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Compte rendu du conseil des Ministres du 25 juin 2008

Publié le jeudi 26 juin 2008 à 09h44min

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Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 25 juin 2008 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à la politique tarifaire de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour la période 2008-2012.

Dans la perspective de la mise en ouvre du Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (PN-AEPA), l’ONEA met en place une nouvelle politique tarifaire en adéquation avec le contexte social et qui vise une utilisation équitable des ressources en eau sur le territoire national en tenant compte des ménages à revenus modestes.

En effet, ce nouveau tarif prend en compte les conclusions des négociations avec les partenaires sociaux et porte de 06 à 08 m3 la tranche du tarif social.

L’option de tarification retenue et validée par l’ensemble des partenaires prend en compte les questions industrielle, économique et sociale ; son application vise à sauvegarder le bon fonctionnement de l’entreprise et son équilibre financier.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :

- Monsieur Mohamed Ben Kordi TALEB AL MERRI , en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat du Quatar auprès du Burkina Faso avec résidence à Nouakchott (République islamique de Mauritanie) ;

- Monsieur Charalambos HADJISAVVAS , en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Chypre auprès du Burkina Faso avec résidence à Tripoli (Libye).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant modalités de délégation de compétence dans les administrations publiques du Burkina Faso.

Le présent décret qui s’inscrit dans le cadre de la mise en ouvre de la réforme globale de l’Administration publique clarifie les procédures et les responsabilités dans le processus de prise de décision tant au niveau des administrations centrales et décentralisées de l’Etat qu’au niveau des collectivités territoriales.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif à trois (03) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants de l’université de Ouagadougou dans les fonctions de professeurs titulaires et de maîtres de conférences.

Le premier décret est relatif à la création d’emplois à l’université de Ouagadougou.

Au titre de ce décret, sont créés dix sept (17) emplois d’enseignants d’université ainsi qu’il suit :

- Deux (02) emplois de professeurs titulaires ;

- Dix (10) emplois de maîtres de conférences ;

- Cinq (05) emplois de maîtres assistants.

Au titre du deuxième décret sont nommés professeurs titulaires les maîtres de conférences dont les noms suivent :

- Monsieur Bapio Rosaire BAMA , Mle 17 964, en civilisation allemande à l’université de Ouagadougou (UFR/LAC) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Patrice ZABSONRE , Mle 34 318, en cardiologie à l’université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 21 juillet 2007.

Au titre du troisième décret sont nommés maîtres de conférences les maîtres assistants dont les noms suivent :

- Madame Fatoumata BADINI/KINDA , Mle 27 725, en sociologie à l’université de Ouagadougou (UFR/SH) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Antoine BERE , Mle 59 229, en physique/milieux denses et matériaux à l’université de Ouagadougou (UFR/SEA) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Gérard KIENTEGA , Mle 14 468, en algèbre et théories des nombres mathématiques à l’université de Ouagadougou (UFR/SEA) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Jacques NANEMA , Mle 52 141, en philosophie à l’université de Ouagadougou (UFR/SH) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Ousmane NEBIE , Mle 22 139, en géographie rurale à l’université de Ouagadougou (UFR/SH) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Magloire SOME , Mle 49 401, en histoire du christianisme à l’université de Ouagadougou (UFR/SH) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Yves TRAORE , Mle 57 292, en immunologie à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Boukaré ZEBA , Mle 13 422, en biochimie/enzymologie à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Yacouba ZERBO , Mle 32 171, en histoire des relations internationales à l’université de Ouagadougou (UFR/SH) pour compter du 21 juillet 2007 ;

- Monsieur Jacques Koudoubi SIMPORE , Mle 42 110, en biologie moléculaire et génétique moléculaire à l’université de Ouagadougou (UFR/SVT) pour compter du 21 juillet 2007.

Le conseil prodigue ses félicitations et encouragements aux lauréats dont la performance honore notre pays.

