I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un plan d’urgence pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Le plan d’urgence vise l’accroissement de la production pour la période 2008-2010.

L’agriculture, l’élevage, la pêche, l’environnement et la nutrition sont concernés par cette stratégie qui met l’accent sur l’utilisation des semences améliorées, des engrais, l’équipement et l’encadrement des producteurs.

A cet effet, les interventions seront organisées autour de deux axes :

  le premier axe vise à résoudre les problèmes de pénurie due à la crise alimentaire en ciblant des actions à court terme (rentabilité à temps réduit) pour des céréales telles que le maïs et le riz ;
  le second axe ambitionne d’atteindre la sécurité alimentaire et nutritionnelle à moyen terme (horizon 2012) en ciblant des actions pour accroître, intensifier et diversifier la production agro-sylvo-pastorale.

Au terme de ses délibérations, le conseil a adopté le plan d’urgence qui servira de document cadre de partenariat pour la mise en œuvre du programme détaillé de développement de l’agriculture africaine (PDDAA).

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des mesures de maîtrise de la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone de l’Administration.

A l’examen de l’évolution de la consommation d’eau, d’électricité et de téléphone des services publics, il ressort un accroissement continu des postes budgétaires.

Afin de parvenir à une maîtrise de ces dépenses, des mesures énergiques ont été prises pour une meilleure rationalisation des consommations.

Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé d’une part, de la mise en œuvre de mesures correctives, d’autre part de la création d’un comité de suivi.

Le troisième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres au conseil de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Au titre du Premier ministère :
  Monsieur Tibila KABORE, Mle 23 827 L, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, inspecteur du Trésor.

Au terme du second décret Monsieur Tibila KABORE, conseiller des affaires économiques, est nommé président du conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et du président de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Au terme du premier décret, le conseil a approuvé la nomination de personnes ci-après membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :
Membres représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Robert TONDE, Mle 33 312 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 9è échelon ;

  Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 51 964, inspecteur divisionnaire des douanes ;

Au titre du ministère de la Justice :
  Madame Adélaïde DEMBELE, Mle 23 860 C, magistrat, 1ère classe, 1er échelon ;

Au titre du ministère de la Sécurité :
  Monsieur Félix BAMOUNI, Mle 17 501, commissaire de police ;
  Monsieur Jean-Marie WOBA, Mle 16 240, officier de police.

Membre représentant la direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Burkina
  Monsieur Nomwindé SAWADOGO, sous-directeur.

Au terme du second décret, Monsieur Robert TONDE, inspecteur du Trésor, est nommé président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

1.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE,
DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets d’application de la loi sur le contrôle des pesticides au Burkina Faso.

Ces deux décrets prennent en compte les recommandations des institutions internationales compétentes et visent à conformer notre pays à l’évolution des mécanismes de gestion des pesticides au plan mondial.

Le premier décret définit le champ d’application du contrôle au reconditionnement et à tous les stades du cycle de vie des pesticides que sont la formulation, l’importation, l’exportation, le transport, le stockage, la vente, l’utilisation, la reformulation et l’élimination.

Le second décret portant sur l’agrément précise les droits et devoirs des acteurs du domaine des pesticides sollicitant ledit agrément.

1.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret portant principes et modalités d’organisation de la fête du 11 Décembre.

Le présent décret permet d’ancrer désormais la célébration de la proclamation de la République et de l’indépendance de notre pays le 11 Décembre de chaque année.

Le décret affirme le caractère rotatif de la célébration du 11 décembre ; pour l’édition 2008 qui se tiendra à Fada N’Gourma, le thème retenu est : Valorisation des ressources forestières et fauniques.

1.4. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux négociations avec la firme Monsanto sur les modalités techniques et commerciales de la mise en culture du coton génétiquement modifié.

Depuis 2003 une expérimentation du coton génétiquement modifié appelé coton bt a été menée en partenariat avec la firme américaine Monsanto conformément aux textes en vigueur sur la biosécurité, notamment la loi n° 005-2006/AN du 17 mars 2006 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie au Burkina Faso.

Cette expérience a permis de définir les modalités techniques et commerciales de mise en culture des variétés locales de semences de coton contenant la technologie bt ou BG II de la firme Monsanto.

