeux sont les suivants :

- améliorer les conditions de vie des jeunes et leur protection sociale ;

- développer le civisme et le patriotisme ;

- renforcer le savoir-faire en vue d’une meilleure implication dans le processus de développement national.

La politique nationale de la jeunesse prend en compte tous les enjeux politiques, économiques et culturels facteurs déterminants dans toute approche sociologique stratégique.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un décret portant conditions de création de centres d’éducation et de promotion sociale (CEPS).

Les centres d’éducation et de promotion sociale répondent désormais à des besoins sociaux exprimés qui trouvent dans le présent décret un cadre juridique qui en fixe les conditions de gestion aussi bien dans le secteur public que privé.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de construction de bâtiments administratifs dans les différentes régions du Burkina.

L’érection de ces infrastructures dans une unicité de lieu et de prestation de services accompagnera le processus de la décentralisation dans notre pays. Elle participera également à la rationalisation des investissements publics, à une meilleure gestion des plans directeurs de l’urbanisation des chefs-lieux de régions et à la valorisation de leur patrimoine architectural.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné instruction aux ministres concernés par le présent projet pour sa mise en œuvre diligente.

Avant de lever sa séance à 15 H 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de l’arrivée au Burkina Faso de messieurs Jean PING, Président de la Commission de l’Union africaine et Louis MICHEL, Commissaire européen en charge du développement et de l’aide humanitaire en vue de prendre part au forum sur la problématique des médias et du développement que notre pays abrite du 12 au 13 septembre 2008.

Le forum est placé sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a fait au conseil une communication sur les performances accomplies par notre pays dans le cadre de Doing business.

L’examen par la Société financière internationale (SFI) des réformes opérées entre juin 2007 et juin 2008 pour faciliter la pratique des affaires classe le Burkina au rang de sixième parmi les dix meilleurs réformateurs du monde et premier de l’espace UEMOA.

Au classement général, le Burkina passe du 164è au 148è rang mondial.

Les performances enregistrées concernent principalement l’adoption d’un nouveau code du travail, la réforme sur le transfert de propriété, la délivrance du permis de construire et le paiement des impôts et taxes, prestations généralement exécutées grâce à l’institution du guichet unique.

Le gouvernement réaffirme son engagement à poursuivre les réformes afin de donner au monde des affaires un environnement plus attrayant au Burkina Faso.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Mle 34 033 R, administrateur des services financiers, 1ère Classe, 3è échelon, est nommée directrice de l’Administration et des finances (DAF) ;

- Monsieur Moussa Rock Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers, 1ère Classe, 7è échelon, est nommé personne responsable des marchés.

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Hassan BARRY, Mle 19 650 Y, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 11è échelon, est nommé inspecteur technique.

- Monsieur Gaston T. BEOGO, Mle 24 783 S, administrateur des hôpitaux et des services de santé, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou

III.3. MINISTERE DES TRANSPORTS

- Monsieur Pascal COMPAORE, Mle 32 409 S, agent technique, 3è classe, 10è échelon, est nommé directeur régional des transports des Hauts-Bassins.

III.4. MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE LA COMMUNICATION

- Monsieur Seydou DRAME, Mle 17 185 V, conseiller de presse et technique de l’information et de la communication, 1ère classe, 11è échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 12è échelon, est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Paul ZOUMBARA, Mle 10 499 N, conseiller de presse et technique de l’information et de la communication, 3è classe, 5è échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur René Blaise BATIENON, Mle 15 022 M, attaché des services touristiques, 2è classe, 14è échelon, est nommé inspecteur technique ;

- Monsieur Alain YONLI, Mle 16 118 T, administrateur des services touristiques, 2è classe, 9è échelon, est nommé inspecteur technique.

III.4. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Adolphe COULIBALY, Mle 17 303 A, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13è échelon, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).

Filippe SAVADOGO

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