1.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil de gestion du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Membres représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des Finances :

- Monsieur Philippe Neri Kouthon NION , Mle 54 648 C , inspecteur du Trésor ;

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques :

- Monsieur Vadraogo Mohamed OUEDRAOGO , Conseiller en formation des jeunes agriculteurs ;

Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat :

- Madame Monique BAMBARA , Mle 66 756 X, administrateur civil ;

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :

- Monsieur Guibila Paul OUEDRAOGO , Mle 16 777 F , conseiller d’éducation permanente ;

- Monsieur Michel OUBDA , Mle 21 654 T, conseiller d’éducation permanente ;

Au titre du ministère des Ressources animales :

- Monsieur Siaka OUATTARA , Mle 26 928 B, ingénieur d’élevage.

Membres représentant les organisations de jeunesse :

- Monsieur Abdoulaye MOSSE , comptable ;

- Monsieur Issouf ZOUNGRANA , étudiant.

Membre représentant le personnel du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes :

- Monsieur Bénéwendé Evariste ZABRAMBA , Mle 100 808, comptable.

Au terme du second décret, Monsieur Philippe Neri Kouthon NION , inspecteur du Trésor, est nommé président du conseil de gestion du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets qui nomment monsieur Saïdou YANOGO , Mle 503 747 H, membre et président du conseil d’administration de l’Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL) pour un mandat de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la campagne nationale d’inscription au programme 10 000 logements sociaux et économiques ainsi que son processus de mise en ouvre.

Le Conseil a approuvé la proposition de répartition des logements à construire dans les chefs-lieux de province sur la base des inscriptions enregistrées.

Le conseil a donné des instructions au ministre en charge du dossier pour une mise en ouvre diligente du projet ainsi que des orientations précises sur les types de logement à construire et leurs modes de financement.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant nomination de membres au conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI).

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :

- Monsieur Abdouramane OUEDRAOGO , Mle 22 343 R, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme :

- Monsieur Pegdwendé Aimé Camille SOUBEIGA , architecte-urbaniste.

Administrateurs représentant les travailleurs du CEGECI :

- Madame Aisha Lamoussa Josiane TRAORE , contrôleur des services financiers ;

- Monsieur Hamadou Oumarou MAIGA , archiviste-documentaliste.

Avant de lever sa séance à 15H00 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a fait au conseil une communication relative à l’état de la campagne agricole à la date du 20 juin 2008.

La campagne agricole 2008-2009 s’installe progressivement dans l’ensemble des régions du Burkina. Les parties Sud, Ouest et Est de notre pays connaissent une avance comparativement au reste du Burkina où les hauteurs d’eau enregistrées ne permettent pas encore la généralisation des semis.

Cependant la situation de la campagne est satisfaisante sur l’ensemble du territoire national.

II.2. Le ministre chargé des Relations avec le parlement a informé le conseil du déroulement des travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale de l’année 2008 conformément à l’article 87 de la Constitution.

Outre le discours de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, sur la situation de la nation, l’ordre du jour comportait l’examen de trente six (36) projets de loi et d’une proposition de loi.

Diverses questions d’intérêt national ont été abordées au cours de cette session et qui ont abouti à la mise en place de commissions ad’hoc sur la vie chère, le code électoral, les quotas de représentation des femmes dans les sphères de décision, le financement des partis politiques et des campagnes électorales ainsi que le statut de l’opposition.

Cette session a également connu le renouvellement des principaux organes du parlement.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Sanoussi FOFANA, Mle 16 768, ingénieur agronome, 2 è classe, 9 è échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Jean Martin KAMBIRE, Mle 12 517 X, ingénieur agronome, 3 è classe, 4 è échelon est nommé conseiller technique ;

- Monsieur Zacharie SEGDA , Mle 10 762, ingénieur agronome, 2 è classe, 7 è échelon est nommé directeur général de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, inspecteur du trésor, 1 ère classe, 4 è échelon est nommé agent judiciaire du trésor ;

- Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M , inspecteur du trésor, 1 ère classe, 1 er échelon est nommé directeur de l’Informatisation à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique.

III.3. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

- Colonel Gilbert OUEDRAOGO, officier, est nommé attaché de défense à l’Ambassade du Burkina Faso en Ethiopie et auprès de la mission permanente de l’Union africaine.

III.4. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

- Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 10 967 J, ingénieur des travaux publics, 3 è classe, 4 è échelon est nommé directeur général de l’Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP).

Le Ministre de la Culture ,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national

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