Ce projet qui s’avère concluant se poursuivra avec l’observation des principes de précaution ; aussi le conseil a-t-il d’une part autorisé la SOFITEX et l’INERA à procéder à la signature du contrat de licence du coton BG II en leur qualité de co-contractants et d’autre part donné les instructions aux ministres en charge de la recherche scientifique, de l’environnement, de l’agriculture et du commerce, d’assurer une veille rigoureuse sur la mise en œuvre de la multiplication des semences envisagées au cours de la campagne 2008-2009.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme messieurs Oumarou HEBIE et Dramane SANOGO, délégués élus, membres représentant les étudiants au conseil d’administration de l’université de Ouagadougou pour un mandat de trois (03) ans.

1.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et du président du conseil de gestion du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

Au terme du premier décret, le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Membres représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Monsieur Moumounou GNAKAMBARY, Mle 39 692 P, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques :
  Monsieur Sibiri PARKOUDA, Mle 16 991 W, ingénieur d’élevage ;

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat :
  Monsieur Hamadou MIWENDE, Mle 111 318 G, conseiller des affaires économiques ;

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
  Monsieur Nazi Evariste SAMA, Mle 23 862 S, administrateur civil ;

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi :
  Monsieur Boubacar IDANI, Mle 52 157 H, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère des Ressources animales :
  Madame Laetitia Aïssata FORO/DARGA, Mle 26 909 S, ingénieur d’élevage ;

Membre représentant le secrétariat permanent des engagements nationaux
  Monsieur Dindané ZAIDA, Mle 25 114 G, attaché des affaires économiques.

Membre représentant le personnel du FAPE
  Monsieur Mamadou YAMEOGO, Caissier.

Au terme du second décret, monsieur Moumounou GNAKAMBARY, administrateur des services financiers est nommé président du conseil de gestion du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un mandat de trois (03) ans.

1.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant approbation du statut particulier de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

L’ENESA est chargée de dispenser la formation dans les domaines de l’élevage et de la santé animale, d’assurer des stages de recyclage et de perfectionnement, d’offrir des appuis-conseils, des prestations de service et d’entreprendre des activités de recherche appliquées dans le domaine de la formation en élevage et en santé animale.

Le présent statut particulier permet à l’ENESA de se conformer au statut général des établissements publics à caractère administratif.

1.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme monsieur Gilbert KIBTONRE, Mle 11 916, géographe urbaniste au conseil d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un second mandat de trois (03) ans au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme.

Au terme du second décret monsieur Gilbert KIBTONRE est nommé président dudit conseil.

Avant de lever sa séance à 13H00 le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. La Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso aux travaux de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur le VIH/Sida tenue les 9, 10 et 11 juin 2008 à New York.

A cette occasion, le Président du Faso a fait une importante communication sur l’expérience du Burkina en matière de lutte contre le VIH/Sida. Il a une fois de plus évoqué l’importance et la nécessité d’un leadership et d’une action concertée au niveau sous régional pour l’atteinte des objectifs de l’accès universel d’ici à 2010 et le 6e objectif des OMD relatif au VIH/Sida.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a rencontré plusieurs de ses pairs africains et le secrétaire général des Nations unies. Leurs échanges ont porté sur les grandes questions de l’Afrique et du monde à un moment où le Burkina Faso assume les fonctions de membre non permanent du conseil de sécurité des Nations unies.

II.2. Le ministre de l’Environnement et du cadre de vie a fait au conseil une communication relative à la célébration conjointe des Journées mondiales de l’environnement et de la lutte contre la désertification dans notre pays qui aura lieu le 20 juin 2008 au parc urbain Bangr-wéogo de Ouagadougou.

II.3. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil de la victoire des Etalons par le score de 03 buts à 02 sur l’équipe des Seychelles lors du match éliminatoire de football de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et du Mondial 2010 joué le 14 juin 2008 à Victoria.

Le conseil adresse ses félicitations aux joueurs, aux structures d’encadrement et aux supporters de notre équipe nationale.

III - NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Joseph G. KAHOUN, Mle 16 604 U, conseiller de presse et techniques de l’information est nommé conseiller ;

  Madame Léontine Marie Florence ZOMBRE/ZIDA, Mle 130 167 J, magistrat, 1ère classe, 3è échelon est nommée conseiller juridique.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Aboudramane OUATTARA, Mle 33 320 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9è échelon est nommé conseiller technique du ministre délégué, chargé du budget ;

  Monsieur Justin Jean-Baptiste BOUDA, Mle 34 817 V, inspecteur du trésor, 1ère classe, 9è échelon est nommé conseiller technique du ministre délégué, chargé du budget ;

  Monsieur Mamadou GUIRA, Mle 33 307 S, inspecteur du trésor, est nommé secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

III.3. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DE LA DECENTRALISATION

