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Compte rendu des travaux du Conseil des ministres du jeudi 4 septembre 2008

Publié le samedi 6 septembre 2008 à 14h22min

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Examen et adoption d’un décret portant suppression de la taxe due à la contribution au programme de vérification des importations (CPVI) sur les hydrocarbures
Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 4 septembre 2008 en séance ordinaire à partir de 10 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger (et a été informé d’une nomination dans les communications orales NDLR).

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté trois (03) rapports relatifs à des demandes d’agrément pour la nomination d’ambassadeurs suivants auprès de notre pays :
- Monsieur Yoshifumi OKAMURA, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Japon auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;
- Monsieur Yoon-June PARK, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan, République de Côte d’Ivoire ;
- Monsieur Auguste Richard PARAINA, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Madagascar auprès de notre pays avec résidence à Dakar, République du Sénégal.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Le conseil a examiné un rapport relatif à l’état d’évolution de la campagne agricole 2008-2009 qui se déroule normalement dans l’ensemble des régions.

Les tournées effectuées par les délégations ministérielles conduites par S. Exc. Monsieur le Premier ministre dans la plupart des régions ont galvanisé les producteurs.
L’occasion a été donnée au Premier ministre de sensibiliser davantage depuis le terrain les producteurs sur les mesures gouvernementales visant à les accompagner vers un rendement optimal ; en effet, les bons résultats d’une production agricole découlent de l’application rigoureuse des techniques agricoles.

Le conseil a instruit les ministres concernés par les aspects de production et de commercialisation à poursuivre les efforts en vue d’une résolution pérenne des questions récurrentes observées dans le secteur agricole notamment :
- l’utilisation des semences améliorées et de la fumure organique pour l’augmentation des rendements ;
- le respect du calendrier cultural et la nécessité d’un meilleur encadrement des acteurs.
- la mise en place d’une politique de transformation et de commercialisation dans la perspective d’une production prometteuse en vue d’assurer des débouchés et des prix rémunérateurs aux producteurs.

Au terme de ses délibérations, le conseil adresse ses encouragements à l’ensemble des producteurs pour l’effort fourni et les exhorte à plus d’ardeur et d’engagement en vue d’assurer la sécurité alimentaire pour notre pays.
I. 3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit conclu le 08 juillet 2008 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet régional de facilitation des transports et du transit routier en Afrique de l’Ouest (PRFTTAO) ainsi que l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le Projet vise à l’amélioration des conditions de transport, une meilleure prestation des services en vue de réduire les coûts et les tracasseries routières dans le corridor Ghana - Burkina Faso - Mali.
Le montant du crédit qui s’élève à quarante trois (43) millions de droits de tirages spéciaux (DTS) soit l’équivalent de vingt neuf milliards quatre cent millions (29 400 000 000) de F CFA est remboursable en quarante (40) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.
Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit conclu le 08 juillet 2008 à Ouagadougou entre l’Association internationale de développement (IDA) et le Burkina Faso pour le financement du Projet d’appui au secteur de l’éducation ainsi qu’à l’adoption d’un projet de loi portant ratification de ladite ordonnance.
Le financement ambitionne d’atteindre dans le secteur de l’éducation les Objectifs du millénaire pour le développement à l’horizon 2015 et contribuera à la réduction de la pauvreté, à la promotion d’une éducation soutenue et au renforcement du capital humain.
Ce projet vise en outre à minorer le taux de déperdition dans l’enseignement primaire et maternel.

Le montant du crédit qui s’élève à six milliards trois cent millions (6 300 000 000) de F CFA est remboursable sur quarante (40) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.
Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de don conclu le 08 juillet 2008 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’appui au secteur de la santé et du SIDA et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
Le projet encourage l’allaitement exclusif au lait maternel et la thérapie de réhydratation par voie orale.
Le montant du don s’élève à six milliards trois cent millions (6 300 000 000) de F CFA.
Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats du dépouillement de l’appel d’offres international pour la réalisation de travaux d’entretien périodique de 850 km de routes en terre.

Cet important projet qui entre dans le cadre du développement des services du tertiaire dans notre pays renforcera davantage les leviers économiques indispensables au développement du monde rural.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
- lot 1 : Société FADOUL TECHNIBOIS pour un montant de dix milliards cent quarante huit millions neuf cent cinquante huit mille deux cent soixante dix (10 148 958 270) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de seize (16) mois ;

- lot 2 : Groupement COGEB/SGTM pour un montant de cinq milliards sept cent quatre vingt huit millions neuf cent quatre vingt deux mille deux cent dix huit (5 788 982 218) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de seize (16) mois ;
- lot 3 : GE-CA-U-MINE pour un montant de huit cent soixante seize millions trois cent quatre vingt treize mille cent dix huit (876 393 118) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- lot 4 : SUZY Construction pour un montant de neuf cent quarante et un millions huit cent douze mille soixante cinq (941 812 065) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- lot 5 : ECOBAA pour un montant de huit cent treize millions cinq cent neuf mille deux cent quarante (813 509 240) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de huit (08) mois ;
- lot 6 : CGE pour un montant de huit cent quarante six millions neuf cent quatre vingt onze mille six cent cinquante cinq (846 991 655) F CFA TTC assorti d’un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le financement est assuré par l’Association internationale pour le développement (IDA) à travers un don n° H 032-BUR et un crédit n° 3745-BUR.
Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux du dépouillement des offres de services pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien périodique de 850 km de routes en terre.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les bureaux d’études suivants :
- lot 1 : région du Nord et du Sahel
TECHNI CONSULT pour un montant de trois cent dix neuf millions trois cent quatre vingt sept mille quatre vingt quinze (319 387 095) F CFA TTC ;
- lot 2 : région des Hauts-Bassins et des Cascades
DHV pour un montant de trois cent quatre vingt douze millions trois cent trente mille deux cent vingt sept (392 330 227) F CFA TTC ;
- lot 3 : région du Nord, de l’Est, du Centre-Sud, du Centre-Ouest et de la Boucle du Mouhoun
Groupement SECAM/GIC/LOBOU pour un montant de trois cent treize millions cent cinquante six mille neuf cent vingt six (313 156 926) F CFA TTC.
Le financement est assuré par l’Association internationale pour le développement (IDA) à travers un don n° H 032-BUR et un crédit n° 3745-BUR.
Le sixième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant suppression de la taxe due à la Contribution au programme de vérification des importations (CPVI) sur les hydrocarbures.
Cette mesure s’inscrit dans la ferme volonté du gouvernement d’alléger les coûts des produits de grande consommation.
Le septième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant prorogation d’un (01) mois du délai d’application des mesures spéciales sur la vie chère portant suspension de la perception du droit de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur des produits de grande consommation et l’adoption d’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance sus-citée.
La reconduction de cette mesure s’inscrit dans la volonté du gouvernement de permettre le bon acheminement des marchandises en cours d’expédition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignant à l’Université de Koudougou.
Au terme du premier décret, il est créé à l’Université de Koudougou au titre de l’année 2007 et suite aux résultats de la 29è session des comités consultatifs interafricains du CAMES, un emploi de maître assistant et un emploi de maître de conférences en lettres et sciences humaines.
Le second décret nomme monsieur Georges SAWADOGO, Mle 46 907, maître de conférences en lettres et sciences humaines pour compter du 21 juillet 2007.
Avant de lever sa séance à 12 H 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à une nomination.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination de monsieur Salif DIALLO, juriste, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso à Vienne en Autriche.

II.2. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso au premier sommet Turquie-Afrique tenu du 18 au 21 août 2008 à Istanbul.

Au cours de ce sommet qui a regroupé une cinquantaine de pays africains, le Président du Faso a livré une contribution aux échanges consacrés à la consolidation de la coopération turco-africaine et au renforcement du partenariat dans les domaines de l’économie et du développement humain durable.

La rencontre d’Istanbul s’est achevée par une déclaration conjointe Turquie-Afrique sur la coopération et le développement avec à la clé un mécanisme de suivi.

II.3. Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale a donné des indications sur la conduite de la présidence du Burkina Faso au Conseil de Sécurité des Nations Unies à partir du 1er septembre 2008 et cela durant tout le mois.
Durant la présidence du Burkina, le Président du Faso conduira le 23 septembre un débat sur le thème de la médiation et des règlements des conflits.
Le 24 septembre 2008, il interviendra à la séance plénière de la 63è session des Nations Unies à New York.

Le ministre de la Culture,
du Tourisme et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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