  Madame Fatimata LEGMA/ZETIYENGA, Mle 10 536 U, assistante de santé, 1ère classe, 15è échelon est nommée gouverneur de la région des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Temaï Pascal BENON, Mle 18 176 U, administrateur civil, 2è classe, 9è échelon est nommé gouverneur de la région des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Youssouf ROAMBA, Mle 12 433 Z, inspecteur du travail et des lois sociales, 1ère classe, 11è échelon est nommé gouverneur de la région du Plateau central (Ziniaré) ;

  Monsieur Bêbrigda Mathieu OUEDRAOGO, Mle 24 041 L, juriste est nommé gouverneur de la région du Centre-Nord (Kaya) ;

  Monsieur Raymond Edouard OUEDRAOGO, Mle 13 428 S, conseiller de presse et techniques de l’information est nommé gouverneur de la région du Centre-Sud (Manga) ;

  Madame Viviane Yolande COMPAORE/OUEDRAOGO, Mle 17 478 H, économiste-planificateur est nommée gouverneur de la région du Nord (Ouahigouya) ;
  Colonel Komyaba SAWADOGO, officier supérieur, intendant militaire de 1ère classe, est nommé gouverneur de la région du Sud-Ouest (Gaoua) ;

  Monsieur Siaka Prosper TRAORE, Mle 12 429 K, administrateur civil, 1ère classe, 12è échelon est nommé gouverneur de la région de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Madame Ruth YAMEOGO/SAWADOGO, Mle 24 145 U, administrateur civil, 1ère classe, 11è échelon est nommée conseiller technique.

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  Monsieur Dramane TRAORE, Mle 46 215 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances de l’université de Ouagadougou.

III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

  Monsieur Lamoussa HEBIE, Mle 29 245 X, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12è échelon est nommé directeur des aménagements et de l’exploitation de l’office national des aires protégées (OFINAP) ;
  Monsieur Yacouba MILLOGO, Mle 58 447 S, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de l’Administration et des finances (DAF) ;

  Madame Salamata BIKIENGA, Mle 21 940 T, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3è échelon est nommée directrice provinciale de l’environnement et du cadre de vie de la Comoé (Banfora) ;

  Monsieur Mahama Charles Mathias OUEDRAOGO, Mle 18 229 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du cadre de vie du Houet (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Siaka DIABATE, Mle 22 333 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5è échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du cadre de vie du Sourou (Tougan) ;

  Monsieur Abdoulaye GOUEM, Mle 22 339 B, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 10è échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du cadre de vie du Zondoma (Boussé) ;

  Monsieur Moussa SIDIBE, Mle 31 938 E, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 9è échelon est nommé directeur provincial du Ioba (Dano) ;

  Monsieur Isidore SAMA, Mle 46 080 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du cadre de vie du Passoré (Yako) ;

  Monsieur Robert SOME, Mle 31 950 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du cadre de vie du Kénédougou (Orodara) ;

  Monsieur Zakaria OUANDAOGO, Mle 32 289 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur provincial de l’environnement et du cadre de vie des Banwa (Solenzo).

III.6. MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

  Madame Myriam POUSSI, Mle 130 160 A, magistrat, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice générale de la promotion et de la vulgarisation des droits humains ;

  Monsieur Fortuné Gaétan ZONGO, Mle 130 260 J, magistrat 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur général de la protection et de la défense des droits humains ;

  Madame Martine SANDWIDI/BIKYENGA, est nommée directrice des ressources humaines ;

  Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur du suivi des accords internationaux ;

  Monsieur Mathias SAM, Mle 75 668 B, juriste, 1ère classe, 4è échelon est nommé directeur de la lutte contre les violations des droits humains ;

  Monsieur Ousséni DOMBA, Mle 39 213 F, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 3è échelon est nommé directeur de la promotion de la culture de la paix et de la tolérance ;

  Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219, magistrat, 1ère classe, 3è échelon est nommée directrice de l’éducation à la citoyenneté.

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET LOISIRS

  Madame Colette OUEDRAOGO, Mle 32 281 V, professeur certifié d’éducation physique et sportive ; 1ère classe, 3è échelon est nommée directrice régionale des sports et loisirs du Sud-ouest.

III.8. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

  Monsieur Edouard BONKOUNGOU, Mle 11 883 P, ingénieur d’élevage, 3è classe, 5è échelon est nommé directeur du fonds de développement de l’élevage (FODEL).

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement
Filippe SAVADOGO
Commandeur de l’Ordre national